Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels, jeunes sourds et jeunes aveugles, scolarisés au sein des établissements spécialisés relevant du ministère chargé de la solidarité nationale et des élèves scolarisés dans les classes spéciales des établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.

Les élèves cités à l’article 1er ci-dessus doivent suivre les programmes d’enseignement appliqués dans le ministère chargé de l’éducation nationale selon les méthodes, moyens et techniques adaptés à l’handicap.

Les adaptations adéquates au type d’handicap prévu à l’alinéa ci-dessus sont déterminées par une commission pédagogique composée de représentants du ministère chargé de la solidarité nationale et du ministère chargé de l’éducation nationale.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission pédagogique sont fixés conjointement par les ministres concernés. 2 Joumada El Oula 1424 ALGERIENNE N° 40 2 juillet 2003

Les inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental, en coordination avec les inspecteurs techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, sont chargés de suivre l’application des programmes de l’enseignement cités à l’article 2 ci-dessus au sein des établissements spécialisés.

L’évaluation et les examens scolaires se déroulent au sein des établissements spécialisés et des classes spéciales conformément aux procédures appliquées dans le secteur chargé de l’éducation nationale.

Le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la solidarité nationale doivent mettre à la disposition des élèves tous les moyens et supports pédagogiques et techniques de nature à faciliter le déroulement de l’évaluation et des examens scolaires.

Les sujets des épreuves de l’évaluation et des examens scolaires sont rédigés pour les élèves non-voyants en braille.

En cas de non-disponibilité de moyens d’impression en braille, les élèves non-voyants sont installés dans des salles spécifiques. Le surveillant procède à la lecture des questions et à l’écriture des réponses de l’élève sur feuille d’examen.

Les élèves non-voyants disposent d’un temps supplémentaire rajouté à l’horaire officiel de chaque matière pour la lecture et l’écriture des questions ainsi que pour la rédaction des réponses sur la feuille d’examen.

Les élèves sourds disposent d’un temps supplémentaire rajouté à l’horaire officiel de chaque matière pour la lecture des questions.

Les services du ministère chargé de la solidarité nationale mettent à la disposition des centres d’examen relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, des enseignants spécialisés susceptibles de les aider en cas de nécessité.

Les enseignants spécialisés relevant du ministère chargé de la solidarité nationale peuvent participer aux commissions de correction, conformément aux procédures appliquées dans le ministère chargé de l’éducation nationale.

Le directeur de l’établissement spécialisé ou son représentant participe à la commission de délibération relative aux examens scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003.

Le ministre de l’éducation Le ministre de l’emploi et de nationale la solidarité nationale Boubekeur BENBOUZID. Tayeb BELAÏZ.