CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Rajab1435 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 mai 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 14-157 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial…………………………………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 portant nomination de magistrats……………… 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de recherche……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées…………………. 9 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 34 Arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale…. 34 Arrêté du 12 Rabie Ethani 1435 correspondant au 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés………………………………………………………………………………………………………. 36 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 portant placement en position d’activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 36 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………….. 37 Arrêté du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration “d’Algérie Poste.”……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 38

18 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 3 18 mai 2014 DECRETS Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2014, un crédit de soixante-et-un millions quatre-vingt-quatorze mille dinars (61.094.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et aux chapitres énumérées à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2014, un crédit de soixante-et-un millions quatre-vingt-quatorze mille dinars (61.094.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale— Traitements d’activités………………………………………. 18.819.000 31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses……………………….. 26.757.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 45.576.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 Rajab1435 18 mai 2014 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 124.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 11.394.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 11.518.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville…………………………………………… 4.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 61.094.000 Total de la sous-section 1…………………………………………………………. 61.094.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 61.094.000 Décret exécutif n° 14-157 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 0l-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — Le conseil d’administration comprend : — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — ……………….. (sans changement) ……………….. ; — deux (2) représentants des travailleurs de l’office. …………..(Le reste sans changement) …………. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014. Abdelmalek SELLAL.

18 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 2014 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommées magistrates, Mmes et Mlles : — Radjaa Rehal ; — Nabila Bouzerar ; — Samira Toutah ; — Nadjoua Delhoum ; — Hassina Abbassi.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Soumia Mostefai ; — Zohra Houacine ; — Sofia Touafek ; — Hayette Aït Kaci Ali ; — Rima Ben Merah ; — Ouahiba Bradcha ; — Samiha Belkacemi ; — Khadidja Amina Idris ; — Souâd Bouarouri ; — Azzeddine Messaoudi ; — Mohamed Sellami ; — Mustapha Sadou ; — Ahmed Amine Bouzitouna ; — Khaled Chinoun.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Salima Sifaoui ; — Taoues Messaoudi ; — Naima Sadaoui ; — Hayat Hassoun ; — Ismahane Saidoune ; — Lynda Sellami ; — Attaf Boulsane ; — Walim Raoudane ; — Sebti Lahlah ; — Ahmed Bazouzi . Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Farah Taleb ; — Zehour Zighoud ; — Sabrina Idiri ; — Amel Boussouar ; — Nadjet Belkhoudja ; — Faiza Becherif ; — Samiya Moulfi ; — Assia Zedadra ; — Houria Rahmane ; — Saida Rehamnia ; — Samira Boumail ; — Ibtissem Boumaila ; — Nadhira Belgacem ; — Meriem Benfatah ; — Linda Farhi ; — Meriem Fiotmane ; — Mustapha Boufassa ; — Karim Bouazza ; — Adel Boubrima ; — Mabrouk Mecheri ; — Mohammed FaroukTirnifi.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Rima Djafer ; — Chafiaâ Djenoune ; — Moufida Djouida ; — Naïma Mansour ; — Messaouda Boulmali ; — Mahassine Hamma ; — Amira Bouakkaz ; — Asma Charef ; — Manel Gherbi ; — Yassine Sidoummou ; — Mohammed Elamine Messadi ;

18 Rajab1435 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 mai 2014 — Samir Bouaziz ; — Djamel Benkhoukha ; — Hicham Desdous ; — Farid Dehimi ; — Khaled Khaled ; — Bilal Tabet ; — Maâmar Djebbour ; — Nabil Taibi ; — Ahmed Adda-Djelloul ; — Slimane Foudi ; — Mohamed Chergui ; — Lakhder Allaoui ; — LamineYousfi.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Mounira Keroui ; — Soumia Abbou ; — Hanane Djarmouni ; — Ouarda Amrani ; — Farah Benbouza ; — Karima Bensaâd ; — Imane Naïmi ; — Moufida Afafsa ; — Nedjma Boutaous ; — Fatima Zohra Gani ; — Imane Chinoun ; — Hayatte Rezgui ; — Sabrina Boultif ; — Nabila Amamria ; — Fatma Zohra Meziani ; — Farida Merzougui ; — Chahrazad Amina Belhadj ; — Bilel Chouieb ; — Amor Rabia ; — Mehdi Boumahammed ; — Saâd Ramdane Fayçal Boulazreg ; — Samir Benyahia . Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Lilia Naidja ; — Meryem Mansouri ; — Hanane Bouchouk ; — Leïla Yagoub ; — Amina Radi ; — Manel Bacha ; — Baraâm Bouguetof ; — Imane Bouzemi ; — Ouarda Otmani ; — Samia Taibi ; — Asma Taleb ; — Wieme Benouattas ; — Marihene Zadi ; — Drifa Kouroughli ; — Ghanima Refsi ; — Abdelhakim El Amine El Houari Zoubir Boumediene Ben Kara-Mostefa ; — Hassen Brihem ; — Antar Chettah ; — Mourad Mansour Hafifi ; — Tahar Tir ; — Abdelkader Namar ; — Hamza Gasmi ; — Mohamed Kamel Zache.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Mouna Atamenia ; — Ouahiba Sella ; — Zohra Daoudji ; — Lynda Azgag ; — Zohra Atek ;

18 Rajab 1435 18 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — Dalia Metina ; — Souhila Mounabeh ; — Hassiba Khecha ; — Dahbia Irnatene ; — Abdelhakim Behidj ; — Omar Lehbab ; — Abdelmalek Hamrit ; — Youcef Sahki ; — Boussad Saidani ; — Abdelkader Zemmouri ; — Lazhar Derbali ; — Noureddine Becharef ; — Amine Brahimi ; — Hakim Brahimi ; — Abdelheq Saoudi ; — Ali Chettabi.

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mmes, Mlles et MM. : — Fatiha Boukhedimi ; — Amira Benachour ; — Houda Bouchaila ; — Leila Merzougui ; — Nadjoua Hadri ; — Rafika Bahloul ; — Faiza Berkane ; — Souad Chounkaba ; — Meriem Abdelaziz ; — Houda Boulekrouche ; — Khaled Daïd ; — Yazid Ouabbas ; — Mustapha Matallah ; — Abdeslam Mahamdi ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7 — Zouhir Tebib ; — Fethi Ouzlifi ; — Nassim Ammour ; — Mustapha Fayed ; — Bahé Eddine Boulouh ; — Mokhtar El Mehadi Tayebi .

Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014, sont nommés magistrats, Mlles, MM. : — Samira Saidi ; — Amel Merabet ; — Amina Kebdani ; — Asma Boughalem ; — Karima Bouchbout ; — Asma Redjimi ; — Nour El Houda Harzallah ; — Zahia Alla ; — Imane Souiher ; — Abdeldjalil Bouhadjar ; — Hacene Boutarfa ; — Adel Boufenaya ; — Mohamed Boukendakdji ; — Adel Belkaid ; — Chemseddine Hamdi Pacha ; — Mustapha Louzini ; — Soufyane Loucif ; — Mohamed Salah Yousfi ; — Réda Ben Maiza ; — Saâd EddineGuertit ; — Benali Bouabada ; — Hachemi Tchiko ; — Djamel Rabah.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 Rajab1435 18 mai 2014 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de recherche.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n°12-326 du 17 Chaoual1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret excécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correpondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche ; Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie ; Vu le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires ; Vu le décret exécutif n°12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines ; Vu le décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethanie 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences de recherche ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des agences thématiques de recherche, est fixé, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — L’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011, susvisé, est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013. Le ministre Pour le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Le secrétaire général Rachid HARAOUBIA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

18 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 18 mai 2014 AGENCES DE RECHERCHE Chef Chef de parc d’atelier Agence thématique de recherche 1 1 en sciences de la santé Agence thématique de recherche 1 1 en sciences et technologie Agence thématique de recherche 1 1 en sciences de la nature et de la vie Agence thématique de recherche 1 1 en sciences sociales et humaines Agence thématique de recherche 1 1 en biotechnologie et sciences agro alimentaires TOTAL 5 5 Arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifque ; POSTES SUPERIEURS Chef Responsable du Total magasinier service interne 1 1 4 1 1 4 1 1 4 1 1 4 1 1 4 5 5 20 Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Il est créé soixante-cinq (65) directions des œuvres universitaires. Le siège de chacune d’entre elles ainsi que la liste et la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA

5 TABLEAU ANNEXE 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° Nombre 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) d’unités UNIVERSITAIRES d’hébergement 1 DOU Alger-Ouest Alger 1 Bouzaréah - Alger 1 9 2 N ° E 2 Djilali Lyabès (ex- Hydra II.) Alger 1 N N 3 Hydra III - Alger 1 E IR E 4 Hydra centre - Alger 1 G L A 5 Dely-Brahim 1 - Alger 1 E U 6 Béni Messous - Alger 1 Q IL B 7 Dely-Brahim 2 - Alger 1 B U P 8 Ouled Fayet 1 - Alger 1 E R 9 Ouled Fayet 2 - Alger 1 A L 10 Ouled Fayet 3 - Alger 1 E D L 11 Sidi Abdellah - Alger 1 L E IC IF F 2 DOU Alger-Est Alger 1 El Alia Bab Ezzouar - Alger 1 O L A 2 Bab Ezzouar 3 - Alger 1 N R 3 Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) - Alger 1 U O J 4 Cité diplomatique Dergana - Alger 1 5 Bouraoui Amar El Harrach - Alger 1 6 Abdelkader Belarbi Bab Ezzouar - 2 Alger 7 Bab Ezzouar 5 - Alger 1 0 1 CONSISTANCE Nombre Localisation d’unités de Localisation restauration même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central II Bouzaréah 1 - même site même site 2 2 - unité Draria même site 2 1 - même site 2 - unité MESRS même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - unité Oued Smar même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Village universitaire même site 1 même site même site 1 même site 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité Rouiba 2 - Unité Rouiba même site 1 même site

1 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES DE LA UNIVERSITAIRES N° DIRECTION 9 DOU DES ŒUVRES SIEGE N° (Dénomination 2 et localisation) N ° UNIVERSITAIRES E DOU Alger-centre N 3 Alger 1 Vieux Kouba - Alger N E IR 2 Taleb Abderrahmane 1 E Ben Aknoun - Alger G L 3 Taleb Abderrahmane 2 A E Ben Aknoun - Alger E U Q 4 Taleb Abderrahmane 3 IL Ben Aknoun - Alger B U 5 Ben Aknoun - Alger P E 6 Garidi - Alger R A 7 M’Hamed Yousfi - Alger L E D 8 Amirouche - Alger L E IC I 9 Saïd Hamdine - Alger F F O L 4 DOU Boumerdès Boumerdès 1 Boudouaou - Boumerdès A N R 2 Bayou Halima - Boumerdès U O 3 Les frères Gouighah - Corso - J Boumerdès 4 Ziani Lounès - Boumerdès 5 Boualem Bouhri - Boumerdès 6 2000 lits - Boudouaou - Boumerdès 5 7 2000 lits - Zemouri - Boumerdès 3 4 4 1 1 0 8 Guedouari Cherifa - Boumerdès b aji 2 aam 9 2000 lits - Boudouaou El Bahri - R Boumerdès 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - unité ENS 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2- unité El Kharouba 2 1 - Trollard 2 1 - même site 2 - Daguerre 2 - unité Lapérine 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central faculté de droit 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 5 DOU Tizi Ouzou 1 Draâ Ben Khedda - Tizi-Ouzou 9 Tizi Ouzou - centre

N ° 2 Rehahlia - Tizi-Ouzou E N 3 Oued Aïssi - Tizi-Ouzou N E IR 4 M’douha - Tizi-Ouzou E G 5 Boukhalfa 1 - Tizi-Ouzou L A E 6 Boukhalfa 2 - Tizi-Ouzou U Q IL 7 Didouche Mourad - Tizi-Ouzou B U P E 8 2500 lits - Oued Aïssi - Tizi-Ouzou R A 6 DOU Tizi Ouzou 1 Ex-Habitat - Tizi-Ouzou L Tizi-Ouzou E Hasnaoua 2 Hasnaoua 1 - Tizi-Ouzou D L E IC IF 3 Hasnaoua 2 - Tizi-Ouzou F O 4 Hasnaoua 3 - Tizi-Ouzou L A N 5 Hasnaoua 4 - Tizi-Ouzou R U 7 DOU Tizi Ouzou 1 Tameda 1 - Tizi-Ouzou O J Tizi-Ouzou Tamda 2 Tameda 2 - Tizi-Ouzou 3 Tameda 3 - Tizi-Ouzou 4 Tameda 4 - Tizi-Ouzou 5 Tameda 5 - Tizi-Ouzou 2 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - technicum 2 - Technicum 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Lycée Hamlat 1 même site 1 Campus Oued Aïssi 1 même site 1 même site 1 même site 3 1- même site 2 - Campus 3 - Campus 1 même site 1 même site 1 même site 1 Pôle technologique 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N 8 DOU Blida Blida 1 Soumaâ 1 - Blida E IR E 2 Soumaâ 2 - Blida G L A 3 Ben Boulaïd - Blida E U Q IL 4 Ben Boulaïd 1 - Blida B U P E 5 Soumaâ 3 Blida R A 6 Soumaâ 4 - Blida L E 7 Soumaâ 5 - Blida D L E 8 Soumaâ 6 - Blida IC IF 9 Soumaâ 7 - Blida F O L 9 DOU Blida Blida 1 2000 lits - El Affroun - Blida L El Affroun A N 2 El Affroun 1 - Blida R U O 3 El Affroun 2 - Blida J 4 El Affroun 3 - Blida 10 DOU Médéa Médéa 1 Hassen Ben Mouloud - Médéa 2 Kebaili Ouahiba - Médéa 5 3 4 1 4 1 3 Chouai Benaïssa - Médéa b 0 b 2 aji 4 Boularès Djohar - Médéa aam R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 2 1- même site 2 1- même site 2 - CRIAA 2 - Driaa 2 1- même site 2 1- même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex - ITE 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Campus 2 1- même site 3 1- même site 2 - Lycée Zerouak 2 - Lycée Zerouak 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 11 DOU Aïn Defla Aïn Defla 1 Khemis Miliana - Aïn Defla 9 2 N ° E N 2 Ex-ITE. Khemis Miliana, Aïn Defla N E 3 1500 lits Cité Boutane IR E Khemis Miliana - Aïn Defla G L 4 1000 lits Route d’Alger A Khemis Miliana - Aïn Defla E U Q 12 DOU Chlef Chlef 1 1er Novembre 54 - Chlef IL B U 2 19 Mai 1956 - Chlef P E R 3 Hani Saleh - Chlef A L 4 Touil A/Kader - Chlef E D L 5 Ouled Fares 3 - Chlef L E IC 6 Ouled Fares 4 - Chlef IF F O 13 DOU Djelfa Djelfa 1 El Amel - Djelfa L A N R 2 Salah Benchegra - Djelfa U O J 3 Garoud Molkhir - Djelfa J 4 Zitouni Ayachi - Djelfa 5 Chenouf Lakhdar - Djelfa 6 Zaâfrane Slimane - Djelfa 7 Berrebih - Djelfa 4 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 3 1- même site 3 1- même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 3 - Hôtel carrefour 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1- Campus universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N 14 DOU Laghouat Laghouat 1 Lechkhem Boucherit - Laghouat E IR E 2 Sœurs Bedj - Laghouat G L 3 Les frères Lamnaouar - Laghouat A E 4 1000 lits - Laghouat U Q 5 3000 lits - Laghouat IL B 6 500 lits - (Aflou) Laghouat U P 15 DOU Ghardaïa Ghardaïa 1 1000 lits - Ghardaïa E R 2 1000 lits 1 - Ghardaïa A L 16 DOU Tamenghasset Tamen- 1 Djellouli Mebarka - Tamenghasset E ghasset D 2 Moussa Ag Younès - Tamenghasset L E 17 DOU Bouira Bouira 1 Djellaoui Saïd - Bouira IC IF F O 2 Kebbal Aïcha - Bouira L A 3 Ainouche Chama - Bouira N R 4 Amrouche Ahmed - Bouira U O J 18 DOU Béjaïa Béjaïa 1 Targa - Ouzamour - Béjaïa 2 Amriw - Béjaïa 3 Ihaddaden - Béjaïa 4 1000 lits - Béjaïa 5 5 17 octobre 1961 - Béjaïa 3 4 4 1 1 6 Pépinière - Béjaïa b 0 2 aji 7 Iryahen - Béjaïa aam R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe logts OPGI 2 - Annexe logts OPGI 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 1 - même site 2 - Annexe Soumari 3 2 - Annexe Soumari 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Aboudaou

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 19 DOU Béjaïa El Kseur 1 Berchiche 1 El Kseur - Béjaïa 9 El Kseur 2 2 Berchiche 2 - El Kseur - Béjaïa N ° E 3 Berchiche 3 - El Kseur - Béjaïa N N 4 Berchiche 4 - El Kseur - Béjaïa E IR 5 Amizour 1 – Béjaïa E G 6 Amizour 2 – Béjaïa L A E 20 DOU Tipaza Tipaza 1 2000 lits - Tipaza E U Q 2 1500 lits - Koléa 1 - Tipaza IL B 3 1500 lits - Koléa 2 - Tipaza U P 4 1500 lits - Koléa 3 - Tipaza E R 21 DOU Jijel Jijel 1 Boukhresse Hocine - Jijel

A L E 2 Boussaâ Abd Arahmanne - Jijel D L 3 Tassousst 1 - Jijel E I C IF 4 Tassousst 2 - Jijel F O Tassousst 3 - Jijel L 5 A N 6 Tassousst 4 - Jijel R U O 22 DOU Batna-centre Batna 1 Mahdaoui Khedidja - Batna J 2 Ben Boulaïd - Batna 3 Achouri Amar - Batna 4 Douadi Salah - Batna 6 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 2 1 - même site même site 2 - Bouradi 70 Logts 1 1 même site 2 1 - même site 2 - même site

7 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation restauration d’hébergement E N N 22 DOU Batna 5 Khadidja Oum El Mouminine - E Batna-centre (suite) Batna IR E G 6 Erriadh - Batna G L A 7 Hamla 2 - Batna E U Q 8 Hamla 3 - Batna IL B 23 DOU Batna 1 Frères Aoudjra - Batna U P Batna Bouakal P E 2 1er Novembre 1954 - Batna R A L E 3 Amar Benflis - Batna D L E 4 1500 Lits - Batna IC IF F 5 1000 Lits - Batna O L 6 Hamla 1 - Batna A N R 7 Hamla 4 - Batna U O 24 DOU Batna 1 Fesdis 1 - Batna J Batna Fesdis 2 Fesdis 2 - Batna 3 Fesdis 3 - Batna 4 Fesdis 4 - Batna 5 5 Fesdis 5 - Batna 3 4 4 1 1 0 6 Fesdis 6 - Batna b 2 aji 2 aam 7 1000 lits (Barika) Batna R 8 1 8 1 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 1 même site 2 - 30 logts Kchida 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 25 DOU Biskra Biskra 1 Biskra - centre - Biskra 9 2 N ° E 2 Jeunes filles - Biskra N N 3 1000 Lits - Biskra E IR E G L 4 1000 Lits nouvelle - Biskra A E 5 500 Lits ex. Habitat - Biskra U Q IL 6 El Hadjeb - Biskra B U P 26 DOU Biskra Biskra 1 Chetma 1 - Biskra E R Chetma A 2 Chetma 2 - Biskra L E 3 Chetma 3 - Biskra D L E 4 Chetma 4 - Biskra IC IF F 5 Chetma 5 - Biskra O L 6 Chetma 6 - Biskra A N R 27 DOU El Oued El Oued 1 Mixte-El Oued U O J 2 1000 lits - El Oued 3 1000 lits nouvelle - El Oued 4 1000 lits nouvelle 1 - El Oued 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 2 1- même site 2 1- même site 2 - Lycée El Alia 2 - Lycée El Alia 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1- même site 1 même site 2 - 70 Logts 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

9 1 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° 2 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 28 DOU Annaba 1 Pont blanc - Annaba N E Annaba - centre IR 2 Plaine Ouest - Annaba E G 3 Bouhdid - Annaba L A E 4 Annaba - centre - Annaba U Q I L B U 5 Sidi - Achour 1 - Annaba P E R 6 Sidi - Achour 2 - Annaba R A L 7 Les crêtes - Annaba E D 8 3000 lits - Annaba L E IC I 9 Saf Saf - Annaba F F O L 10 Sidi Achour 3 - Annaba A N R U 11 3000 lits El Bouni - Annaba O J 29 DOU Annaba Annaba 1 19 mai 56 El Hadjar - Annaba Sidi Amar 2 Chaiba 2000 lits El Hadjar Annaba 3 Chlef Sidi Amar - Annaba 4 Celibatorium Sidi Amar - Annaba 5 Sidi Amar - Annaba 5 3 4 1 4 1 6 CEFOS 1 - Annaba b 0 2 aji 7 CEFOS 2 - Annaba aam R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Amirouche 2 - Tabacop 3 - Amirouche 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Kouba 2 - Kouba 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 DESIGNATION RESIDENCES b aji 2 aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 8 1 8 1 DES ŒUVRES et localisation) UNIVERSITAIRES 30 DOU El Tarf El Tarf 1 Mixte El Tarf 9 2 2 2000 lits El Tarf N ° E 3 1000 lits El Tarf N N 31 DOU Tébessa Tébessa 1 Concorde - Tébessa E IR E G L 2 Mixte - Tébessa A E U 3 500 lits - Tébessa Q IL B 4 1500 lits - Tébessa U P E R 5 1000 lits 1 - Tébessa R A L 6 1000 lits 2 - Tébessa E D 7 1000 lits 3 - Tébessa L E IC 32 DOU Oum 1 Larbi Ben M’Hidi - Oum El Bouaghi IF Oum El Bouaghi El F Bouaghi O 2 Guediri Abderrahmane L El Ghazali 1- Oum El Bouaghi A N R 3 Guediri Abderrahmane U O El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi J 4 Aïn El Beida - Oum El Bouaghi 5 Hassiba Ben Bouali - Oum El Bouaghi 6 110 logts - Oum El Bouaghi 0 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 1 même site 2 - Annexe Djadel Mekki 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site

1 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° 2 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N 33 DOU Khenchela Khenchela 1 Fatma Soufi - Khenchela E IR 2 1500 lits - Khenchela E G L 3 19 mai 1956 - Khenchela A E 4 2000 lits - Khenchela U Q IL 5 500 lits Khenchela B U 34 DOU Guelma Guelma 1 Omar Belhasseb - Guelma P E R 2 Habbache Ahmed Cherif - Guelma A L E 3 Bouhdid Belkacem - Guelma D L E 4 Aggoun Salah - Guelma E IC IF 5 Kara Salah - Guelma F O 6 Salah Yahia - Guelma L A N 7 Ghouli Brahim - Guelma R U O J 35 DOU Souk Ahras Souk 1 Taghast - Souk Ahras Ahras 2 El-Meris 1 - Souk Ahras 3 El-Meris 2 - Souk Ahras 4 El-Meris 3 - Souk Ahras 5 3 4 4 1 4 1 1 0 5 El-Meris 4 - Souk Ahras b 0 2 aji aam 6 Taoura - Souk Ahras R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe 2 - Annexe 70 logts OPGI 70 logts OPGI 3 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 36 DOU Skikda Skikda 1 El Haddaik 1 - Skikda 9 2 ° 2 Azzaba 1 - Skikda N E 3 Bouhadja Salah - Skikda N N E 4 El Haddaik 2 - Skikda IR E G L 5 El Haddaik 3 - Skikda A E U 6 Azzaba 2 - Skikda U Q IL 7 El Haddaik 4 - Skikda B U P 8 El Haddaik 5 - Skikda E R A 37 DOU Constan- 1 Nahas Nabil - Constantine L Constantine - centre tine E D 2 8 Novembre 1971 - Constantine L E IC IF 3 Ibn Badis - Constantine F O L A N 4 Mahmoud Mentouri - Constantine R U O J 5 Aicha Oum El Moumenine - Constantine 6 Regam Zouaoui - Constantine 7 Zouaghi Slimane 1 - Constantine 8 Zouaghi Slimane 2 - Constantine 2 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Institut de psychologie 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité ENS 1 Ecole des cadres 3 1 - Ecole des cadres 2 - Institut de médecine 3 - Institut de pharmacie/dentaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Zarzara 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Frères Mentouri 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N 38 DOU Constantine Constan- 1 Mohamed Seddik Benyahia E IR El Khroub tine (El Khroub) Constantine E G L A 2 Lala Fatma N’Soumer - Constantine E U Q IL B U 3 Ali Mendjeli 1 - Constantine U P E R A 4 Ali Mendjeli 2 - Constantine L E D 5 Ali Mendjeli 3 - Constantine L E IC IF 6 Ali Mendjeli 4 - Constantine F O L 7 El Khroub - Constantine A N R U 8 140 logts - Constantine O J 39 DOU Constantine Constan- 1 Aïn El Bey 1 - Constantine Aïn El Bey tine 2 Aïn El Bey 2 - Constantine 3 Aïn El Bey 3 - Constantine 5 3 4 1 4 1 b 0 b 2 aji aam 4 Aïn El Bey 4 - Constantine R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 -Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 -Restaurant central 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 39 DOU Constantine Constan- 5 Aïn El Bey 5 - Constantine 9 2 Aïn El Bey tine N ° (suite) 6 Aïn El Bey 6 - Constantine E N N E 7 Aïn El Bey 7 - Constantine E IR E G 8 Aïn El Bey 8 - Constantine L A E 9 Aïn El Bey 9 - Constantine U Q IL B 10 Aïn El Bey 10 - Constantine U P E R 11 Aïn El Bey 11 - Constantine R A L E 12 Aïn El Bey 12 - Constantine D L E 13 Aïn El Bay 13 - Constantine IC IF F 14 Aïn El Bey 14 - Constantine O L A 15 Aïn El Bey 15 - Constantine N R U O 16 Aïn El Bey 16 - Constantine J 17 Aïn El Bey 17 - Constantine 18 Aïn El Bey 18 - Constantine 19 Aïn El Bey 19 - Constantine 4 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N 40 DOU Sétif Sétif 1 24 Avril - Sétif N E IR 2 Hachemi Hocine - Sétif E G L 3 19 Mai 1956 - Sétif L A E U 4 Boukhrissa Saïd - Sétif Q IL B 5 Kerach Mohamed - Sétif U P E 6 Fadhila Saâdane - Sétif E R A 7 Mohamed Lamine Debaghine - Sétif L E D L 8 Rouabeh Ahmed - Sétif E IC IF 9 Ali Souahi dit Souaai - Sétif F O L 10 Ben Samra Fatima Zouhra - Sétif A N 11 Meriem Bouatoura - Sétif R U O 41 DOU Sétif Sétif 1 El Hidhab 1 - Sétif J El Hidhab 2 El Hidhab 2 - Sétif 3 El Hidhab 3 - Sétif 4 El Hidhab 4 - Sétif 5 5 El Hidhab 5 - Sétif 3 4 4 1 1 0 6 El Hidhab 6 - Sétif b 2 aji 2 aam 7 El Hidhab 7 - Sétif R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de UNIVERSITAIRES d’hébergement restauration 42 DOU M’Sila M’Sila 1 Hassouni Ramdane - M’Sila 9 2 N ° 2 1er Novembre 1954 - M’Sila E N N E IR 3 Nouiouet Moussa El-Ahmadi - E M’Sila G L A 4 Ben Boulaïd Mohamed - M’Sila E U Q I 5 Debih Abdelkader - M’Sila I L B U P 6 500 lits Ex-CFA - M’Sila P E R A 43 DOU M’Sila M’Sila 1 Belkadi Mohamed - M’Sila L Pôle E D L 2 Chebchoub Saddok - M’Sila E IC IF 3 Khalfa Ahmed - M’Sila F O L 4 Zerouak Ahmed - M’Sila A N R U 5 Ayeb Abdellah - M’Sila O J 44 DOU Bordj Bou 1 El Annassers 1 - Bordj Bou Bordj Bou Arréridj Arréridj Arréridj 2 1500 lits - Bordj Bou Arréridj 6 2 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex-ITE 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 1 - même site 1 Unité CFA 1 unité CFA 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Annexe universitaire 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central

7 2 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N 45 DOU Ouargla Ouargla 1 Lakhdari Mohamed - El Akhdar E I Ouargla I R E G 2 Abou Ammar Abdel Kafi - Ouargla L A E U 3 Mohamed Tahar El Obeidi - Ouargla Q IL B U P 4 Salem Ben Younes - Ouargla P E R A L E 5 Koraichi Mohamed Ennagi - Ouargla D L E IC 6 Ben Moussa Mohamed - Ouargla IF F O 7 Ben Malek Mohamed Hassan - O L Ouargla A N R 8 2000 lits 1 - Ouargla U O J 9 2000 lits 2 - Ouargla 10 500 lits - Ouargla 46 DOU Mila Mila 1 1000 lits - Mila 5 3 4 1 4 1 2 1000 lits 1 - Mila b 0 b 2 aji 3 2000 lits - Mila aam R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre Localisation d’unités Localisation d’unités de d’hébergement restauration 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité restaurant préfabriqué 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts 2 - Annexe logts OPGI OPGI 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 47 DOU Mostaganem Mosta- 1 Bouaissi Mohamed - Mostaganem 9 2 ganem N ° 2 Benyahia Belkacem - Mostaganem E N N 3 Ex - ITA - Mostaganem N E IR E 4 Kharouba - Mostaganem G L A 5 Belarbi Abdelkader - Mostaganem E U Q 6 Chmouma - Mostaganem IL B U 7 Majdoub - Mostaganem P E R 8 1000 lits - Mostaganem A L E D 48 DOU Tiaret Tiaret 1 Assia Kebir - Tiaret L E IC 2 Khalil Habib - Tiaret IF F O 3 Saïdi Mohamed - Tiaret L A N R U 4 Kerman 2 - Tiaret O J 5 Kerman 3 - Tiaret 6 Ksar Chelala - Tiaret 7 500 lits Sougueur - Tiaret 8 2 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Centre universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 - même site 2 2 - Restaurant central 1 même site 1 - même site 2 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

9 2 TABLEAU ANNEXE DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination Nombre 2 DES ŒUVRES d’unités N ° UNIVERSITAIRES et localisation) d’hébergement E N N 49 DOU Béchar Béchar 1 19 mai 1956 - Béchar 1 E IR E 2 8 Mai 1945 - Béchar 1 G L A E 3 1000 lits - Si Ferhat - Béchar 1 U Q IL 4 Mahdjoubi Mohamed - Béchar 1 B U P 5 Kahlaoui Laïd - Béchar 1 E R A L 6 Abdelmadjid Meziane - Béchar 1 E D L 50 DOU Adrar Adrar 1 5 juillet 1962 - Adrar 1 E IC IF F 2 2000 lits - Adrar 1 O L A 3 1500 lits - Route Tililane - Adrar 1 N R U 4 2000 lits - Route Tililane - Adrar 1 O J 1 Hai El Badr - Oran 1 51 DOU Oran Oran Bir El Djir 2 Zeddour Brahim 1 - Bir El Djir - 1 Oran 3 Emir Abdelkader - Bir El Djir - 1 5 3 Oran 4 1 4 1 b 0 2 4 19 Mai 1956 - Bir El Djir - Oran 1 aji aa Rm 8 1 8 1 CONSISTANCE Nombre Localisation Localisation d’unités de restauration même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central même site 1 même site Route Tililane 1 Route Tililane Route Tililane 1 Route Tililane même site 2 1 - même site 2 - Unité URSI même site 1 même site même site 1 même site même site 2 1 - même site 2 - Restaurant autonome

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 9 51 DOU Oran Oran 5 1500 lits - Oran 2 Bir El Djir (suite) N ° E 6 Bir El Djir - Oran N N E 7 Zeddour Brahim 2 - Bir El Djir - IR E Oran G L A 52 DOU Oran Oran 1 Le volontaire - Oran E Es Senia U Q IL B 2 30ème anniverssaire - Oran U P E R A 3 E.T.O Es Senia - Oran L E 4 Belbouri Saïd - Oran D L E IC IF 5 2000 lits Maraval - Oran F O L 6 1000 lits Es-Senia (IGCMO) Oran A N R 1 2000 lits Belkaïd 1 - Oran U 53 DOU Oran O J Belkaïd J 2 2000 lits Belkaïd 2 - Oran 3 2000 lits Belkaïd 3 - Oran 4 2000 lits Belkaïd 4 - Oran 0 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Es Senia 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central IGMO 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

1 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° (Dénomination 2 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N E 54 DOU Tlemcen Tlemcen 1 19 Mai 1956 El-Kifan - Tlemcen E IR E 2 Bachir Ibrahimi - Tlemcen G L A E 3 Bekhti A/Madjid - Tlemcen U Q IL B 4 700 lits ex-Foresterie - Tlemcen U P 5 Mohamed Belmimoun E R Imama-Tlemcen A L 6 Soufi Menouer - Chetouane - E Tlemcen D L E 7 1000 lits Hassiba Ben Bouali - IC Tlemcen IF F 8 Maghnia - Tlemcen O L A 55 DOU Tlemcen Tlemcen 1 Tidjani Heddam - Tlemcen N Mansourah R U 2 Maliha Hamidou - Tlemcen O J 3 Malika Gaïd - Tlemcen 4 2000 lits Mansourah 3 - Tlemcen 5 900 lits - Tlemcen 5 6 2000 lits Mansourah 4 - Tlemcen 3 4 4 1 1 0 7 2000 lits Mansourah 5 - Tlemcen b 2 aji 2 aam 8 2000 lits Mansourah 6 - Tlemcen R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central - Imama 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Annexe 39 1 même site Logts CNEP 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site 1 Nouveau pôle 1 même site

5 TABLEAU 3 4 4 1 1 0 b aji 2 DESIGNATION RESIDENCES aa N° DE LA UNIVERSITAIRES Rm DOU DIRECTION SIEGE N° 8 8 DES ŒUVRES (Dénomination 1 1 et localisation) UNIVERSITAIRES 56 DOU Sidi Bel 1 Ibn Rochd - Sidi Bel Abbès 9 Sidi Bel Abbès Abbès 2 2 Hassiba Ben Bouali - Sidi Bel N ° Abbès E N 3 19 Mai 1956 - Sidi Bel Abbès N E IR 4 500 lits - Sidi Bel Abbès E G 5 Zirout Mohamed - Sidi Bel Abbès L A 6 Ahmed Beddad - Sidi Bel Abbès E U Q 7 El-Khaouarizmi - Sidi Bel Abbès IL B U 57 DOU Sidi Bel 1 Attar Bel Abbès - Sidi Bel Abbès P Sidi Bel Abbès - Abbès E R centre 2 8 Mai 1945 - Sidi Bel Abbès A L E 3 Bouloum Mohamed - Sidi Bel D Abbès L E I 4 Rahmani Miloud - Sidi Bel Abbès I C IF F 5 Bousekrane Ouafia - Sidi Bel O Abbès L A 6 Zerouki Mimouna - Sidi Bel N Abbès R U O 1 Abdou Saïd - Mascara J 58 DOU Mascara Mascara 2 1000 lits - Mascara 3 Fatma Sail - Mascara 4 Chentouf Mohamed - Mascara 5 2000 lits Route d’Oran - Mascara 2 3 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 Cité de Médecine 1 même site 1 même site — — 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - ex-CFTE - ENIE 2 - ex-CFTE - ENIE 1 même site 1 même site 1 Campus 1 même site universitaire 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

3 3 TABLEAU DESIGNATION RESIDENCES N° DE LA UNIVERSITAIRES 9 DOU DIRECTION SIEGE N° 2 DES ŒUVRES (Dénomination N ° UNIVERSITAIRES et localisation) E N N E 59 DOU Saïda Saïda 1 Ahmed Medeghri - Saïda IR E 2 Aïn-Lahdjar - Saïda G L A 3 Riad - Saïda E U Q 4 Soummam - Saïda IL B U 5 3000 lits - Saïda P E R A 60 DOU Aïn L Aïn Témouchent Témouchent 1 2000 lits - Aïn Témouchent E D L 61 DOU Relizane Relizane 1 Mixte - Relizane E IC I F 2 Bormadia 1 - Relizane F O L 3 Bormadia 2 - Relizane A N R U O 62 DOU Tissemsilt Tissemsilt 1 Mixte - Tissemsilt J 2 1000 lits - Tissemsilt 63 DOU Naâma Naâma 1 Boudghene Ben Ali dit ( Colonel Lotfi) - Naâma 2 1000 lits 1 - Naâma 5 3 4 1 4 1 64 DOU El-Bayadh El-Bayadh 1 1000 lits - El-Bayadh b 0 2 aji aam 65 DOU Tindouf Tindouf 1 500 lits - Tindouf R 8 1 8 1 ANNEXE (suite) CONSISTANCE Nombre Nombre d’unités Localisation d’unités de Localisation d’hébergement restauration 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site 1 même site

18 Rajab1435 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 mai 2014 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 l’agrément de Mme Sedira Wafia, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Mila, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 l’agrément de M. Antri Mokhtar, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Saïda, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Mezerek Brahim, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Jijel, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Cherik Mohamed, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Jijel, est retiré. Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Debib Mohamed, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Jijel, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Benamour Salah, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Batna, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Tadjeddine Mohamed, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Béchar, est retiré.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, l’agrément de M. Khichane Khelifa, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya d’Alger, est retiré.

Arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Par arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 les agents de contrôle de la sécurité sociale au nombre de trente-cinq (35), cités au tableau ci-dessous :

NOM ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS Maâziz Mohamed Caisse nationale des assurances Batna sociales des travailleurs salariés Bendjhaiche Amina Besseddik Abdelhadi Menni Ali Boukhalat Fatiha Ben Djafar Amar Oualhi Zakaria (CNAS) “ Biskra “ Tlemcen “ Djelfa “ M’sila “ M’sila “ M’sila

18 Rajab 1435 18 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 35 NOM ET PRENOMS Boudiaf Abdelkader Herizi Ahcene Lalaoui Faras Guesmia Abdelkader Bouafia Hacina Latreche Naima Kaddour Mohammed Lakhdar Abid Yacine Djelti Kenza Bekhti Amina Djezzar Mohamed Djouada Ramdane Larfi Sofiane Mokrani Anouar Acila Saâdane Hadj Merabet Souheir Lalia El Hannani Abdou Ferkous Billel Boumaza Ahmed Derouiche Abdelhamid Atmani Amine Djedi Yacine Zitouni Abdelaziz Bensaid Mohamed Lamine Chiba Ameur Zouggaret Mustapha Abdelouahab Fatima Zohra Mehri Sofiane ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS “ M’sila “ M’sila “ M’sila “ M’sila “ M’sila “ El Oued “ El Oued “ El Oued “ Tipaza “ Tipaza “ Tipaza Caisse nationale de sécurité sociale Alger des non-salariés (CASNOS) “ Tébessa “ Tébessa “ Jijel “ Sidi Bel Abbès “ Sidi Bel Abbès “ Guelma “ Constantine “ Ouargla “ Bordj Bou Arréridj “ El Tarf Caisse nationale des retraités (CNR) Ouargla Caisse nationale Biskra d’assurance-chomage (CNAC) “ Biskra “ Mascara “ Mascara “ Tissemsilt Les agents de contrôle agréés, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent exercer leurs fonctions qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

18 Rajab1435 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 mai 2014 Arrêté du 12 Rabie Ethani 1435 correspondaut au 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1435 correspondant au 12 février 2014, l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : «…………………………(Sans changement jusqu’a) — Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : — Mahfoud Megateli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — Tayeb Sahtouri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; ………………….(Le reste sans changement )……………….. » MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 portant placement en position d’activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994, complété, portant placement en position d’activité auprès des services du ministère de la poste et des télécommunications, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et l’article 3 du décret exécutif n° ll-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d’activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, et dans la limite des effectifs prévus par, le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : CORPS EFFECTIFS Médecins généralistes de santé publique 6 Chirurgiens-dentistes généralistes de 2 santé publique Infirmiers de santé publique 2 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

18 Rajab 1435 18 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions des décrets exécutifs n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’ arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994, susvisé, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013. Le ministre de la santé, Le ministre de la poste de la population et des technologies de l’information et de la réforme hospitalière et de la communication Abdelaziz ZIARI Moussa BENHAMADI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministeriel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 37 Le ministre de la poste, et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure ; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau ci-après :

18 Rajab1435 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 mai 2014 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 9 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 1 14 14 Gardien 11 — Total général 43 14 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013. Le ministre de la poste et des Le ministre technologie de l’information des finances et de la communication Moussa BENHAMADI Karim DJOUDI Pour Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le Directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration “d’Algérie-Poste.”

Par arrêté du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013, Mme et MM. dont les noms suivents sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création “d’Algerie-Poste”, membres du conseil d’aministration “d’Algérie-Poste” ; DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1+2) à temps à temps plein partiel Catégorie Indice — — 1 7 348 — — 6 5 288 — — 9 3 240 — — 2 3 240 — — 28 1 200 — — 11 1 200 — — 57 — Omar Zerarga, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président ; — Fafa Goual, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre ; — Hamoud Guermache, représentant du ministre chargé des finances, membre ; — Farid Nezzar, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, membre ; — Abdelaziz Loucif, responsable chargé de la politique des postes auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre ; — Ahmed Benyamina, responsable chargé du service universel de la poste auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre ; — Mohamed Bennacer, représentant élu des travailleurs, membre ; — Youcef Allaf, représentant des usagers, membre ; Les dispositions de l’arrêté du 25 octobre 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration “d’Algérie-Poste”, sont abrogées. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE