Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1422 correspondant au 24 décembre 2001 portant abrogation de l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant institution d'un certificat d'exportateur pour certains produits

L'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, portant institution d'un certificat d'exportateur pour certains produits, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1422 correspondant au 24 décembre 2001.

Le ministre des finances Le ministre du commerce Mourad MEDELCI Hamid TEMAR MINISTERE DES MOUDJAHIDINE