ج.ر عدد 1 لسنة 1981

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 16 novembre et 8 décembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 2. Arrêté du 14 décembre 1980 portant désignation des membres du bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des administrateurs, p. 3. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 04/80 du 2 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relatif à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie, p. 3. Arrêté interministériel du 22 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 17 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale et urbaine, p. 34

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 26 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1919 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de gestion des unités économiques locales, p. 3. Arrêté interministériel du 16 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructures routières, p. 3. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Guelma-banlieue, Souk Ahrasbanlieue, Sédrata, Oued Zenati, Bou Hadjar et Méchroha, p. 4. Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beida et de Boudouaou, p. 4. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 9 décembre 1980 portant désignation des membres du comité médical central institué en vertu de l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966, p. 5. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire, p. 5. Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, au titre de la révolution agraire, p. 6. Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire, p. 6. Arrêté du 14 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Bouira, au titre de la révolution agraire, p. 6. Arrêté du 20 décembre 1980 portant création d’un établissement de réadaptation à Abadla, p. 6. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 13 décembre 1980 accordant à la société << Lavori Edili Stradali Industriali une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 6. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 7. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 décembre 1980 portant désignation des membres du comité national pour la restructuration des entreprises, p. 7. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la radiodiffusion télévision algérienne, p. 8. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale El Moudjahid Presse >, p. 8. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Agence nationale télégraphique « Algérie- Presse-Service A.P.S. », p. 9. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Agence Nationale d’Edition et de Publicité « Α.Ν.Ε.Ρ. », p. 9. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Office National pour le Commerce et l’Industrie Cinématographique O.N.C.I.C. », p. 10. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 20 décembre 1980 portant création d’agences postales, p. 10. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 11. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 16 novembre et 8 décembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Youcer Quali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, كر indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Par arrêté du 8 décembre 1980, M. Mohamed Abbas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire à compter I de sa date d’installation dans ses fonctions,

6 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 décembre 1980, M. Sid-All Berrabha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 27 janvier 1980. Par arrêté du 8 décembre 1980, M. Lahcène Ait-Saadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 8 décembre 1980, les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1980 portant nomination de M. Sadek Laleb en qualité d’administrateur stagiaire, sont modifiées ainsi qu’il suit : << Sadek Laleb, est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, au 31 décembre 1979. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 370, de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980 ». Par arrêté du 8 décembre 1980, M. El-Ghani Alkema est reclassé au 3ème échelon du corps des adminis- Brateurs, indice 370 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mots, sans effet rétroactif d’ordre pécuniaire au ler janvier 1980. Par arrêté du 8 décembre 1980, les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 1975 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Abdelkrim Selim Kessous est reclassé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, à compter du 9 mars 1974 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mols et 9 jours >. Les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 1979 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Abdelkrim Selim Kessous est promu dans te corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1975 et au 6ème écheon, indice 445, à compter du ler juillet 1978 ». Arrêté du 14 décembre 1980 portant désignation des membres du bureau central de vote pour l’élec tion des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des administrateurs. Par arrêté du 14 décembre 1980, sont désignés en qualité de membres du bureau central de vote. pour l’élection des représentants du personnel, à a commission paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs : MM. Mohamed Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique, président;

- Mohamed Zinet, directeur de l’application et des contrôles, vice-président :. Ahmed Chebout et Mohamed Bachsals. secrétaires;
Kaci Bouazza, représentant de la liste des candidats. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 04/80 du 2 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relatif à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie. Par arrêté interministériel du 5 novembre 1900, est rendue exécutoire la délibération n° 04/80 du 2 juillet 1980, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 22 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 17 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale et urbaine. Par arrêté interministériel du 22 novembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 17 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’électrification rurale et urbaine. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 maj 1971. Arrêté interministériel du 26 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de gestion des unités économiques locales. Par arrêté interministériel du 26 novembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de gestion des unités économiques locales. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 16 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructures routières. Par arrêté interministériel du 16 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération du 13 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’infrastructures routières.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Guelma-banlieue, Souk Ahras banlieue, Sédrata, Oued Zenati, Bou Hadjar et Méchroha. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Vu les arrêtés du 28 janvier 1978 du wall de Guelma relatifs à la création de syndicats intercommunaux de transport de voyageurs et de marchandises ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 24 Janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Guelma-banlieue, Souk Ahras-banlieue, Sédrata, Oued Zenati, Bou Hadjar et Mechroha, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1980. M’Hamed YALA. TABLEAU ANNEXE Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE GUELMA Guelma-banlieue A ajouter : Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Guelma. Souk Ahras-banlieue A ajouter : Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Souk Ahras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 TABLEAU ANNEXE (suite) Désignation Services gérés de la recette Sédrata A ajouter : Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Sédrata. Oued Zenati A ajouter: Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daira de Oued Zenati. Bou Hadjar A ajouter : Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daira de Bou Hadjar. Mechroha A ajouter : Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Bouchegouf. Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beida et de Boudouaou. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Aïn Beida et Boudouaou, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Le directeur de l’administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et les assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1980. M’Hamed YALA,

6 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE Désignation Services gérés de la recette Wilaya de OUM EL BOUAGHI Aïn Belda A ajouter Ecole de formation paramédicale d’Oum El Bouaghi. Wilaya d’ALGER Boudouaou A ajouter: Biens concédés à usage d’habitation. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 9 décembre 1980 portant désignation des membres du comité médical central institué en vertu de l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966.

- Par arrêté du 9 décembre 1980, la composition du comité médical central, institué à l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966 susvisé, est ainsi fixée: I. Président: docteur Abdelkrim Yaker, II. membres: A. - SECTION « TUBERCULOSE>. 1° Membres titulaires : Docteur Nour Oussedik, président de la section, Docteur Pierre Chaulet,

Docteur Djilali Larbaoui. 2° Membres suppléants: Docteur Nadia Aït Khaled Docteur Mohamed Mostapha Boulahbal
Docteur Mohamed Rachid Hannachi. B. SECTION « MALADIES MENTALES >. 1° Membres titulaires :
Docteur Bachir Ridouh, président de la section
Docteur Abdenour Brahimi
Docteur Maâmar Benali 2 Membres suppléants: Docteur Mohamed Abdelfettah Bakiri Docteur Belkacem Bensmaïl Docteur Abdelhamid Graba REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 C. SECTION AFFECTIONS CANCEREUSES 1° - Membres titulaires Docteur Moulay Ahmed Merioua, président de la section,
Docteur Abdelkrim Allouache
Docteur Pierre Colonna. 2° - Membres suppléants
Docteur Hocène Réda Ben Semmane Docteur Mohamed Areski Dahmane -Docteur Kamel Daoud D. SECTION POLIOMYELITE> 19 Membres titulaires:
Docteur Zouhir Yagoubi, président de la section
Docteur Abdelouahab Dif
Docteur Mahfoud Benhabylès 2° - Membres suppléants
Docteur Badia Benhabylès, née Chalb
Docteur Aleth Gana, née Paquey
Docteur Yahia Guidoum. Les membres du comité médical central, ci-dessus désignés, sont nommés pour une période de deux années. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 décembre 1980, la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit : M. Abdelaziz Ait Hamoudi, désigné par arrêté du 17 novembre 1975 comme membre président suppléant, est remplacé par M. Ali Ghiat. M. Abdenour Abdelmalek, désigné par arrêté du 17 novembre 1975 comme membre rapporteur, titulaire, est remplacé par M. Abderrahmane Allel. Mme Nadia Benyahia, épouse Benabid, désignée par arrêté du 17 novembre 1975 comme membre rapporteur suppléant, est remplacée par M. Said Lariche,

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 décembre 1980, la composition de la commission de recours de la wilaya de Sidi Bel Abbès, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit;

M. Lared) Kheddoud, désigné par arrêté du 31 janvier 1977 commme membre président suppléant, est remplacé par M. Mustapha Benziane.
M. Hamadou Dib, désigné par arrêté du 31 janvier 1977, comme membre rapporteur titulaire, est remplacé par M. Redouane Bendeddouche. Arrêté du 4 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 décembre 1980, la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit: -. M. Abdelkader Moussaoui, désigné par arrêté du 15 octobre 1979 comme membre président suppléant, est remplacé par M. Mohamed Dahmani.
M. Belkacem Tebbal, désigné par arrêté du 15 octobre 1979 comme membre rapporteur titulaire, est remplacé par M. Benaoumeur Maachou. M. Alache Zaiter, désigné par arrêté du 15 octobre 1979 comme membre rapporteur suppléant, est remplacé par M. BelKacem Rezkellah. Arrêté du 14 décembre 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Bouira, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 14 décembre 1980, M. Boudaoud Ayadat, désigné par arrêté du ler avril 1980 comme membre président suppléant, est remplacé par M. Mohamed Chérif Mehdi. Arrêté du 20 décembre 1980 portant création d’un établissement de réadaptation à Abadla. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment ses articles 26, 27, 28 et 206; Arrête : Article 1er. Il est créé un établissement de réadaptation à Abadla, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1980. Boualem BAKI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 13 décembre 1980 accordant à la société << Lavori Edili Stradali Industriali >> une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Lavori Edili Stradali Industriali », tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur général du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la société << Lavori Edili Stradali Industriall» sur son chantier de construction du barrage d’El Baraka à Oum Tour, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation,

6 janvier 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 décembre 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES ET POCHIMIQUES Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l’énergie et des industries pétrochimiques. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu le décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques ; Vu le décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises, notamment ses articles 6, 16 et 18; Vu le décret n° 77-223 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu le décret n° 80-101 du 6 avril 1980 portant | création de l’entreprise nationale de raffinage et de distribution des produits pétroliers ; Vu le décret n° 80-102 du 6 avril 1980 portant création de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs; Vu le décret n° 80-103 du 6 avril 1980 portant création de l’entreprise nationale de grands travaux pétroliers; Arrête : Article 1er. - Il est créé un comité ministériel pour la restructuration des entreprises du secteur de l’énergie et des industries pétrochimiques. Art. 2. Le comité ministériel, visé à l’article 1er ci-dessus, est composé comme suit : le conseiller technique, chargé de l’étude des questions spécifiques, de nature financière, représentant le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, présidenti REPUBLIQUE ALGERIENNE 7

7 le directeur général des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques;
le directeur des relations de travail au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques;
le directeur de l’organisation de la gestion et des systèmes au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques ; le directeur général de l’entreprise nationale SONELGAZ;
le président directeur général, ou son représentant, de l’entreprise nationale SONATRACH;
le directeur général de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs ; le directeur général de l’entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers;
le directeur général de l’entreprise nationale de grands travaux pétroliers ;
le directeur général de l’institut algérien du pétrole, du gaz, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs (I.A.P.);
le directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.Η.) ;
le président de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise nationale SONELGAZ; le secrétaire général du syndicat de l’entreprise nationale SONATRACH ;
le secrétaire général du syndicat de l’institut algérien du pétrole, du gaz, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs (Ι.Α.Ρ.);
le secrétaire général du syndicat de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.);
le secrétaire général du syndicat de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs;
le secrétaire général du syndicat de l’entreprise nationale de grands travaux pétroliers;
M. Abdelkader Benffodda, représentant de la Fédération nationale de l’énergie, de la chimie et des mines. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1980. Belkacem NABI. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 décembre 1980 portant désignation des membres du comité national pour la restructuration des entreprises. Par arrêté du 20 décembre 1980, les membres permanents du comité national pour la restructuration des entreprises institué par le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980, sont désignés comme suit.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Représentant du département de la gestion socialiste au Parti : M. Abdelmadjid Bouzidi. Représentants du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire : MM. Ahmed Berrahmoun, Salah Hamdane, Représentants du ministre des finances : мм. Faouzi Benmalek Ahmed Charef. Représentants du ministre du travail et de la formation professionnelle : MM. Hachemi Bounedjar Abdelkader Bouazza. et selon le cas : Représentants le secrétariat national de l’union générale des travailleurs algériens : MM. Abdelrezak Daoul Hacène Belhadj Bakir. Ou représentants de l’union nationale des paysans algériens: мм. Salah Larabi Mohamed Saadoune. Sont également désignés membres du comité national pour la restructuration des entreprises et assistent aux séances consacrées à l’étude de restructuration d’entreprises comportant des réaménagements des circuits de distribution et/ou ayant des incidences directes sur les opérations de commerce extérieur : мм. Abdeldjabar Kebbab Mokdad Sifi, représentant le ministre du commerce. Les représentants de tout autre département ministériel, désignés comme membres non permanents du comité national pour la restructuration des entreprises, assistent, dans les conditions définies par le règlement intérieur, aux séances consacrées à l’étude de la restructuration des entreprises relevant de la tutelle du ministre concerné qu’ils représentent. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la radiodiffusion télévision algérienne. Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce. Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967. modifiée et complétée, portant code des marchés publics : Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée. portant réaménagement du code des marchés publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de la radiodiffusion télévision algerienne. Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les inodalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1980. Le ministre de l’information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale « El Moudjahid Presse v. Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale < El Moudjahid Presse > ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale El Moudjahid Presse ».

6 janvier 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1980. Le ministre de l’information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Agence nationale télégraphique « Algérie- Presse-Service « A.P.S. ». Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 67-104 du 7 juillet 1967 portant

réorganisation de l’agence nationale télégraphique Algérie-Presse-Service A.P.S. > ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’agence nationale télégraphique <<< Algérie-Presse-Service ». Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marches publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé, Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1980. Le ministre de l’information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF. Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Agence Nationale d’Edition et de Publicité « Α.Ν.Ε.Ρ. ». Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de l’Agence Nationale d’Edition et de Publicité ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’Agence Nationale d’Edition et de publicité (A.Ν.Ε.Ρ.). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1980. Le ministre de l’information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH, Abdelaziz KHELLED

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’Office National pour le Commerce et l’Industrie Cinématographique « O.N.C.I.C.». Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics ; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l’Office National pour le Commerce et l’Industrie Cinématographique ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’Ofiice National pour le Commerce et l’Industrie Cinématographique (O.N.C.I.C.). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et réglements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1980. Le ministre de l’information Le ministre du commerce et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 20 décembre 1980 portant création d’agences postales. Par arrêté du 20 décembre 1980, est autorisée, à compter du 25 décembre établissements définis au Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache 1980, la création des deux tableau ci-dessous : Commune Daira Wilaya Béchar-Hay Riadhi Agence postale Béchar-rp Béchar Béchar Béchar Boukais Agence postale Béchar-rp Béchar Béchar Béchar. Lahmar Agence postale Béchar-rp Béchar Béchar Béchar Méridja Agence postale Kénadsa Mougheul Agence postale Béchar-rp Kénadsa Béchar Béchar Béchar Béchar Béchar Rosf Talba Agence postale Béni Ounif Béni Ounif Béchar Béchar Par arrêté du 20 décembre 1980, est autorisée, à compter tu 25 décembre établissements définis au Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Deldoul Agence postale Messaad Gahra Agence postale Messaad 1980, la création des deux tableau ci-dessous : Commune Daira Wilaya Messaad Messaad Djelfa Messaad Messaad Djelfa

6 janvier 1981. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Par arrêté du 20 décembre 1980, est autorisée, à compter du 25 décembre établissements définis au Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Dekkara Agence postale Taher Goutali Agence postale El Eulma Tizi N’Béchar Agence postale Amoucha Bou El Freiss Agence postale Kais Smala Sidi 1980, la création des cinq tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Taher Taher Jijel El Eulma El Eulma Sétif Amoucha Aïn El Kébira Sétif Ouled Fadhel Kais Batna Mahieddine Agence postale Sidi Kada Sidi Kada Tighennif Mascara AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Sous-direction de la construction et de l’habitat Avis d’appel d’offres ouvert national Uu avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’extension de C.F.A. de Béchar, lot unique. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossier à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’étude des soumissions proposé est fixé à 21 jours. Les soumissions devront parvenir accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont l’une porte la mention Appel d’offres, soumission, à ne pas ouyrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, **DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’un immeuble de 80 logements à Kenanda (commune de Zemmora) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un immeuble de 80 logements a Kenanda L’opération est à lots séparés

Lot n° 1: Gros-œuvres - V.R.D. - ferronnerie Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: Menuiserie
Lot n° 4: Plomberie-sanitaire
Lot n° 6: Electricité Lot n° 7 Peinture-vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemâa Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous enveloppe cachetée portant la mention apparente < Appel d’offres ouvert Construction d’un immeuble de 80 logements à Kenanda». Les soumissions devront parvenir accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est de 90 jours. WILAYA DE BLIDA Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un centre de santé avec maternité rurale au douar Kakna (Koléa). L’opération est à lot unique et comprend: Lot n°1: Terrassement - gros-œuvre étanchéité Lot n° 2: Menuiserie, bois et métallique Lot n° 3: Electricité, lumière et force Lot n° 4: Plomberie sanitaire - Protection in cendie Lot n° 5: Chauffage central production ear chaude Lot nº 6 Peinture vitrerie,

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau d’architecture Sahraoui M’Hamed - 1 bis, rue Enfantin Alger, tél.: 59.35.00. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires. devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté avec la mention sur l’enveloppe ne pas ouvrir appel d’offres : centre de santé avec maternité rurale au Douar Kakna (Koléa). La date limite de remise des offres est fixée au 29 janvier 1981.. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un centre de santé avec maternité rurale à Sidi Simiane (Cherchell). L’opération est à lot unique et comprend : Lot n° 1: Terrassement - gros-œuvre - étanchéité Lot n° 2: Menuiserie, bois et métallique Lot n° 3: Electricité, lumière et force Lot n° 4: Plomberie sanitaire Protection incendie - Lot nº 5: Chauffage central production eau chaude Lot n° 6: Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau d’architecture Sahraoui M’Hamed - 1 bis, rue Enfantin Alger, tél.: 59.35.00. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires. devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté avec la mention sur l’enveloppe ne pas ouvrir appel d’offres, centre de santé avec maternité rurale à Sidi Simiane (Cherchell). La date limite de remise des offres est fixée au 29 janvier 1981. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’extension de l’institut des sciences medicales d’Oran.. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 Les entreprises, désirant soumissionner, peuvent retirer le dossier technique d’appel d’offres auprès du bureau d’architecture Sahraoui M’Hamed, 1, bis rue Enfantin - Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention avis d’appel d’offres, ne pas ouvrir à l’attention du wall d’Oran, direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Oran, 21 jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les 90 jours qui suivent la date limite du dépôt des plis. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert international nº 503/E Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de 90 stations réémettrices de télévision bande III de 1 à 100 w, composee somme suit :

Lot 1: Equipement électronique (réémetteurs, régulateurs de tension, antennes, appareils de mesure).
Lot 2: Pylones (540 pylonets standard hauteur 3m, section triangulaire : 90 éléments de tête, accessoires pour l’installation).
Lot 3: Deux véhicules aménagés pour la maintenance des réémetteurs. Les fournisseurs pourront soumissionner pour chaque lot distinct ou pour l’ensemble des trois lots. Les soumissions doivent parvenir, sous doul enveloppe et pli cachete, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger. L’enveloppe extérieure anonyme, sans indication de a firme, devra porter la mention Appel d’offres n° 503/E, ne pas ouvrir». La date de remise des offres est fixée au ler mars 1981, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département études et équipement >, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355. nouvel Immeuble, contre la somme de 500 DA représentant mes frais d’établissement du cahier des charges. 13, Avenue Abdelkader Benbarek