Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, en bureaux.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017, susvisé, sont complétées par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3 bis. — La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est organisée comme suit :

1. La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études prospectives d'aménagement du territoire ;

— le bureau du suivi des programmes des schémas prospectifs d'aménagement du territoire.

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études et des instruments d'encadrement ;

— le bureau de la promotion et de la préservation des espaces sensibles.

2. La direction des grands travaux d'aménagement du territoire :

a) La sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion du territoire ;

— le bureau de la revitalisation des espaces.

b) La sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des grands projets d'aménagement du territoire ;

— le bureau du suivi des infrastructures d'aménagement du territoire.

3. La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination :

a) La sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la programmation régionale ;

— le bureau du suivi des programmes de développement local intégré.

b) la sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l'orientation spatiale ;

— le bureau de l'ingénierie territoriale de l'investissement.

4. La direction du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial :

a) La sous-direction du suivi et de l'évaluation des dynamiques territoriales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l'évaluation des effets des politiques publiques territorialisées ;

— le bureau du suivi de l'évaluation des dynamiques territoriales.

b) La sous-direction de l'attractivité, du marketing et de la ressource territoriale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'attractivité et du marketing territorial ;

— le bureau de la ressource territoriale ».

L'expression « ministère de l'intérieur, des collectivités locales » est remplacée dans l'intitulé de l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017, susvisé, et dans son article 1er par l'expression « ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————