Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML)

En application des dispositions de l'article 13 (alinéa 1er) du décret n° 86-250 du 30 septembre 1986, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national de métrologie légale.

Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'office national de métrologie légale comprend :

— le département de mécanique des fluides ;

— le département des mesures mécaniques, électromécaniques, électriques et électroniques ;

— le département de la réglementation, de la coordination et des systèmes d'information ;

— le département de l'administration et des moyens ;

— les annexes de wilayas.

Le département de mécanique des fluides a pour mission de :

— procéder aux études des dossiers techniques ;

— réaliser des essais d'approbation de modèles et de systèmes de comptage ;

— réaliser les travaux de jaugeage de l'ensemble des instruments de mesure servant au transport et au stockage des hydrocarbures.

Il comprend deux (2) services :

— service comptage des gaz et liquides ;

— service des travaux de jaugeage.

Le département des mesures mécaniques, électromécaniques, électriques et électroniques a pour mission de :

— procéder aux études des dossiers techniques ;

— réaliser des essais d'approbation de modèles ;

— procéder à la vérification et à l'étalonnage des instruments de mesure ;

— participer aux travaux des comités techniques nationaux et internationaux.

Il comprend trois (3) services :

— service des mesures mécaniques ;

— service des mesures électriques et électromécaniques ;

— service des mesures électroniques.

ALGERIENNE N° 67 28 Moharram 1434 12 décembre 2012

Le département de la réglementation, de la coordination et des systèmes d'information a pour mission de :

— contribuer à l'élaboration de la réglementation spécifique à la métrologie légale et des procédures techniques ;

— assurer la coordination et le suivi des activités des annexes de wilayas ;

— mettre en œuvre des systèmes d'information.

Il comprend trois (3) services :

— service de la réglementation ;

— service de la coordination ;

— service des systèmes d'information.

Le département de l'administration et des moyens a pour mission de :

— assurer la gestion des ressources humaines de l'office ;

— déterminer les besoins de l'office en matière de fonctionnement et d'équipement ;

— assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d'équipement attribués à l'office et d'en contrôler l'utilisation ;

— assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'office selon sa nature juridique et en tenir l'inventaire ;

Il comprend trois (3) services :

— service du personnel et de la formation ;

— service des moyens généraux ;

— service du budget et de comptabilité.

L'annexe de wilaya comprend deux (2) services :

— service de vérification ;

— service des moyens.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 juillet 1987, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.

Le ministre de l’industrie, Le ministre de la petite et moyenne des finances entreprise et de la promotion de l’investissement Karim DJOUDI Mohamed BENMERADI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE