Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du Conseil constitutionnel des activités d’entretien, de maintemance ou de service, sont fixés, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 16 — Agent de service de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Total général 35 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2)

(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 2 — 18

— 1 4 1 200

— — 2 1 — 7 2 219

— — 1 3 240

— — 4 5 288

— — 6 3 1 42 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010.

Le secrétaire général du Gouvernement Le ministre des finances Le président du Conseil constitutionnel Ahmed NOUI Karim DJOUDI Boualem BESSAIH