Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».

Les effectifs des postes des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Belkhir DADA MOUSSA Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE 1 Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1068 — Agent de service de niveau 2 11 — Agent de service de niveau 3 17 — Agent de service de niveau 1 293 — Gardien 1378 — Conducteur d’automobile de niveau 1 114 — Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 122 — Ouvrier professionnel de niveau 2 201 — Ouvrier professionnel de niveau 3 278 — Agent de prévention de niveau 1 23 — Agent de prévention de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 4 19 — Total général 3533 — DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 1068 1 200

— — 11 3 240

— — 17 5 288

— — 293 1 200

— — 1378 1 200

— — 114 2 219

— — 4 4 263

— — 122 3 240

— — 201 3 240

— — 278 5 288

— — 23 5 288

— — 5 7 348

— — 19 6 315

— — 3533 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 37 — Agent de service de niveau 2 4 — Agent de service de niveau 3 3 — Agent de service de niveau 1 27 — Gardien 92 — Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 30 — Ouvrier professionnel de niveau 3 29 — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — Total général 245 — DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 37 1 200

— — 4 3 240

— — 3 5 288

— — 27 1 200

— — 92 1 200

— — 14 2 219

— — 6 3 240

— — 30 3 240

— — 29 5 288

— — 3 6 315

— — 245 8 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 23 TABLEAU ANNEXE 3 Centres de formation professionnelle et d’apprentissage Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4253 — Agent de service de niveau 2 49 — Agent de service de niveau 3 51 — Agent de prévention de niveau 1 83 — Agent de service de niveau 1 552 — Gardien 6922 — Conducteur d’automobile de niveau 1 248 — Conducteur d’automobile de niveau 2 667 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1023 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1312 — Agent de prévention de niveau 2 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 119 — Total général 15286 — Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 4253 1 200

— — 49 3 240

— — 51 5 288

— — 83 5 288

— — 552 1 200

— — 6922 1 200

— — 248 2 219

— — 667 3 240

— — 1023 3 240

— — 1312 5 288

— — 7 7 348

— — 119 6 315

— — 15286 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE