Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des greffes

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale des greffes.

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'agence nationale des greffes comprend :

— le département médical des greffes ;

— le département des systèmes d'information et de communication ;

— le département de l'administration générale ;

— le département de la formation continue et de la coopération.

Le département médical des greffes est chargé, notamment :

— d'enregistrer les patients sur la liste nationale d'attente de transplantation et de greffes d'organes, de tissus et de cellules ;

— d'élaborer et de proposer les règles de bonne pratique de la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;

— d'élaborer et de proposer les règles de répartition et d'attribution des greffons ;

— d'établir le rapport annuel des activités de prélèvement et de transplantation d'organes, de tissus et de cellules et leur évaluation ;

— de fixer les critères de création et de gestion des banques de tissus et de cellules ;

— de la création et la gestion du laboratoire d'immunologie de référence.

Il comprend quatre (4) services :

— le service des registres et des listes d'attente, des règles de bonnes pratiques et de procédures ;

— le service des règles de répartition ;

— le service d'épidémiologie, des statistiques et d'évaluation ;

— le service de la création et de la gestion des banques de tissus et de cellules et du laboratoire d'immunologie de référence.

Le département des systèmes d'information et de communication est chargé, notamment :

— de gérer et de conserver les fichiers des donneurs et des receveurs d'organes et les données les concernant et d'élaborer et de développer les logiciels d'informatique pour l'enregistrement des données ;

— de la maintenance du réseau informatique ; 2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2016

— de la mise en place et du suivi de la stratégie de la communication pour la promotion du don et le développement de la greffe et du prélèvement ;

— de la gestion des systèmes informatiques liés à l'organisation de la répartition des greffons.

Il comprend quatre (4) services :

— le service des données, de développement et d'exploitation des logiciels ;

— le service des équipements, des infrastructures et de maintenance du réseau ;

— le service de la communication ;

— le service de la gestion du système de répartition.

Le département de l'administration générale est chargé, notamment :

— de la gestion des ressources humaines et des affaires juridiques et du contentieux ;

— de la gestion des budgets de fonctionnement et d'équipement et la conclusion des marchés publics ;

— de la comptabilité et de la gestion des moyens généraux ;

— d'assurer la logistique nécessaire pour la réalisation des missions dévolues à l'agence.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la gestion des ressources humaines et des affaires juridiques et du contentieux ;

— le service de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le service des budgets de fonctionnement et d'équipement et des marchés publics.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 27

Le département de la formation continue et de la coopération est chargé, notamment :

— de promouvoir le don d'organe auprès des professionnels de la santé et du grand public ;

— d'élaborer des programmes et des plans de formation ;

— d'établir et de promouvoir des relations d'échange avec les établissements nationaux et étrangers dans le domaine de la greffe d'organes, de céllules et de tissus ;

— de promouvoir et d'encourager la recherche scientifique dans le domaine du prélèvement et de la greffe.

Il comprend trois (3) services :

— le service de l'éducation thérapeutique et de la formation médicale continue ;

— le service de la coopération et des relations extérieures ;

— le service de la documentation et de la recherche scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016. le ministre des finances le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE