CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

17 Chaoual 1447 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5 avril 2026 SOMMAIRE LOIS Loi n° 26-06 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tébessa …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya d’Illizi …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Illizi …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décrets exécutifs du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans certaines wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités…………. 10 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’université de Sidi Bel Abbès ……. 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi …………………………………………………………………………………………………… 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du doyen de l’ex-faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen …………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ………………………………………………………………………………… 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural ……………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du commerce …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations …………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décrets exécutifs du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination du directeur de la planification et de la prospective au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………… 12 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’Oum El Bouaghi ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Tlemcen …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

17 Chaoual 1447

5 avril 2026 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. …………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n° 01/D.C.C/26 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale……………………………………………………………………………………… 13 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale ……………………………………………………………………………………………………………. 14 Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique ………………… 22 Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 portant organisation interne du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)……………………………………………………………………………………………………………… 24 Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 portant organisation interne du centre de recherche en mathématiques appliquées …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

17 Chaoual 1447 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5 avril 2026 LOIS Loi n° 26-06 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 17, 139 (tiret 11), 143, 144, 145 et 148 ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays. Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 7, 9, 11, 16, 17, 18, 21, 30, 32 et 36 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le nouveau découpage territorial du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cent quarante-et-une (1541) communes. ». « Art. 7. — Les douze (12) communes suivantes constituent une wilaya :

1. Laghouat ;
2. Ksar El Hirane ;
3. Benacer Benchohra ;
4. Sidi Makhlouf ;
5. Hassi Delaa ;
6. Hassi R’Mel ;
7. Aïn Madhi ;
8. Tadjemout ;
9. Kheneg ;
10. Tadjrouna ;
11. El Assafia ;
12. El Haouita. ». « Art. 9. — Les cinquante-trois (53) communes suivantes constituent une wilaya :
13. Batna ;
14. Ghassira ;
15. Maafa ;
16. Merouana ;
17. Seriana ;
18. Menaa ;
19. Elmadher ;
20. Tazoult ;
21. N’Gaous ;
22. Guigba ;
23. Inoughissene ;
24. Ouyoun El Assafir ;
25. Djerma ;
26. Arris ;
27. Kimmel ;
28. Ain Djasser ;
29. Ouled Sellem ;
30. Tigherghar ;
31. Ain Yagout ;
32. Fesdis ;
33. Sefiane ;
34. Rahbat ;
35. Tighanimine ;
36. Lemsane ;
37. Ksar Belezma ;
38. Ichmoul ;
39. Foum Toub ;
40. Béni Fedhala El Hakania ;
41. Oued El Ma ;
42. Talkhamt ;
43. Bouzina ;
44. Chemora ;
45. Oued Chaaba ;
46. Taxlent ;
47. Gosbat ;
48. Ouled Aouf ;

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026

37. Boumagueur ;
38. T’Kout ;
39. Aïn Touta ;
40. Hidoussa ;
41. Teniet El Abed ;
42. Oued Taga ;
43. Ouled Fadel ;
44. Timgad ;
45. Ras El Aïoun ;
46. Chir ;
47. Ouled Si Slimane ;
48. Zana El Beïda ;
49. El Hassi ;
50. Lazrou ;
51. Boumia ;
52. Boulhilat ;
53. Larbaa. ». « Art. 11. — Les vingt-deux (22) communes suivantes constituent une wilaya :
54. Biskra ;
55. Oumache ;
56. Chetma ;
57. Sidi Okba ;
58. M’Chounèche ;
59. El Haouch ;
60. Aïn Naga ;
61. Zeribet El Oued ;
62. El Feïdh ;
63. Tolga ;
64. Lioua ;
65. Lichana ;
66. Ourlal ;
67. M’Lili ;
68. Foughala ;
69. Bordj Ben Azzouz ;
70. Meziraa ;
71. Bouchagroun ;
72. Mekhadma ;
73. El Ghrous ;
74. El Hadjeb ;
75. Khangat Sidi Nadji. ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5 « Art. 16. — Les vingt-quatre (24) communes suivantes constituent une wilaya :
76. Tébessa ;
77. Cheria ;
78. Stah Guentis ;
79. El Aouinet ;
80. Lahouidjbet ;
81. Safsaf El Ouesra ;
82. Hammamet ;
83. Bir Mokkadem ;
84. El Kouif ;
85. Morsott ;
86. El Ogla ;
87. Bir Dheheb ;
88. Gourrigueur ;
89. Bekkaria ;
90. Boukhadra ;
91. Ouenza ;
92. El Ma Labiod ;
93. Oum Ali ;
94. Thlidjene ;
95. Ain Zerga ;
96. El Meridj ;
97. Boulhaf Dyr ;
98. Bedjene ;
99. El Mezeraa. ». « Art. 17. — Les quarante-neuf (49) communes suivantes constituent une wilaya :
100. Tlemcen ;
101. Béni Mester ;
102. Aïn Tallout ;
103. Remchi ;
104. El Fehoul ;
105. Sabra ;
106. Ghazaouet ;
107. Souani ;
108. Djebala ;
109. Oued Lakhdar ;
110. Ain Fezza ;
111. Ouled Mimoun ;
112. Amieur ;

17 Chaoual 1447 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25

14. Ain Youcef ;
15. Zenata ;
16. Béni Snous ;
17. Bab El Assa ;
18. Dar Yaghmouracène ;
19. Fellaoucène ;
20. Azaïls ;
21. Sebaa Chioukh ;
22. Tirni Béni Hediel ;
23. Bensekrane ;
24. Ain Nehala ;
25. Hennaya ;
26. Maghnia ;
27. Hammam Boughrara ;
28. Souahlia ;
29. Msirda Fouaga ;
30. Aïn Fetah ;
31. Souk Thlata ;
32. Sidi Abdelli ;
33. Sebdou ;
34. Béni Ouarsous ;
35. Sidi Medjahed ;
36. Béni Boussaïd ;
37. Marsa Ben M’Hidi ;
38. Nédroma ;
39. Béni Bahdel ;
40. Honaïne ;
41. Tianet ;
42. Ouled Riyah ;
43. Bouhlou ;
44. Béni Khellad ;
45. Aïn Ghoraba ;
46. Chetouane ;
47. Mansourah ;
48. Béni Semiel ;
49. Ain Kebira. ». « Art. 18. — Les trente-six (36) communes suivantes constituent une wilaya :
50. Tiaret ;
51. Medroussa ;
52. Aïn Bouchekif ;
53. Sidi Ali Mellal ; 5 avril 2026
54. Aïn Dzarit ;
55. Aïn Deheb ;
56. Sidi Bakhti ;
57. Médrissa ;
58. Madna ;
59. Sebt ;
60. Mellakou ;
61. Dahmouni ;
62. Rahouia ;
63. Mahdia ;
64. Sougueur ;
65. Sidi Abdelghani ;
66. Aïn El Hadid ;
67. Djebilet Rosfa ;
68. Naïma ;
69. Meghila ;
70. Guertoufa ;
71. Sidi Hosni ;
72. Djileli Ben Amar ;
73. Sebaïne ;
74. Tousnina ;
75. Frenda ;
76. Aïn Kermes ;
77. Nadorah ;
78. Tagdemt ;
79. Oued Lili ;
80. Mechraa Sfa ;
81. Chehaïma ;
82. Takhemaret ;
83. Sidi Abderrahmane ;
84. Faïdja ;
85. Tidda. ». « Art. 21. — Les dix-huit (18) communes suivantes constituent une wilaya :
86. Djelfa ;
87. Moudjbara ;
88. El Gueddid ;
89. Hassi Bahbah ;
90. Aïn Maabed ;
91. Zaccar ;
92. Sidi Baïzid ;
93. M’Liliha ;

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026

9. El Idrissia ;
10. Douis ;
11. Hassi El Euch ;
12. Aïn Chouhada ;
13. Dar Chioukh ;
14. Charef ;
15. Ben Yaagoub ;
16. Zaafrane ;
17. Aïn El Ibel ;
18. Tadmit. ». « Art. 30. — Les quarante-trois (43) communes suivantes constituent une wilaya :
19. Médéa ;
20. Ouzera ;
21. Aïssaouia ;
22. Ouled Deïde ;
23. El Omaria ;
24. El Guelb El Kebir ;
25. Mezghenna ;
26. Ouled Brahim ;
27. Tizi Mahdi ;
28. Sidi Ziane ;
29. Tamezguida ;
30. El Hamdania ;
31. Bouskène ;
32. Rebaïa ;
33. Bouchrahil ;
34. Baata ;
35. Sidi Naamane ;
36. Ouled Bouachra ;
37. Sidi Zahar ;
38. Oued Harbil ;
39. Benchicao ;
40. Souagui ;
41. Zoubiria ;
42. Al Azizia ;
43. Djouab ;
44. Meghraoua ;
45. Ouamri ;
46. Si Mahdjoub ;
47. Eddouair ;
48. Béni Slimane ;
49. Berrouaghia ;
50. Seghouane ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
51. Mihoub ;
52. Tablat ;
53. Deux Bassins ;
54. Draa Essamar ;
55. Sidi Errabie ;
56. Bir Ben Abed ;
57. Bouaïchoune ;
58. Hannacha ;
59. Sedraïa ;
60. Medjebar ;
61. Khamsa Djoumaa. ». « Art. 32. — Les vingt-quatre (24) communes suivantes constituent une wilaya :
62. M’Sila ;
63. Maadid ;
64. Hammam Dhalaa ;
65. Ouled Derradj ;
66. Tarmount ;
67. M’Tarfa ;
68. Chellal ;
69. Ouled Madhi ;
70. Magra ;
71. Berhoum ;
72. Aïn Khadra ;
73. Ouled Addi Guebala ;
74. Belaïba ;
75. Sidi Aïssa ;
76. Aïn El Hadjel ;
77. Sidi Hadjeres ;
78. Ouanougha ;
79. Ouled Mansour ;
80. Maarif ;
81. Dehahna ;
82. Bouti Sayah ;
83. Khetouti Sed El Djir ;
84. Souamaa ;
85. Béni Ilmane. ». « Art. 36. — Les quinze (15) communes suivantes constituent une wilaya :
86. El Bayadh ;
87. Rogassa ;
88. Stitten ;
89. Brézina ;
90. Ghassoul ;

17 Chaoual 1447 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25

6. Boualem ;
7. Bougtob ;
8. El Kheïther ;
9. Kef El Ahmar ;
10. Krakda ;
11. Cheguig ;
12. Sidi Amar ;
13. Tousmouline ;
14. Sidi Slimane ;
15. Sidi Tifour. ». Art. 3. — Les dispositions de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont complétées par des articles 52 bis 10 à 52 bis 20, rédigés comme suit : « Art. 52. Bis 10. — Les douze (12) communes suivantes constituent une wilaya :
16. Aflou ;
17. Gueltat Sidi Saad ;
18. Aïn Sidi Ali ;
19. El Beïdha ;
20. Brida ;
21. El Ghicha ;
22. Hadj Mechri ;
23. Sebgag ;
24. Taouiala ;
25. Oued Morra ;
26. Oued M’Zi ;
27. Sidi Bouzid. ». « Art. 52 bis 11.— Les huit (8) communes suivantes constituent une wilaya :
28. Barika ;
29. Bitam ;
30. Abdelkader Azil ;
31. Tilatou ;
32. Seggana ;
33. Djezzar ;
34. M’Doukal ;
35. Ouled Ammar. ». « Art. 52 bis 12. — Les cinq (5) communes suivantes constituent une wilaya :
36. El Kantara ;
37. Aïn Zaatout ;
38. Branis ;
39. El Outaya ;
40. Djemourah. ». 5 avril 2026 « Art. 52 bis 13. — Les quatre (4) communes suivantes constituent une wilaya :
41. Bir El Ater ;
42. Negrine ;
43. El Ogla El Melha ;
44. Ferkane. ». « Art. 52 bis 14. — Les quatre (4) communes suivantes constituent une wilaya :
45. El Aricha ;
46. El Gor ;
47. Sidi Djillali ;
48. El Bouihi. ». « Art. 52 bis 15. — Les six (6) communes suivantes constituent une wilaya :
49. Ksar Chellala ;
50. Zmalet El Emir Abdelkader ;
51. Rechaiga ;
52. Hamadia ;
53. Serguine ;
54. Bougara. ». « Art. 52 bis 16. — Les dix (10) communes suivantes constituent une wilaya :
55. Aïn Ouessara ;
56. Birine ;
57. Bouira Lahdab ;
58. El Khemis ;
59. Sidi Ladjel ;
60. Had Sahary ;
61. Guernini ;
62. Benhar ;
63. Hassi Fedoul ;
64. Aïn Fekka. ». « Art. 52 bis 17. — Les huit (8) communes suivantes constituent une wilaya :
65. Messaad ;
66. Sed Rahal ;
67. Faïdh El Botma ;
68. Guettara ;
69. Selmana ;
70. Oum Laadham ;
71. Deldoul ;
72. Amourah. ».

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 « Art. 52 bis 18. — Les vingt-et-une (21) communes suivantes constituent une wilaya :

1. Ksar El Boukhari ;
2. Ouled Maaref ;
3. Aïn Boucif ;
4. Derrag ;
5. Bouaiche ;
6. Kef Lakhdar ;
7. Chelalet El Adhaoura ;
8. Ouled Hellal ;
9. Tafraout ;
10. Boghar ;
11. Sidi Damed ;
12. Aziz ;
13. Chahbounia ;
14. Cheniguel ;
15. Aïn Ouksir ;
16. Oum El Djallil ;
17. M’Fatha ;
18. Boughezoul ;
19. El Ouinet ;
20. Ouled Antar ;
21. Saneg. ». « Art. 52 bis 19. — Les vingt-trois (23) communes suivantes constituent une wilaya :
22. Bou Saada ;
23. Khoubana ;
24. M’Cif ;
25. Ouled Sidi Brahim ;
26. Sidi Ameur ;
27. Tamsa ;
28. Ben Srour ;
29. Ouled Slimane ;
30. El Houamed ;
31. El Hamel ;
32. Zarzour ;
33. Mouhamed Boudiaf ;
34. Benzouh ;
35. Bir Foda ;
36. Aïn Farès ;
37. Sidi M’Hamed ;
38. Menaâ ;
39. Aïn El Meleh ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9
40. Medjedel ;
41. Slim ;
42. Aïn Errich ;
43. Oultem ;
44. Djebel Messaad. ». « Art. 52 bis 20. — Les sept (7) communes suivantes constituent une wilaya :
45. El Abiodh Sidi Cheikh ;
46. Aïn El Orak ;
47. Arbaouat ;
48. Boussemghoun ;
49. Chellala ;
50. El Bnoud ;
51. El Meharra. ». Art. 4. — Les dispositions des articles 54, 55 et 57 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 54. — Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des wilayas mères transfèrent progressivement, au plus tard, le 31 décembre 2026, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa ci-dessus. ». « Art. 55. — Les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 2026, pour l’ensemble du territoire constituant la wilaya mère, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci. ». « Art. 57. — Les crédits inscrits au budget de l’Etat, au titre de l’exercice 2026, et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des wilayas mères, continueront d’être exécutés par les wilayas mères, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées. ». Art. 5. — L’intitulé de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : « Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays. ». Art. 6. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

17 Chaoual 1447 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5 avril 2026 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tébessa.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Ammar Alili.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Brahim Naam, à la wilaya de Biskra ; — Abdelkader Brakni, à la wilaya de Béchar.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya d’Illizi.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Zahir Ghiat.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Illizi.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Ahcène Belah.

Décrets exécutifs du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelmadjid Arab, daïra de Ténès, à la wilaya de Chlef ; — Mouloud Rehahla, daïra de Maouaklane, à la wilaya de Sétif ; — Nourdine Harid, daïra de Hammam N’Bail, à la wilaya de Guelma ; admis à la retraite.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Bachir Berriche, daïra de Aïn Makhlouf, à la wilaya de Guelma, sur sa demande ; — Mourad Sabi, daïra de Bou Ismaïl, à la wilaya de Tipaza.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Ahmed Tahar-Belkrateur.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs des universités suivantes, exercées par MM. : — Kheireddine Lamamra, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’Oum El Bouaghi ; — Khalil Belakhdar, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération à l’université de Tamenghasset ; — Farid Dahmoune, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Bouira, sur sa demande.

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’université de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par MM. : — Abdelkader Benhamid, secrétaire général, sur sa demande ; — Abdelhak Chouaf, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — Abdelkader Djellal, doyen de la faculté des lettres, des langues et des arts.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Khalil Chergui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du doyen de l’ex-faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de l’ex-faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen, exercées par M. Abderrahmane Kherbouche, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation, exercées par M. Mohamed Safou. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mmes. : — Asma Ghalmi, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières ; — Leila Ramdani, sous-directrice du renforcement et de la valorisation des capacités des services vétérinaires ; appelées à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par MM. : — Mohamed Mounir Guerbi, sous-directeur de la formation ; — Ahmed Benferhat, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du commerce.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées à l’ex-ministère du commerce, exercées par Mme. Siham Boukerit, appelée à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par Mme. et M. : — Sabiha Derbouchi, sous-directrice des analyses juridiques ; — Ahmed Bourabia, sous-directeur de la maintenance et des réseaux informatiques ; appelés à exercer d’autres fonctions.

17 Chaoual 1447 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 Décrets exécutifs du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Amari, à la wilaya de Biskra ; — Mohamed Benidi, à la wilaya de Tiaret ; — Abdelhakim Sayah, à la wilaya de Aïn Defla ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Abdellah Benhalla, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination du directeur de la planification et de la prospective au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, M. Abdou-El-Karim Tahari est nommé directeur de la planification et de la prospective au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’Oum El Bouaghi.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, M. Khalil Chergui est nommé vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’Oum El Bouaghi.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Tlemcen.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, M. Abderrahmane Kherbouche est nommé doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Tlemcen. 5 avril 2026 Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, sont nommés au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Mmes. et MM. : — Asma Ghalmi, directrice de la sécurité sanitaire des aliments ; — Leila Ramdani, directrice de la pharmacie et des actions transversales vétérinaires ; — Mohamed Mounir Guerbi, sous-directeur de la recherche scientifique et des techniques agricoles ; — Ahmed Benferhat, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, sont nommés au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Mmes. et MM. : — Siham Boukerit, chargée d’études et de synthèse ; — Abdellah Benhalla, chargé d’études et de synthèse ; — Sabiha Derbouchi, sous-directrice des études juridiques ; — Ahmed Bourabia, sous-directeur des réseaux et de la maintenance.

Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhakim Sayah, à la wilaya de Tiaret ; — Mohamed Amari, à la wilaya de Skikda ; — Mohamed Benidi, à la wilaya de Aïn Témouchent.

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n° 01/D.C.C/26 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.

La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 114, 128 et 132 ; Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 215 et 216 ; Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/ P. C.C/ 21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021 ; Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 77 et 78 ; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 ; Vu la déclaration du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale, lors de sa réunion tenue le dimanche 1er mars 2026, de la vacance du siège du député Fateh Boutbig, élu sur la liste du Front EL MOUSTAKBAL, circonscription électorale d’Alger, par suite de démission ; Vu la correspondance du Président de l’Assemblée Populaire Nationale n° 87/26 datée du 2 mars 2026, enregistrée au service du greffe de la Cour constitutionnelle en date du 3 mars 2026 sous le numéro 01/2026 visant la déclaration de la vacance du siège du député Fateh Boutbig et la désignation du député remplaçant de la même liste ; Après avoir pris connaissance de l’extrait du procès-verbal de la réunion du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale, tenue le dimanche 1er mars 2026 ; Le membre rapporteur entendu ; Après en avoir délibéré ; Attendu qu’après examen du dossier de remplacement du député Fateh Boutbig et consultation de sa lettre de démission ; Attendu que la bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni le dimanche 1er mars 2026 et a déclaré la vacance du siège du député Fateh Boutbig, par suite de démission ; Attendu que le Président de l’Assemblée Populaire Nationale a sollicité la Cour constitutionnelle à l’effet de déclarer la vacance du siège et de lui faire parvenir la décision de remplacement du député suscité ; Attendu que la demande de démission datée du 26 février 2026 sous le numéro 195/2026 indique que le député Fateh Boutbig a présenté sa démission de son mandat parlementaire ; Attendu que le député démissionnaire, Fateh Boutbig, est élu sur la liste du Front EL MOUSTAKBAL, circonscription électorale d’Alger ; Attendu que l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, dispose que « sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, de démission, d’empêchement légal, d’exclusion, de déchéance de son mandat électif ou d’acceptation de l’une des fonctions énumérées dans la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat. » ; Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 216 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, susvisée, la vacance du siège d’un député est déclarée par le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale. Cette déclaration est immédiatement notifiée à la Cour constitutionnelle pour l’annonce de la vacance et la désignation du remplaçant du candidat ; Attendu qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, et eu égard à la liste du Front EL MOUSTAKBAL, circonscription électorale d’Alger, il ressort que le candidat Bouzidi Mohamed a obtenu 2179 voix, soit le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu sur la liste et, par conséquent, il est habilité à remplacer le député démissionnaire, Fateh Boutbig, et ce, pour la période restante du mandat parlementaire ; Par ces motifs : La Cour constitutionnelle décide de ce qui suit : Premièrement : déclare la vacance du siège du député Fateh Boutbig par suite de démission. Deuxièmement : le député Fateh Boutbig est remplacé par le candidat Bouzidi Mohamed, de la même liste électorale, pour la période restante du mandat parlementaire.

17 Chaoual 1447 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 Troisièmement : une copie de la présente décision est notifiée au Président de 1’Assemblée Populaire Nationale et au Président de 1’Autorité nationale indépendante des élections. Quatrièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026. La Présidente de la Cour constitutionnelle Leila ASLAOUI — Abbas AMMAR, membre ; — Mosbah MENAS, membre ; — Naceurdine SABER, membre ; — Ourdia NAIT KACI, membre ; — Abdelaziz BERGOUG, membre ; — Bouziane ALIANE, membre ; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre ; — Ammar BOUDIAF, membre ; — Ahmed BENNINI, membre. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.

Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; 5 avril 2026 Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale ; Vu le décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale, est modifié et complété comme suit : « Article 1er. : …………………… (sans changement jusqu’à)

1. Chef de mission d’analyse fiscale (au niveau de l’administration centrale) : ……………………….. (sans changement) ………………………….
2. Chef de brigade de vérification et/ou d’évaluation et vérificateur de comptabilité et/ou d’évaluation : A. Au titre des services régionaux des recherches et vérifications : Postes supérieurs Nombre Chef de brigade de vérification et/ou 45 d’évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou 268 d’évaluation B. Au titre de la direction des grandes entreprises : Postes supérieurs Nombre Chef de brigade de vérification et/ou 14 d’évaluation Vérificateur de comptabilité et/ou 74 d’évaluation

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 C. Au titre des directions régionales des impôts : Direction régionale Direction des impôts des impôts de wilaya Alger Alger Centre Alger Est Alger Ouest Annaba Annaba Guelma Skikda Tébessa El Tarf Oum El Bouaghi Souk Ahras Blida Blida Boumerdès Tipaza Médéa Djelfa Tizi Ouzou Constantine Constantine Jijel Khenchela Batna Biskra Mila Ouled Djellal Oran Oran Est Oran Ouest Aïn Témouchent Tlemcen Mascara Saida Sidi Bel Abbès Chlef Chlef Tissemsilt Mostaganem Relizane Tiaret Aïn Defla Béchar Béchar Tindouf Adrar Naâma El Bayadh Timimoun Béni Abbès Bordj Badji Mokhtar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 15 Chef de brigade de Vérificateur de vérification et/ou comptabilité et/ou d’évaluation d’évaluation 24 90 23 89 24 88 11 41 7 22 8 26 5 21 6 23 6 18 6 18 13 43 10 31 9 28 10 28 5 20 9 36 8 42 7 25 7 21 8 26 5 19 7 19 1 2 14 41 12 36 7 22 9 28 10 39 4 15 8 23 5 30 4 16 8 30 4 15 5 25 5 20 7 20 3 10 8 17 4 17 6 18 1 2 1 2 1 2

17 Chaoual 1447 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5 avril 2026 TABLEAU (suite) Direction régionale Direction des impôts des impôts de wilaya Ouargla Ouargla Ghardaïa Laghouat El Oued Illizi Tamenghasset In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ Sétif Sétif M’Sila Béjaïa Bouira Bordi Bou Arréridj Total Total général

3. Chef de brigade des poursuites (au niveau des centres des impôts et des centres de proximité des impôts) : A. Au titre des centres des impôts : Poste supérieur Nombre Chef de brigade des poursuites 207 B. Au titre des centres de proximité des impôts : Poste supérieur Nombre Chef de brigade des poursuites 258 Chef de brigade de Vérificateur de vérification et/ou comptabilité et/ou d’évaluation d’évaluation 7 20 7 25 5 18 7 25 3 10 3 11 1 4 3 2 1 3 1 2 1 2 1 2 7 41 5 28 11 35 9 31 8 29 425 1492 484 1834
4. Responsable de caisses (au niveau de la direction des grandes entreprises, des centres des impôts et des centres de proximité des impôts) : A. Au titre de la direction des grandes entreprises : …………………………. (sans changement) …………………………. B. Au titre des centres des impôts : Poste supérieur Nombre Responsable de caisses 69 C. Au titre des centres de proximité des impôts : Poste supérieur Nombre Responsable de caisses 258 »

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de brigade des poursuites prévu ci-dessus, est fixé à trois (3) postes au niveau de chaque centre des impôts et un poste au niveau de chaque centre de proximité des impôts. Le nombre de postes supérieurs de responsable de caisses prévu ci-dessus, est fixé, en ce qui concerne les centres des impôts et les centres de proximité des impôts, à un poste au niveau de chacun d’eux. ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.

Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment son article 14 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 17 Vu l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux. Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 8 de l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — La direction générale de la prévision et des politiques, est organisée comme suit : …………………………………………. (sans changement jusqu’à)

4. La direction des politiques fiscales comprend : • La sous-direction de la politique de la fiscalité ordinaire composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises ; b) le bureau de la fiscalité de la consommation ; c) le bureau de la fiscalité de l’épargne. • La sous-direction des régimes sociaux ………………….. (le reste sans changement) ……………….. ». « Art. 3. — La direction générale du budget est organisée comme suit : …………………………………………. (sans changement jusqu’à) b) le bureau de la réalisation et de l’évaluation de la formation et du perfectionnement. • La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des prévisions et suivi budgétaires ; b) le bureau du budget d’équipement ; c) le bureau de la comptabilité ; d) le bureau des marchés publics.

17 Chaoual 1447 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 • La sous-direction des moyens et des infrastructures composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des approvisionnements et des moyens généraux ; b) le bureau de la programmation et des études infrastructurelles ; c) le bureau de suivi et d’équipement des infrastructures ; d) le bureau de la documentation et des archives. ». « Art. 4. — La direction générale du Trésor et de la comptabilité est organisée comme suit : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) dle bureau des mandatements. • La sous-direction des prévisions et de la gestion de la trésorerie composée de quatre (4 ) bureaux : a) le bureau de l’établissement de la situation résumée des opérations de trésorerie ; b) le bureau des prévisions et du suivi des flux de trésorerie ; c) le bureau de l’analyse et du suivi de l’exécution budgétaire ; d) le bureau du suivi financier du Trésor. • La sous-direction du suivi des engagements financiers du Trésor et des statistiques composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi des engagements financiers intérieurs et extérieurs ; b) le bureau de la gestion des paiements et des décisions des engagements financiers du Trésor ; c) le bureau de l’élaboration et de la diffusion des données statistiques ; d) le bureau de la préparation des mesures législatives et réglementaires relatives aux engagements financiers du Trésor.

3. La direction des participations de l’Etat comprend : • La sous-direction des participations à caractère industriel composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ; b) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat ; c) le bureau des opérations de restructuration. 5 avril 2026 • La sous-direction des participations à caractère non industriel composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ; b) le bureau des établissements publics relevant du secteur non industriel ; c) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat. • La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation financière composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la collecte et de la normalisation de l’information économique et financière ; b) le bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information financière et économique ; c) le bureau de la synthèse et de l’édition des informations. • La sous direction des participations externes composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la gestion des participations externes ; b) le bureau du suivi et de l’analyse des participations externes.

• La division des activités financières : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) cle bureau du suivi des projets de modernisation du marché financier. • La sous-direction de la modernisation et de l’intégration des marchés composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’analyse des conditions de financement de l’économie ; b) le bureau du suivi de la finance numérique et de la monétique ; c) le bureau du suivi des institutions et des instruments de financement non bancaire ; d) le bureau du suivi de l’activité du capital-investissement.

2. La direction des assurances comprend : …………………………………………… (sans changement jusqu’à) d) le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports d’audit et des réquisitions émanant des comptables publics. • La sous-direction du contentieux : …………………………………………… (sans changement jusqu’à) cle bureau de l’analyse et des synthèses des finances publiques.

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 • La sous-direction de la loi de règlement budgétaire composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la collecte et de la synthèse ; b) le bureau du traitement comptable et budgétaire ; c) le bureau des indicateurs de performance. Outre les divisions suscitées, la direction générale du Trésor et de comptabilité comprend trois (3) directions, organisées comme suit : 1)- La direction du système d’information comprend : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) ble bureau de la réalisation et de l’évaluation de la formation et du perfectionnement. • La sous-direction des infrastructures et des équipements composée de trois ( 3) bureaux : a) le bureau de la programmation et du suivi des études de réalisation des infrastructures ; b) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ; c) le bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de l’équipement. 3)- La direction des instruments de paiement comprend : …………………… (le reste sans changement) ………………… ». « Art. 5. — La direction générale des impôts est organisée comme suit : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) d) le bureau du suivi de l’exécution du budget.

4. La direction de la communication et des relations publiques comprend : • La sous-direction de la communication composée de trois ( 3) bureaux : a) le bureau de la stratégie de la communication et de l’information ; b) le bureau de la communication numérique et de la communication institutionnelle ; c) le bureau des supports de la communication et des contenus multimédias. • La sous-direction des publications et des supports à caractère fiscal composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la codification fiscale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 19 b) le bureau des publications ; c) le bureau de la gestion du fonds documentaire ; d) le bureau de la gestion des demandes d’information. • La sous-direction des relations publiques composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des relations générales avec les contribuables et les médias ; b) le bureau de la gestion et du suivi des doléances et de la promotion et du suivi de la qualité du service ; c) le bureau de la gestion de l’activité évènementielle. « Art. 8. — La direction générale du domaine national est organisée comme suit : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) ble bureau du suivi de délivrance des renseignements. Outre les divisions suscitées, la direction générale du domaine national comprend cinq (5) directions :
5. La direction de la réglementation comprend : • La sous-direction de la législation et de la réglementation domaniales composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la législation et de la réglementation domaniales ; b) le bureau de la veille juridique. • La sous-direction de la législation et de la réglementation du cadastre et de la conservation foncière composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la législation et de la réglementation ; b) le bureau de la veille juridique et de l’actualisation des textes juridiques relatifs au cadastre et à la conservation foncière. • La sous-direction des études juridiques et réglementaires composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des études juridiques relatives aux projets de textes législatifs et réglementaires soumis à la direction générale du domaine national ; b) le bureau de coordination des travaux préparatoires des projets de lois de finances et des textes d’application y afférents.
6. La direction du recouvrement des statistiques et des méthodes comprend : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) c) le bureau du soutien logistique.

17 Chaoual 1447 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25

5. La direction du contentieux comprend : • La sous-direction du contentieux domanial composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau d’étude et de l’exercice des recours du contentieux domanial devant les juridictions compétentes ; b) le bureau du suivi du contentieux domanial ; c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux domanial avec les services extérieurs ; d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs au contentieux domanial. • La sous-direction du contentieux du cadastre et de la conservation foncière composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau d’étude et de l’exercice des recours du contentieux cadastral et de la conservation foncière devant les juridictions compétentes ; b) le bureau du suivi du contentieux cadastral et de la conservation foncière ; c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux cadastral et de la conservation foncière avec les services extérieurs ; d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs au contentieux cadastral et de la conservation foncière. • La sous-direction des recours administratifs composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du traitement des recours précontentieux à caractère domanial, en coordination avec les services extérieurs ; b) le bureau du traitement des recours précontentieux à caractère cadastral et de la conservation foncière, en coordination avec les services extérieurs ; c) le bureau de la consolidation, d’étude et d’analyse des situations statistiques des affaires contentieuses et des recours précontentieux. ». Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 susvisé, sont complétées par un article 9 bis, rédigé comme suit : « Art. 9 bis. — La direction générale de l’agence judiciaire du Trésor est organisée comme suit :
6. La direction de la sauvegarde des deniers de l’Etat comprend : 5 avril 2026 • La sous-direction des affaires pénales économiques et financières composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de représentation devant les instances judiciaires ; b) le bureau de représentation devant la police judiciaire ; c) le bureau du suivi des procédures judiciaires ; d) le bureau des renvois et des recours. • La sous-direction des autres affaires pénales composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des affaires pénales ordinaires ; b) le bureau des affaires pendantes devant la juridiction criminelle ; c) le bureau des notifications et des recours. • La sous-direction du suivi du recouvrement des réparations civiles allouées à l’Etat composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du retrait des décisions judiciaires définitives ; b) le bureau de la mise en œuvre des procédures de recouvrement amiable et forcé ; c) le bureau du suivi de l’exécution des procédures de recouvrement et de récupération des avoirs. • La sous-direction des transactions et des recours composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des transactions en matière d’infractions de change ; b) le bureau de remise gracieuse de dette et de décharge de responsabilité pécuniaire ; c) le bureau de la gestion des affaires administratives et financières des avocats agréés à l’agence judiciaire du Trésor.
7. La direction de la protection des agents de l’Etat et de l’indemnisation comprend : • La sous-direction de la protection des agents de l’Etat contre les atteintes physiques composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la protection contre les atteintes physiques des agents de l’Etat et des services déconcentrés ; b) le bureau d’assistance judiciaire des agents de l’Etat objet de poursuites judiciaires par les tiers ; c) le bureau de l’action civile.

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 • La sous-direction de la protection des agents de l’Etat contre les atteintes morales composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la protection des institutions de l’Etat ; b) le bureau de la protection contre les atteintes morales des agents de l’Etat et des services déconcentrés ; c) le bureau de la protection contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. • La sous-direction de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du contentieux des accidents de circulation des secteurs de souveraineté ; b) le bureau du contentieux des accidents de circulation des autres secteurs de l’Etat. • La sous-direction de l’indemnisation pour détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’indemnisation pour la détention provisoire injustifiée ; b) le bureau de l’indemnisation pour l’erreur judiciaire ; c) le bureau de l’action récursoire.

3. La direction des affaires juridiques et de l’arbitrage international d’investissement comprend : • La sous-direction des études juridiques composée de deux (2) bureaux : a) le bureau d’étude des projets de textes relatifs aux conventions et les textes législatifs ; b) le bureau d’étude des projets de textes réglementaires. • La sous-direction des consultations juridiques composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des consultations juridiques des secteurs de souveraineté ; b) le bureau des consultations juridiques des autres secteurs ; c) le bureau des consultations juridiques du secteur des finances. • La sous-direction du règlement amiable des différends relatifs à l’investissement composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des relations avec les administrations et institutions publiques ; b) le bureau des relations avec les investisseurs ; c) le bureau des accords transactionnels. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 21 • La sous-direction de l’arbitrage international d’investissement composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’arbitrage international institutionnel relatif à l’investissement ; b) le bureau de l’arbitrage international ad hoc relatif à l’investissement ; c) le bureau des relations avec les avocats et les experts de l’Etat. ». Art. 4. — Les dispositions des articles 10, 12 et 13 de l’arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 10. — La direction des finances et des moyens comprend : • La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des prévisions budgétaires et des statistiques ; b) le bureau des opérations du budget ; c) le bureau de la comptabilité. • La sous-direction des marchés composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ; b) le bureau du secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ; c) le bureau de préparation et d’élaboration des cahiers des charges. • La sous-direction des moyens et de la documentation composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des approvisionnements et des inventaires ; b) le bureau des moyens généraux ; c) le bureau des archives et de la documentation ; d) le bureau des séminaires et des conférences. ». « Art. 12. — La direction des infrastructures, de la maintenance et de l’environnement du site comprend : • La sous-direction des infrastructures et de l’équipement composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la programmation des infrastructures ;

17 Chaoual 1447 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 b) le bureau du suivi des études d’infrastructures ; c) le bureau du suivi et de réalisation des projets ; d) le bureau du suivi du patrimoine du ministère. • La sous-direction des équipements techniques composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements techniques ; b) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements électriques ; c) le bureau de la maintenance des réseaux techniques du bâtiment ; d) le bureau de la coordination des opérations de maintenance et de gestion des approvisionnements et des stocks. • La sous-direction de l’entretien et de l’environnement du site composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la maintenance et de l’entretien du site ; b) le bureau de la sauvegarde de l’environnement du site ; c) le bureau du suivi des aménagements. ». « Art. 13. — La direction de la communication comprend : ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) b) le bureau des relations publiques. • La sous-direction de la communication digitale composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la planification stratégique de la communication digitale ; b) le bureau de la gestion des médias numériques et des contenus. ». Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN 5 avril 2026 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création du centre de recherche en mécanique ; Vu l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant organisation interne du centre de recherche en mécanique.

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués : • du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • du département de suivi des activités et de l’assurance qualité dans le domaine de la mécanique ; • du département des technologies de l’information. ». « Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, est chargé : — de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de compétence du centre ; — de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique dans les domaines de compétence du centre ; — d’organiser des rencontres et des manifestations scientifiques relevant du domaine de compétence du centre ; — de suivre les opérations de propriété intellectuelle, de brevets et de licences ; — d’assurer la couverture médiatique des activités du centre et de déployer des actions de vulgarisation et de marketing ; — d’assurer le suivi des prestations et des expertises au profit des tiers. Il est organisé en trois (3) services comme suit : — le service des relations extérieures et de valorisation ; — le service d’information, de la communication et du marketing ; — le service de suivi et de coordination des prestations de services. ». « Art. 5. — Le département de suivi des activités et de l’assurance qualité dans le domaine de la mécanique, est chargé : — de suivre et d’accompagner les projets de recherche et développement menés au sein du centre ; — de suivre les projets assignés aux ateliers ; — de mettre en place et de suivre le processus de l’assurance qualité ; — de maintenir et de développer les équipements scientifiques. Il est organisé en trois (3) services comme suit : — le service de suivi et de coordination des projets de recherche et de développement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 23 — le service des méthodes, de planification et d’optimisation ; — le service d’assurance qualité, d’accréditation et d’équipements scientifiques. ». Art. 3. — L’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 susvisé, est complété par un article 5 bis, rédigé comme suit : « Art. 5. bis — Le département des technologies de l’information est chargé de : — d’assurer la sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques du centre ; — de gérer et de maintenir les équipements, les réseaux et les serveurs du centre ; — de concevoir, de développer et de maintenir les outils numériques nécessaires aux activités du centre ; — de numériser les processus internes et de gérer électroniquement les données, y compris leur archivage et leur sécurisation ; — de fournir un support technique aux utilisateurs et de garantir l’interopérabilité des systèmes informatique. Il est organisé en deux (2) services comme suit : — le service de l’administration des systèmes et de la sécurité informatique ; — le service de la numérisation, de la gestion des données et du support technique. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées de : — la division des matériaux avancés et des surfaces ; — la division de la conception, de la fabrication et de la productique mécanique ; — la division de la biomécanique et des systèmes pour le vivant ; — la division des fluides et des transferts thermiques ; — la division de développement de l’industrie automobile et des véhicules modernes. 1- La division des matériaux avancés et des surfaces est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement et l’optimisation des matériaux avancés pour des applications industrielles et technologiques ; — la caractérisation et l’amélioration des propriétés des surfaces et des interfaces pour augmenter la performance des matériaux ; — l’utilisation des simulations et des modèles avancés pour prédire les comportements des matériaux sous diverses conditions.

17 Chaoual 1447 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 2- La division de la conception, de la fabrication et de la productique mécanique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement des méthodes et des outils pour la conception de produits innovants intégrant les matériaux avancés et les technologies émergentes, tout en optimisant l’efficacité et la durabilité ; — la recherche et l’amélioration des techniques de fabrication pour augmenter la précision, réduire les coûts et minimiser les déchets ; — l’automatisation et l’optimisation des systèmes de production par des technologies intelligentes et des solutions de maintenance prédictive ; — le développement des systèmes connectés et intégrés pour améliorer la productique et innover dans les techniques d’assemblage pour plus de fiabilité et de réduction des coûts. 3- La division de la biomécanique et des systèmes pour le vivant est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’investigation et l’application des principes mécaniques aux systèmes bioniques et aux structures biomécaniques, améliorant les interactions homme-machine et les prothèses robotiques ; — l’innovation des systèmes bioniques avancés pour des applications médicales et industrielles, en se concentrant sur l’efficacité mécanique et l’intégration avec les systèmes biologiques ; — l’optimisation de la conception de dispositifs et de structures biomécaniques améliorant la performance des prothèses, des exosquelettes et des technologies portables ; — l’étude de l’interaction entre les systèmes mécaniques et les composants biologiques pour améliorer la durabilité et la fonctionnalité des dispositifs médicaux. 4- La division des fluides et des transferts thermiques est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’étude et la modélisation des comportements des fluides complexes et des systèmes thermiques ; — l’optimisation des processus de transfert thermique pour améliorer l’efficacité énergétique ; — la recherche et le développement de nouvelles technologies de propulsion et de production d’énergie ; — l’analyse et le contrôle des phénomènes acoustiques et vibratoires dans les systèmes mécaniques. 5- La division de développement de l’industrie automobile et des véhicules modernes est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement des technologies innovantes pour les véhicules modernes, y compris électriques et autonomes ; — la conception et l’optimisation des composants mécaniques pour améliorer la performance et l’efficacité des véhicules ; — la collaboration avec le secteur de l’industrie automobile pour transférer les innovations du laboratoire aux applications pratiques. ». 5 avril 2026 Art. 5. — L’arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 susvisé, est complété par un article 8 bis, rédigé comme suit : « Art. 8 bis. — Les ateliers, au nombre de quatre (4), sont constitués de : — l’atelier de fabrication, de mise en forme et d’assemblage ; — l’atelier de conception et de métrologie dimensionnelle ; — l’atelier de caractérisation des matériaux et de traitements de surface ; — l’atelier de vibration et énergétique. ». Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN

Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 portant organisation interne du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN).

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 24-323 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d’un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN) ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN), désigné ci après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués : • du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • du département de suivi des activités scientifiques et techniques. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé, notamment : — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine de compétence du centre ; — de suivre les procédures relatives à la propriété intellectuelle, aux brevets et aux licences ; — de proposer et de mettre en œuvre des mesures afin de valoriser les résultats de la recherche scientifique dans le domaine de compétence du centre ; — d’assurer le suivi des prestations et des expertises fournies au profit des tiers ; — de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans le domaine de compétence du centre ; — d’organiser des rencontres et des manifestations scientifiques dans le domaine de compétence du centre. Il est organisé en trois (3) services : • le service des relations extérieures et de la communication ; • le service de valorisation des résultats de la recherche et de gestion des prestations ; • le service de la documentation scientifique et technique. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 25 Art. 5. — Le département de suivi des activités scientifiques et techniques est chargé, notamment : — de suivre et d’accompagner les projets de recherche menés par les divisions de recherche du centre ; — de contribuer au développement de logiciels de commande des équipements scientifiques ; — de maintenir les équipements informatiques et de mettre en place les mécanismes de sécurité informatique ; — de mettre en place un serveur web et de gérer le site d’internet du centre ; — de mettre en place et de suivre le processus d’assurance qualité ; — de maintenir et de développer les équipements scientifiques. Il est organisé en trois (3) services : • le service de suivi des projets de recherche et d’assurance qualité ; • le service des équipements scientifiques ; • le service des réseaux et applications informatiques. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière professionnelle des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer le suivi des contentieux et des affaires juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux.

17 Chaoual 1447 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : • la division synthèse et caractérisation des nanomatériaux ; • la division nanophotonique, plasmonique et nanoélectronique ; • la division nanomatériaux pour l’énergie et l’environnement ; • la division nanobiotechnologie et nanomédecine.

1. La division synthèse et caractérisation des nanomatériaux est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la synthèse de nanomatériaux inorganiques, notamment les nanoparticules métalliques, les oxydes métalliques et les semiconducteurs ; — la synthèse de nanomatériaux organiques et hybrides, notamment les polymères, les dendrimères et les matériaux hybrides ; — la synthèse de nanomatériaux pour l’agroalimentaire, notamment la libération contrôlée de nutriments et les emballages intelligents ; — la fonctionnalisation des nanomatériaux pour des applications spécifiques, notamment la médecine, l’environnement et l’énergie ; — la synthèse des revêtements et nanoparticules ; — la modélisation et la simulation des nanomatériaux pour prédire et optimiser leurs propriétés.
2. La division nanophotonique, plasmonique et nanoélectronique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la nanophotonique, notamment les dispositifs photoniques nanométriques ; — la plasmonique et les matériaux métalliques, notamment les capteurs, l’imagerie et la conversion d’énergie ; — les applications en nanophotoniques et plasmoniques des lasers et des plasmas ; — la nanoélectronique, notamment les transistors, les mémoires non volatiles et les circuits logiques ; — la nano-optoélectronique, notamment le LED, le laser et les modulateurs ; — les nanostructures pour l’informatique quantique, notamment les qubits et le calcul quantique ; — le développement de systèmes nanofluidiques pour le contrôle du transport de fluides à l’échelle nanométrique. 5 avril 2026
3. La division nanomatériaux pour l’énergie et l’environnement est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement de nanomatériaux pour l’énergie solaire, notamment les cellules photovoltaïques à haut rendement ; — le stockage d’énergie nanostructuré, notamment les batteries lithium-ion et les supercondensateurs ; — la nanocatalyse pour la production d’énergie propre, notamment l’hydrogène vert et la conversion du CO2 ; — les nanotechnologies pour la dépollution, notamment la purification de l’eau et de l’air.
4. La division nanobiotechnologie et nanomédecine est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les nanomatériaux pour la santé, notamment les nanoparticules pour le ciblage de médicaments et d’implants nanostructurés ; — les nanobiocapteurs et diagnostics, notamment la détection de biomarqueurs et la surveillance physiologique ; — la nanomédecine et vectorisation thérapeutique, notamment la délivrance ciblée de médicaments et les thérapies géniques ; — les interactions fluides-nanostructures pour des applications en biotechnologie ; — la modélisation et la simulation en nanomédecine, notamment la prédiction du comportement des nanomatériaux dans les systèmes biologiques. Art. 9. — Le service commun prévu par l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN

17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026 Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 portant organisation interne du centre de recherche en mathématiques appliquées.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 24-324 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d’un centre de recherche en mathématiques appliquées ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en mathématiques appliquées, désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués : • du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • du département de suivi des activités de recherche et des systèmes informatiques avancés. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 27 Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’établir des relations entre le centre et les acteurs externes, notamment avec le secteur de l’industrie et le secteur socio-économique ; — de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux, dans le domaine de compétence du centre ; — de mobiliser les compétences scientifiques, notamment nationales, les chercheurs associés et les invités scientifiques ; — d’élaborer et de tenir à jour l’annuaire des compétences nationales dans le domaine d’intervention du centre ; — de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique ; — d’initier les projets de création de start-up et de filiales à valeur ajoutée, issues des activités de recherche et de développement ; — d’assurer des études de prospective et de veille technologique dans le domaine de compétence du centre. Il est organisé en deux (2) services comme suit : • le service des relations extérieures et de la communication ; • le service de la valorisation des résultats de la recherche. Art. 5. — Le département de suivi des activités de recherche et des systèmes informatiques avancés est chargé : — de gérer les projets de recherche et d’assurer la réalisation de travaux de recherche et d’études ; — d’assurer l’élaboration, la gestion et la maintenance des ressources informatiques et des plates-formes logicielles ; — d’élaborer des solutions informatiques dédiées pour les besoins des projets de développement technologique ; — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute mesure susceptible d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ; — de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre dans la bibliothèque virtuelle. Il est organisé en deux (2) services comme suit : • le service de suivi des projets de recherche ; • le service de l’ingénierie logicielle et de la documentation scientifique et technique. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.

17 Chaoual 1447 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière professionnelle des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer le suivi des contentieux et des affaires juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés comme suit : • le service du personnel et de la formation ; • le service du budget et de la comptabilité ; • le service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : • la division de la recherche opérationnelle et de l’aide à la décision ; • la division du data science et de l’intelligence artificielle ; • la division des équations aux dérivées partielles, de l’analyse numérique et du codage ; • la division des interdisciplinarités et de la culture mathématiques.

1. La division recherche opérationnelle et de l’aide à la décision est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la modélisation et la résolution de problèmes multicritères et multi-objectifs pour l’aide à la décision dans les secteurs socio-économiques et industriels ; — la résolution de problèmes d’optimisation dans les réseaux d’allocation de ressources, d’ordonnancement des tâches et de gestion de stock ; — le développement d’algorithmes, d’heuristiques et de méta-heuristiques pour la résolution de problèmes complexes. 5 avril 2026
2. La division du data science et de l’intelligence artificielle est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les techniques quantitatives de traitement de données à l’échelle Big Data en recourant à l’intelligence artificielle pour la planification et la prévision ; — la modélisation et la résolution de problèmes issus du secteur des finances et des assurances, notamment la gestion des risques et l’actuariat ; — les techniques d’échantillonnage, de sondage et de recensement ; — les modèles microéconomiques et macroéconomiques.
3. La division des équations aux dérivées partielles, de l’analyse numérique et du codage est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les problématiques relatives à la mécanique des fluides, à la simulation aéronautique et à la synthèse des images ; — le développement d’applications dans le domaine de la cryptologie et du codage de l’information ; — le développement de modèles de prévision météorologique.
4. La division des interdisciplinarités et de la culture mathématiques est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la biomathématique, notamment les études sur le génome, les réseaux de neurones et la télémédecine ; — la physique mathématique et les mathématiques pour l’astronomie ; — la culture mathématiques, les nouvelles méthodes d’apprentissage des concepts mathématiques et l’histoire des mathématiques. Art. 9. — Le service commun prévu par l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE