Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixé comme suit :
FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration Chargé d’études et de générale projet de l’administration centrale 11 Assistant de cabinet 4 Chargé de l’accueil et de 2 l’orientation
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Le secrétaire général du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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