Ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création d'une société nationale dénommée << Agence nationale d'édition et de publicité» (A.N.E.P.)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 86-283
« Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance n° 87-279 du 20 décembre 1967 susvisée »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret n° 86-283
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
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Arrêté
Arrêté du 10 avril 1983 portant définition des unités de l'agence nationale d'édition et de publicité pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Agence Nationale d'Edition et de Publicité « Α.Ν.Ε.Ρ. »
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Décret n° 74-70
Décret n° 74-70 du 3 avril 1974 ortant arabisatior de la publicité commerciale
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Ordonnance n° 71-69
Ordonnance n° 71-69 du 19 octobre 1971 portant institution du monopole de la publicité commerciale
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Décret
Décret du 25 juin 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale Agence nationale d'édition et de publicité » (Α.Ν.Ε.Ρ.)
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Ordonnance n° 68-78
Ordonnance n° 68-78 du 12 avril 1968 portant institution du monopole de la publicité commerciale
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