Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l'organisation administrative du centre de 18 formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce

En application de l'article 18 du décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.

Conformément à l'article 19 du décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, susvisé, le directeur général du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce est assisté par :

• un secrétaire général chargé de la coordination des services administratifs et techniques du centre,

• un directeur des programmes de formation et de perfectionnement,

• un directeur des études, du conseil et de l'assistance,

• un directeur de la documentation et des techniques d'information et de communication.

Sont rattachés au secrétaire général du centre trois (3) services :

Ale service du personnel, du budget et de la comptabilité, chargé notamment :

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et d'assurer la gestion active des carrières des personnels ;

— de concevoir et d'élaborer le budget de fonctionnement et d'équipement et d'en assurer le suivi d'exécution ;

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement ;

— d'engager les dépenses relatives au budget d'équipement ; 12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Ble service des moyens généraux, chargé notamment :

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels en moyens généraux nécessaires au bon fonctionnement du centre et d'effectuer les opérations d'approvisionnement et d'acquisition des matériels, équipements et fournitures ;

— d'assurer les opérations d'entretien et de réparation du patrimoine et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires ;

— d'assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ;

Cle service de l'hébergement, de la restauration et de l'animation, chargé notamment :

— de la prise en charge des stagiaires en matière d'hébergement et de restauration ;

— de la prise en charge du séjour des délégations ;

— de veiller à la propreté des lieux.

Sont rattachés au directeur des programmes de formation et de perfectionnement trois (3) services :

Ale service de la formation spécialisée, chargé notamment :

— d'organiser la formation spécialisée conformément aux dispositions du statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargé du commerce ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de la formation spécialisée ;

— de suivre l'exécution des programmes de formation spécialisée et d'en évaluer les résultats ;

Ble service de la formation continue, chargé notamment :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement, en fonction des besoins du secteur ;

— de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation continue et d'en évaluer les resultats ;

— de veiller à l'élaboration des rapports de fin de cycles de formation et d'en assurer la diffusion ;

Cle service de l'organisation des concours et des examens professionnels, chargé notamment :

— d'assurer l'organisation périodique des examens et concours professionnels ;

— d'organiser les concours au titre des recrutements externes.

Sont rattachés au directeur des études, du conseil et de l'assistance, deux (2) services :

Ale service des études et de la recherche, chargé notamment :

— de réaliser des études économiques ayant trait au secteur commercial ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19

— de créer et de gérer la banque de données et d'élaborer un système de collecte, de traitement et de diffusion de l'information statistique, économique et commerciale ;

— d'élaborer les rapports, les notes de conjoncture économique et toutes publications en liaison avec les activités du secteur ;

Ble service du conseil, de l'assistance et des échanges, chargé notamment :

— d'élaborer les programmes de l'assistance technique dans le domaine de la formation et de gérer les programmes de coopération et des échanges ;

— de proposer les mesures relatives à l'élaboration des programmes de formation, en fonction des besoins du secteur ;

— de suivre et d'évaluer les resultats des cycles de formation organisés par le centre.

Sont rattachés au directeur de la documentation et des techniques d'information et de communication, trois (3) services :

Ale service de la documentation et des archives, chargé notamment :

— d'organiser la gestion active et de conserver la documentation générale ;

— d'organiser la diffusion de la documentation ;

— d'assurer la conservation et la gestion des archives ;

Ble service des techniques d'information et de communication, chargé notamment :

— de proposer et de mettre en œuvre les actions de développement et d'utilisation des systèmes d'information et de communication ;

— de concevoir et de développer le réseau informatique et de généraliser l'utilisation de l'outil informatique ;

Cle service d'imprimerie et de reprographie, chargé notamment :

— de veiller à imprimer les cours, rapports et mémoires de fin de formation ;

— d'organiser la diffusion de la documentation ;

— de veiller à la reprographie des différentes manifestations scientifiques organisées par le centre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Mustapha BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME