Arrêté interministériel du 18 février 1992 portant organisation des directions de wilayas de la concurrence et des prix

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions de wilaya de la concurrence et des prix, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 susvisé.

La direction de wilaya de la concurrence et des prix comprend cinq (5) sous-directions au titre des wilayas suivantes: Chlef - Batna Béjaïa Blida Tlemcen - Tébessa – Tiaret – Tizi Ouzou – Alger – Jijel Sétif Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Constantine – Médéa – Mostaganem - Mascara - Oran Boumerdès - Tipaza.

A) La sous-direction des prix qui comporte : 1 le bureau des études et de la conjoncture, 2 le bureau du contrôle de la formation des prix.

B) La sous-directon de la qualité et de la répression des fraudes qui comporte :

1 - le bureau de la promotion de la qualité et de la sécurité des produits, 2 le bureau du contrôle des produits alimentaires. 3 le bureau du contrôle des produits industriels et des services.

C) La sous-direction de la concurrence qui comporte: 1 2 - le bureau de la promotion de la concurrence,

2 - - le bureau du contrôle des pratiques commerciales.

D) La sous-direction de l'organisation et de l'information commerciale qui comporte : 1 le bureau des études et de la consommation, 2 le bureau de l'urbanisme commercial, 3 le bureau de l'information commerciale et des relations publiques.

E) La sous-direction de l'administration des moyens qui comporte : 1 le bureau du personnel, 2 le bureau du budget et des moyens.

La direction de wilaya de la concurrence et des prix comprend quatre (4) sous-directions au titre des wilayas suivantes: Laghouat - Oum El Bouaghi Biskra - Bouira - Djelfa - Saïda – Guelma – M'Sila Ouargla - Bordj Bou Arréridj – El Oued - Khenchela Souk Ahras Mila Aïn Defla El Taref Ain Témouchent - Ghardaïa - Relizane.

A) La sous-direction des prix qui comporte : 1 le bureau des études et de la conjoncture, 2 le bureau du contrôle de la formation des prix.

B) La sous-directon de la qualité et de la répression des fraudes qui comporte :

1- le bureau de la promotion de la qualité et de la sécurité des produits,

2- le bureau du contrôle des produits alimentaires. 3 le bureau du contrôle des produits industriels et des services.

C) La sous-direction de la concurrence qui comporte : 1 le bureau de l'organisation et de l'urbanisme commercial, 2 le bureau des études de marché et de la promotion de la concurrence, 3 le bureau du contrôle des pratiques commer ciales.

D) La sous-direction de l'organisation et des moyens qui comporte : 1 le bureau de l'information et des relations publiques, 2 le bureau des moyens.

La direction de wilaya de la concurrence et des prix comprend trois (3) sous-directions au titre des wilayas suivantes : Adrar – Béchar – Tamanghasset - El Bayadh - Illizi – Tindouf - Tissemsilt – Naâma.

A) La sous-direction de la qualité et de la répression des fraudes qui comporte : 1 le bureau de la promotion de la qualité et de la sécurité des produits, 2 le bureau du contrôle des produits alimen taires, 1 3 le bureau du contrôle des produits industriels et des services. 1

B) La sous-direction de la concurrence qui comporte : 1 le bureau des études, de l'organisation et de la promotion de la concurrence, 1 2 le bureau du contrôle des prix et des pratiqueś commerciales, : 3 le bureau des statistiques et de la conjoncture.

C) La sous-direction de l'organisation et des moyens qui comporte : 1 le bureau de l'information et des relations publiques, 2 le bureau des moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1992.

P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre et par délégation, de l'économie Le directeur général Le ministre délégué de la fonction publique au commerce Norredine KASDALI Ahmed FOUDIL BEY