Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant modification de la dénomination de la << Société de travaux routiers de la wilaya d'Alger (S.T.R.A.) », devenue < Entreprise de travaux routiers de la wilaya d'Alger > (ETRAIL)
Article 1er
فتح المادةEst rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la modification de la dénomination de la Société de travaux routiers de la wilaya d'Alger > (S.T.R.A.) devenue < Entreprise de travaux routiers d'Alger (E.T.R.A.L.) >.
Article 2
فتح المادةLe wali d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.
Fait à Alger, le 29 mai 1985.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des travaux publics, M'Hamed YALA Ahmed BENFREHA REPUBLIQUE ALGERIENNE 945
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 81-385
- Décret n° 83-201
- Décret n° 83-545
- Arrêté interministériel
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