Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la culture et des arts de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la culture et des arts, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

Corps Effectifs Médecins généralistes de santé publique 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de la culture et des arts, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022.

La ministre de la culture Le ministre et des arts de la santé Wafaa Abderrahmane CHAALAL BENBOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 19 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 avril 2022 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE