Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale

L'article 1er de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale, est modifié et complété comme suit :

« Article 1er. : ........................ (sans changement jusqu’à)

1. Chef de mission d'analyse fiscale (au niveau de l'administration centrale) : ............................. (sans changement) ...............................

2. Chef de brigade de vérification et/ou d'évaluation et vérificateur de comptabilité et/ou d'évaluation :

A. Au titre des services régionaux des recherches et vérifications :

Postes supérieurs Nombre Chef de brigade de vérification et/ou 45 d'évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou 268 d'évaluation B. Au titre de la direction des grandes entreprises :

Postes supérieurs Nombre Chef de brigade de vérification et/ou 14 d'évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou 74 d'évaluation C. Au titre des directions régionales des impôts :

Direction régionale Direction des impôts des impôts de wilaya Alger Alger Centre Alger Est Alger Ouest Annaba Annaba Guelma Skikda Tébessa El Tarf Oum El Bouaghi Souk Ahras Blida Blida Boumerdès Tipaza Médéa Djelfa Tizi Ouzou Constantine Constantine Jijel Khenchela Batna Biskra Mila Ouled Djellal Oran Oran Est Oran Ouest Aïn Témouchent Tlemcen Mascara Saida Sidi Bel Abbès Chlef Chlef Tissemsilt Mostaganem Relizane Tiaret Aïn Defla Béchar Béchar Tindouf Adrar Naâma El Bayadh Timimoun Béni Abbès Bordj Badji Mokhtar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 15 Chef de brigade de Vérificateur de vérification et/ou comptabilité et/ou d'évaluation d'évaluation 24 90 23 89 24 88 11 41 7 22 8 26 5 21 6 23 6 18 6 18 13 43 10 31 9 28 10 28 5 20 9 36 8 42 7 25 7 21 8 26 5 19 7 19 1 2 14 41 12 36 7 22 9 28 10 39 4 15 8 23 5 30 4 16 8 30 4 15 5 25 5 20 7 20 3 10 8 17 4 17 6 18 1 2 1 2 1 2 TABLEAU (suite) Direction régionale Direction des impôts des impôts de wilaya Ouargla Ouargla Ghardaïa Laghouat El Oued Illizi Tamenghasset In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ Sétif Sétif M'Sila Béjaïa Bouira Bordi Bou Arréridj Total Total général

3. Chef de brigade des poursuites (au niveau des centres des impôts et des centres de proximité des impôts) :

A. Au titre des centres des impôts :

Poste supérieur Nombre Chef de brigade des poursuites 207 B. Au titre des centres de proximité des impôts :

Poste supérieur Nombre Chef de brigade des poursuites 258 Chef de brigade de Vérificateur de vérification et/ou comptabilité et/ou d'évaluation d'évaluation 7 20 7 25 5 18 7 25 3 10 3 11 1 4 3 2 1 3 1 2 1 2 1 2 7 41 5 28 11 35 9 31 8 29 425 1492 484 1834

4. Responsable de caisses (au niveau de la direction des grandes entreprises, des centres des impôts et des centres de proximité des impôts) :

A. Au titre de la direction des grandes entreprises : ............................... (sans changement) ...............................

B. Au titre des centres des impôts :

Poste supérieur Nombre Responsable de caisses 69 C. Au titre des centres de proximité des impôts :

Poste supérieur Nombre Responsable de caisses 258 »

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de brigade des poursuites prévu ci-dessus, est fixé à trois (3) postes au niveau de chaque centre des impôts et un poste au niveau de chaque centre de proximité des impôts.

Le nombre de postes supérieurs de responsable de caisses prévu ci-dessus, est fixé, en ce qui concerne les centres des impôts et les centres de proximité des impôts, à un poste au niveau de chacun d'eux. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN ————H————