Arrêté interministériel du 9 janvier 1974 portant ouverture d'un examen d'intégration dans le corps des inspecteurs principaux des douanes

Il sera organisé un seul centre d'écrit à Alger.

Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

Pourront faire acte de candidature, les inspecteurs principaux délégués, intégrés dans le corps des inspecteurs des douanes, s'ils justifient de trois ans de services en qualité d'inspecteurs au 31 décembre 1966.

L'examen comportera 3 épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

a) La première épreuve écrite consistera en une composition d'ordre général portant sur un sujet d'actualité politique, économique ou social, destinée à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et d'aptitude à la rédaction du candidat.

Durée 3 heures, coefficient 4.

b) la deuxième épreuve écrite portera sur l'ensemble des matières suivantes :

I) La technique douanière : les droits et taxes les procèdures à l'importation et à l'exportation les régimes privilégiés les régimes particuliers

- les tarifs.

2) Le contentieux douanier :

Méthodes de travail dans les services :

Fraude et contrebande Caractéristiques générales du contentieux douanier répres sif théorie générale des infractions douanières.

Durée 3 heures, coefficient 6.

c) une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972, susvisé.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur un sujet d'ordre général.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème de la moyenne obtenue sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN.

Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'ecole d'application économique et financière désignes à cet effet par le directeur de l'administration générale.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, -du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des douanes ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire des inspecteurs principaux des douanes.

Art. 11, Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 15 octobre 1968, édictant les dispositions générales relatives aux examens d'aptitude professionnelle, le dossier de candidature à faire parvenir à la direction de l'administration générale du ministère des finances, par vole hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation à l'examen avec indication de l'optión choisie pour la seconde épreuve écrite,

- une copie certifiée conforme de la décision de nomination dans le corps des inspecteurs des douanes, une copie certifiée conforme de l'arrêté portant délégation dans le corps des inspecteurs principaux des douanes, une copie certifiée conforme du procès-verbal d'installation dans le même corps, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l'ALN ou de l'OCFLN.

Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l'administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les candidats définitivement admis à l'examen seront nommés inspecteurs principaux stagiaires des douanes dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1974.

P. le ministre des finances, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, Hocine TAYEBI.