Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant placement en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement (office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes) de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes sous tutelle du Chef du Gouvernement, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
GRADE OU POSTE CORPS DE TRAVAIL Inspecteur de Inspecteur de l'éducation et de l'éducation et de l'enseignement fondamental l'enseignement fondamental Inspecteur de Inspecteur de l'éducation et de la l'éducation et de la formation, formation coordonnateur de recherche pédagogique Maître de l'école fonda- Maître de l'école fondamentale mentale Maître de l'école fondamentale d'application Professeur d'enseigne- Professeur d'enseignement ment fondamental fondamental Professeur d'enseignement fondamental, attaché de recherche pédagogique Professeur d'enseigne- Professeur d'enseignement ment secondaire secondaire Professeur d'enseignement secondaire, chargé de recherche pédagogique Inspecteur d'orientation Inspecteur d'orientation scolaire scolaire et professionet professionnelle nelle Conseiller d'orientation Conseiller d'orientation scolaire scolaire et professionet professionnelle nelle Conseiller principal d'orientation scolaire et professionnelle 25 Dhou El Kaada 1417. JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 TABLEAU (Suite) GRADE OU POSTE CORPS DE TRAVAIL Intendant Intendant Intendant principal Sous-intendant Sous-intendant Sous-intendant gestionnaire
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié, susvisé.
Toutefois, lorsque cés personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de l'éducation dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996.
P. Le Chef Le ministre du Gouvernement, de l'éducation nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Slimane CHIKH Chaâbane ZERROUK Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 5 MINISTERE DES FINANCES
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