CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS CRRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale aux conseils exécutifs de wilayas, p. 937. Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des industries légères, p. 937. | Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de gestion touristique d’Alger, p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général du Bureau national d’études pour le développement rural, p. 937.

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre, p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest, p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux, p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL), p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.), p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.), p. 937. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries électrotechniques (E.N.E.L.), p. 937. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER), p. 938. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries du câble (E.N.I.CAB), p. 938. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.Ε.), p. 938. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de production des machines-outils (P.M.O.), p. 938 Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.), p. 938. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de construction de matériels et équipements ferroviaires (FERROVIAL), p. 938. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise d’engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (EN.SID.), p. 938. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats (ANABIB), p. 938. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des appareils de mesure et de contrôle (A.M.C.), p. 938.
Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries de l’électroménager (E.N.I.EM.), p. 938. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (E.N.P.Е.С.), p. 938. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de recherche minière (E.R.E.M.), p. 938. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F.), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des télécommunications (E.N.T.C.), р. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.V.O.), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.8.O.), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports routiers (8.N.T.R.), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès, p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d’Alger), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Annaba, p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE), p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj, p. 939. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Moretti, p. 939.

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de la société nationale d’études techniques d’infrastructures (S.Ν.Ε.Τ.Ι.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société d’études techniques de Sétif (S.E.T.S.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des grands ouvrages d’art (E.N.G.O.A.), p. 940. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des travaux routiers de l’Est (E.P.T.R.-Est), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général du Centre national d’études et d’analyses pour la planification (C.Ε.Ν.Ε.Α.Ρ.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de confection textile et de la bonneterie (ECO- TEX), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD/Constantine), p. 940. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD/Sidi Bel Abbès), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des produits rouges Centre (E.P.R.C.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés Quest (E.R.C.О.), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels Ouest (ENRI-Ouest), p. 940. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés Centre (E.R.C.C.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels Centre (ENRI-Centre), p. 941. Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés de Chlef (E.C.D.E.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de développement des Industries d’articlęs de sport, de jouets et d’instruments de musique (DEJIMAS), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.- M.G.P.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur du Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’El Harrach, p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de construction de Sidi Moussa (E.C.-Sidi Moussa), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tébessa (E.P.- B.T.P.-Tébessa), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux d’aménagement et de viabilisation (SN.TRAV), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’intervention et de rénovation (E.N.I.R.), p. 941. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général du Centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.Ε.- (R.I.B.), p. 941. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 18 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de transport de marchandises de Boumerdes (EΕ.Τ.Μ./ W.B.), p. 942. Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 8 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de la wilaya de distribution des matériaux de construction (EDIMCO/Khenchela), p. 942. Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, portant création de l’entreprise de distribution des matériaux de construction de Relizane (EDIMCO/Relizane), p. 943.

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 33 du 28 janvier 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l’entreprise de distribution des matériaux de construction (EDIMCO/ Aïn Témouchent), p. 944. Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant modification de la dénomination de la << Société de travaux routiers de la wilaya d’Alger (S.T.R.A.) », devenue < Entreprise de travaux routiers de la wilaya d’Alger > (ETRAIL), p. 945. Arrêté interministériel du 30 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l’entreprise de wilaya de matériaux de construction (EMACOG), p. 945. Arrêté interministériel du ler juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED/Aïn Defla), p. 946. Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL/ Aïn Defla), p. 946. Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK/Aïn Defla), p. 947. | Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l’entreprise de construction métallique de Souk Ahras (ECO- MEWIS), dont le siège est fixé à Sedrata, p. 948. Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l’entreprise de menuiserie de Souk Ahras (EMEWI/Souk Ahras), p. 948. Arrêté interministériel du 5 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 19 février 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Sidi Bel Abbès, p. 949. Arrêté interministériel du 5 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 25 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Biskra, p. 950. Arrêté interministériel du 6 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 27 du 21 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Bordj Bou Arréridj, p. 951. Arrêté interministériel du 11 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de matériaux de construction agglobéton d’Alger (EMCAGBAL), p. 951, ! DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 31 août 1985, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale aux conseils exécutifs de wilayas, exercées par : MM. Mohamed Kali, à Adrar, Mostefa Naamoune, à Annaba, Amar Fellahi, à Relizane, Lamine Benadji, à M’Sila, Mouloud Bouklab, à Ouargla. Les intéressés sont appelés à d’autres fonctions. | Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des industries légères. Par décret du 31 août 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’infrastructure artisanale au ministère des industries légères, exercées par M. Farouk Nadi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de gestion touristique d’Alger. Par décret du 31 août 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de gestion touristique d’Alger, exercées par M. Atman I Sahnoun, appelé à d’autres fonctions.

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général du Bureau national d’études pour le développement rural. Par décret du ler septembre 1985, M. Bouzid Hammiche est nommé directeur général du Bureau national d’études pour le développement rural. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre. Par décret du ler septembre 1985, M. Akli Aït Yahla est nommé directeur général de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’office régional du lait.et des produits laitiers de l’Ouest. Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Guenou est nommé directeur général de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Par décret du ler septembre 1985, M. Saïd Zitoune est nommé directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL). Par décret du ler septembre 1985, M. Abdelkader Rahal est nommé directeur général de l’entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de prodution de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Tayeb Doghbal est nommé directeur général de l’entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.). REPUBLIQUE ALGERIENNE

Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS). Par décret du ler septembre 1985, M. Ahmed Benslimane est nommé directeur général de l’entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Bensafi est nommé directeur général de l’entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries électrotechniques (EΕ.Ν.Ε.L.). Par décret du ler septembre 1985, M. Ahmed Baloul est nommé directeur général de l’entreprise nationale des industries électrotechniques (E.N.E.L.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Maglaoui est nommé directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries du câble (E.N.I.CAB.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Bellag est nommé directeur général de l’entreprise nationale des industries du câble (E.N.I.CAB.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries électroniques (E.N.Ι.Ε.), Par décret du ler septembre 1985, M. Mohammed Ghrib est nommé directeur général de l’entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.).

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de l’entreprise nationale de production des machines-outils (P.Μ.Ο.). Par décret du ler septembre 1985, M. El-Hadi Attalah est nommé directeur général de l’entreprise nationale de production des machines-outils (P.M.O.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Djamel- Eddine Bennini est nommé directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de construction de matériels et équipements ferroviaires (FERROVIAL). Par décret du ler septembre 1985, M. Layachi Saïghi est nommé directeur général de l’entreprise nationale de construction de matériels et équipements ferroviaires (FERROVIAL). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise d’engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (EN.SID.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Salah Ali Guechi est nommé directeur général de l’entreprise d’engineering pour des ensembles siderurgiques et métallurgiques (EN.SID.). i Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats (ANABIB). Par décret du ler septembre 1985, M. Rachid Belhous est nommé directeur général de l’entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats (ANABIB). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des appareils de mesure et de contrôle (A.M.C.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mokhtar Touimer est nommé directeur général de l’entreprise nationale des appareils de mesure et de contrôle (A.M.C.); REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 18 septembre 1985 Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries de l’électroménager (ENIEM). Par décret du ler septembre 1985, M. Chabane Hammad est nommé directeur général de l’entreprise nationale des industries de l’electromenager (ENIEM). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (E.N.P.Ё.С.). Par décret du ler septembre 1985, M. Noureddine Tamaloust est nommé directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (Ε.Ν.Ρ.Ε.C.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de recherche minière (E.R.E.M.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Abdelhamid Slougui est nommé directeur général de l’entreprise nationale de recherche minière (E.R.E.M.). Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F.). Par décret du ler septembre 1985, M. Hocine Anane est nommé directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des télécommunications (E.N.T.C.).. Par décret du ler septembre 1985, M. Sibawayhi Saker est nommé directeur général de l’entreprise nationale des télécommunications (Ε.Ν.Τ.C.), Décret du jer septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.). Par décret du ler septembre 1985, M. Khaled Lazhaři est nommé directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.).

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.Υ.Ο.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Yacine Benmahmoud est nommé directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.V.O.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Tahar Bentamra est nommé directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mokhtar Amar est nommé directeur général de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès. Par décret du ler septembre 1985, M. Ahmed Nekab est nommé directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès, Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d’Alger). Par décret du ler septembre 1985, M. Rachid Brahimi est nommé directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d’Alger). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Annaba. Par décret du ler septembre 1985, M. Abdallah Bendjedid est nommé directeur de l’office des travaux d’application de la formation professionnelle de Annaba, REPUBLIQUE ALGERIENNE 939 Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE). Par décret du ler septembre 1985, M. All Lanani est nommé directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE), Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj. Par décret du ler septembre 1985, M. Atman Sahnoun est nommé directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Moretti. Par décret du ler septembre 1985, M. Abdelouahab Gouffi est nommé directeur général de l’entreprise de gestion du centre touristique de Moretti, Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société nationale d’études techniques d’infrastructures (S.Ν.Ε.Τ.Ι.). Par décrét du ler septembre X 1985, M. Mohamed Ayadi est nommé directeur général de la société nationale d’études techniques d’infrastructures (S.Ν.Ε.Τ.Ι.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société d’études techniques de Sétif (S.E.T.S.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Zakaria Ziad est nommé directeur général de la société d’études techniques de Sétif (S.E.T.S.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des grands ouvrages d’art (E.N.Ο.Ο.Α.). Par décrét du ler septembre 1985, M. Omar Hebbache est nommé directeur général de l’entreprise nationale des grands ouvrages d’art (E.N.G.O.A.),

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de l’entreprise publique des travaux routiers de l’Est (E.P.T.R./Est). Par décret du ler septembre 1985, M. Chérif Sadaoui est nommé directeur général de l’entreprise publique des travaux routiers de l’Est (E.P.T.R./Est). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.). Par décret du ler septembre 1985, M. Nourreddine Berrah, est nommé directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification (CE.Ν.Ε.Α.Ρ.). Par décret du ler septembre 1985, M. Abdelmadjid Bouzidi est nommé directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification (CE.Ν.Ε.Α.Ρ.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohand Larbi Haddoum est nommé directeur général de l’entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de confection textile et de la bonneterie (ECOTEX). Par décret du ler septembre 1985, M. Amar Cherif est nommé directeur général de l’entreprise nationale de confection textile et de la bonneterie (ECOTEX). Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX). Par décret du ler septembre 1985, M. All Rafik Rateni est nommé directeur général de l’entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX), REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD/Constantine). Par décret du ler septembre 1985, M. Chérif Bounab est nommé directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD/Constantine). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD/Sidi Bel Abbès). Par décret du 1er septembre 1985, M. Amar Tou est nommé directeur général de l’entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD/Sidi Bel Abbès). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des produits rouges-Centre (E.P.R.C.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Saddok Stiti est nommé directeur général de l’entreprise des produits rouges/Centre (E.P.R.C.). Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés-Ouest (E.R.C.O.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mourad Bada est nommé directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés/Ouest (E.R.C.O.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels/Ouest (ENRI/Ouest). Par décret du ler septembre 1985, M. Mustapha Bensid est nommé directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels/Ouest (ENRI/ Ouest). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés/Centre (E.R.C.C.). Par décret du ler septembre 1985, M. Ahmed Boubekeur est nommé directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés/Centre (E.R.C.C.).

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1985 portant nomination | du directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels/Centre (ENRI/Centre). Par décret du ler septembre 1985, M. Abdelkader Yeddou est nonimé directeur général de l’entreprise de réalisation d’ouvrages industriels/Centre (ENRI/ Centre). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés de Chlef (E.C.D.E.). Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Sayah Djellil est nommé directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés de Chlef (E.C.D.E.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de développement des industries d’articles de sport, de jouets et d’instruments de musique (DEJIMAS). Par décret du ler septembre 1985, M. Farouk Nadi est nommé directeur général de l’entreprise nationale de développement des industries d’articles de sport, ae jouets et d’instruments de musique (DEJIMAS). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’articles de quincaillerie et de serrurerie (E.NA.Q.S.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Abdelmadjid Lallali est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’articles de quincaillerie et de serrurerie (E.NA.Q.S.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.- G.P.). Par décret du ler septembre 1985, M. Messal Tabet est nommé directeur général de l’entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.G.P.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur du centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). Par décret du ler septembre 1985, M. Belkacem Lalami est nommé directeur du centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). REPUBLIQUE ALGERIENNE 941 Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’El Harrach. Par décret du ler septembre 1985, M. Abdelkader Ould-Ammar est nommé directeur de l’institut de technologie du sport d’El Harrach. Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise de construction de Sidi Moussa (E.C. Sidi Moussa), Par décret du ler septembre 1985, M. Mohamed Belhocine est nommé directeur général de l’entreprise de construction de Sidi Moussa (E.C./Sidi Moussa), Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tébessa (E.Ρ.- B.T.P./Tébessa). Par décret du ler septembre 1985, M. Lakhdar Beldi est nommé directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tébessa B.T.P./Tébessa). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux d’aménagements et de viabilisation (S.N.TR.A.V.). Par décret du ler septembre 1985, M. All Boughanem est nommé directeur général de la société nationale de travaux d’aménagement et de viabilisation (SN.TRAV.). Décret du ler septembre 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’intervention et de rénovation (Ε.Ν.Ι.Β.). Par décret du 1er septembre 1985, M. Ali Ezziane est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’intervention et de rénovation (E.N.I.R.). Décret du 1er septembre 1985 portant nomination du directeur général du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.). Par décret du ler septembre 1985, M. Chérif Tiar est nommé directeur général du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.).

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 18 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger. portant création de l’entreprise de wilaya de transport de marchandises de Boumerdès (Ε.Τ.Μ./W.B.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de transport de marchandises de Boumerdès. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de transport de marchandises de la wilaya de Boumerdès», par abréviation E.T.M./W.B. » et ci-dessous désignée «l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, du transport de marchandises. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdes et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M’Hamed YALA Salah GOUDJIL Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 8 janvier 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction (EDIMCO/Khenchela). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce;

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 02 du 8 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 02 du 8 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Entreprise de distribution des matériaux de construction de la wilaya de Khenchela », par abréviation « E.D.I.M.C.O./Khenchela > et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Khenchela. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Khenchela et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, du commerce, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 943 | Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, portant création de l’entreprise de distribution des matériaux de construction de Relizane (EDIMCO/Relizane). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mali 1969, modifiée | et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 19 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 19 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Relizane. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution des matériaux de construction de la wilaya de Relizane », par abréviation « E.D.I.M.C.O./Relizane » et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Relizane. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Relizane et

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Relizane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, du commerce, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 33 du 28 janvier 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l’entreprise de distribution des matériaux de construction (EDIMCO/ Aïn Témouchent). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 33 du 28 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 33 du 28 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution des matériaux de construction de la wilaya de Aïn Temouchent », par abréviation «E.D.I.M.C.O./Aïn Témouchent et ci-dessous désignée l’entreprise’. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Témouchent. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Témouchent et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Aïn Témouchent est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre 3 et des collectivités locales, du commerce, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 29 mai 1985 rendant exé- | cutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant modification de la dénomination de la <<< Société de travaux routiers de la wilaya d’Alger >> (S.T.R.A.) devenue <<< Entreprise de travaux routiers d’Alger » (ETRAL). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales et notamment son article 8; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 30 septembre 1974 portant création de la société de travaux routiers de la wilaya d’Alger (S.T.R.A.); Vu la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Arrêtent: Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la modification de la dénomination de la Société de travaux routiers de la wilaya d’Alger > (S.T.R.A.) devenue < Entreprise de travaux routiers d’Alger (E.T.R.A.L.) >. Art. 2. Le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire. Fait à Alger, le 29 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des travaux publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 Arrêté interministériel du 30 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant création de l’entreprise de wilaya de matériaux de construction (EMACOG). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 198 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise de wilaya de matériaux de construction. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de matériaux de construction de la wilaya de Guelma », par abréviation « Ε.Μ.Α.C.O.G. » et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Guelaat Bousba. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wlaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation des matériaux de construction (agrégats, carreaux agglomérés, briques). Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Guelma et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle.

946 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Guelma est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 23 mars 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED/Aïn Defla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 06 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Aïn Defla; REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 06 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : < Entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Aïn Defla », par abréviation E.D.I.E.D./Ain Defla et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Defla. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Defla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est. exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise seга déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé, Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 au 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Ain Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1985, P. le ministre P. le ministre de l’intérieur et des du commerce, collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

18 septembre 1985 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Arrêté interministériel du ler juin 1985 rendant exécutotre la délibération n° 07 du 23 mars 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ain Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL/Ain Defla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 07 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Aïn Defla; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien ; Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Aïn Defla », par abréviation «E.D.I.P.A.L./Aïn Defla et ci-dessous désignée l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Ain Defla. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Defla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Ain Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1985, P. le ministre P. le ministre de l’intérieur et des du commerce, collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 23 mars 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de wilaya de dis tribution de détail (ASWAK/Ain Defla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités, locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 09 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Aïn Deflai

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 23 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de distribution de détail de la wilaya de Aïn Defla », par abréviation « A.S.- W.A.K./Aïn Defla et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Defla. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Defla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et. pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1985. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur et des du commerce, collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l’entreprise de construction métallique de Souk Ahras (ECOMEWIS) dont le siège est fixé à Sedrata. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création de l’entreprise de construction métallique de Souk Ahras. Art.. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de construction métallique de la wilaya de Souk Ahras », par abréviation E.C.O.M.E.W.I.S. et ci-dessous désignée : l’entreprise». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Sedrata. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de produire et de commercialiser les produits de charpente métallique et de chaudronnerie. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Souk Ahrás et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle.

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales, Art. 7. فسة Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 1er juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l’entreprise de menuiserie de Souk Ahras (E.ME.WI.S.A.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma; REPUBLIQUE ALGERIENNE 949 Arrêtent Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 93 du 15 février 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création de l’entreprise de menuiserie de Souk Ahras. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : < Entreprise de menuiserie de la wilaya de Souk Ahras », par abréviation < E.M.E.W.I.S.A. > et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Souk Ahras. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de production ; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la transformation et de la commercialisation de bois, des produits de menuiserie aluminium et du mobilier scolaire. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Souk Ahras et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1985, Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légère M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 5 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 19 février 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Sidi Bel Abbès. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles; Vu la délibération n° 02 du 19 février 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 02 du 19 février 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Sidi Bel Abbès. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé Etablissement de gestion de la zone industrielie de la wilaya de Sidi Bel Abbès », par abréviation E.G.Z.I.W.S.B. » et ci-dessous désigné l’établissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Sidi Bel Abbès. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Art. 5. - L’établissement est placé sous la tutelle du wali de Sidi Bel Abbès. Art. 6. - L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wali de Sidi Bel Abbès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1985. Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 5 juin 1985 rendant exécutoire la délibération 04 du 25 mars 1935 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Biskra. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 11 23 mai 1959, modifie et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles notamment son article 1er;

18 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant | cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles Vu la délibération n° 04 du 25 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n 04 du 25 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Biskra. Art. 2. -L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Biskra, par abréviation E.G.Z.I.W.B. et ci-dessous désigné L’établissement>, Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Biskra. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous la tutelle du wali de Biskra. Art. 6. L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wali de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Arrêté interministériel du 6 juin 1985 rendant exé cutoire la délibération n° 27 du 21 juillet 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Bordj Bou Arréridj. سي Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnemeent des établissements publics locaux; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles ; Vu la délibération n° 27 du 21 juillet 1084 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 27 du 21 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Bordj Bou Arréridj. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Bordj Bou Arréridj », par abréviation E.G.Ζ.Ι.Β.Β.Α. et ci-dessous désigné l’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Bordj Bou Arréridj. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous la tutella. du wall de Bordj Bou Arréridj,.

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1985 Art. 6. L’établissement exerce ses activités conformèment à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. Les régles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wali de Bordj Bou Arréridj est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1985, Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 11 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger portant création de l’entreprise de wilaya de matériaux de construction agglo-béton d’Alger (EMCAGBAL). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de matériaux de construction agglo-béton d’Alger. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de matériaux de construction agglo-béton de la wilaya d’Alger », par abréviation E.M.C.A.G.B.A.L. » et ci-dessous désignée l’entreprise ». Art. 3.- Le siège de l’entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production de matériaux de construction en agglomérés bétons (parpaings, buses, carreaux, poutrelles…). Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Alger et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mar 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI 13 Avenue Abdelkader Benbarek