Arrêté interministériel du 9 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 15/86 du 28 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l'entreprise de mise en valeur du Fonds forestier

Est rendue exécutoire la délibération n° 15-86 du 28 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l'entreprise de mise en valeur du fonds forestier.

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Batna, conformément aux dispositions de l'article 134 du code de la wilaya.

Le wali de Batna est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 9 janvier 1988.

P. Le ministre de l'hydraulique, P. le ministre des forêts et de la pêche, de l'intérieur, Le vice-ministre chargé Le secrétaire général, de l'environnement et des forêts, Chérif RAHMANI Aissa ABDELLAOUI P. le ministre des finances, le secrétaire général, Mokdad SIFI 11 Mai 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA