Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnel et d’apprentissage, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté ».

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Abderrahmane Mohamed MEBARKI BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 18 Rabie El Aouel 1437 30 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 23 TABLEAU ANNEXE 1 Centres de formation professionnelle et d’apprentissage Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3993 — Agent de service de niveau 2 41 — Agent de service de niveau 3 36 — Agent de prévention de niveau 1 83 — Agent de service de niveau 1 528 — Gardien 6465 — Conducteur d’automobile de niveau 1 188 — Conducteur d’automobile de niveau 2 484 — Ouvrier professionnel de niveau 2 772 — Ouvrier professionnel de niveau 3 939 — Agent de prévention de niveau 2 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 76 — Total 13612 — Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 3993 1 200

— — 41 3 240

— — 36 5 288

— — 83 5 288

— — 528 1 200

— — 6465 1 200

— — 188 2 219

— — 484 3 240

— — 772 3 240

— — 939 5 288

— — 7 7 348

— — 76 6 315

— — 13612 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 32 — Agent de service de niveau 2 4 — Agent de service de niveau 3 3 — Agent de service de niveau 1 16 — Gardien 49 — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 23 — Ouvrier professionnel de niveau 3 15 — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — Total 158 — Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 32 1 200

— — 4 3 240

— — 3 5 288

— — 16 1 200

— — 49 1 200

— — 7 2 219

— — 6 3 240

— — 23 3 240

— — 15 5 288

— — 3 6 315

— — 158 18 Rabie El Aouel 1437 TABLEAU ANNEXE 3 Instituts nationaux spécialisés Total des postes d'emploi de la formation professionnelle des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 965 — Agent de service de niveau 2 9 — Agent de service de niveau 3 16 — Agent de service de niveau 1 254 — Gardien 1162 — Conducteur d’automobile de niveau 1 69 — Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 93 — Ouvrier professionnel de niveau 2 130 — Ouvrier professionnel de niveau 3 207 — Agent de prévention de niveau 1 23 — Agent de prévention de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 4 14 — Total 2951 — Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 965 1 200

— — 9 3 240

— — 16 5 288

— — 254 1 200

— — 1162 1 200

— — 69 2 219

— — 4 4 263

— — 93 3 240

— — 130 3 240

— — 207 5 288

— — 23 5 288

— — 5 7 348

— — 14 6 315

— — 2951 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE