Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale des autoroutes

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale des autoroutes.

Le tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 23 mars 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit :

CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section CONDITIONS MODE DE Niveau Indice DE NOMINATION NOMINATION hiérarchique Directeur A 1 général Directeur A 1 (technique) Directeur A 1 (administratif) AGENCE NATIONALE Chef de A 1 DES département AUTOROUTES (technique) Chef de A 1 département (administratif) Chef de service A 1 (spécialisé) Chef de service A 1 (technique) Chef de service A 1 (administratif) N 1080 – Décret N’ 840 Grade ingénieur d’Etat + Arrêté cinq (5) ans d’expérience du ministre en cette qualité N’ 840 Grade administrateur ou Arrêté grade équivalent + cinq du ministre

(5) ans d’expérience en cette qualité N-1 778 Grade ingénieur d’Etat + Arrêté cinq (5) ans d’expérience du ministre en cette qualité N-1 778 Grade administrateur ou Arrêté grade équivalent + cinq du ministre

(5) ans d’expérience en cette qualité N-1 778 Grade ingénieur d’Etat + Arrêté cinq (5) ans d’expérience du ministre en cette qualité N-2 686 Grade ingénieur d’Etat + Décision quatre (4) ans d’expédu directeur rience en cette qualité général N-2 686 Grade administrateur ou Décision grade équivalent + quatre du directeur

(4) ans d’expérience en général cette qualité

Le tableau prévu à l’article 2 bis de l’arrêté interministériel du comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Indice Chef de bureau 17 01 534 (administratif) AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTES Chef de bureau 16 01 482 (administratif) 23 mars 1993, susvisé, est modifié et complété CONDITIONS MODE DE DE NOMINATION NOMINATION Les fonctionnaires ayant le grade d’administrateur ou Décision grade équivalent et du directeur justifiant de trois (3) général années d’ancienneté en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant le grade d’assistant Décision administratif principal ou du directeur grade équivalent et général justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004.

P. le ministre des travaux publics P. le ministre des finances P.

Le Chef du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Mohamed BOUCHAMA Abdelkrim LAKEHAL Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA COMMUNICATION