ج.ر عدد 12 لسنة 2018

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ d’expédition en sus) BADR : 060.300.0007 68/KG ETRANGER : (Compte devises) BADR : 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

9 Joumada Ethania 1439 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-70 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010…………………………….. 3 Décret présidentiel n° 18-71 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel n° 18-72 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj……………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement……………………………………………………………………………………………………. 27 Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement………………………………………. 28

9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 3 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-70 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats- Unis d’Amérique relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats- Unis d’Amérique, ci-après dénommés les « parties » ; Considérant que les infractions aux lois douanières sont préjudiciables aux intérêts économiques, fiscaux et commerciaux de leurs pays respectifs ; Considérant l’importance d’assurer l’imposition exacte des droits de douane et des autres taxes ; Reconnaissant la nécessité d’une coopération internationale, sur les questions relatives à l’administration et à l’application des lois douanières de leurs pays respectifs ; Prenant en considération les conventions internationales contenant des prohibitions, restrictions et mesures spéciales de contrôle de certaines marchandises spécifiques ; Convaincus que la lutte contre les infractions douanières peut être rendue plus efficace par la collaboration entre leurs administrations des douanes ; Tenant compte de la recommandation du conseil de coopération douanière sur l’assistance mutuelle administrative du 5 décembre 1953 ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Définitions Au sens du présent accord :

L’expression « administration des douanes » désigne, en ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire : la direction générale des douanes et en ce qui concerne les Etats-Unis d’Amérique : le service des douanes et de la protection des frontières et le service de l’immigration et des douanes des Etats-Unis, département de la sécurité intérieure ;
L’expression « lois douanières » désigne l’ensemble des lois et règlements appliqués par les administrations des douanes en ce qui concerne l’importation, l’exportation et le transit ou la circulation des marchandises, que ceux-ci se rapportent aux droits de douane, impositions et autres taxes, ou aux mesures de prohibition, de restriction et autres contrôles similaires ayant trait à la circulation des marchandises contrôlées aux frontières nationales ;
Le terme « informations » désigne les données sous quelque forme que ce soit, documents, archives et rapports, ou les copies certifiées conformes de ceux-ci ;
Le terme « infraction » désigne toute violation ou tentative de violation des lois douanières ;
Le terme « personne » désigne toute personne physique ou morale ;
Le terme « biens » désigne tous avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, ainsi que les documents ou instruments établissant le droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs ;
L’expression « mesures conservatoires » comprend la “saisie” ou le “blocage”, ce qui signifie le fait : a. d’empêcher temporairement la conversion, l’aliénation, la circulation ou le transfert des biens, ou ; b. d’obtenir la garde ou le contrôle provisoire de biens sur la base d’une décision rendue par une juridiction ou une autorité compétente, ou par d’autres moyens.
L’expression « perte du droit de propriété » désigne la déchéance du droit de propriété ordonnée par une juridiction ou autorité compétente et comprend la confiscation, le cas échéant ;
L’expression « administration requérante » signifie l’administration des douanes présentant une demande d’assistance ;
L’expression « administration requise » signifie l’administration des douanes dont l’assistance est demandée.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 2 Champ de l’accord

Les parties conviennent de se prêter mutuellement assistance par l’intermédiaire de leurs administrations des douanes aux fins de prévenir, rechercher et réprimer toute infraction douanière, conformément aux dispositions du présent accord.
Chaque administration des douanes s’engage à exécuter les demandes d’assistance présentées en vertu du présent accord, selon et sous réserve de ses lois et réglementations internes et dans les limites de sa compétence et des ressources disponibles.
Le présent accord porte exclusivement sur l’assistance mutuelle légale entre les parties ; ses dispositions ne donnent aucun droit à une personne privée d’obtenir, de supprimer ou d’écarter un élément de preuve quelconque, ni d’entraver l’exécution d’une demande d’assistance.
Le présent accord est destiné à renforcer et à compléter les pratiques existantes en matière d’assistance mutuelle entre les parties. Aucune de ses dispositions ne pourra être interprétée d’une manière qui viendrait restreindre l’application des conventions et pratiques ayant trait à l’assistance mutuelle et à la coopération existantes entre les parties. Article 3 Champ de l’assistance à caractère général
Sur demande, l’administration des douanes prête son assistance sous forme de communication d’informations aux fins d’assurer la mise en application des lois douanières et l’imposition exacte des droits de douane et autres taxes par les administrations des douanes.
Sur demande ou de sa propre initiative, une administration des douanes d’une partie peut prêter assistance à l’autre administration des douanes sous forme de communication d’informations et notamment, mais sans s’y limiter, celles concernant : a. les méthodes et techniques de traitement des passagers et du fret ; b. l’application réussie des moyens et techniques d’exécution ; c. les mesures opérationnelles pouvant être utiles dans la lutte contre les infractions et, en particulier, les moyens de lutte spéciaux ; d. les nouvelles méthodes utilisées dans la commission d’infractions.
Les administrations des douanes coopèrent : a. à la création et au maintien des voies de communication destinées à faciliter un échange d’informations rapide et sûr ; b. à la facilitation d’une coordination efficace ; c. à la prise en considération et à l’expérimentation de nouveaux moyens ou de nouvelles procédures ; d. et sur toutes autres questions administratives d’ordre général pouvant, occasionnellement, requérir leur action conjointe. 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 Article 4 Champ de l’assistance à caractère spécial
Sur demande, les administrations des douanes s’informent mutuellement afin de savoir si les marchandises exportées du territoire d’une partie ont été importées en toute légalité sur le territoire de l’autre partie. En cas de demande, les informations contiennent la procédure douanière suivie pour dédouaner ces marchandises.
Sur demande, une administration des douanes exerce une surveillance spéciale sur : a. les personnes connues de la partie requérante pour avoir commis une infraction douanière ou soupçonnée de l’avoir commise, en particulier les personnes entrant et sortant de son territoire ; b. les marchandises en transit ou entreposées identifiées par la partie requérante comme donnant lieu à des soupçons de trafic illicite en direction ou à l’intérieur de son territoire ; et c. les moyens de transport soupçonnés d’être utilisés dans la commission d’infractions douanières à l’intérieur du territoire de la partie requérante.
a. sur demande, les administrations des douanes se communiquent mutuellement, des informations sur les activités qui pourraient constituer une infraction douanière sur le territoire de l’autre partie. Les administrations des douanes peuvent également fournir ces informations de leur propre initiative ; b. dans les cas graves pouvant porter sérieusement atteinte à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à un intérêt vital similaire de l’autre partie, les administrations des douanes, chaque fois que possible, fournissent ces informations sans qu’elles ne soient requises.
Les parties peuvent se prêter assistance à travers l’utilisation de mesures conservatoires et de déchéance du droit de propriété ainsi que dans les procédures concernant des biens objets de mesures conservatoires ou de déchéance du droit de propriété, dans les limites autorisées par leurs lois nationales respectives et sans obligation de réciprocité.
Les parties peuvent, conformément au présent accord et aux autres accords conclus entre elles, relatifs au partage et à la mise à disposition des avoirs confisqués : a. disposer des biens, bénéfices et instruments confisqués consécutivement à l’assistance prêtée en application du présent accord et conformément à la loi nationale de la Partie qui détient les biens, les bénéfices et les moyens ; et b. dans toute la mesure du possible, en vertu de leurs lois nationales respectives, et sans obligation de réciprocité, transférer les biens, les bénéfices et les moyens confisqués, ou le produit de leur vente, à l’autre partie selon les termes qui pourraient être convenus. Article 5 Dossiers et documents
Sur demande, les administrations des douanes fournissent les informations afférentes au transport et à l’expédition de marchandises, en indiquant la valeur, la destination et la situation de celles-ci.

9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL

Sur demande, l’administration des douanes requise fournit des copies certifiées conformes de dossiers, documents et autres données. L’administration requérante peut demander la communication des originaux de dossiers, documents et autres données lorsque les copies certifiées conformes seraient insuffisantes.
A moins que l’administration des douanes requérante ne demande expressément la communication d’originaux ou de copies, l’administration requise peut transmettre des informations informatisées sous quelque forme que ce soit. Elle fournit également et en même temps toutes informations pertinentes à l’interprétation ou à l’utilisation de ces informations informatisées.
Sous réserve de l’autorisation de l’administration requise, des fonctionnaires désignés par l’administration requérante peuvent consulter dans les bureaux de l’administration requise, toute information relative à une infraction douanière, en prendre copies ou en extraire des informations.
Les originaux de dossiers, documents et autres données transmis sont retournés dès que possible ; tous les droits de la partie requise et des tiers ne sont pas affectés. Article 6 Témoins
L’administration requise peut autoriser ses fonctionnaires à comparaître en qualité de témoins dans des procédures judiciaires ou administratives se déroulant sur le territoire de l’autre partie, ainsi qu’à produire des dossiers, documents ou autres données, ou des copies certifiées conformes.
Dans le cas où un fonctionnaire des douanes requis de comparaître en qualité de témoin, bénéficie de l’immunité diplomatique ou consulaire, la partie requise peut consentir à renoncer à cette immunité dans les conditions qu’elle juge appropriées. Article 7 Communication des demandes
Les demandes formulées aux termes du présent accord sont adressées par écrit directement entre les fonctionnaires désignés par les administrations des douanes respectives.
Les demandes doivent être accompagnées de toute information jugée utile. Dans le cas urgent, des demandes verbales peuvent être formulées et acceptées. Ces demandes sont confirmées aussitôt par écrit et sans excéder un délai de dix (10) jours à compter de la demande verbale.
Les demandes doivent comporter : a. le nom de la personne autorisée ou de l’entité qui formule la demande ; b. un exposé sommaire de la question, y compris les faits et les infractions invoquées ainsi que la nature des procédures ; c. les motifs de la requête ; et d. les noms et adresses des parties concernées, s’ils sont connus. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 Article 8 Exécution des demandes
L’administration des douanes requise prend toutes les mesures raisonnables pour exécuter une demande.
Lorsque l’administration requise n’est pas l’autorité compétente pour l’exécution de la demande, elle doit transmettre la demande aux autorités compétentes en la matière et en informer l’administration requérante.
L’administration requise procède, dans toute la mesure du possible, aux inspections, vérifications, investigations ou autres enquêtes, y compris à des auditions d’experts, de témoins et de personnes suspectées d’avoir commis une infraction, et qui sont nécessaires à l’exécution d’une demande.
Sur demande, l’administration requérante sera tenue informée sur les dates et lieu des actions qui seront entreprises pour exécuter une demande.
Sur demande, la partie requise autorise, dans toute la mesure du possible, des fonctionnaires de la partie requérante à être présents sur le territoire de la partie requise pour assister à l’exécution d’une demande.
L’administration requise donnera suite à toute demande de l’administration requérante visant à suivre une certaine procédure sous réserve qu’une telle procédure ne soit pas prohibée par la loi ou la réglementation de la partie requise. Article 9 Limitations à l’utilisation des informations
Les informations reçues conformément au présent accord doivent bénéficier du même degré de confidentialité et du même niveau de protection que ceux prévus pour les informations similaires par la loi nationale de la partie qui les reçoit.
Sur demande de la partie qui les fournit, les informations reçues par l’autre partie doivent être considérées comme confidentielles. Les motifs d’une telle requête doivent être indiqués.
Les informations reçues dans le cadre du présent accord doivent être utilisées ou communiquées exclusivement aux fins du présent accord, y compris leur utilisation par la partie qui les reçoit dans toute procédure. Ces informations peuvent être utilisées ou communiquées à d’autres fins ou par d’autres autorités de la partie qui les reçoit si l’administration des douanes qui les fournit l’autorise expressément par écrit.
Le présent article n’empêche pas l’utilisation ou la communication d’informations dans la mesure où il existe une obligation de le faire qui découle de la Constitution ou de la loi de la partie qui les reçoit dans le cadre de poursuites pénales. La partie qui reçoit informe préalablement la Partie qui les fournit de telles utilisations ou communication.
Les informations rendues publiques sur le territoire de la Partie requérante conformément aux paragraphes 3. et 4. du présent article peuvent être utilisées à toutes fins.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 10 Exemptions

Lorsque la partie requise considère qu’accorder l’assistance est de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à l’ordre public ou à d’autres intérêts nationaux essentiels ou serait incompatible à ses lois et réglementations nationales, y compris des exigences légales relatives au non-respect des garanties concernant les limitations d’utilisation ou sur la confidentialité, elle peut refuser ou différer l’assistance ou la subordonner à la satisfaction de certaines conditions ou exigences.
Lorsque l’administration requérante n’est pas en mesure de satisfaire une demande similaire qui serait présentée par l’administration requise, elle signale le fait dans l’exposé de sa demande. Dans ce cas, l’administration requise dispose de toute liberté pour déterminer la suite à donner à une telle demande.
L’assistance peut être différée par l’administration requise lorsqu’elle perturbe une enquête, des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. Dans ce cas, l’administration requise consulte l’administration requérante pour déterminer si l’assistance peut lui être apportée sous réserve de remplir les conditions ou les dispositions imposées par l’administration requise.
Dans le cas où l’assistance est refusée ou différée, les raisons du refus ou du report doivent être données sans délai. Les circonstances susceptibles d’être importantes pour la poursuite ultérieure de la question doivent également être fournies à l’administration requérante. Article 11 Frais
L’administration requise prend normalement à sa charge tous les frais relatifs à l’exécution de la demande, à l’exception des frais afférents aux experts et témoins, ainsi que les frais de traduction, d’interprétation et d’édition des documents.
Si au cours de l’exécution de la demande il apparaît que des frais inhabituels devront être encourus pour donner suite à la demande, les administrations des douanes se concertent pour déterminer les termes et les conditions dans lesquels l’exécution de la demande peut continuer, y compris la manière dont ces frais pourraient être pris en charge. Article 12 Mise en œuvre de l’accord
La direction générale des douanes algériennes et le service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis, département de la sécurité intérieure : a. communiqueront directement en vue de régler toutes questions découlant du présent accord ; b. prendront, après consultation, toutes directives administratives nécessaires à la mise en œuvre du présent accord ; c. s’efforceront de résoudre d’un commun accord les problèmes ou les questions découlant de l’interprétation ou de l’application du présent accord. 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018
Tout différend non résolu à l’amiable, sera réglé par voie diplomatique.
Les administrations des douanes des parties conviennent de se rencontrer périodiquement autant que nécessaire à la demande de l’une des parties en vue d’examiner la mise en œuvre du présent accord. Article 13 Application Le présent accord est applicable aux territoires douaniers des parties tel qu’il est défini en vertu de leurs dispositions légales et réglementaires nationales. Article 14 Entrée en vigueur et dénonciation
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification par laquelle chaque partie notifiera à l’autre partie, par voie diplomatique, l’accomplissement de ses procédures constitutionnelles requises à cet effet.
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Chacune des parties peut le dénoncer, à tout moment, par notification effectuée par voie diplomatique.
La dénonciation prendra effet trois (3) mois à compter de la date de notification de la dénonciation à l’autre partie. Les procédures en cours au moment de la dénonciation doivent néanmoins être achevées conformément aux dispositions du présent accord.
Le présent accord peut être amendé par consentement mutuel écrit. Les amendements entreront en vigueur selon la même procédure applicable au présent accord. En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent accord. Fait à Alger, le 2 décembre 2010, en deux exemplaires originaux en langues arabe et anglaise, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne des Etats-Unis démocratique et populaire d’Amérique Mohamed Abdou Bouderbala David Pierce Directeur général Ambassadeur des douanes

9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel n° 18-71 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, ci-après désignés les « parties ». Reconnaissant le désir d’établir une coopération dans le domaine phytosanitaire afin de protéger la santé humaine, les plantes et la vie, tout en contrôlant la dissémination des maladies et ravageurs des plantes dans leurs pays respectifs sur la base de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) à laquelle les deux parties ont adhéré ; Reconnaissant l’importance de renforcer, d’étendre et de diversifier la coopération entre les deux parties sur la base d’intérêts mutuels ; Reconnaissant que la coopération spécifique dans cet accord de coopération sera appliquée en conformité avec la législation relative à la protection phytosanitaire et de la quarantaine, en vigueur dans les territoires des deux parties contractantes ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7 Ont convenu de ce qui suit : Article 1er Définition Les termes utilisés dans cet accord de coopération concordent avec les définitions de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) révisée à Rome en novembre 1997, à laquelle les deux parties ont adhéré. Article 2 Autorités compétentes Les autorités responsables de l’application du présent accord de coopération sont pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et pour le Gouvernement de la République du Mali, le ministère de l’agriculture. Article 3 Domaine de coopération Les autorités phytosanitaires compétentes coopèrent dans le domaine de la protection des végétaux et œuvrent en particulier à protéger les végétaux conformément aux normes internationales découlant des conventions auxquelles les deux parties ont adhéré, relatives aux mesures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction, la dissémination et la propagation des maladies et des ravageurs des plantes sur leur territoire à travers les échanges ou le transit des plantes, des produits et des articles réglementés soumis aux lois. Les parties s’engagent à renforcer particulièrement la coopération dans le domaine de la surveillance préventive et la lutte contre le criquet pèlerin. Elles veilleront également à encourager l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de la lutte contre le criquet pèlerin. Article 4 Echange d’informations Les autorités phytosanitaires compétentes échangeront les informations sur la liste officielle des organismes nuisibles réglementés afin de prévenir l’introduction, la dissémination et la propagation des maladies et des ravageurs. Elles doivent également s’échanger, la documentation relative à la réglementation et aux lois phytosanitaires en vigueur des deux parties concernant la prévention, la surveillance, la lutte ainsi que le contrôle phytosanitaire des végétaux ou de produits végétaux. Article 5 Coûts financiers Chaque partie prendra en charge les frais inhérents aux déplacements des délégations qui doivent se rendre en territoire de l’autre partie dans les limites des disponibilités budgétaires de chaque pays.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 6 Règlements des différends Tout différend ou désaccord concernant l’exécution ou l’interprétation du présent accord de coopération sera réglé à l’amiable à travers des négociations entre les deux parties par voie diplomatique. Les Parties peuvent constituer une commission conjointe chargée de trancher le différend. Article 7 Date d’entrée en vigueur Le présent accord de coopération entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet. Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires. Article 8 Amendements Cet accord de coopération peut, en cas de besoin, être amendé par consentement mutuel des parties et entrera en vigueur conformément à la procédure établie pour l’entrée en vigueur du présent accord de coopération. Article 9 Dénonciation Chacune des deux parties peut notifier à l’autre partie, par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant l’expiration de la durée de la période de validation. Fait à Bamako, le 3 novembre 2016 en deux exemplaires originaux chacun en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire du Mali Ramtane LAMAMRA Abdoulaye DIOP Ministre d’Etat, ministre Ministre des affaires des affaires étrangères étrangères, de la coopération et de la coopération internationale et de internationale l’intégration africaine 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 Décret présidentiel n° 18-72 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant le mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, désignés ci-après les « parties » ; Conscients de l’importance d’approfondir les liens à travers, le développement des échanges commerciaux, qui renforcent la coopération entre les pays arabes ; Désireux de renforcer la confiance mutuelle et de développer les programmes destinés aux experts des deux pays ; Ont convenu de ce qui suit : Article 1er Renforcement de la coopération Les deux parties travaillent, conformément aux dispositions du présent mémorandum, à la législation et à la réglementation en vigueur des deux pays, pour le

9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL renforcement de la coopération dans les domaines de la protection du consommateur, du contrôle de la qualité des produits et des services, des modalités de la protection de la santé et de la sécurité et des intérêts économiques du consommateur et du développement du commerce entre les deux pays. Article 2 Domaines de coopération Les deux parties développeront la coopération mutuelle dans les domaines suivants :

L’échange des systèmes relatifs à la protection du consommateur et ce, afin de faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays ;
La protection des consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses, lesquelles sont à l’origine de la propagation de la fraude et de la contrefaçon, qui constituent une menace pour les consommateurs ;
L’échange d’expériences et d’expertises dans les domaines du contrôle des produits et des services ;
L’organisation de sessions de formation dans le domaine du contrôle des produits mis à la consommation ;
La participation aux séminaires, aux rencontres et aux ateliers de travail, organisés par l’une des parties ou conjointement ;
La coordination entre les organes de contrôle et les laboratoires d’analyses ;
L’échange d’informations sur les produits de consommation contrefaits, frauduleux et non conformes aux normes des deux pays ;
La reconnaissance mutuelle des certificats de conformité, délivrés par l’une des deux parties, notamment, ceux relatifs à l’origine des produits de consommation échangés. A préciser, que l’organisme ayant délivré le certificat d’origine, est responsable de son authentification et doit être accrédité dans son pays ou par un organisme international ;
L’échange d’expériences et d’informations portant, sur l’assistance du secteur privé, dans la réalisation des laboratoires spécialisés et accrédités par les organismes compétents de l’Etat ou à l’échelle internationale. Article 3 Exécution Aux deux parties de constituer un groupe de travail, attaché au comité mixte algéro-saoudien (conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des deux pays), composé de représentants de chaque partie. Les réunions du groupe de travail sont organisées, en commun accord, par les deux pays et se tiendront une fois par an (ou plusieurs fois en tant que de besoin), alternativement en Algérie et en Arabie Saoudite et ce, pour la mise en œuvre du présent mémorandum d’entente et pour en débattre des projets de coopération bilatérale arrêtés, dans le cadre de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9 Article 4 Confidentialité Les deux parties s’engagent à respecter l’obligation de confidentialité des documents, des informations et des données échangées entre elles dans le cadre du présent mémorandum. A préciser, que leur utilisation est limitée à des fins précises et ce, conformément à ce qui a été convenu entre les deux parties et ne peuvent être divulgés ou transmis, à des tiers, sans le consentement écrit de la partie qui les a présenté. Article 5 Modification Le présent mémorandum peut être modifié par consentement mutuel, entre les deux parties, par notification écrite et par voie diplomatique, conformément aux procédures organisationnelles en vigueur, dans les deux pays. Article 6 Règlements des différends Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des dispositions du présent mémorandum, sera réglé à l’amiable et ce, par des consultations entre les deux parties, à travers les canaux diplomatiques. Article 7 Entrée en vigueur, validité et résiliation
Le présent mémorandum d’entente entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite, échangée par voie diplomatique, par laquelle les deux parties confirment l’accomplissement de toutes les procédures réglementaires et juridiques, en vue de sa ratification ;
Le présent mémorandum demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) années, à compter de la date de son entrée en vigueur, renouvelable, par reconduction pour une période ou des périodes similaire(s), à moins que l’une des deux parties notifie à l’autre partie, par écrit, son intention de mettre fin audit mémorandum et ce, six (6) mois, au moins, avant la date de son expiration ;
En cas d’accord de résiliation du présent mémorandum, toutes les dispositions demeureront en vigueur, pour les programmes et les projets qui sont en cours ou non achevés, ou les droits naissant au cours de sa mise en œuvre et non régularisés, conformément à ces dispositions ;
La résiliation du présent mémorandum ne doit pas affecter les activités de la coopération en cours. Fait et signé à Ryad, le 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016, en double exemplaires originaux, en langue arabe. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne du Royaume démocratique et populaire d’Arabie Saoudite Abdelkader MESSAHEL Majed Ben Abdellah El Kasbi Ministre des affaires Maghrébines, Ministre du commerce de l’Union Africaine et de l’investissement et de la Ligue des Etats Arabes

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya ; Vu la délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj n° 07/2013 du 30 septembre 2013 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017. Nour-Eddine BEDOUI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure ; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau n° 1 en annexe. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, sont abrogées à l’exception des dispositions relatives à l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Alger, et l’école préparatoire en sciences et techniques à Alger et l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran, dont les effectifs sont fixés, conformément au tableau n° 2 en annexe. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

9 Joumada Ethania 1439

25 février 2018 Ecole nationale Ecole nationale Ecole nationale supérieure en supérieure polytechnique - Alger Etablissements informatique - Alger d’hydraulique C i n C d C i n C d C i n C d d d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t i n E i n i n à i à à i à n à i à P E é n f é n E é n o e d é d f e d é d e d é d f u e u e u e u f u e u i n C Postes f ( r r c ( r r f ( r r e 2 é ( é c 2 é ( é e 2 é ( é t a c ) e 1 e t ) e 1 e c ) e 1 e i t de travail t i t n é i ) f ) i ) g f ( f d à à 1 à à ( à à i o ( à à à à ( à à c r 1 t t + t t 1 t t i i e t e t + e t e t e t e t a e

m e m e m e m e + m e m e i m m 2 m m m m r 2 p p ) p p 2 p p e ) s p s p s p s p ) s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l Ouvrier 2 2 3 3 2 2 professionnel 5 – – – 5 7 – – – 7 2 – – – 2 de niveau 1 Agent 2 e de service 4 – – – 4 – – – – – – – – – – 0 1 0 de niveau 1 1 1 2 2 4 4 Gardien 4 – – – 4 3 – – – 3 5 – – – 5 Conducteur 2 d’automobile 2 – – – 2 – – – – – 1 – – – 1 1 2 9 de niveau 1 Ouvrier 5 – – – 5 2 – – – 2 – – – – – professionnel de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile 2 – – – 2 3 – – – 3 1 – – – 1 4 3 0 de niveau 2 Agent de service 2 – – – 2 – – – – – – – – – – de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile – – – – – – – – – – – – – – – 6 4 3 de niveau 3 Ouvrier professionnel 3 – – – 3 2 – – – 2 – – – – – de niveau 3 Agent 2 e de service 2 – – – 2 – – – – – – –– – – – 8 5 8 é de niveau 3 Agent 1 1 1 1 2 2 de prévention 3 – – – 3 8 – – – 8 8 – – – 8 de niveau 1 Ouvrier 3 r professionnel – – – – – – – – – – – – – – – 1 6 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention 4 – – – 4 4 – – – 4 – – – – – 4 7 8 de niveau 2 7 – – – 7 8 – – – 8 9 – – – 9 Total 6 6 9 9 7 7

E c o l e s s u p é r i e u r e s E f f e c t i f s d e s a g e n t s c o n t r a c t u e l s e x e r ç a n t d e s a c t v i i t é T s A d B ‘ L e L n E t A r e U t e i e A n N , d N e E m X a E n i n 1 t e n a n c e o u d e s e r v i c e a u t i t r e d e s é c o l e s s u p é r i e u r e s

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole nationale Ecole nationale Ecole nationale supérieure supérieure supérieure des sciences agronomique - Alger en statistique et en de la mer et de économie appliquée l’aménagement du littoral C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n c ( r r c ( r r c ( r r t t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 5 – – – 5 3 – – – 3 2 – – – 2 4 4 3 3 5 5

– – – – – – – – – – 5 – – – 5 0

2 – – – 2 2 – – – 2 2 – – – 2 2 2 6 6 4 4

– – – – – 4 – – – 4 – – – – – 1

– – – – – 2 – – – 2 – – – – –

3 – – – 3 1 – – – 1 3 – – – 3 ( 4

– – – – – – – – – – 5 – – – 5

– – – – – – – – – – – – – – – 6

– – – – – – – – – – – – – – – 8

1 – – – 1 5 – – – 5 1 – – – 1 9 9 2 2

– – – – – – – – – – – – – – – 1

5 – – – 5 1 – – – 1 3 – – – 3 4

1 1 7 7 7 7 0 – – – 0 2 – – – 2 7 – – – 7 3 3 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439

25 février 2018 Ecole des hautes Ecole nationale Ecole nationale études commerciales supérieure vétérinaire supérieure des travaux Etablissements publics C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n C Postes c ( r r c ( r r c ( r r t a t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é t i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i é de travail f ) f ) f ) n d g ( ( ( i o 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à c r

t t + t t + t t i i e e t e t e t e t e t e t a m e m e m e m e m e m e i 2 m m 2 m m 2 m m r ) p p ) p p ) p p e s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l Ouvrier 2 2 2 2 3 3 professionnel 5 – – – 5 9 – – – 9 2 – – – 2 de niveau 1 Agent 2 de service – – – – – – – – – – – – – – – 0 1 0 de niveau 1 1 1 1 1 1 1 Gardien 5 – – – 5 8 – – – 8 7 – – – 7 Conducteur 2 L d’automobile 4 – – – 4 3 – – – 3 4 – – – 4 1 2 9 de niveau 1 Ouvrier – – – – – – – – – – 1 – – – 1 professionnel de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile 2 – – – 2 2 – – – 2 1 – – – 1 ( 4 3 0 de niveau 2 Agent de service

de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile – – – – – – – – – – 1 – – – 1 6 4 3 de niveau 3 Ouvrier professionnel

de niveau 3 Agent 2 de service – – – – – – – – – – – – – – – 8 5 8 de niveau 3 Agent 1 1 de prévention 1 – – – 1 – – – – – 1 – – – 1 de niveau 1 Ouvrier 3 professionnel – – – – – – – – – – – – – – – 1 6 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention 3 – – – 3 – – – – – 3 – – – 3 4 7 8 de niveau 2 5 – – – 5 5 – – – 5 7 – – – 7 Total 0 0 2 2 0 0

T A B L E A U A N N E X E

( s u i t e )

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole normale Ecole supérieure de Ecole polytechnique supérieure de commerce (ESC) de l’architecture et Bouzaréah - Alger d’urbanisme C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n c ( r r c ( r r c ( r r t t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 2 – – – 2 2 – – – 2 2 – ––– 2 1 1 5 5 6 6

– – – – – – – – – – – – – – – 0

3 – – – 3 4 – – – 4 3 – – – 3 0 0 7 7 4 4

1 – – – 1 3 – – – 3 1 – – – 1 1

4 – – – 4 1 – – – 1 – – – – –

1 – – – 1 – – – – – 2 – – – 2 ( 4

– – – – – 2 – – – 2 1 – – – 1 6

– – – – – 2 – – – 2 6 – – – 6

– – – – – – – – – – – – – – – 8

7 – – – 7 1 – – – 1 7 – – – 7

– – – – – 2 – – – 2 – – – – – 1

– – – – – – – – – – – – – – – 4

6 – – – 6 8 – – – 8 7 – – – 7 4 4 3 3 7 7 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u t i e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 février 2018 Ecole normale Ecole normale Ecole nationale supérieure supérieure - Constantine polytechnique - Oran de Kouba - Alger C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à f é n f é n f é n f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u c ( r r c ( r r c ( r r t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e f ) f ) f ) ( ( ( 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à

t e t t e t + t e t t e t + t e t t e t m e m e m e m e m e m e 2 m m 2 m m 2 m m ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 2 – – – 2 2 – – – 2 2 – – – 2 7 7 0 0 3 3

1 – – – 1 1 – – – 1 1 – – – 1 9 9 9 9 8 8 2 – – – 2 4 – – – 4 2 – – – 2 – – – – – 3 – – – 3 8 – – – 8 – – – – – – – – – – 2 – – – 2

2 – – – 2 — – – – — – – – – –

2 – – – 2 1 – – – 1 1 – – – 1 5 5 6 6 9 9

– – – – – 3 – – – 3 2 – – – 2 7 – – – 7 6 – – – 6 7 – – – 7 5 5 5 5 4 4 ALGERIENNE N° 12 15 Etablissements P o i n C Postes t a i t é de travail n d g i o c r i i e a i r e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent 2 de service 0 1 0 de niveau 1 Gardien T A Conducteur B 2 L d’automobile L 1 2 E 9 de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

2 d’automobile ( 4 3 s 0 de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile 6 4 3 de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 2 de service 8 5 8 de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier 3 professionnel 1 6 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention 4 7 8 de niveau 2 Total

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole nationale Ecole nationale Ecole nationale supérieure supérieure de journalisme supérieure de technologie des sciences politiques et des sciences de l’information i i d C i n C d C n C d C n C é é d é d t o d o o o é o o e n n t n é n t n é n e é e t e t r t r t t r r t r e t r r t r e t r m r e m r m r a r a a m a a m a i t m t i t m t i t m t n à à E n à i à E n à i à E é i P é n é n e d n d o f e d é d f e d é d f u é u f u e u f u e u f ( e i e u e u e u e u e 2 r r n c ( r r c ( r r c é ( é t t 2 é ( é t 2 é ( é t ) e ( e i ) e 1 e i ) e 1 e i 1 i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 4 – – – 4 2 – – – 2 6 – – – 6

5 – – – 5 2 – – – 2 2 – – – 2 0

4 – – – 4 2 – – – 2 1 – – – 1 0 0

5 – – – 5 2 – – – 2 2 – – – 2 1

2 – – – 2 1 – – – 1 2 – – – 2

1 – – – 1 3 – – – 3 1 – – – 1 ( 4

– – – – –– 3 – – – 3 – – – – –

– – – – – – – – – – – – – – – 6

– – – – – – – – – – – – – – – 8

2 – – – 2 1 – – – 1 1 – – – 1

– – – – –– 1 – – – 1 – – – – – 1

– – – – ––1 – – – 1 3 – – ––3 4

2 – – – 2 1 – – – 1 2 – – – 2 3 3 8 8 7 7 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439

25 février 2018 Ecole nationale Ecole supérieure Ecole supérieure de supérieure en sciences technologies Etablissements de management - Alger appliquées - Tlemcen industrielles- Annaba C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n C Postes c ( r r c ( r r c ( r r t a t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é t i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i é de travail f ) f ) f ) n d g ( ( ( i o 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à c r

t t + t t + t t i i e e t e t e t e t e t e t a m e m e m e m e m e m e i 2 m m 2 m m 2 m m r ) p p ) p p ) p p e s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l Ouvrier professionnel 9 – – – 9 3 – – – 3 5 – – – 5 de niveau 1 Agent 1 1 2 de service 1 – – – 1 9 – – – 9 5 – – – 5 0 1 0 de niveau 1 1 1 2 2 2 2 Gardien 0 – – – 0 2 – – – 2 8 – – – 8 Conducteur 2 L d’automobile 1 – – – 1 1 – – – 1 4 – – – 4 1 2 9 de niveau 1 Ouvrier 2 – – – 2 3 – – – 3 7 – – – 7 professionnel de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile 2 – – – 2 2 – – – 2 – – – – – ( 4 3 0 de niveau 2 Agent de service – – – – – – – – – – 5 – – – 5 de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile – – – – – – – – – – – – – – – 6 4 3 de niveau 3 Ouvrier professionnel 4 – – – 4 4 – – – 4 – – – – – de niveau 3 Agent 2 de service – – – – – – – – – – – – – – – 8 5 8 de niveau 3 Agent de prévention – – – – – 3 – – – 3 2 – – – 2 de niveau 1 Ouvrier 3 professionnel – – – – – 4 – – – 4 2 – – – 2 1 6 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention – – – – – 2 – – – 2 – – – – – 4 7 8 de niveau 2 2 – – – 2 5 – – – 5 6 – – – 6 Total 9 9 3 3 8 8

T A B L E A U

A N N E X E ( s u t i e )

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole supérieure Ecole supérieure Ecole normale supérieure en génie électrique d’économie - Oran d’enseignement et énergétique - Oran technologique - Skikda C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n c ( r r c ( r r c ( r r t t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 8 – – – 8 6 – – – 6 2 – – – 2 3 3

– – – – – – – – – – 1 – – – 1 0

6 – – – 6 3 – – – 3 5 – – – 5

– – – – – 1 – – – 1 – – – – – 1

6 – – – 6 5 – – – 5 3 – – – 3

4 – – – 4 2 – – – 2 2 – – – 2 ( 4

– – – – – 3 – – – 3 – – – – –

– – – – – – – – – – – – – – – 6

2 – – – 2 – – – – – – – – – –

– – – – – – – – – – – – – – – 8

– – – – – 4 – – – 4 5 – – – 5

– – – – – – – – – – – – – – – 1

– – – – – 1 – – – 1 1 – – – 1 4

2 – – – 2 2 – – – 2 4 – – – 4 6 6 5 5 0 0 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 février 2018 Ecole supérieure de Ecole supérieure de Ecole supérieure comptabilité et de management - Tlemcen des sciences finances - Constantine de gestion - Annaba C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à f é n f é n f é n f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u c ( r r c ( r r c ( r r t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e f ) f ) f ) ( ( ( 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à

t e t t e t + t e t t e t + t e t t e t m e m e m e m e m e m e 2 m m 2 m m 2 m m ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l – – – – – 3 – – – 3 8 – – – 8 2 2 7 – – – 7 – – – – – 9 – – – 9 – – – – – 2 – – – 2 1 – – – 1 7 7 – – – – – 2 – – – 2 1 – – – 1 2 – – – 2 1 – – – 1 1 – – – 1 0 0 1 – – – 1 – – – – – – – – – – 1 – – – 1 – – – – – 2 – – – 2 0 0

2 – – – 2 – – – – – 6 – – – 6

2 – – – 2 – – – – – – – – – –

6 – – – 6 – – – – – – – – – – 3 – – – 3 4 – – – 4 4 – – – 4 0 0 6 6 4 4 ALGERIENNE N° 12 19 Etablissements P o i n C Postes t a i t é de travail n d g i o c r i i e a i r e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent 2 de service 0 1 0 de niveau 1 Gardien T A Conducteur B 2 L d’automobile L 1 2 E 9 de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

2 d’automobile ( 4 3 s 0 de niveau 2 u t i e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur 2 d’automobile 6 4 3 de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 2 de service 8 5 8 de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier 3 professionnel 1 6 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention 4 7 8 de niveau 2 Total

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole nationale Ecole supérieure des Ecole normale supérieure de sciences de l’aliment et supérieure - Laghouat biotechnologie de des industries Constantine agroalimentaires - Alger C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n c ( r r c ( r r c ( r r t t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 9 – – – 9 6 – – – 6 5 – – – 5 1 1 2 1 – – – 1 3 – – – 3 6 – – – 6 0

1 – – – 1 – – – – – 1 – – – 1 0 0

4 – – – 4 – – – – – – – – – – 1

5 – – – 5 4 – – – 4 1 – – – 1

– – – – – 2 – – – 2 3 – – – 3 ( 4

– – – – – – – – – – – – – – – 6

8 – – – 8 – – – – – 1 – – – 1

– – – – – – – – – – – – – – – 8

3 – – – 3 – – – – – 4 – – – 4

– – – – – – – – – – 3 – – – 3 1

– – – – – – – – – – 3 – – – 3 4

3 – – – 3 1 – – – 1 4 – – – 4 1 1 5 5 6 6 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 février 2018 Ecole normale Ecole nationale Ecole nationale supérieure - Oran supérieure polytechnique de des mines et de la Constantine métallurgie - Annaba C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à f é n f é n f é n f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u c ( r r c ( r r c ( r r t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e f ) f ) f ) ( ( ( 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à

t e t t e t + t e t t e t + t e t t e t m e m e m e m e m e m e 2 m m 2 m m 2 m m ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 7 – – – 7 3 – – – 3 1 – – – 1 6 6 – – – – – 4 – – – 4 – – – – – 6 – – – 6 1 – – – 1 – – – – – 1 1 – – – – – – – – – – 2 – – – 2 – – – – – – – – – – 2 – – – 2 2 – – – 2 – – – – – – – – – –

— – – – — – – – – – 2 – – – 2 – – – – – – – – – – 3 – – – 3

3 – – – 3 – – – – – – – – – – 1 – – – 1 1 – – – 1 2 – – ––5 2 8 8 8 8 5 ALGERIENNE N° 12 21 Etablissements P o i n C Postes t a i t é de travail n d g i o c r i i e a i r e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent 2 de service 0 1 0 de niveau 1 Gardien T A Conducteur B 2 L d’automobile L 1 2 E 9 de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole normale Ecole nationale Ecole normale supérieure - Ouargla supérieure en supérieure - Mostaganem informatique - Sidi Bel Abbès C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à P f é n f é n f é n o f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u i n c ( r r c ( r r c ( r r t t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e i f ) f ) f ) n ( ( ( d 1 à à 1 à à 1 à à i c à à à à à à

t t + t t + t t i a e t e e t e e t e e t e e t e e t e 2 m e m 2 m e m 2 m e m e i r m m 2 m m 2 m m e ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 2 – – – 2 7 – – – 7 4 – – – 4

– – – – – 5 – – – 5 – – – – – 0

1 – – – 1 – – – – – 2 – – – 2 0 0

1 – – – 1 – – – – – – – – – – 1

2 – – – 2 1 – – – 1 3 – – – 3

– – – – – 1 – – – 1 – – – – – ( 4

– – – – – 1 – – – 1 – – – – –

– – – – – – – – – – – – – – – 6

– – – – – – – – – – – – – – – 8

– – – – – – – – – – 2 – – – 2

– – – – – – – – – – – – – – – 1

– – – – – – – – – – 2 – – – 2 4

1 – – – 1 1 – – – 1 1 – – – 1 5 5 5 5 3 3 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 février 2018 Ecole normale Ecole normale Ecole normale supérieure supérieure - Béchar supérieure - Boussaâda - Sétif C i n C C i n C C i n C d n d n d é o d o é o d o é o d o t n é n t n é n t n é n e t t t e t t t e t t t r r e r r r e r r r e r m a r a m a r a m a r a t m t t m t t m t E i n E i n E i n à i à à i à à i à f é n f é n f é n f e d é d f e d é d f e d é d e u e u e u e u e u e u c ( r r c ( r r c ( r r t 2 é ( é t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e i ) e 1 e f ) f ) f ) ( ( ( 1 à à à à 1 à à à à 1 à à à à

t e t t e t + t e t t e t + t e t t e t m e m e m e m e m e m e 2 m m 2 m m 2 m m ) p p ) p p ) p p s p s p s p s p s p s p s s s s s s p p p p p p p p p p p p a l a l a l a l a l a l r e r e r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n e n e n l l l l l l 4 – – – 4 1 – – – 1 3 – – – 3 0 0 1 – – – 1 – – – – – – – – – – 6 – – – 6 3 – – – 3 1 – – – 1 0 0 – – – – – 1 – – – 1 2 – – – 2

1 – – – 1 – – – – – – – – – –

– – – – – 3 – – – 3 – – – – –

1 – – – 1 1 – – – 1 1 – – – 1 2 2 7 7 5 5 ALGERIENNE N° 12 23 Etablissements P o i n C Postes t a i t é de travail n d g i o c r i i e a i r e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent 2 de service 0 1 0 de niveau 1 Gardien T A Conducteur B 2 L d’automobile L 1 2 E 9 de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Ecole supérieure d’agronomie - Totaux Mostaganem C i n C C i n C d n d é o d o é o d o t n é n t n é n e t t t e t t t r r e r r r e r m a r a m a r a t m t t m t i i n E i n T à i à à i à P é n f é n o o e d é d f e d é d t u e u e u e u i n a ( r r c ( r r t l 2 é ( é t 2 é ( é ) e 1 e i ) e 1 e i g ) f ) n é ( d n à à 1 à à i c é à à à à r t t + t t i a e t e e t e e t e e t e a m e m 2 m e m e i r l m m 2 m m e p p ) p p s p s p s p s p s s s s p p p p p p p p a l a l a l a l r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n l l l l 6 6 1 – – – 1 4 – – – 4 0 0 9 9 2 0 – – – 0 – – – – – 0

5 5 4 – – – 4 8 – – – 8 7 7

6 – – – 6 – – – – – 1 0 0 9 8 – – – 8 1 – – – 1 9 9 5 5 2 1 – – – 1 1 – – – 1 4

3 – – – 3 – – – – – 1 1

4 – – – 4 – – – – – 6

4 – – – 4 – – – – – 7 7

5 – – – 5 – – – – – 8

2 2 1 – – – 1 – – – – – 1 1 1 1 3 2 – – – 2 – – – – – 1

5 5 3 0 – – – 0 – – – – – 4

1 1 8 – – – 8 1 – – – 1 0 0 4 4 7 7 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T A Conducteur B d’automobile L 2 E de niveau 1 A U Ouvrier A N professionnel N de niveau 2 E X E Conducteur

d’automobile ( 3 s de niveau 2 u i t e Agent ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 février 2018 Ecole préparatoire des sciences Ecole préparatoire des sciences et économiques, commerciales et techniques - Alger sciences de gestion - Alger C i n C C i n C d n d é o d o é o d o t n é n t n é n e t t t e t t t r r e r r r e r m a r a m a r a t m t t m t E i n E i n à i à à i à f é n f é n f e d é d f e d é d e u e u e u e u c ( r r c ( r r t 2 é ( é t 2 é ( é i ) e 1 e i ) e 1 e f ) f ) ( ( 1 à à à à 1 à à à à

t e t t e t + t e t t e t m e m e m e m e 2 m m 2 m m ) p p ) p p s p s p s p s p s s s s p p p p p p p p a l a l a l a l r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n l l l l 8 – – – 8 1 – – – 1 5 5 8 – – – 8 2 – – – 2 4 – – – 4 1 – – – 1 0 0 – – – – – 3 – – – 3 – – – – – 1 – – – 1

4 – – – 4 – – – – –

– – – – – 2 – – – 2 1 – – – 1 – – – – – – – – – – 4 – – – 4 1 – – – 1 – – – – – – – – – – 2 – – – 2 2 – – – 2 3 – – – 3 6 6 9 9 ALGERIENNE N° 12 25 E Etablissements c o l e s p r é p a r a t o i r e E s f P f e o c i n C Postes t i f t a s i t é de travail n d d g o e i c s r i i e a a g i r e e n t s c o n t r a Ouvrier c t u professionnel e l s de niveau 1 e x Agent e r 2 ç de service a 0 1 n 0 de niveau 1 t d e s Gardien a c t i v i t Conducteur é s T 2 d’automobile d A 1 2 ‘ B 9 e de niveau 1 n L t E r e A Ouvrier e t i U i U e professionnel n A , N de niveau 2 d e N Conducteur m E X d’automobile a 2 i E 4 3 n 0 de niveau 2 t 2 e n a Agent n de service c e de niveau 2 o u d Conducteur e s 2 d’automobile e 6 4 r 3 de niveau 3 v c i e Ouvrier a u professionnel t i t de niveau 3 t r e d Agent e s 2 de service é 8 5 c 8 o de niveau 3 l e s Agent p r de prévention é p de niveau 1 a r a t Ouvrier o i 3 r 3 r professionnel e 1 6 s 5 de niveau 4 Agent de 3 prévention 4 7 8 de niveau 2 Total

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 Totaux Ecole préparatoire en sciences de la nature et de la vie - Oran C i n C C i n C d n d é o d o é o d o t n é n t n é n e t t t e t t t r r e r r r e r m a r a m a r a t m t t m t i i n E i n T à i à à i à P é n f é n o o e d é d f e d é d t u e u e u e u i n a ( r r c ( r r t l 2 é ( é t 2 é ( é ) e 1 e i ) e 1 e i g ) f ) n é ( d n à à 1 à à i c é à à à à r t t + t t i a e t e e t e e t e e t e a m e m 2 m e m e i r l m m 2 m m e p p ) p p s p s p s p s p s s s s p p p p p p p p a l a l a l a l r e r e r e r e t i i t i i t i i t i i e n e n e n e n l l l l 2 – – – 2 2 – – – 2 5 5 1 1 2 0 – – – 0 – – – – – 0

1 – – – 1 5 – – – 5 9 9

4 – – – 4 1 – – – 1 1

1 – – – 1 – – – – –

– – – – – – – – – – 4

4 – – – 4 – – – – –

– – – – – – – – – – 6

2 – – – 2 – – – – –

1 – – – 1 – – – – – 8

4 – – – 4 – – – – –

1 – – – 1 – – – – – 1

2 – – – 2 – – – – – 4

7 – – – 7 8 – – – 8 3 3 9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 Etablissements C Postes a t é de travail g o r i e Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service

de niveau 1 Gardien T Conducteur A B d’automobile L

de niveau 1 E A U Ouvrier A professionnel N N de niveau 2 E X Conducteur E d’automobile 2 3 ( de niveau 2 s u i t Agent e ) de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent 5 de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel

de niveau 4 Agent de prévention

de niveau 2 Total

9 Joumada Ethania 1439 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégorie « A », « B » et « C » comme suit :

« ANNEXE II SPECIALITE EHS WILAYA CLASSEMENT ……………….. (sans changement)……………………. ……………….. (sans changement)……………………. Gynécologie obstétrique, pédiatrie Hôpital mère et enfant de Tamenghasset C et chirurgie pédiatrique Tamenghasset ……………….. (le reste sans changement)……………………. » Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 Le ministre des finances Le ministre de la décembre 2017. santé, Pour le Premier ministre de la population et par délégation et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Mokhtar HASBELLAOUI Belkacem BOUCHEMAL

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23 ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement ; Arrêtent : Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit : 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 « ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers. 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A ». ………………………… (sans changement) ……………………….. 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B ». ………………………… (sans changement) ……………………….. 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C ». WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS …………. (sans changement) ………… Adrar Aoulef ……………. (le reste sans changement) ……………. » Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017. Le ministre des finances Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abderrahmane RAOUYA Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE