Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration et des corps techniques spécifiques au ministère de l'habitat services déconcentrés en relevant, de certains

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration et des services déconcentrés en relevant, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après:

CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par l'administration du ministère de l'industrie et de la restructuration selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

Le ministre de l'industrie Le ministre et de la restructuration de l'habitat Abdelmadjid MENASRA Abdelkader BOUNEKRAF Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger