DECRETS

Décret présidentiel n° 06-204 du 10 Joumada El Oula 1427 correspondant au 6 juin 2006 portant reconversion de l’établissement militaire de prévention et de rééducation de Ouargla/4ème région militaire en établissement militaire de rééducation et de réadaptation………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 06-205 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant création du prix du Président de la République dénommé “Prix Ali Maâchi pour les jeunes créateurs”…………………………………………………………………….. 4

Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du commissaire général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France……………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 10 juin 2006 mettant fin aux fonctions du vice-président, chargé de la commercialisation, de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”. ………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas…………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 10 juin 2006 portant nomination du vice-président, chargé de la commercialisation, de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”……………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………….

15 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 juin 2006

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts……………………………………………………………………………………………. 10

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………. 15

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation interne des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises…………………………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit privé……………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes d’agrément des personnes morales de droit privé en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur……………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mars 2006………………………………………………………………………………………………………………………………..

11 juin 2006

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 06-204 du 10 Joumada El Oula 1427 correspondant au 6 juin 2006 portant reconversion de l’établissement militaire de

prévention et de rééducation de Ouargla/4ème région militaire en établissement militaire de

rééducation et de réadaptation.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 77(1°, 2° et 6°) et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire; Vu le décret n° 73-03 du 5 janvier 1973 portant organisation des prisons militaires; Vu le décret n° 88-37 du 23 février 1988 portant création d’un établissement militaire de prévention et de rééducation en 4ème région militaire;

Décrète :

Article 1er. — L’établissement militaire de prévention et de rééducation de Ouargla/4ème région militaire, créé par le décret n° 88-37 du 23 février 1988, susvisé, est reconverti, à compter du 1er octobre 2005, en établissement militaire de rééducation et de réadaptation dénommé par abréviation “EMRR/Ouargla/4ème RM”.

Art. 2. — Les dotations en personnels et en matériels sont opérées conformément aux procédures établies et homologuées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1427 correspondant au 6 juin 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 06-205 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant création du prix du Président de la République

dénommé “Prix Ali Maâchi pour les jeunes créateurs”.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal;

Vu l’ordonnance n° 03-05 du Aouel Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé un prix du Président de la République dénommé “Prix Ali Maâchi pour les jeunes créateurs” dans les conditions fixées par le présent décret, ci-après désigné “Le prix”.

Art. 2. — Le prix est destiné à récompenser toute création culturelle, artistique et littéraire réalisée à titre individuel ou collectif par les jeunes créateurs de nationalité algérienne qui ne dépassent pas l’âge de trente-cinq (35) ans.

Art. 3. — Le prix comprend un certificat de mérite et une récompense pécuniaire.

Le prix est décerné annuellement à l’occasion de la célébration de la journée de l’artiste.

Art. 4. — Le montant du prix est fixé comme suit :

1 - La meilleure œuvre littéraire :

a) Le roman littéraire :

— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er lauréat; — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème lauréat; — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat.

b) La poésie :

— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er lauréat; — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème lauréat; — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat.

c) L’œuvre écrite de théâtre :

— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er lauréat; — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème lauréat;

— cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat.

° 38

15 Joumada El Oula 1427 11 juin 2006

2 - La meilleure œuvre artistique : Art. 7. — Le dépôt des candidatures s’effectue auprès a) Les œuvres musicales : du service concerné du ministère chargé de la culture, trois (3) mois, au moins, avant la célébration de la journée — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er de l’artiste. lauréat; — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème Le dossier de candidature comporte : lauréat; — une demande de participation manuscrite; — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat. — un énoncé des œuvres du candidat et des titres, s’il y b) Les arts lyriques et chorégraphiques : a lieu; — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er — cinq (5) exemplaires de l’œuvre présentée au lauréat; concours. — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème Art. 8. — Les œuvres des concurrents peuvent être lauréat; présentées sous anonymat. Dans ce cas, elles doivent — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat. comporter une inscription apparente. c) Les arts cinématographiques et audiovisuels : Les noms et adresses du ou des créateurs sont scellés — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er dans une enveloppe soigneusement cachetée portant lauréat; inscription apparente. — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème Art. 9. — Les concurrents ayant obtenu le prix, lauréat; prennent le titre de “Lauréat du prix du Président de la — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat. République Ali Maâcha pour les jeunes créateurs”. d) L’œuvre dramatique (théâtre) : Art. 10. — Les œuvres primées sont conservées auprès du service concerné du ministère chargé de la culture qui — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en lauréat; vigueur et après accord des lauréats. — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal lauréat; officiel de la République algérienne démocratique et — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat. populaire. e) Les arts plastiques : Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1427 correspondant — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er au 7 juin 2006. lauréat; — trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le 2ème

lauréat; — cent mille dinars (100.000 DA) pour le 3ème lauréat.

Le montant du prix est inscrit au budget du ministère de la culture.

Art. 5. — Des prix de motivation en nature, à la charge du ministère de la culture, peuvent être attribués aux créateurs ayant obtenu les cinq (5) premières places aux concours cités ci-dessus.

Art. 6. — Un jury composé de personnalités éminentes du monde des arts et des lettres est chargé de la sélection des œuvres candidates au prix.

Le jury peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’assister dans l’appréciation des œuvres qui lui sont soumises.

La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées

ou handicapées (rectificatif). ————

JO n° 46 du 3 Joumada Ethania 1425 correspondant au 21 juillet 2004

Page 11, article 1er - Tableau, 2ème colonne, lignes 4 et 5.

Au lieu de : “Ramdane Djamel”.

Lire : “Skikda”.

11 juin 2006

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des

correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des

fonctions du commissaire général chargé de fonctions au titre du ministère des finances. l’organisation de la saison algérienne en France. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, à compter correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du du 25 juillet 2004, aux fonctions de commissaire général ministère des finances aux fonctions suivantes, exercées chargé de l’organisation de la saison algérienne en France, exercées par M. Mohamed Raouraoua. par MM. : A-Administration centrale : Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 1 – Mohamed Semri, directeur chargé des études de correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des branches et filières à la division des études de stratégies de fonctions au titre du ministère de l’intérieur et développement économique aux ex-services du délégué à des collectivités locales. la planification, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 B-Services extérieurs : correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du 2 – Ali Oukil, directeur régional du Trésor à ministère de l’intérieur et des collectivités locales, aux Boumerdès, appelé à exercer une autre fonction. fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Boudkhil Affoun, chef de cabinet du wali de la ————!———— wilaya d’Adrar; Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 2 – Fathi Bouzaid, chef de cabinet du wali de la wilaya correspondant au 10 juin 2006 mettant fin aux de Djelfa; fonctions du vice-président, chargé de la 3 – Maamar Smaïl, chef de cabinet du wali de la wilaya commercialisation, de la société nationale pour la de Tissemsilt; recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des 4 – Djemoui Benzida, directeur de la réglementation et hydrocarbures “SONATRACH”. des affaires générales à la wilaya de Constantine; 5 – M’Hamed Ouafi, chef de daïra d’Aflou, wilaya de ————!———— Laghouat; Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 6 – Tahar Ben Amara, chef de daïra de Mechraâ Sfa, correspondant au 10 juin 2006, il est mis fin aux fonctions wilaya de Tiaret; de vice-président, chargé de la commercialisation, de la société nationale pour la recherche, la production, le 7 – Mustapha Limani, chef de daïra de Messaâd, wilaya transport, la transformation et la commercialisation des de Djelfa; hydrocarbures “SONATRACH” exercées par M. Ali 8 – Belkacem Bouchabou, chef de daïra de Sidi Hechad. Naâmane, wilaya de Médéa; 9 – Saïd Zeggane, chef de daïra d’Achacha, wilaya de ————!———— Mostaganem; Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 10 – Ferhat Arami, chef de daïra d’El Hamadia, wilaya correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture. de Bordj Bou Arréridj; 11 – Farid Khedim, chef de daïra de Dréan, wilaya ———— d’El Tarf; Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 12 – Abdelkader Otmani, chef de daïra d’Oum correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du El Adhaim, wilaya de Souk Ahras; 13 – Toufik Dif, chef de daïra de Tipaza, wilaya de ministère de la culture, aux fonctions suivantes, exercées par Mmes et MM. : Tipaza; A-Administration centrale : wilaya de Mila; 14 – Saïd Cheriet, chef de daïra de Terraï Baïnen, 1 – Nadia Cheriet, chargée d’études et de synthèse au appelés à exercer d’autres fonctions. cabinet de l’ex-ministre de la communication et de la culture;

————!————

11 juin 2006

2 – Noureddine Atmani, chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la communication et de la culture;

3 – Ouarda Seid, épouse Merbah, directrice de la réglementation et des études juridiques à l’ex-ministère de la communication et de la culture;

4 – Noureddine Lardjane, directeur de l’action culturelle à l’ex-ministère de la communication et de la culture;

5 – Taous Lardjane, épouse Sada, inspectrice à l’inspection générale à l’ex-ministère de la communication et de la culture;

6 – Mohamed Sidi Moussa, chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la communication et de la culture.

B-Services extérieurs :

7 – Mohamed Bousbaa, directeur de la culture à la wilaya de Ghardaïa;

8 – Rabeh Sebaa, directeur de la culture à la wilaya d’Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux

fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas, exercées par MM. : 1 – Abdelhamid Bahloul, à la wilaya de Jijel, admis à la retraite;

Chefs de daïras :

Wilaya d’Adrar :

3 – Daïra de Tsabit : Mohamed Lakhdar Azzi.

Wilaya de Laghouat :

4 – Daïra d’Aflou : Ferhat Arami.

Wilaya de Batna :

5 – Daïra de Batna : Farid Khedim; 6 – Daïra d’Arris : Toufik Dif.

Wilaya de Tlemcen :

7 – Daïra de Sabra : Bouabdellah Tahar Kouadri.

Wilaya de Tiaret :

1 – Daïra de Mechraâ Sfa : Benabdellah Chaïb Eddour.

Wilaya de Djelfa :

9 – Daïra de Messaâd : Mohamed Goura.

Wilaya de Jijel :

10 – Daïra de Chekfa : Mohamed Berrah.

Wilaya de Sétif :

11 – Daïra de Sétif : Mustapha Limani.

Wilaya de Skikda :

12 – Daïra de Benazzouz : Djamel Menia.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

13 – Daïra de Sidi Lahcène : Mohamed Bakache; 14 – Daïra de Mostefa Ben Brahim : Nouredine Refsa.

Wilaya de Guelma :

15 – Daïra de Guelaât Bousbaâ : Mohamed Nasser

retraite; Saker.

2 – Ammar Gourmat, à la wilaya de Souk Ahras, à compter du 1er février 2006. ————!———— Wilaya de Constantine : 16 – Daïra de Constantine : Tahar Benamara; 17 – Daïra de Zighoud Youcef : Saïd Cheriet; Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant 18 – Daïra d’Ibn Ziad : Mourad Haddada. nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Wilaya de Médéa : 19 – Daïra de Sidi Naâmane : Ahmed Kerroum. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Wilaya de Mostaganem : correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. : 1 – Djemoui Benzida, secrétaire général de la wilaya 20 – Daïra de Sidi Ali : Saïd Zeggane; 21 – Daïra de Achacha : Maamar Smaïl. d’El Bayadh; Wilaya de M’Sila : 2 – Mohamed Allalou, directeur de la réglementation et 22 – Daïra de Chellal : Kamel Mahdjoub.

Saker.

des affaires générales à la wilaya de Béjaïa.

Wilaya de Mascara :

23 – Daïra de Sig : Abdelkader Otmani; 24 – Daïra d’El Bordj : Fathi Bouzaid; 25 – Daïra de Oued Taria : Baroudi Embarek.

Wilaya d’El Bayadh :

26 – Daïra de Boualem : Boudkhil Affoun.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

27 – Daïra d’El Hamadia : Moundji Abdallah.

Wilaya d’El Tarf :

28 – Daïra de Dréan : Farid Bounab.

Wilaya de Souk Ahras :

29 – Daïra d’Oum El Adhaim : Rachid Assas.

Wilaya de Tipaza :

30 – Daïra de Tipaza : Belkacem Bouchabou.

11 juin 2006

B-Services extérieurs :

6 – Rachid Bennidir, sous-directeur de l’information et de la communication au centre national de documentation et d’information; 7 – Rachid Lounici, sous-directeur des éditions douanières au centre national de documentation et d’information. ————!————

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 10 juin 2006 portant

nomination du vice-président, chargé de la commercialisation, de la société nationale pour la

recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des

hydrocarbures “SONATRACH”. ————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 10 juin 2006, M. Chawki Mohamed Rahal est nommé vice-président, chargé de la commercialisation, de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et

Wilaya de Mila : la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”. ————!————

31 – Daïra de Terraï Baïnen : Azzedine Antri. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 Wilaya de Aïn Defla : correspondant au 1er juin 2006 portant 32 – Daïra de Djelida : Mohamed Chelef. nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural. Wilaya de Ghardaïa : ———— 33 – Daïra de Ghardaïa : M’Hamed Ouafi. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 MM. : correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère des finances. A-Administration centrale : 1 – Yacine Bakail, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés au titre du rural, chargé du développement rural. ministère des finances, MM. : B-Etablissements sous tutelle : A-Administration centrale : 2 – Mohammed Laïd Cherifi, commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 1 – Mohamed Semri, chef de la division des études de stratégie du développement économique à la direction ————!———— générale du budget; Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 2 – Farid Briki, directeur d’études auprès du secrétaire correspondant au 1er juin 2006 portant général; nomination au titre du ministère des travaux publics. 3 – Abderrezak Aoussat, chef d’études auprès du ———— directeur d’études chargé du suivi et de l’exécution des programmes à la direction générale des douanes; Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du 4 – Abdennour Benimoussa, chef d’études auprès du ministère des travaux publics, MM. : directeur d’études chargé du suivi et de l’exécution des 1 – Rabah Aïchaoui, sous-directeur du budget et de la programmes à la direction générale des douanes. comptabilité; 5 – Ali Oukil, inspecteur général à l’inspection des 2 – Abderrahmane Boulahlib, sous-directeur du services de la comptabilité. contentieux.

————!————

11 juin 2006

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant

nomination au titre du ministère de la culture.

———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de la culture, Mmes et MM. : A-Administration centrale : 1 – Mohamed Sidi Moussa, chargé d’études et de synthèse; 2 – Nadia Cheriet, chargée d’études et de synthèse; 3 – Noureddine Atmani, chargé d’études et de synthèse; 4 – Taous Lardjane épouse Sada, inspectrice; 5 – Nadia Belmili, directrice d’études; 6 – Ouarda Seid épouse Merbah, directrice des affaires juridiques; 7 – Noureddine Lardjane, directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique; 8 – Mohamed Bousbaa, sous-directeur des études prospectives et du développement. B-Etablissements sous tutelle : 9 – Setti Mokrane, directeur de l’institut national de formation supérieure de musique; 10 – Mohamed Abdel-Krim Aït-Oumeziane, directeur du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel; 11 – Abderrahmane Hacène-Lhadj, directeur du centre algérien pour l’art et l’industrie cinématographique; 12 – Rabeh Sebaa, directeur général adjoint à la bibliothèque nationale d’Algérie.

Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère de l’énergie et

des mines (rectificatif). ————

J.O. n° 14 du 8 Safar 1427

correspondant au 8 mars 2006

Page 27, 1ère colonne, n° 4

Au lieu de : “sous-directeur de l’information et de la documentation…” Lire : “sous-directeur des archives…”

(Le reste sans changement). ————!————

Décret présidentiel du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006 portant nomination au titre du

ministère de l’intérieur et des collectivités locales

(rectificatif). ————

J.O. n° 18 du 22 Safar 1427

correspondant au 22 mars 2006

Page 34, 1ère colonne, n° 3 Au lieu de : “Kamel Kerbouche…”. Lire : “Kamel Eddine Kerbouche…”.

(Le reste sans changement).

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423

correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Secrétaire Général du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination de M. Djamel Kharchi, en qualité de directeur général de Le Secrétaire Général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n°01-197 du Aouel Joumada la fonction publique; El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, les attributions et l’organisation des services de la délégation est donnée à M. Djamel Kharchi, directeur Présidence de la République, notamment ses articles 5 général de la fonction publique, à l’effet de signer au nom et 17; du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et Vu le décret présidentiel n°06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant décisions y compris les arrêtés. rattachement de la direction générale de la fonction Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal publique à la Présidence de la République (Secrétariat officiel de la République algérienne démocratique et Général du Gouvernement); populaire. Vu le décret exécutif n°03-190 du 26 Safar 1424 Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; au 3 juin 2006.

————

Arrête :

Ahmed NOUI.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les

conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.

———— Le ministre de la défense nationale; Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens; Vu le décret présidentiel n° 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection, notamment son article 6; Vu le décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences; Vu le décret exécutif n° 02-142 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications; Vu le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts. Art. 2. — Les points hauts classés dans la catégorie “A” sont réservés à des fins exclusives de défense nationale.

Art. 3. — L’édification et l’utilisation des points hauts classés ou susceptibles d’être classés dans la catégorie B ou C sont soumises à une autorisation délivrée par l’agence nationale des fréquences après avis favorable de la commission nationale des points hauts. Toute modification d’installations est soumise à la même procédure.

11 juin 2006

Sont exclues de cette formalité les stations radioélectriques classées dans le groupe “A” prévu par l’article 8, point 13 de la loi n° 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Toutefois, une déclaration spécifiant les caractéristiques du site et des installations envisagées sont adressées à l’agence nationale des fréquences qui en transmet une copie à la commission nationale des points hauts.

Art. 4. — L’autorisation établie selon le modèle joint en annexe, est délivrée pour tout réseau, installation ou équipement terminal utilisant des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre.

Art. 5. — La demande d’autorisation, formulée selon le modèle joint en annexe, est introduite auprès de l’agence nationale des fréquences, accompagnée d’un dossier comprenant : — une copie de la décision d’assignation de la fréquence utilisée et/ou de l’autorisation d’exploitation d’un réseau de radiocommunications; — l’acte d’occupation du site destiné à l’installation projetée; — le schéma de localisation des équipements à une échelle permettant de mesurer l’impact visuel de leur installation. Art. 6. — L’autorisation est délivrée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date du dépôt de la demande. Au delà de ce délai, l’autorisation est réputée acquise. Art. 7. — Les installations radioélectriques et les infrastructures réalisées sur les sites des points hauts sont entreprises dans le respect des normes établies relatives à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la sécurité et les conditions générales d’utilisation et/ou d’édification de points hauts annexées au présent arrêté. Art. 8. — L’inobservation des mesures édictées par le présent arrêté entraîne, après mise en demeure, la suspension et, le cas échéant, le retrait de l’autorisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Art. 9. — Les utilisateurs des équipements et installations radioélectriques mis en service sur les sites classés ou susceptibles d’être classés points hauts avant la publication du présent arrêté doivent s’y conformer dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006. Pour le ministre Le ministre de la poste de défense nationale et des technologies Le ministre délégué de l’information Abdelmalek GUENAÏZIA et de la communication Boudjemaâ HAÏCHOUR Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI

11 juin 2006

ANNEXE 1 3. — Les personnels intervenant sur les installations implantées sur un point haut doivent être munis d’un ordre CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de mission délivré par l’employeur. ET/OU D’EDIFICATION DES POINTS HAUTS

— L’édification d’installations radio-électriques sur
— Les installations des équipements un point haut est pourvue de balisage approprié. radio-électriques sur les sites classés points hauts sont 5. — L’utilisation d’un point haut induit l’aménagement réalisées en conformité aux règles et normes requises en la d’un périmètre de sécurité visant à préserver l’accès au matière. site.
— Les utilisateurs des points hauts classés dans la
— L’utilisateur d’un point haut est tenu de prendre catégorie “B” communiquent semestriellement à l’agence l’ensemble des dispositions en matière de protection nationale des fréquences, une déclaration descriptive contre les risques électriques, de surtensions d’origine relative à l’état du site et à l’évolution éventuelle de son atmosphérique et d’incendie. utilisation. ———————— ANNEXE 2

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

A U T O R I S A T I O N *

d’édification

d’utilisation D’UN SITE « POINT HAUT »

} de modification

Numéro : ………./ANF

Bénéficiaire : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. sis à (adresse complète) : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. représenté par : (personne dûment habilitée)………………………………………………………………………………………………………… fonction :………………………………….est autorisée à : …………………………………………………………………… le point haut : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Latitude : …………………………….., Longitude : ………………………………………….., Altitude : ………………………………….. conformément à la demande déposée en date du : …………………………………………………………………………….auprès de l’agence nationale des fréquences. L’autorisation est liée à la validité de l’exploitation du réseau, elle est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers Fait à Alger, le ………………………. Copie à : Le directeur général de l’agence — M. Le président de la commission nationale des féréquences nationale des points hauts.

* Autorisation délivrée conformément à l’arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.

15 Joumada El Oula 1427

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 juin 2006

ANNEXE 3

DEMANDE D’AUTORISATION

d’édification

d’utilisation D’UN SITE « POINT HAUT » } de modification

1. TYPE DE SITE : B C N ° ANF *2. TYPE DE RESEAU UTILISE SUR LE SITE DEMANDE : Cocher la case correspondante PMR BLR RP R. Balise VSAT L/CES Rad Dif FH Autres (Préciser) AUTORISATION D’EXPLOITATION N° : (Joindre copie de l’autorisation)

Délivrée Par :

3. DEMANDEUR

NOM ET PRENOMS ADRESSE

Code Postal Ville

Téléphone n° Mail

Télécopie n°

4. SITUATION EXACTE DU SITE : (A remplir également en cas de suppression) ADRESSE Lieu-dit Commune Daïra Wilaya Station Intérieure ou Station Extérieure RELAIS BASE Cocher la case correspondante Intérieur (I) ou Extérieur (E)

Joindre un extrait de carte au 1/50 000 et matérialiser la position par une croix-Coordonnées géographiques en Degré, Minute et Seconde

Latitude °’” Longitude °’” Altitude m

Nord Sud Est Ouest

11 juin 2006

5. PROPRIETAIRE DU SITE

Nom et prénoms

SITE EN PARTAGE Oui Non Si oui, moyens en partage

Locaux Appuis d’antennes Supports Transmissions

Non Gardiennage de nuit seulement Nom et prénoms Existence d’un périmètre de sécurité accessible au public Oui 6. IDENTIFICATION EVENTUELLE DES CO-UTILISATEURS Entité Non Mesures de protections envisagées : ………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Présence de site (s) sensible (s) de notoriété publique situé(s) à moins de 100 m de l’antenne d’émission Si la réponse est OUI : Liste des sites en précisant pour chacun le nom, l’adresse, s’il est situé dans le lobe principal de l’antenne émettrice et l’estimation du niveau maximum de champ reçu. Adresse Oui Non Gardiennage de jour comme de nuit Non Oui Oui, balisé Site dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3 db/puissance max) Non Adresse Oui Fréquences 7. FREQUENCES UTILISEES Unité Désignation PIRE EMISSION RECEPTION k/M/GHz de l’émission PAR (FH) où

Energie

Oui Non

N°

Oui, non balisé

Pas de gardiennage

Oui Non

Estimation du niveau Site maximum de champ reçu

Unité W/dBW

15 Joumada El Oula 1427

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 juin 2006

8. ANTENNE

Type Dimension de l’antenne m

Exemple : Yagi, cierge, dipôle, trombone, parabole

Directive de l’aérien Hauteur de l’antenne par rapport au sol m Oui (O) - Non (N)

Azimut ° Polarisation Gain/DB Angle d’ouverture ° Horizontale (H) - Verticale (V)

Angle de Site ° Rapport Avant/Arrière dB

9. SUPPORT D’ANTENNE

Nature Hauteur du support m Exemple : Pylône, château d’eau, mât sur pylône, immeuble…

10. PROPRIETAIRE DU SUPPORT

Nom et prénoms

Construction Partage du support Côte m

Oui (O) - Non Oui (O) - Non (N)

Balisage Couleur

S = sans; J = jour; N = nuit; A = jour/nuit

11. ALIMENTATION EN ENERGIE

11.1. Arrivée Primaire en HT MT BT Aérien Souterrain

Tension Puissance

11.1..1. Poste de transformation : Oui Non- Puissance : …………………… kVA

11.2. Secondaire :

11.2.1. Nature : ………………………………………………………………………………………………………………………….. 11.2.2. Tension : ……………………………….. Puissance : ……………………………………………………………………..

Signature et cachet du demandeur :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38

15 Joumada El Oula 1427 11 juin 2006

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE La sous-direction des structures extra-hospitalières composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’organisation et du fonctionnement des structures extra-hospitalières, Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant — le bureau de coordination et de la hiérarchisation des organisation en bureaux de l’administration soins de base, centrale du ministère de la santé, de la population — le bureau du contrôle technique des structures et de la réforme hospitalière. extra-hospitalières publiques et privées. Le Chef du Gouvernement, La sous-direction des urgences et de soins de proximité composée de trois (3) bureaux : Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme urgences, — le bureau de l’organisation et du fonctionnement des hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 — le bureau de l’organisation des secours, correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du — le bureau des soins de proximité. Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie La sous-direction de l’action sanitaire en milieux El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant spécifiques composée de trois (3) bureaux : nomination des membres du Gouvernement; — le bureau de la santé en milieu du travail, Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 — le bureau de l’organisation de la prise en charge des déterminant les structures et organes de l’administration affections psychiatriques, centrale des ministères; — le bureau de l’organisation de la prise en charge des Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 catégories en difficulté et en cours d’éducation et de correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du formation. ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 Art. 4. — La direction de la prévention est organisée correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation comme suit : de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, notamment son La sous-direction des maladies transmissibles et de article 11; Arrêtent : l’hygiène du milieu composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’hygiène hospitalière, — le bureau de la surveillance épidémiologique et de Article 1er. — En application des dispositions de veille sanitaire, l’article 11 du décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual — le bureau des maladies à transmission vectorielle, 1426 correspondant au 7 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en — le bureau des maladies à transmission non bureaux de l’administration centrale du ministère de la vectorielle. santé, de la population et de la réforme hospitalière. La sous-direction des programmes de lutte contre les Art. 2. — Le secrétariat général comprend : maladies non transmissibles composée de trois (3) bureaux : Le bureau du courrier. — le bureau du système d’information, de suivi et Art. 3. — La direction des services de santé est d’évaluation des maladies non transmissibles, organisée comme suit : — le bureau de lutte contre les facteurs de risques, les accidents domestiques et les fléaux sociaux, composée de quatre (4) bureaux : La sous-direction des établissements hospitaliers — le bureau des programmes de prévention spécifiques. — le bureau de l’organisation des services hospitaliers La sous-direction mère et enfant composée de trois universitaires, (3) bureaux : — le bureau de l’organisation des services hospitaliers — le bureau de la prévention de la santé maternelle, du secteur public et privé, périnatale et néonatale, périnatals et néonatals, — le bureau de l’organisation des soins maternels, — le bureau de la vaccination et de la nutrition, — le bureau du contrôle technique des moyens — le bureau de la protection sanitaire des enfants et des hospitaliers. adolescents.

La sous-direction de la prévention en milieu éducatif

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la prévention en milieu scolaire, — le bureau de la prévention dans les autres milieux éducatifs.

Art. 5. — La direction de la pharmacie est organisée comme suit :

La sous-direction de l’enregistrement composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la nomenclature des produits pharmaceutiques, — le bureau des essais cliniques et expertises.

La sous-direction de la régulation et des activités

techniques composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et du contrôle des investissements et des établissements de production de produits pharmaceutiques, — le bureau de la régulation de la consommation des produits pharmaceutiques et de l’importation, — le bureau de la promotion médicale des produits pharmaceutiques.

La sous-direction de la pharmacie hospitalière

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’organisation et du suivi de la pharmacie hospitalière, — le bureau de l’évaluation de la gestion du produit pharmaceutique hospitalier.

La sous-direction des prix et du marché des produits

pharmaceutiques composée de et deux (2) bureaux : — le bureau des études du marché des produits pharmaceutiques, — le bureau des prix des produits pharmaceutiques.

Art. 6. — La direction de la population est organisée comme suit :

La sous-direction des programmes de population

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de coordination et du suivi des programmes, — le bureau des activités d’information, éducation et de communication.

La sous-direction des études et analyses en

population composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études en population, — le bureau de traitement et analyse des données démographiques.

La sous-direction de la santé reproductive et de la

planification familiale composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la santé reproductive, — le bureau de la planification familiale.

11 juin 2006

Art. 7. — La direction de la planification et du développement est organisée comme suit :

La sous-direction des systèmes d’information

composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la conception du système d’information du secteur, — le bureau du développement informatique, — le bureau du traitement des statistiques.

La sous-direction de la planification et des

programmes d’investissement composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes et du suivi des projets d’investissement, — le bureau de l’investissement privé, — le bureau de la carte sanitaire.

La sous-direction des équipements et du matériel

médical composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la normalisation et de l’homologation techniques, — le bureau de suivi des programmes d’importation, —le bureau du suivi de la maintenance des équipements médicaux.

La sous-direction de la normalisation des moyens et

de l’évaluation des activités et des coûts composée de trois (3) bureaux : — Le bureau de la normalisation des moyens, — Le bureau de l’évaluation des activités, — Le bureau des coûts.

Art. 8. —La direction de la réglementation et de la documentation est organisée comme suit :

La sous-direction de la réglementation composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques, — le bureau de la réglementation sanitaire.

La sous-direction du contentieux composée de deux

(2) bureaux : — le bureau du traitement et du suivi des affaires contentieuses, — le bureau de l’évaluation et d’analyse des affaires contentieuses.

La sous-direction de la documentation et des

archives composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation et du bulletin officiel, — le bureau des archives.

Art. 9. — La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

15 Joumada El Oula 1427 11 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 38 17

La sous-direction des personnels composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale, — le bureau de la gestion du personnel médical, — le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, — le bureau des relations publiques. La sous-direction de la formation initiale composée de deux (2) bureaux : — le bureau des profils et programmes, — le bureau de l’évaluation des besoins en personnel de santé. La sous-direction de la formation continue composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’évaluation des besoins en personnel de santé, — le bureau des programmes de formation, — le bureau de l’évaluation de l’impact. Art. 10. — La direction des finances et des moyens est organisée comme suit : La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité de l’administration centrale, — le bureau des budgets de fonctionnement des services déconcentrés, des établissements de santé et autres établissements sous tutelle, — le bureau des budgets d’équipement des services déconcentrés, des établissements de santé et autres établissements sous tutelle, — le bureau des marchés publics. La sous-direction du contrôle de la gestion composée de trois (3) bureaux : — le bureau du contrôle de gestion des établissements de santé, — le bureau du contrôle de gestion des services déconcentrés et autres établissements sous tutelle, — le bureau de la normalisation et de la modernisation des techniques de gestion. La sous-direction de suivi de la contractualisation composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’évaluation de la contractualisation avec les organismes de sécurité sociale, — le bureau du suivi de la promotion des sources de financement, — le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets d’établissements et de services. La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des moyens de l’administration centrale et des approvisionnements, — le bureau de la maintenance et de l’entretien. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006. Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Mourad MEDELCI Amar TOU Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique. Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation interne des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat;

Arrêtent :

Article. 1er — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative des centres de facilitation.

Art. 2 — Placés sous l’autorité du directeur, les centres de facilitation sont organisés comme suit : — département de la promotion et du développement de la PME; — département de l’animation, de la communication et de la vulgarisation; — service de l’administration générale.

Art. 3. — Le département de la promotion et du développement de la PME est chargé, notamment : — de préserver le potentiel PME existant et veiller à sa densification; — d’assister, accompagner et suivre les porteurs de projets dans leurs démarches auprès des administrations et organismes concernés; — de soutenir les PME dans leur effort de modernisation tant sur le plan organisationnel que sur le plan de la gestion de la production; — de mettre en œuvre les programmes d’appui initiés par le ministère de la PME et en assurer le suivi. Le département de la promotion et du développement de la PME comprend deux (2) services :

Le service de soutien à la PME qui est chargé, notamment : — de soutenir les PME dans leurs efforts de modernisation tant sur le plan de l’organisation du travail que sur le plan de l’outil de production; — d’accompagner et soutenir les porteurs de projets et les investisseurs potentiels dans leurs démarches auprès des institutions, administrations et organismes concernés en vue de la réalisation de leurs projets; — d’accompagner et assister les PME nouvellement créées dans l’élaboration de leurs dossiers de montage financier, de plans de développement et éventuellement leurs plans d’affaires; — d’adapter et mettre à jour les capacités des managers des PME par des actions de formation et de perfectionnement adaptées à leur demande; — de valoriser les travaux de recherche, développement et innovation et encourager leur utilisation par les PME existantes ou celles à créer.

Le service de promotion de la PME qui est chargé notamment : — de mettre en œuvre toute action en vue d’accroître les capacités techniques et managériales des PME; — de favoriser l’émergence et le développement de PME innovantes;

11 juin 2006

— d’assister et accompagner les porteurs de projets et les investisseurs potentiels par des actions de mise à niveau de leurs connaissances dans les différents domaines liés à l’entreprise;

— d’offrir des services en matière de conseils, d’expertise et d’innovation dans les différentes fonctions de l’entreprise;

— de réaliser des études spécifiques et organiser des cycles de formation, des rencontres et des manifestations en vue de promouvoir, notamment, les PME à fort potentiel d’exportation.

Art. 4. — Le département de l’animation de la communication et de la vulgarisation est chargé, notamment :

—de vulgariser les activités du centre par l’organisation de séminaires, symposiums, journées d’études et portes ouvertes;

— de réaliser une banque de données sur les opportunités d’investissement et de la mettre à la disposition des porteurs de projets;

— d’élaborer des plans d’information, de communication en direction des porteurs de projet et des investisseurs potentiels sur les programmes d’appui initiés par les pouvoirs publics.

Le département de l’animation de la communication et de la vulgarisation comprend deux (2) services :

Le service d’accueil et d’orientation qui est chargé, notamment :

— d’accueillir et orienter les porteurs de projet et les investisseurs potentiels; — de mettre en place un système d’information soutenu à l’endroit des porteurs de projets et des investisseurs potentiels au niveau local; — de réaliser un fichier des cabinets d’expertise et de conseils, bureaux d’études et d’engineering, centres de recherche et organismes de formation, et le mettre à la disposition des chefs d’entreprises et porteurs de projets; — de suivre l’évolution de la démographie de la PME au niveau local.

Le service d’animation et d’information qui est chargé notamment :

— de concevoir, réaliser et diffuser tous les supports d’information en relation avec les activités du centre;

— d’organiser et animer des séminaires, journées d’études et journées d’information à l’égard des porteurs de projet des entrepreneurs et des investisseurs;

— de réaliser une banque de données sur les opportunités d’investissement au niveau local et la mettre à la disposition des porteurs de projets.

11 juin 2006

Art. 5. — Le service de l’administration générale est chargé notamment :

— de gérer la carrière de l’ensemble du personnel;

— d’élaborer et exécuter la politique de gestion des ressources humaines du centre par la mise en œuvre du plan de gestion des ressources humaines;

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses;

— de tenir les inventaires des biens mobiliers et immobiliers et d’assurer la sécurité des biens et des personnes mis à la disposition du centre.

Le service de l’administration générale comprend deux sections :

La section budget et comptabilité est chargée, notamment : — d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d’équipement du centre; — de veiller à la bonne exécution des opérations budgétaires; — de tenir les registres comptables conformément à la réglementation en vigueur.

La section personnel et moyens est chargée, notamment : — d’animer, de coordonner et contrôler les activités du personnel du centre; — de veiller et d’assurer la sécurité interne du centre ainsi que celle des biens et des personnes mis à sa disposition; — d’élaborer, de mettre en œuvre et suivre les plans de formation et de perfectionnement des personnels du centre; — de mettre à la disposition du centre les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement; — de gérer les stocks et de tenir les inventaires.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 portant composition, organisation et

fonctionnement de la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue

d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit

privé. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 fixant les modalités d’application de l’article 42 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifié, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit privé dénommée ci-après la “commission”. Composition et organisation de la commission Art. 2. — La commission est présidée par le directeur de la formation supérieure graduée. Elle est composée des sous-commissions techniques suivantes : — sous-commission des sciences exactes et technologie, — sous-commission des sciences sociales et humaines,

au 25 avril 2006. — sous-commission des sciences médicales,

Le ministre de la petite Le ministre des finances — sous-commission des sciences économiques, et moyenne entreprise et de l’artisanat Mourad MEDELCI commerciales et sciences de gestion, — sous-commission des lettres et langues. Mustapha BENBADA Le directeur général de la fonction publique Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Djamel KHARCHI Art. 3. — Les sous-commissions techniques sont composées de cinq (5) à sept (7) professeurs d’enseignement supérieur et/ou de maîtres de conférences. Art. 4. — Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

— sous-commission des sciences médicales,

Art. 5. — Les sous-commissions techniques peuvent faire appel à toute personne susceptible de les éclairer dans leurs travaux.

Art. 6. — Les sous-commissions techniques dressent, chacune dans le domaine qui la concerne, une liste d’experts auxquels elles peuvent faire appel.

Art. 7. — Les cahiers des charges élaborés par les sous-commissions techniques sont validés en séance plénière par la commission.

Fonctionnement de la commission

Art. 8. — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation supérieure graduée. Art. 9. — La commission se réunit sur convocation de son président. Art. 10. — L’ordre du jour est établi par le président de la commission. Il est transmis aux membres de la commission quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Art. 11. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première séance. Art. 12. — Les travaux de la commission font l’objet de procès verbaux consignés sur un registre coté et paraphé par le président de la commission. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006. Rachid HARAOUBIA. ————!————

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les attributions, la composition,

l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes

d’agrément des personnes morales de droit privé en vue d’assurer une formation technique de

niveau supérieur. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 fixant les modalités d’application de l’article 42 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

11 juin 2006

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes d’agrément des personnes morales de droit privé en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur, dénommée ci-après “la commission”.

Attributions et composition de la commission

Art. 2. — La commission est chargée : — d’étudier les demandes d’agrément présentées par des personnes morales de droit privé souhaitant assurer une formation technique de niveau supérieur conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005, susvisé; — d’examiner les recours et les demandes de modification du contenu de l’agrément; — d’établir un rapport d’expertise de chaque demande et de l’adresser au ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 3. — La commission est présidée par le directeur de la formation supérieure graduée et est composée : — du directeur du développement et de la prospective, — du directeur de la post-graduation et de la recherche-formation, — des présidents des conférences régionales des universités, — d’un (1) enseignant de rang magistral par grande famille de discipline, à savoir :

sciences exactes,
sciences sociales,
sciences humaines,
information et communication,
lettres et langues,
technologie,
sciences de la terre,
sciences de la nature et de la vie,
sciences économiques, financières, commerciales et sciences de gestion,
sciences juridiques, administratives et politiques,
sciences médicales. Art. 4. — La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 5. — Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour un mandat d’une durée de trois (3) années renouvelable une fois.

15 Joumada El Oula 1427 11 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 38 21

Organisation et fonctionnement de la commission Art. 6. — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation supérieure graduée. Art. 7. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première séance. Art. 8. — La commission se réunit sur convocation de son président. Art. 9. — Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont envoyées aux membres de la commission par le président de la commission quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Art. 10. — Les travaux de la commission font l’objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président de la commission. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006. Rachid HARAOUBIA. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-10 du 7 février 1989 fixant les modalités d’occupation de logements concédés pour nécessité absolue ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements; Vu le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990, modifié et complété, portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions; Vu le décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 relatif à la gestion administrative et financière des cours et tribunaux; Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 1989, modifié, fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité; Après avis des autorités et institutions intéressées; Arrêtent : Article 1er. — L’arrêté interministériel du 17 mai 1989, susvisé, est modifié et complété en ses annexes (A et B) comme suit : ANNEXE “A” Liste des emplois ouvrant droit à la concession de logements pour nécessité absolue de service III. - Institutions et services spécialisés : …………………….. 3-4 Justice : — secrétaire général près la Cour, — chef de greffe de juridiction. (… Le reste sans changement…) ANNEXE “B” Liste des emplois ouvrant droit à la concession de logements pour utilité de service IV. - Etablissements et organismes publics à caractère administratif : ………………………………………………………………………….. 4-6 Autres établissements et organismes publics à caractère administratif : — chef de greffe de chambre, — chef de greffe de section, — chef des services administratifs des juridictions, — chef de service au secrétariat général près la Cour. (… Le reste sans changement…) Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006. Pour le ministre de l’habitat Pour le ministre d’Etat, et de l’urbanisme ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Ali BOULARES Abdelkader OUALI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTABBA

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 38 15 Joumada El Oula 1427 11 juin 2006

ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Pensions : Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor ………………………………………………………………………………….. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprise de liquidité ………………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. Y compris la facilité de dépôts. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mars 2006 ————«»———— Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Total………………………………………………………………………………………………………………. Total……………………………………………………………………………………………………………….. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Montants en DA : 1.133.825.135,72 406.389.790.141,58 136.405.722,63 1.730.118.165,62 4.238.275.578.539,12 149.995.914.879,52 0,00 109.408.657.132,55 0,00 3.783.357.411,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12.225.655.539,34 7.665.767.998,28 54.985.429.647,10 4.985.730.500.312,61 969.932.559.785,60 146.519.795.466,03 874.027.009,69 13.704.385.438,08 2.349.701.269.118,93 212.226.337.324,56 596.099.000.000,00 40.000.000,00 74.367.481.153,26 9.737.828.793,31 612.527.816.223,15 4.985.730.500.312,61