Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 portant création des annexes de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° l0-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Il est créé auprès de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire trois (3) annexes au niveau des wilayas de Sidi Bel Abbès commune de Sidi Brahim, M' sila commune de M' sila et Tiaret commune de Ksar Echellala.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux, par intérim des finances Ahmed NOUI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————