Arrêté interministériel du ler août 1984 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 30 janvier 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création de l'entreprise de wilaya de promotion et de gestion des industries locales de la wilaya (SOPEGIL de Djelfa)

Est rendue exécutoire la délibération n° 03 du 30 janvier 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Djelfa relative à la création d'une entreprise de wilaya de promotion et de gestion des industries locales,

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de promotion et de gestion des industries locales de la wilaya de Djelfa », par abréviation « SOPEGIL de Djelfa et ci-dessous désignée « l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Djelfa.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargé, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation et du suivi des programmes de réalisation des unités économiques locales sur le territoire de la wilaya.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Djelfa et, exceptionnellement dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et pour le conseil exécutif de la wilaya par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Djelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1984.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI