Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le secrétariat général comprend :

Le bureau du courrier.

La direction des services de santé est organisée comme suit :

La sous-direction des établissements hospitaliers composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’organisation des services hospitaliers universitaires,

— le bureau de l’organisation des services hospitaliers du secteur public et privé,

— le bureau de l’organisation des soins maternels, périnatals et néonatals,

— le bureau du contrôle technique des moyens hospitaliers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 La sous-direction des structures extra-hospitalières composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’organisation et du fonctionnement des structures extra-hospitalières,

— le bureau de coordination et de la hiérarchisation des soins de base,

— le bureau du contrôle technique des structures extra-hospitalières publiques et privées.

La sous-direction des urgences et de soins de proximité composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’organisation et du fonctionnement des urgences,

— le bureau de l’organisation des secours,

— le bureau des soins de proximité.

La sous-direction de l’action sanitaire en milieux spécifiques composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la santé en milieu du travail,

— le bureau de l’organisation de la prise en charge des affections psychiatriques,

— le bureau de l’organisation de la prise en charge des catégories en difficulté et en cours d’éducation et de formation.

La direction de la prévention est organisée comme suit :

La sous-direction des maladies transmissibles et de l’hygiène du milieu composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’hygiène hospitalière,

— le bureau de la surveillance épidémiologique et de veille sanitaire,

— le bureau des maladies à transmission vectorielle,

— le bureau des maladies à transmission non vectorielle.

La sous-direction des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du système d’information, de suivi et d’évaluation des maladies non transmissibles,

— le bureau de lutte contre les facteurs de risques, les accidents domestiques et les fléaux sociaux,

— le bureau des programmes de prévention spécifiques.

La sous-direction mère et enfant composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la prévention de la santé maternelle, périnatale et néonatale,

— le bureau de la vaccination et de la nutrition,

— le bureau de la protection sanitaire des enfants et des adolescents.

La sous-direction de la prévention en milieu éducatif composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la prévention en milieu scolaire,

— le bureau de la prévention dans les autres milieux éducatifs.

La direction de la pharmacie est organisée comme suit :

La sous-direction de l’enregistrement composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la nomenclature des produits pharmaceutiques,

— le bureau des essais cliniques et expertises.

La sous-direction de la régulation et des activités techniques composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et du contrôle des investissements et des établissements de production de produits pharmaceutiques,

— le bureau de la régulation de la consommation des produits pharmaceutiques et de l’importation,

— le bureau de la promotion médicale des produits pharmaceutiques.

La sous-direction de la pharmacie hospitalière composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation et du suivi de la pharmacie hospitalière,

— le bureau de l’évaluation de la gestion du produit pharmaceutique hospitalier.

La sous-direction des prix et du marché des produits pharmaceutiques composée de et deux (2) bureaux :

— le bureau des études du marché des produits pharmaceutiques,

— le bureau des prix des produits pharmaceutiques.

La direction de la population est organisée comme suit :

La sous-direction des programmes de population composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de coordination et du suivi des programmes,

— le bureau des activités d’information, éducation et de communication.

La sous-direction des études et analyses en population composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études en population,

— le bureau de traitement et analyse des données démographiques.

La sous-direction de la santé reproductive et de la planification familiale composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la santé reproductive,

— le bureau de la planification familiale. 11 juin 2006

La direction de la planification et du développement est organisée comme suit :

La sous-direction des systèmes d’information composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la conception du système d’information du secteur,

— le bureau du développement informatique,

— le bureau du traitement des statistiques.

La sous-direction de la planification et des programmes d’investissement composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes et du suivi des projets d’investissement,

— le bureau de l’investissement privé,

— le bureau de la carte sanitaire.

La sous-direction des équipements et du matériel médical composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la normalisation et de l’homologation techniques,

— le bureau de suivi des programmes d’importation, —le bureau du suivi de la maintenance des équipements médicaux.

La sous-direction de la normalisation des moyens et de l’évaluation des activités et des coûts composée de trois (3) bureaux :

— Le bureau de la normalisation des moyens,

— Le bureau de l’évaluation des activités,

— Le bureau des coûts.

La direction de la réglementation et de la documentation est organisée comme suit :

La sous-direction de la réglementation composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques,

— le bureau de la réglementation sanitaire.

La sous-direction du contentieux composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du traitement et du suivi des affaires contentieuses,

— le bureau de l’évaluation et d’analyse des affaires contentieuses.

La sous-direction de la documentation et des archives composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation et du bulletin officiel,

— le bureau des archives.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit : 15 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2006 La sous-direction des personnels composée de quatre

(4) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale,

— le bureau de la gestion du personnel médical,

— le bureau de la gestion des personnels d’encadrement,

— le bureau des relations publiques.

La sous-direction de la formation initiale composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des profils et programmes,

— le bureau de l’évaluation des besoins en personnel de santé.

La sous-direction de la formation continue composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’évaluation des besoins en personnel de santé,

— le bureau des programmes de formation,

— le bureau de l’évaluation de l’impact.

La direction des finances et des moyens est organisée comme suit :

La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité de l’administration centrale,

— le bureau des budgets de fonctionnement des services déconcentrés, des établissements de santé et autres établissements sous tutelle,

— le bureau des budgets d’équipement des services déconcentrés, des établissements de santé et autres établissements sous tutelle,

— le bureau des marchés publics.

La sous-direction du contrôle de la gestion composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du contrôle de gestion des établissements de santé,

— le bureau du contrôle de gestion des services déconcentrés et autres établissements sous tutelle,

— le bureau de la normalisation et de la modernisation des techniques de gestion.

La sous-direction de suivi de la contractualisation composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’évaluation de la contractualisation avec les organismes de sécurité sociale,

— le bureau du suivi de la promotion des sources de financement,

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets d’établissements et de services.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des moyens de l’administration centrale et des approvisionnements,

— le bureau de la maintenance et de l’entretien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006.

Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population Mourad MEDELCI et de la réforme hospitalière Amar TOU Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique.

Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation interne des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises ;

Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

Arrêtent :

Article. 1er — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative des centres de facilitation.

Art. 2 — Placés sous l’autorité du directeur, les centres de facilitation sont organisés comme suit :

— département de la promotion et du développement de la PME ;

— département de l’animation, de la communication et de la vulgarisation ;

— service de l’administration générale.

Le département de la promotion et du développement de la PME est chargé, notamment :

— de préserver le potentiel PME existant et veiller à sa densification ;

— d’assister, accompagner et suivre les porteurs de projets dans leurs démarches auprès des administrations et organismes concernés ;

— de soutenir les PME dans leur effort de modernisation tant sur le plan organisationnel que sur le plan de la gestion de la production ;

— de mettre en œuvre les programmes d’appui initiés par le ministère de la PME et en assurer le suivi.

Le département de la promotion et du développement de la PME comprend deux (2) services :

Le service de soutien à la PME qui est chargé, notamment :

— de soutenir les PME dans leurs efforts de modernisation tant sur le plan de l’organisation du travail que sur le plan de l’outil de production ;

— d’accompagner et soutenir les porteurs de projets et les investisseurs potentiels dans leurs démarches auprès des institutions, administrations et organismes concernés en vue de la réalisation de leurs projets ;

— d’accompagner et assister les PME nouvellement créées dans l’élaboration de leurs dossiers de montage financier, de plans de développement et éventuellement leurs plans d’affaires ;

— d’adapter et mettre à jour les capacités des managers des PME par des actions de formation et de perfectionnement adaptées à leur demande ;

— de valoriser les travaux de recherche, développement et innovation et encourager leur utilisation par les PME existantes ou celles à créer.

Le service de promotion de la PME qui est chargé notamment :

— de mettre en œuvre toute action en vue d’accroître les capacités techniques et managériales des PME ;

— de favoriser l’émergence et le développement de PME innovantes ; 11 juin 2006

— d’assister et accompagner les porteurs de projets et les investisseurs potentiels par des actions de mise à niveau de leurs connaissances dans les différents domaines liés à l’entreprise ;

— d’offrir des services en matière de conseils, d’expertise et d’innovation dans les différentes fonctions de l’entreprise ;

— de réaliser des études spécifiques et organiser des cycles de formation, des rencontres et des manifestations en vue de promouvoir, notamment, les PME à fort potentiel d’exportation.

Le département de l’animation de la communication et de la vulgarisation est chargé, notamment : —de vulgariser les activités du centre par l’organisation de séminaires, symposiums, journées d’études et portes ouvertes ;

— de réaliser une banque de données sur les opportunités d’investissement et de la mettre à la disposition des porteurs de projets ;

— d’élaborer des plans d’information, de communication en direction des porteurs de projet et des investisseurs potentiels sur les programmes d’appui initiés par les pouvoirs publics.

Le département de l’animation de la communication et de la vulgarisation comprend deux (2) services :

Le service d’accueil et d’orientation qui est chargé, notamment :

— d’accueillir et orienter les porteurs de projet et les investisseurs potentiels ;

— de mettre en place un système d’information soutenu à l’endroit des porteurs de projets et des investisseurs potentiels au niveau local ;

— de réaliser un fichier des cabinets d’expertise et de conseils, bureaux d’études et d’engineering, centres de recherche et organismes de formation, et le mettre à la disposition des chefs d’entreprises et porteurs de projets ;

— de suivre l’évolution de la démographie de la PME au niveau local.

Le service d’animation et d’information qui est chargé notamment :

— de concevoir, réaliser et diffuser tous les supports d’information en relation avec les activités du centre ;

— d’organiser et animer des séminaires, journées d’études et journées d’information à l’égard des porteurs de projet des entrepreneurs et des investisseurs ;

— de réaliser une banque de données sur les opportunités d’investissement au niveau local et la mettre à la disposition des porteurs de projets. 15 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2006

Le service de l’administration générale est chargé notamment :

— de gérer la carrière de l’ensemble du personnel ;

— d’élaborer et exécuter la politique de gestion des ressources humaines du centre par la mise en œuvre du plan de gestion des ressources humaines ;

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses ;

— de tenir les inventaires des biens mobiliers et immobiliers et d’assurer la sécurité des biens et des personnes mis à la disposition du centre.

Le service de l’administration générale comprend deux sections :

La section budget et comptabilité est chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d’équipement du centre ;

— de veiller à la bonne exécution des opérations budgétaires ;

— de tenir les registres comptables conformément à la réglementation en vigueur.

La section personnel et moyens est chargée, notamment :

— d’animer, de coordonner et contrôler les activités du personnel du centre ;

— de veiller et d’assurer la sécurité interne du centre ainsi que celle des biens et des personnes mis à sa disposition ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et suivre les plans de formation et de perfectionnement des personnels du centre ;

— de mettre à la disposition du centre les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement ;

— de gérer les stocks et de tenir les inventaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006.

Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l’artisanat Mourad MEDELCI Mustapha BENBADA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE