Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004, susvisé.

Les articles 1er, 2 et 6 de l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :

« Article 1er. — Le montant de l’indemnité prévue par l’article 30 du décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé, est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ».

« Art. 2. — Une majoration de vingt pour cent (20 %) du montant fixé à l’article 1er ci-dessus, est accordée aux enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, aux enseignants chercheurs des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et aux chercheurs permanents des établissements de recherche, bénéficiant d’un stage à l’étranger ».

« Art. 6. — La liste des pays des zones I et II citées à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011.

Le ministre des affaires Le ministre des finances étrangères Karim DJOUDI Mourad MEDELCI Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA 3 Safar 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 décembre 2011 ANNEXE Durée Zone Du premier au dixième jour inclus 12.000 DA par jour.

Du onzième au vingt-neuvième jour Forfait de 120.000 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 33 n° 1 I Zone II 10.000 DA par jour. et 4.000 D.A par Forfait de 100.000 DA et 3.000DA inclus jour à compter du onzième jour. par jour à compter du onzième jour.

Un (1) mois et multiples entiers du mois 200.000 DA par mois.

Un (1) mois et fraction du mois Forfait de 200.000 DA 160.000 DA par mois. et 6.000 DA par Forfait de 160.000 DA et de 5.000 DA jour à compter du 31ème jour. par jour à compter du 31ème jour.

ANNEXE n° 2 Zone I : 1 Pays de l’Union européenne 2 Japon 3 Suisse 4 Etats-Unis d’Amérique 5 République de Corée 6 Chine 7 Emirats arabes unis 8 Koweït 9 Jordanie 10 Russie Zone II : Autres pays.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME