Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la sûreté nationale

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps suivants :

— Agents de l’ordre public ;

— Enquêteurs de police ;

— Inspecteurs de police ;

— Officiers de police ;

— Officiers de police de l’ordre public ;

— Commissaires de police.

Les programmes de la formation spécialisée cités à l’article 1er ci-dessus sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004.

Pour le ministre d’Etat, Pour le Chef ministre de l’intérieur du Gouvernement et des collectivités locales, et par délégation Le directeur général Le directeur général de la sûreté nationale de la fonction pubique, Ali TOUNSI Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA JUSTICE