Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat POSTES D’EMPLOI à durée indéterminée TOTAL (1 + 2) à temps plein à temps partiel (1) Ouvrier professionnel de niveau 1 3 Agent de service de niveau 1 6 Gardien 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 Agent de prévention de niveau 1 6 Total 30

(2) Catégorie Indice

— 3 1 250

— 6 1 250

— 6 1 250

— 3 2 269

— 3 3 290

— 3 3 290

— 6 5 338

— 30

Les tableaux de répartition des effectifs des agents contractuels exerçant au titre des centres régionaux des archives judiciaires, sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022.

Le ministre de la justice, Le ministre des garde des sceaux la République algérienne démocratique et populaire. finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrachid TABI Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE Tableaux de répartition des effectifs des agents contractuels dans les centres régionaux des archives judiciaires TABLEAU N° 1 CENTRE POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Centre régional Conducteur d’automobile de niveau 1 de Béchar Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS

(1) (1 + 2) Catégorie Indice à temps plein à temps partiel

(1) (2) 1 — 1 1 250 2 — 2 1 250 2 — 2 1 250 1 — 1 2 269 1 — 1 3 290 1 — 1 3 290 2 — 2 5 338 10 — 10 TABLEAU N° 2 CENTRE POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Centre régional Conducteur d’automobile de niveau 1 de Constantine Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS

(1) (1 + 2) Catégorie Indice à temps plein à temps partiel

(1) (2) 1 — 1 1 250 2 — 2 1 250 2 — 2 1 250 1 — 1 2 269 1 — 1 3 290 1 — 1 3 290 2 — 2 5 338 10 — 10 TABLEAU N° 3 DU EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL CENTRE POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS

(1) (1 + 2) Catégorie Indice à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Centre régional Conducteur d’automobile de niveau 1 d’Oran Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Total