Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 08 du 15 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tipaza, portant création de l'entreprise de wilaya de maintenance (EMAWIT)

Est rendue exécutoire la délibération n° 08 du 15 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tipaza, relative à la création d'une entreprise de wilaya de maintenance.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de maintenance de la wilaya de Tipaza » par abréviation : « EMAWIT », et ci-dessous désignée : « L'entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Chéraga; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de services. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, d'assister les entreprises publiques locales de la wilaya, en matière de maintenance.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 455

Le wali de Tipaza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1988.

Le ministre P. Le ministre de l'intérieur, de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Fayçal BOUDRAA Chérif RAHMANI