Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et le contenu des programmes de formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

En application des dispositions des articles 49, 63, 72, 85, 94, 107, 120, 128, 163, 176, 189, 202, 216 et 229 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation et le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique cités ci-après :

FILIERE « SOINS » :

Corps des infirmiers de santé publique :

— grade d'infirmier de santé publique. 22 septembre 2013 FILIERE « REEDUCATION ET READAPTATION » :

Corps des diététiciens de santé publique :

— grade de diététicien de santé publique.

Corps des ergothérapeutes de santé publique :

— grade d'ergothérapeute de santé publique.

Corps des prothésistes dentaires de santé publique :

— grade de prothésiste dentaire de santé publique.

Corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique :

— grade d'appareilleur orthopédiste de santé publique.

Corps des kinésithérapeutes de santé publique :

— grade de kinésithérapeute de santé publique.

Corps des opticiens lunetiers de santé publique :

— grade d'opticien lunetier de santé publique.

Corps des orthoptistes de santé publique :

— grade d'orthoptiste de santé publique.

FILIERE « MEDICO-TECHNIQUE » := Corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique :

— grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique.

Corps des laborantins de santé publique :

— grade de laborantin de santé publique.

Corps des préparateurs en pharmacie de santé publique :

— grade de préparateur en pharmacie de santé publique.

Corps des hygiénistes de santé publique :

— grade d'hygiéniste de santé publique ;

FILIERE « MEDICO-SOCIALE » :

Corps des assistants sociaux de santé publique :

— grade d'assistant social de santé publique.

Corps des assistants médicaux de santé publique :

— grade d'assistant médical de santé publique.

L'accès à la formation après intégration pour les grades prévus à l'article 1er ci-dessus s'effectue conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

L'ouverture du cycle de la formation dans les grades cités ci-dessus est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de fonctionnaires concernés par la formation après intégration, fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation après intégration.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires intégrés dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus sont astreints à suivre le cycle de formation.

Ils sont informés par l'administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.

La formation s'effectue auprès des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.

La formation après intégration est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation après intégration est fixée à neuf (9) mois.

Les programmes de la formation après intégration sont annexés au présent arrêté, dont les contenus sont détaillés par l'institut national pédagogique de la formation paramédicale.

Les fonctionnaires effectuent durant la formation, un stage pratique au niveau des établissements publics de santé selon la durée fixée par les programmes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires, durant le cycle de formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements de formation concernés, en coordination avec les paramédicaux de santé publique ayant les qualifications requises.

Les fonctionnaires concernés par la formation après intégration dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en relation avec les modules enseignés et prévus par les programmes.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation finale, s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 2 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de formation, coefficient 2.

La liste des fonctionnaires ayant suivi le cycle de la formation après intégration est arrêtée par un jury de fin de formation composé :

— du directeur de la santé et de la population du lieu d'implantation de l'établissement de formation paramédicale ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation concerné.

Une copie du procès-verbal établi par le jury de fin de formation est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation après intégration, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation concerné, aux fonctionnaires ayant suivi le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury cité à l’article 16 ci-dessus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013.

Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général du de la population et de la Gouvernement et par réforme hospitalière délégation Abdelaziz ZIARI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 Programme de la formation après 22 septembre 2013 intégration dans le grade d’infirmier de santé publique (Filière « soins ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Projet de soins et protocole de soins 2 Soins infirmiers en cancérologie 3 Examens biologiques 4 Pharmacie thérapeutique 5 Prise en charge de la douleur 6 Hygiène hospitalière 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE 2 Programme de la formation après VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 3 30h 2 40h 2 30h 3 30h 3 40h 230 h intégration dans le grade de diététicien de santé publique (Filière « rééducation et réadaptation ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Alimentation rationnelle 2 Nutrition artificielle 3 Etude des aliments 4 Régimes thérapeutiques de l’enfant 5 Régimes thérapeutiques de l’adulte 6 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 40h 2 21h 1 40h 2 45h 2 45h 3 40h 231 h ANNEXE 3 Programme de la formation après intégration dans le grade d’ergothérapeute de santé publique (Filière « rééducation et réadaptation ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Modèles conceptuels en ergothérapie 2 Erogothérapie et manutention 3 Thérapie sensori-motrice en neurologie centrale 4 Méthodes de facilitation sensitivo-motrices en neurologie centrale 5 Gériatrie 6 Ergonomie 7 Ateliers de travaux pratiques 8 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE 4 VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 15h 1 30h 2 30h 2 21h 1 30h 1 30h 2 30h 2 40h 226h Programme de la formation après intégration dans le grade de prothésiste dentaire de santé publique (Filière « rééducation et réadaptation ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Prothèse conjointe fixe 2 Prothèses dentaires sur implants 3 Piézographe 4 Biomatériaux 5 Maxillo-Faciale 6 Attachements 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 2 30h 2 30h 3 40h 2 30h 1 30h 2 40h 230 h ANNEXE 5 Programme de la formation après dans le grade d’appareilleur orthopédiste 22 septembre 2013 intégration de santé publique (Filière « rééducation et réadaptation ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Podologie 2 Matériaux 3 Travaux pratiques et technologie de spécialité 4 Techniques orthopédiques 5 Appareillage des brûlés 6 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE -6- Programme de la formation après VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 2 40h 2 30h 2 40h 2 40h 2 40h 220 h intégration dans le grade de kinésithérapeute de santé publique (Filière « rééducation et réadaptation ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Réadaptation en cardiologie 2 Rééducation en pneumo-pathologie 3 Rééducation en milieu sportif 4 Rééducation périnatale 5 Techniques spécifiques de réeducation en neurologie 6 Méthodologie professionnelle 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 40h 2 40h 2 40h 2 30h 1 30h 2 15h 2 40h 235 h ANNEXE 7 Programme de la formation après intégration dans le grade d’opticien lunetier de santé publique (Filière « rééducation et Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Sciences de la vision 2 Optique physiologique 3 Optique physique 4 Optique Géométrique 5 Détermination, essai et adaptation d’équipement 6 Etude, réalisation et maintenance d’équipement 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE réadaptation ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 3 30h 3 30h 3 40h 3 30h 3 40h 230 h 8 Programme de la formation après intégration dans le grade d’orthoptiste de santé publique (Filière « rééducation et Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Optique médicale 2 Vision binoculaire et déséquilibres oculo-moteurs 3 Basses visions 4 Strabisme et amblyopie 5 Techniques orthoptiques 6 Explorations fonctionnelles 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines. réadaptation ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 3 30h 3 30h 3 40h 3 30h 3 40h 230 h ANNEXE 9 22 septembre 2013 Programme de la formation après intégration dans le grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique (Filière « médico-technique Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Formation de l’image et numérisation 2 Exploration en imagerie magnétique 3 Exploration tomodensitométrique 4 Pathologie médico-chirurgicale 5 Echographie 6 Exploration mammaire 7 Médecine nucléaire et radiothérapie 8 Contrôle de qualité en radiologie 9 Réseau de communication et archivage d’imagerie médicale 10 Radiologie interventionelle 11 Anglais médical 12 Radioprotection 13 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE 10 ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 21h 2 15h 1 15h 1 21h 2 15h 1 15h 1 15h 1 15h 1 15h 1 15h 1 21h 1 15h 1 40h 238 h Programme de la formation après intégration dans le grade de laborantin de santé publique (Filière « médico-technique Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Génétique 2 Biologie cellulaire 3 Biophysique 4 Histologie 5 Techniques immunologiques 6 Sérologie 7 Techniques d’anatomo-cytopathologie 8 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines. ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 21h 2 21h 2 21h 2 30h 2 30h 2 40h 2 30h 2 40h 233 h ANNEXE 11 Programme de la formation après intégration dans le grade de préparateur en pharmacie (Filière « médico-technique Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Expertise et contrôle 2 Médication officinale 3 Discussion d’ordonnance 4 Phytopharmacie 5 Pharmacologie 6 Produits diététiques 7 Dispositifs médicaux 8 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE 12 de santé publique ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 2 30h 2 40h 2 21h 2 30h 2 21h 2 21h 2 40h 233 h Programme de la formation après intégration dans le grade d’hygiéniste de santé (Filière « médico-technique Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Hygiène hospitalière 2 Risques de l’environnement sur la santé 3 Hygiène générale et santé 4 Gestion des déchets 5 Méthodes d’estimation quantitative des risques sanitaires 6 Méthodes d’intervention en santé environnement 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines. publique ») VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 30h 2 30h 2 30h 2 40h 2 30h 2 40h 2 40h 240 h ANNEXE 13 Programme de la formation après intégration dans le grade d’assistant social de santé publique (Filière « médico-sociale ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Droits et obligations 2 Médiation sociale 3 Relation d’aide psychologique 4 Psychologie de la santé 5 Assurances économiques 6 Droit pénal 7 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 40h 3 40h 2 30h 2 30h 3 30h 2 21h 2 40h 231 h ANNEXE 14 Programme de la formation après intégration dans le grade d’assistant médical de santé publique (Filière « médico-sociale ») Durée de formation : neuf (9) mois.

1- Formation théorique :

N° MODULE 1 Informatique et technologies de l’information communication 2 Communication et organisation 3 Législation sanitaire 4 Organisation et gestion du secrétariat médical 5 Anglais médical 6 Evaluations Total

2- Stage pratique d’une durée de seize (16) semaines.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS