Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIF SELON LA NATURE EMPLOIS DU CONTRAT à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 4 Agent de service de niveau 1 8 — Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — Agent de service de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de service de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — Agent de prévention de niveau 2 4 — Total général 43 4 DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein patiel
— — 11 1 400
— — 8
— — 4
— — 3 2 419
— — 2 3 440
— — 3
— — 2
— — 2 5 488
— — 2
— — 4
— — 2 6 515
— — 4 7 548
— — 47
Article 2
فتح المادةSont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024.
Le secrétaire général de la Présidence Le ministre de la République des finances MONDJI Abdallah Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI SERVICES DU DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 PREMIER MINISTRE
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