Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et les catégories d’appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 05-16 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les appareils et les catégories d’appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les appareils conçus pour un usage domestique ci-après désignés :

— les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés (réfrigérateurs-congélateurs) ;

— les climatiseurs individuels ;

— les lampes et les appareils d’éclairage ;

— les appareils de production et de stockage de l’eau chaude ;

— les machines à laver le linge, les sèche-linge et les appareils combinés (lavage-séchage) ;

— les machines à laver la vaisselle ;

— les fours ;

— les fers à repasser ;

— les appareils audio-visuels ;

— les appareils de chauffage électriques.

Les appareils d’occasion et ceux dont la production a cessé avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté n’entrent pas dans le champ d’application de ce dernier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008.

Le ministre Le ministre de l'industrie de l'énergie et des mines et de la promotion des investissements Chakib KHELIL Hamid TEMMAR MINISTRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS