Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 3 février 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Oued Aïssi

Est rendue exécutoire la délibération n° 02 du 3 février 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d'un établissement public local chargé de l'administration de la zone industrielle de Oued Aïssi.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de Oued Aïssi », par abréviation <<< EP- GZPIO » et ci-dessus désigné « Etablissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Tizi Ouzou.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5.

L'établissement est placé sous tutelle du wali de Tizi Ouzou.

L'établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges type, fixé par l'arrêté du 5 mars 1984 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Novembre 1988

Le wali de Tizi Ouzou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1988.

Le ministre de l'aména- P. le ministre gement du territoire, de l'intérieur, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 6 janvier. 1988 rendant exécutoire la délibération n° 08 du 27 juillet 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, portant dissolution de l'entreprise de génie rural de la wilaya de Tamenghasset.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l'hydraulique et des forêts, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, potant code de la wilaya;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu le décret n° 81-379 du 26, décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'hydraulique;

Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ;

Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation;

Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 1979. rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l'assemblée popuaire de la wilaya de Tamenghasset, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de génie rural et de petite hydraulique;

Vu la délibération n° 08 du 27 juillet 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset ; 23 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n° 08 du 27 juillet 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, portant dissolution de l'entreprise de génie rural et de petite hydraulique de la wilaya de Tamenghasset.

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance n° 69-138 du 23 mai 1969 susvisée, sont dévolus à la wilaya de Tamenghasset.

Le wali de Tamenghasset est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1988.

Le ministre P. le ministre de l'intérieur, de l'hydraulique Le secrétaire général et des forêts, Mohamed ROUIGHI Chérif RAHMANI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI