Arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant organisation pédagogique de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel

En application de l’article 8, (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel.

Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel comprend :

— une (1) sous-direction des affaires pédagogiques ;

— deux (2) départements pédagogiques. 8 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 octobre 2008

La sous-direction des affaires pédagogiques a pour mission d’assurer le suivi, la coordination, l’évaluation et le contrôle des enseignements dispensés au sein des départements.

A ce titre, elle est chargée notamment :

— de coordonner l’activité des différents départements pédagogiques ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation de la graduation et de la post-graduation ;

— de participer à la préparation des travaux du conseil pédagogique ;

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’établir les bilans pédagogiques en relation avec les départements ;

— de mettre en œuvre le système d’évaluation de la formation.

La sous-direction des affaires pédagogiques comprend les services suivants :

— un service de la scolarité ;

— un service des stages et perfectionnement ;

— un service de la documentation et archives.

Le service de la scolarité est chargé notamment :

— d’assurer l’organisation des concours d’accès et élaborer les plannings des examens en collaboration avec les départements ;

— de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de la délivrance des diplômes ;

— de gérer les dossiers pédagogiques des étudiants en graduation et en post-graduation : inscription, réinscription, délivrance de documents pédagogiques tels que les certificats de scolarité, les relevés de notes, les attestations provisioires de succès et les diplômes ;

— de promouvoir les actions d’information en direction des étudiants ;

— d’organiser les réunions des jurys de délibération en collaboration avec les départements ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants de graduation et de post-graduation ;

— de veiller à l’application des programmes de formation en graduation et en post-graduation ;

— de gérer les locaux pédagogiques communs aux départements et le planning de leurs occupations ;

— d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de matériel pédagogique et didactique : bibliothèque, salle d’internet, films pédagogiques etc... ;

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 33

— d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et proposer toute mesure pour leur prise en charge notamment en matière d’évolution d’encadrement pédagogique et administratif ;

— d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire.

Le service des stages et perfectionnement est chargé notamment :

— de prospecter et organiser les stages pratiques des étudiants programmés dans les cursus de formation, les séminaires et toutes manifestations à caractère scientifique ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes et conventions de stages avec les organismes d’accueil ;

— de promouvoir toute action de formation et de perfectionnement ;

— d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence.

Le service de la documentation et archives est chargé notamment :

— d’assurer la gestion et l’utilisation rationnelle de la documentation écrite, de la bibliothèque et des équipements audiovisuels, informatiques et de reprographie ;

— de mettre à la disposition des départements les conditions requises au bon déroulement des séances théoriques et pratiques ;

— d’assurer le fonctionnement du fonds documentaire et veiller à son enrichissement ;

— d’organiser l’accès à la documentation par tous les moyens appropriés ;

— de veiller à la préservation et la protection des documents et dossiers pédagogiques des étudiants ;

— de réunir et analyser les documents écrits, audiovisuels et électroniques à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;

— d’organiser et gérer la bibliothèque de l’établissement ;

— d’archiver en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études, les thèses soutenues par les étudiants ainsi que leurs rapports de stage.

Les départements pédagogiques sont fixés comme suit :

1) arts du spectacle ;

2) audio-visuel.

Les départements pédagogiques sont des structures d’application, chargés chacun en ce qui les concerne :

— d’assurer la programmation, la réalisation, l’évaluation et le contrôle des activités de formation de graduation et de post-graduation, des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ainsi que des activités scientifiques dans son domaine ;

— de proposer les programmes de formation pour chaque filière et participer à l’enrichissement des programmes et méthodes pédagogiques ;

— d’appliquer et coordonner l’enseignement des matières dans leurs aspects théoriques et techniques ;

— d’assurer le suivi du déroulement des activités de formation et de prendre ou de proposer toute mesure pour leur amélioration ;

— de développer dans leur domaine les axes de recherche ;

— de veiller au bon déroulement des examens et concours organisés par l’établissement ;

— d’évaluer les besoins en encadrement, en fournitures matériels et équipements pédagogiques ;

— d’entrevoir des perspectives de développement ;

— de recueillir et diffuser l’information pédagogique au profit des étudiants ;

— d’établir les bilans de formation et de recherche ;

— d’assurer le déroulement des concours d’accès à la post-graduation ;

— d’appliquer les décisions et orientations du conseil pédagogique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008.

La ministre de la culture Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Khalida TOUMI. scientifique Rachid HARAOUBIA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE