Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 03-138 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Article 2
فتح المادةLa direction des relations de travail est organisée comme suit :
La sous-direction du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat et des revenus salariaux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des revenus salariaux,
— le bureau du pouvoir d’achat.
La sous-direction de la législation du travail, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des normes juridiques des relations de travail,
— le bureau du suivi et de l’évaluation de la législation et de la réglementation du travail.
La sous-direction de la prévention des risques professionnels, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des conditions de travail,
— le bureau des programmes de prévention des risques professionnels.
La sous-direction du dialogue social, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la concertation sociale,
— le bureau du suivi des activités syndicales.
Article 3
فتح المادةLa direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale est organisée comme suit :
La sous-direction de la législation de sécurité sociale, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires,
— le bureau du suivi et du contrôle des dispositions législatives et réglementaires en matière d’assurances sociales et de retraite,
— le bureau du suivi des commissions de recours.
La sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’étude et de l’élaboration des conventions internationales,
— le bureau du suivi de l’application des conventions internationales.
La sous-direction de la mutualité et des formes complémentaires de prévoyance, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la législation et de la réglementation de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance,
— le bureau du suivi des mutuelles.
Article 4
فتح المادةLa direction des organismes de sécurité sociale est organisée comme suit :
La sous-direction de l’évaluation et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’évaluation de la gestion des organismes de sécurité sociale,
— le bureau des études prospectives.
La sous-direction des comptes et des finances, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi des budgets des organismes de sécurité sociale,
— le bureau des analyses financières.
La sous-direction des prestations, composée de trois
(3) bureaux :
— le bureau de l’évaluation des dépenses de sécurité sociale, en matière de santé et de l’amélioration de la qualité des prestations,
— le bureau du suivi des procédures du contrôle médical,
— le bureau des mécanismes de contractualisation avec les établissements de santé.
La sous-direction du recouvrement, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de l’'évaluation du recouvrement,
— le bureau du contentieux du recouvrement.
Article 5
فتح المادةLa direction des études et des systèmes d’information est organisée comme suit :
La sous-direction des études, des statistiques et des programmes, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des programmes d’équipement,
— le bureau des études,
— le bureau des statistiques.
La sous-direction de l’informatisation, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des applications informatiques,
— le bureau des réseaux et systèmes informatiques et de la maintenance.
La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation,
— le bureau des archives.
Article 6
فتح المادةLa direction des études juridiques et de la coopération est organisée comme suit :
La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études juridiques,
— le bureau du contentieux. 10 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 mai 2004 La sous-direction de la coopération, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi de l’application des normes internationales du travail,
— le bureau de la coopération multilatérale,
— le bureau de la coopération bilatérale.
Article 7
فتح المادةLa direction de l’administration des moyens est organisée comme suit :
La sous-direction des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la gestion des personnels administratifs et techniques,
— le bureau des personnels d’encadrement,
— le bureau de la formation et du perfectionnement.
La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des approvisionnements et de la maintenance,
— le bureau de la gestion du matériel et du parc automobile, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 23
— le bureau de l’organisation des missions et conférences.
La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du budget,
— le bureau de la comptabilité,
— le bureau des marchés publics.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004.
Pour le Chef du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation du travail et de la sécurité sociale Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Djamel KHARCHI. Ali LOUHAIDIA Pour le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
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