CONVENTIONS ET

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 juin 1976 fixant les modalités d’application de l’article 21 de l’ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme, p. 866. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 mai 1976 portant organisation d’un concours d’accès aux études en vue de la licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie, p. 868. Arrêté du 23 juin 1976 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session de 2ème semestre 1976), p. 868. Arrêté du 13 juillet 1976 portant équivalence du diplôme de magister en sciences agricoles délivré par l’université de Aïn-Schams du Caire (Egypte), p. 870. Arrêté du 13 juillet 1976 portant équivalence du diplôme de baccaulaurios en sciences agricoles délivré par l’université de Tripoli (Lybie), p. 870. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 1er janvier 1976 portant tableau national des architectes, pour 1976, p. 370. Arrêté du 16 juin 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 874. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 juillet 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 874. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 juin 1976 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 874.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 juin 1976 fixant les modalités d’application de l’article 21 de l’ordonnance n° 75-26 du 20 avril 1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la santé publique et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme, et notamment son article 21; Vu l’ordonnance nº 75-41 du 17 juin 1975 relative à l’exploitation des débits de boissons; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnane nº 66-156 du 8 juin 1966 modifiée et complétée portant code pénal; Vu le décret n° 75-59 du 29 avril 1975 relatif à la réglementation administrative des débits de boissons ; Vu le décret n° 75-60 du 29 avril 1975 relatif aux zones protégées; Arrêtent : Article 1. L’affiche prévue par l’article 21 de l’ordonnance n” 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mincurs contre l’alcoolisme, est d’un modèle uniforme, conforme à celui joint en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 2. Les dimensions de l’affiche sont : longueur 64 centimètres, largeur 40 centimètres. Les mentions suivantes sont portées en tête :

• • République algérienne démocratique et populaire.
• Ordonnance portant répression de l’ivresse publique et protection des mineurs contre l’alcoolisme. L’affiche reproduit sur deux colorines les articles 1 à 26 de l’ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 précitée. Elle est imprimée sur papier registre blanc de 90 grammes. Art. 3. L’affiche est délivrée par le président de l’assemblée populaire communale à tout débitant titulaire d’une licence de débit de boissons. Art. 4. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse au ministère de l’intérieur, le directeur des impôts au ministère des finances et le directeur de la santé publique au ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1976. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre de la santé. publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI Djelloul NEMICHE P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 mai 1976 portant organisation d’un concours d’accès aux études en vue de la licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 73-141 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue de la licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie; Arrête : Article 1er. - Il est organisé dans la première semaine du mois de septembre 1976 et par l’école normale supérieure d’enseignement polytechnique, une session pour un concours d’accès aux études en vue de la licence d’enseignement en sciences appliquées et technologie. Art. 2. - Trois centres d’examens sont prévus: Alger, Oran, Constantine. Art. 3. - Peuvent se présenter au concours, les candidats ayant accompli leur 3ème année d’enseignement secondaire scientifique. Art. 4. Les épreuves du concours portent sur les programmes de mathématiques, physique, chimie, tels que prévus pour la 3ème année d’enseignement secondaire scientifique. La durée de chaque épreuve est fixée à 4 heures. Art. 5. Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 300. Art. 6. - Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours bénéficient d’un présalaire et du logement en cité universitaire. Ils sont tenus de signer un contrat d’engagement à servir le ministère des enseignements primaire et secondaire à l’issue de leurs études. Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1976. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 23 juin 1976 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session de 2ème. semestre 1976). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 17 juillet 1973 portant modalités d’examination en vue du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence, complété par l’arrêté du 13 octobre 1973; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Arrête : Article 1er. La liste et la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales, sont fixées conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1976. Mohamed Seddik BENYAHIA

12 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 869 ANNEXE LISTE DES JURYS EN VUE DE L’EXAMEN NATIONAL DU DIPLOME D’ETUDES MEDICALES (SESSION DU 2ème SEMESTRE SPECIALITE DATE DE L’EXAMEN Anatomie pathologique 22-27 novembre 1976 Cardiologie 22-27 novembre 1976 Chirurgie pédiatrique 30 juin 1976 et 22-27 novembre 1976 Dermatologie 22-27 novembre 1976 Gynécologie-Obstétrique 22-27 novembre 1976 Histologie 20-27 novembre 1976 Maladies infectieuses 22-27 novembre 1976 Médecine interne 22-27 novembre 1976 Nephrologie 30 juin 1976 O.R.L. 22-27 novembre 1976 Pédiatrie 22-27 novembre 1976 22-27 novembre 1976 Pneumo-phtisiologie Psychiatrie 22-27 novembre 1976 Biochimie 22-27 novembre 1976 Pharmacie galénique 22-27 novembre 1976 Toxicologie 22-27 novembre 1976 Chirurgie dentaire 22-27 novembre 1976 SPECIALES 1976) JURY PROPOSE Yaker Abdennour Mme Bouhadef Anissa Lahrèche Hassouna Cherid Ahmed Boudjellab Omar Boukhroufa Abdelkader Mostefaï Mohamed-Chérif Toumi Mohamed Feghoul Mohamed Aboulola Mohamed Berkat-Berkani Maamar Keddari Mostefa Marill François Ysmaïl-Dahlouk Mahfoud. Hamra-Krouha. Mohamed-Seghir Liautaud Bernard Aït-Ouyahia Belgacem Melle Belkhodja Janine Nadia Mme Laliam Nafissa Melle Moatti Marie Yaker Abdennour Zidane Charef Ali-Rachedi Abdesslem Aït-Khaled Ali Benhassine Mohamed El-Mostefa Ould-Rouis Bachir Allouache Rabah Merioua Moulay Redjemi Mohamed Serdani Salah Benabderrahmane Mohamed Basta Ali Toumi Mohamed Seddik Mustapha Abdelouahab Hacène Bensemmane Hacène Réda Zaghouani Mohamed Samir Aguercif Améziane Mme Benallègue Aldjia Mme Benabdallah Suzanne Keddari Mostefa Khati Boussad Grangaud Jean-Paul Chaulet Pierre Larbaoui Djilali Oussedik Nou: Zirout Amine, Benmiloud Khaled Boucebci Mahfoud Géronimi Charles Befort Jean-Jacques Berhoune Arezki Oukaci Youcef Tayebi Bouchentouf Denine Ramdane Rachid Mme Merad-Boudia Rachida Poey Jacques Denine Ramdane Rachid Mme Merad-Boudia Rachida Poey Jacques Benouniche Mourad Bouchouchi Mokrane Oucharef Mohamed Mme Siau Marie-Thérèse

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1976 : Arrêté du 13 juillet 1976 portant équivalence du diplôme reconnu équivalent au diplôme d’études supérieures en sciences de magister en sciences agricoles délivré par l’université naturelles par les universités algériennes. de Aïn-Schams du Caire (Egypte). Par arrêté du 13 juillet 1976, le diplôme de magister en sciences agricoles délivré par l’université de Aïn-Schams, Le Caire (Egypte), est reconnu équivalent au diplôme d’ingénieur délivré par l’institut national agronomique d’El Harrach (Alger). Arrêté du 13 juillet 1976 portant équivalence du diplôme MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION de baccalaurios en sciences agricoles délivré par l’université Arrêté du 1er janvier 1976 portant tableau national des archide Tripoli (Lybie). tectes pour 1976. Par arrêté du 13 juillet 1976, le diplôme de baccalaurios en Par sciences agricoles délivré par l’université de Tripoli (Lybie), est tectes TABLEAU NATIONAL DES Nom et Prénoms Adresse Abdelli Mustapha 25, rue Maréchal Soult Alger Abelanet Maurice 12, rue Haouari Ben Ahmed - Oran, téléphone: 33.68.25. Aboughanam Ghassan 11, rue Des Fontaines Alger, téléphone: 63.68.00 Adjali Djame’ rue Djenane Ben Danoun, Villa A 69 Kouba (Alger), tél.: 77.45.17 Albert Bero 139 ter, Bd Salah Bouakouir Alger téléphone: 63.78.24 Amoros Pierre 23, Bd Zirout Youcef - Oran, téléphone: 34.17.40 et 34.02.83 Audibert Roger 2, rue d’Alger Constantine, téléphone: 93.32.35 Awad Mostepha 4, Bd des Frères Merakchi Sidi M’Hamed, Alger, téléphone: 65.95.661 Barbari Rachid 4, rue de la Paix Oran, tél.: 30.74.23 Belkacem Mostépha Immeuble Grande Terrasse, 22, rue Clémenceau Deux Moulins, Alger, téléphone: 57.93.86 Belkorissat Abdelkader 28, rue Mohamed Khemisti Oran, téléphone: 33.29.58 Benbelkacem Wahid cité Rebbouh Abdelhamid <150», Bt A Sétif, téléphone: 35.22 : Benchekmoumou Séghir 40, rue Didouche Mourad - Alger, téléphone: 63.84.27 Benhabyles Brahim 47, lotissement Val d’Hydra, n° 27, Hydra (Alger Bensaci Brahim immeuble CAAV, Bt 4 nouveau Paradou, Hydra - Alger Benyammi Brahim Berriane daïra de Ghardaïa, Laghouat, téléphone: 113 Bernovich Pierre 87, chemin Mohamed Gacem, El Mouradia Alger Boubezari Mohamed 16, avenue Ben Badis Jijel, tél.: 911 Bouchama Abderrahmane 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Bab El Oued Alger, téléphone: 62.09.69 arrêté du 1er janvier 1976, le tableau national des archipour 1976 est établi tel qu’il est joint au présent arrêté. ARCHITECTES Date Compétence territoriale de l’agrément 1 janvier 1976 Sur tout le territoire 9 février 1976 Oran, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbès, Saïda, Béchar et Adrar 1er janvier 1976 Alger, Blida, El Asnam, Médéa, Tizi Ouzou, Bouira, Béjaïa, Sétif, Constantine, Annaba, Batna, Biskra et Ouargla Sur tout le territoire 1er janvier 1976 Sur tout le territoire

Oran, Mostaganem, Mascara, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Béchar, Saïda, El Asnam et Blida Sur tout le territoire

12 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 871 TABLEAU NATIONAL DES ARCHITECTES (suite) Nom et Prénoms Adresse Bouchama Elias 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Bab El Oued Aiger, téléphone: 62.04.18 Bougandoura Abderrahmane cité Bobillot avenue de l’Indépendance - Alger Capriz Thomas 11, avenue Cheikh Larbi Tebessi, Oran Cataldi Rossano 32, rue Tazairt Bab El Oued Alger téléphone: C2.51.65 Chaix Michel 5, rue des Aurès Oran, tél: 33.32.85 Chaouche-Ramdane Abdelhalim 17, rue Arago - Tlemcen Cherifati Ahmed 3, rue Naudot Alger, tél.: 65.77.66 Chibani Hacène cité Cenestal, Bt E n° 83, Reghaïa, Alger Chimbault François 55, avenue Eugène Etienne - Alger, téléphone: 64.00.09 Chini Raymond 12, rue Edith Cavell Alger, téléphone: 66.39.13 , Cohendet Albert 5, Bd Colonel Amirouche - Alger, téléphone: 63.88.68 Cure Henri Villa Si-Braham, rue Si Redouane, Cherchell, téléphone : 1.02 Comes Jean 4, rue Ben Badis - Biskra, tél.: 7.51 Mme Cottin-Euziol Georgette immeuble «Le Raquette» El Mouradia, Alger, téléphone: 66.39.13 Datta Danté 117, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 64.41.61 Datta Maurizio 117, rue Didouche Mourad - Alger, Dellarocca Stéphano Place des Martyrs Ouargla Deluz Jean Jacques 87, avenue Malika Gaid - El Biar, Alger, téléphone: 78.36.38 et 78.10.46 Derdour Abdel-Baki 31, boulevard Bouzered Hocine, Annaba, téléphone: 82.50.69 Desvilles Georges 3, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, téléphone: 632.19 Diab Hamdi 91, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 65.66.24 Djani Mohamed 98, Bd Mohamed V Alger, téléphone: 63.72.15 Doisy Robert 8, rue du cercle Militaire - Oran, téléphone: 33.55.88 et 33.43.13 Dowlatchahi Kambiz 25, rue Jugurtha Alger, tél: 63.45.02 Duboin Jean Claude 6, rue Yahia Belhayet Hydra, Alger, téléphone: 60.35.72 Date de l’agrément Compétence territoriale 1 janvier 1976 Sur tout le territoire

Oran, Sidi Bel Abbès, Saïda, Mostaganem, Tiaret, Mascara, Tlemcen et Béchar Annaba, Tébessa, Guelma, Batna, Biskra, Skikda, Constantine, Jijel, Oum El Bouaghi, Alger, Bouira et Tizi Ouzou Oran, Mostaganem, Mascara, Tlemcen, Sid Bel Abbès, Tiaret, Béchar et Saïda Sur tout le territoire

Tizi Ouzou, Bouira, Sétif, M’Sila et Constantine Sur tout le territoire Alger, Bouira, Tizi Ouzou, Béjaïa, M’Sila, Médéa, Djelfa et Laghouat Blida, El Asnam, Mostaganem, Tiaret et Saïda 1 janvier 1976 Biskra, Ouargla, Tamanrasset, La ghouat, Batna, M’Sila, Djelfa et Bouira Sur tout le territoire

4 février 1976 Constantine, Oum El Bouaghi, Jijel, Skikda, Béjaïa, Annaba, Tébessa, Guelma, Sétif, Batna, Biskra et Ouargla 1er janvier 1976 Sur tout le territoire

Oran, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Saïda, Médéa, Djelfa et M’Sila Sur tout le territoire Alger, Blida, Tizi Ouzou, Bouira, Bé jaïa, Sétif, Jijel, Constantine, Batna, Biskra, M’sila, Médéa, Djelfa et Laghouat.

TABLEAU NATIONAL DES ARCHITECTES (suite) Nom et Prénoms Adresse Ducros Jacques 43, avenue Hamid Kablaydj Raïs Hamidou Alger, tél.: 55.75.17 Dujol Jean 12, rue Haouari Ben Ahmed Oran, téléphone: 33.68.25 El-Cheikh Farouk 5, Place des Victoires - Oran Fakhoury Sami 5, Place des Victoires Oran Fayed Mohamed 4, rue de la Paix - Oran, tél.: 30.74.23 Fleury Jean Marc 87, avenue Malika Gald El Biar. Alger, téléphone: 78.36.38 Fodil El-Hariri 2, rue d’Igli Oran, tél.: 33.01.36 Franchetti Pardo Vittorio Cité Pasteur, Bt R Tlemcen, téléphone: 20.39.01 Gargano Giuliana 110, avenue Ben Boulaïd - Blida, téléphone: 49.42.42 et 43 Gire Marcel Route de l’hôtel Transatlantique, Ouargla, téléphone: 105 Grange Jean 274, avenue Hamid Kebladj - Bain- Romains Alger, tél.: 55.71.57 Guillemaut Gilbert 26, rue Boudlas Amar El Madania, Alger Guiton Martine 87, avenue Malika Gald - El Biar Alger, téléphone: 78.36.38 et 78.10.46 Harchaoui Mohamed Abdeloua- 19, Bd Victor Hugo, Alger, tél.: 66.21.35 hab Henry-Baudot Marc 34, rue des frères Mokhtari, Hussein Dey Alger, tél.: 77.20.07 Henry Yves 4, Parc Bigorie El Biar Alger, téléphone:78.04.80 Idris Farouk Patrimoine Algérois, villa M. 14, Hussein Dey - Alger Inan Ahmed 112, rue Didouche Mourad - Alger, téléphone: 65.91.41 Inan Ibrahim 112, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 65.91.41 Ingallinera Giovanni Immeuble «Le Plaisance», 1, rue Guillaume Apollinaire Oran Juaneda Camille 02, Bd Colonel Bougara, El Biar Alger, tél: 78.45.29 et 78 45.22 Kalik Stojan Résidence Perret, Bt. E, Appt 92, Oran Khelil Boubaker 52, rue Didouche Mourad Alger, 63.12.60 Labed Rabah 19, Rue Astre, El Biar Alger Lacalm Henri 12, Rue Haouari Ben Ahmed - Oran, téléphone: 33.68.25 Lafer All Place Redouane Abdelaziz El-Achour. Alger Lahmari All Lot: du Stade n°9 Birkhadem, Alger Lambert René 6, rue Monge Oran : Date Compétence territoriale de l’agrément

Sur tout le territoire 9 février 1976 Oran, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbès, Saïda, Béchar et Adrar. 1er janvier 1976 Sur tout le territoire Oran, Mostaganem, Mascara, Blida, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, El Asnam, Tiaret, Béchar et Saïda. Sur tout le territoire

Tlemcen, Mostaganem, Oran, Tiaret, Mascara, Sidı Bel Abbès, Saïda, Bécher et Adrar. 3ur tout le territoire Sur tout le territoire 4 février 1976 Alger, Blida, El Asnam, Médéa, Djelfa, Laghouat, M’sila, Tizi Ouzou et Bouira. 1 janvier 1976 Sur tout le territoire 1er janvier 1976 28 février 1976 Oran, Mostaganem, Mascara, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Saïda et Béchar. 1 janvier 1976 Sur tout le territoire Oran Masca: a. Sidi Bel Abbès. Tiaret, Tlemcen, Saïda et El Asnam. Sur tout le territoire 9 février 1976 Oran, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbes, Saida, Bechar et Adrar. 1er janvier 1976 Sur tout le territoire

9 fevrier 1976

12 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 TABLEAU NATIONAL DES ARCHITECTES (suite) Nom et Prénoms Adresse Lely Laurent Marcel 2, Bd Mohamed V Oran Lepers Raymond 33, rue Victor Hugo Bologhine, Alger téléphone: 57.86.72 Lorimier Christian 87, avenue Malika Gaïd El Biar, Alger, tél.: 78.36.38 et 78.10.46 Lotfi Mustapha 112, Rue Didouche Mourad Alger Maali Abdelhamid 12, rue France Compte, Lavigerie, El Harrach Alger, tél.: 76.37.28 Makhloufi Mohamed Seghire Cité du 20 août 1955, Bt B2 Constantine Martin Jean Fernand Route d’El Hadjar, bloc B1 Hippone la Royale - Annaba Mme Merabet Mimi 117, rue Didouche Mourad Alger Merad Saïd 1, rue Sidi Saad - Tlemcen, téléphone: 20.36.77 Mogenet Jacques 87, avenue Malika Gaïd - El Biar, Alger, téléphone: 78.36.38 Mokdad Salah-Eddine 6, Bd Mohamed V - Alger, tél.: 64.81.19 Morisi Roberto 28, Aous Mokrane El Mouradia, Alger, téléphone: 60.69.86 Mostefai Abdelmalek 26, rue Larbi Ben M’Hidi Alger, téléphone: 63.88.50 Nachbaur Georges 15, Bd de l’ALN Oran, tél: 33.21.20 Necira Belgacem 2, rue Djemila, Bt B Hydra, Alger Nonis Andréa Cité Pasteur, Bt H - Tlemcen, téléphone: 20.39.01 Okba Mohamed 39, rue Boualem Khalfi Alger, téléphone: 64.88.93 Ourfellah Abdelaziz Cité Filali, Bt F bloc n° 2 - Constantine, téléphone: 93.94.91 Philippon André 1, Cours de la Révolution - Annaba, téléphone: 35.64 Pouillon Fernand Villa les Arcades » Diar El Mahçoul, Alger Poux Danièle 17, rue Yahia Abou Zakaria Bains Romains Alger, tél.: 55.75.57 Rahmoune Boubeker Seddik 26, Bd Colonel Bougara - Alger Revalor Michel 16 bis, rue Lotissement Apreval, Kouba (Alger) Rotenberg Eddy 87, avenue Malika Gaïd El Biar, Alger Royer Michel 3, rue Rabah Ouared Béjaïa téléphone: 92.06.09 Sahraoui M’Hamed 16, chemin Mohamed Gacem, El Mouradia (Alger) Date de l’agrément Compétence territoriale 9 février 1976 Sur tout le territoire 1er janvier 1976

Alger, El Asnam, Médéa, Djelfa, M’sila, Tizi Ouzou et Bouira. 9 février 1976 Sur tout le territoire 1er janvier 1976 >

Tlemcen, Mostaganem, Oran, Tiaret, Mascara, Sidi Bel Abbès, Saïda, Béchar et Adrar. Sur tout le territoire

27 janvier 1976 1er janvier 1976

9 février 1976 Alger, Blida, Médéa, Delfa, El Asnam, Tizou Ouzou et Bouira. Sur tout le territoire 1er janvier 1976 Béjaïa, Sétif, Jijel, M’sila, Bouira, Tizi- Ouzou, Skikda, Constantine, Batna, Biskra et Guelma. 23 avril 1976 Sur tout le territoire

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1976 TABLEAU NATIONAL DES ARCHITECTES (suite) Nom et Prénoms Adresse Screti Claudio Cité Pasteur, Bt H Tlemcen, téléphone: 20.39.01 Date de l’agrément Compétence territoriale 1er janvier 1976 Tlemcen, Mostaganem, Oran, Tiaret, Mascara, Sidi Bel Abbès, Saïda, Béchar et Adrar. Sebe Edgard 33, avenue des frères Amrani Béjaïa 9 février 1976 Alger, Biida, Tizi Ouzou, Bouira, Béjaïa, Sétif, Jijel, Constantine, Batna, Biskra, M’sila, Médéa, Djelfa et Laghouat. Sharawi Ezeldin 10, rue Boudjellal Ahmed -. Oran, 1er janvier 1976 Sur tout le territoire téléphone: 33.30.94 Smaïl Boualem 98, rue Tchalabi Chérif Blida, > Sur tout le territoire téléphone: 49.31.47 Tabara Nabil 11, Rue des Fontaines Alger téléphone: 63.68.00 Tali-Maamar Saâdi Cité Mafal, Bt C Côte Rouge, Hussein Dey Alger, tél.: 77.40.48 Tixier Jean Paul 8, rue du Cercle Militaire - Oran, > Oran, Tiaret, Mostaganem, Tlemcen, téléphone: 33.55.88 et 33.43.13 Vanco Alain 23, Bd Zirout Youcef - Oran, téléphone: 34.02.83 Saïda, Médéa, Djelfa et M’sila.

Oran, Sidi Bel Abbès, Mascara, Tlemcen et Saïda. Vanhove Jean Louis Cité Bensouilah, bloc 6- Guelma 17 février 1976 Constantine, Skikda, Annaba, Tebessa, Guelma, Batna, Biskra, Sétif, Jijel, Jum El Bouaghi et Ouargla. Vergely Claude 52, Allée des Villas, Aïn El Turk, 1 janvier 1976 Oran, Mostaganem, Mascara, Tlemcen, Oran, télephone: 34. Arrêté du 16 juin 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65–182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 18 décembre 1975 portant nomination de M. Abdenour Benabid en qualité de sous-directeur de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenour Benabid, sous-directeur de ia formation professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1976. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 juillet 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Par arrêté du 29 juillet 1976, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au concours, sur épreuves, pour l’accès au corsp des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, les candidats dont les noms quivent: Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, et El Asnam.

1. Brahimi Akli 13. Khirredine Salah
2. Boudemagh Yassine 14. Hadded Khellil
3. Akeb-Daoud Miloud 15. Boutayeb Bachir
4. Messouci Boualem 16. Poukhari Fatiha
5. Akhzroun Abderrahmane 17. Bensaci Ahmed
6. Benabdellah Ahmed 18. Boutebal Abdelkader
7. Ananı Mohamed 19. Mekidèche Abdelmadjid
8. Khedidja Ali 20. Bouisri Aomar
9. Bournane Abdelkader 20. Bouldi Toufik
10. N’Amar Mohamed 22. Bounama Tayeb
11. Boucherak Ahmed 23. Ourchane Berradja
12. Beghdadi Lakhdar 24. Bennouioua Aïssa MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 juin 1976 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret du 11 mai 1976 portant nomination de M. Mokhtar Gadiri en qualité de directeur de l’administration générale au ministère des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadiri, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1976. Abdelmalek TEMAM Imprimerie Otticielle, Alger-7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek