Arrêté interministériel du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée à l'énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.
Article 2
فتح المادةLa direction déléguée à l'énergie, comprend deux
(2) services :
1- le service de l'électricité et du gaz ;
2- le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine.
Article 3
فتح المادةLe service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau de l'électricité ;
b) le bureau du gaz naturel.
Article 4
فتح المادةLe service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.
Le ministre de Le ministre l’énergie des finances Abdelmadjid ATTAR Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————
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