Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégorie « A », « B » et « C » comme suit : ———————— « ANNEXE II SPECIALITE EHS WILAYA CLASSEMENT .................... (sans changement)......................... .................... (sans changement).........................
Gynécologie obstétrique, pédiatrie Hôpital mère et enfant de Tamenghasset C et chirurgie pédiatrique Tamenghasset .................... (le reste sans changement)......................... »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 Le ministre des finances Le ministre de la décembre 2017. santé, Pour le Premier ministre de la population et par délégation et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Mokhtar HASBELLAOUI Belkacem BOUCHEMAL 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.