Arrêté interministériel du 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale des ressources humaines et de la formation est organisée en deux (2) directions :

1- La direction des ressources humaines, composée de quatre (4) sous-directions : 3 août 2025 * La sous-direction des personnels de l'administration centrale, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, composée de trois (3) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction des affaires socioprofessionnelles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de coordination et de concertation avec les partenaires sociaux ;

— le bureau du suivi et de la promotion de l'action sociale.

2. La direction de la formation, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la formation spécialisée, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................ * La sous-direction de la formation en cours d'emploi, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................

La direction générale de la prospective, de la planification et des finances, est organisée en trois (3) directions :

1- La direction des études statistiques, de l'évaluation, de la prospective et de la documentation, composée de trois (3) sous-directions : * La sous-direction des études statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la collecte des données statistiques et des enquêtes ;

— le bureau d'études et d'analyses statistiques ;

— le bureau de la banque de données. * La sous-direction de l'évaluation du système éducatif et de la prospective, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'évaluation du système éducatif ;

— le bureau d'analyse des résultats et de l'évaluation des acquis scolaires ;

— le bureau des études prospectives. * La sous-direction de la documentation et des archives, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives ;

— le bureau de la diffusion. 9 Safar 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 3 août 2025

2- La direction de la planification, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la carte scolaire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et de la carte scolaire ;

— le bureau des études et de suivi des documents de programmation budgétaire et des équipements didactiques ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissements sectoriels centralisés. * La sous-direction du suivi des constructions et de la normalisation des programmes d'investissement, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de contrôle de la normalisation technique et réglementaire des constructions et des équipements scolaires ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes d'investissement scolaire ;

— le bureau du suivi de la consommation des crédits de paiement, de l'approvisionnement des besoins et des transferts financiers.

3- La direction des ressources financières et matérielles, composée de quatre (4) sous-directions : * La sous-direction de l'évaluation budgétaire, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction de la comptabilité, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et du suivi de leur liquidation ;

— le bureau des traitements et des primes ;

— le bureau du suivi des dépenses de fonctionnement de l'administration centrale et de la régie centrale. * La sous-direction de contrôle de gestion des établissements publics sous tutelle, composée de quatre (4) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine et des marchés publics, composée de de quatre (4) bureaux :

— le bureau des services intérieurs ;

— le bureau de l'organisation des stages, séminaires et des passages ;

— le bureau des approvisionnements ;

— le bureau des marchés publics et des consultations. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 23

Les dispositions du l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — La direction générale du sport scolaire et des activités culturelles, est organisée en deux (2) directions :

1- La direction du sport scolaire, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction des activités sportives scolaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des activités sportives scolaires ;

— le bureau de l'organisation des compétitions sportives scolaires. * La sous-direction des talents sportifs scolaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la découverte et de l'accompagnement des talents sportifs scolaires ;

— le bureau du soutien au sport scolaire.

2- La direction des activités culturelles et de l'action sociale, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction des activités culturelles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des activités culturelles, artistiques et éducatives ;

— le bureau des associations et des échanges inter-établissements scolaires. * La sous-direction de l'action sociale et du soutien scolaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de soutien aux opérations de la solidarité scolaire et des bourses d'études ;

— le bureau de suivi de la santé et de la prévention en milieu scolaire. ».

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La direction des affaires juridiques, est organisée en deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, composée de trois (3) bureaux : ............................... (sans changement) ............................. * La sous-direction des contentieux, composée de trois

(3) bureaux : ............................... (sans changement) .......................... ».

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin 2025.

Le ministre de l'éducation Le ministre nationale des finances Mohammed Seghir SADAOUI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS