Arrêté interministériel du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux membres non fonctionnaires de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 66-187 du 21 juin 1966, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l'indemnité attribuée aux membres non fonctionnaires de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Il est alloué à chaque membre non fonctionnaire de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, une indemnité dont le montant est fixé à quinze mille dinars (15.000 DA), pour chaque session du comité exécutif, confomément à l'article 12 du décret n° 66-187 du 21 juin 1966, susvisé.

L'indemnité citée ci-dessus est servie dans la limite des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.

L'indemnité, visée à l'article 2 ci-dessus, est servie sur la base d'une feuille de présence aux réunions programmées dûment visée par le secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.

Le ministre de l'éducation Le ministre des nationale finances Abdellatif BABA AHMED Karim DJOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 103 MINISTERE DU COMMERCE