Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1436 correspondant au 4 février 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l’indemnité de lois de finances et de budget de l’Etat
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 2 de l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — Les effectifs prévus par l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
a) Au titre des cabinets du ministre des finances et du ministre délégué au budget et à la prospective : 29 ;
b) .......... (sans changement) ......... ;
c) .......... (sans changement) ......... ;
d) .......... (sans changement) ......... ;
e) .......... (sans changement) ......... ;
f) .......... (sans changement) ......... ;
g) .......... (sans changement) ......... ;
h) au titre de la direction des opérations budgétaires et des infrastructures, de la direction de la maintenance et des moyens, de la direction du système d’information, de la direction de la communication, de la direction de l’agence judiciaire du Trésor et de la direction des ressources humaines : 28.
i) ........... (sans changement) ........... :
j) ........... (sans changement) ........... :
k) ........... (sans changement) ........... :
l) ........... (sans changement) ........... :
m) au titre de la direction générale de la prospective : 30 ;
n) au titre de la division des marchés publics : 7 ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1436 correspondant au 4 février 2015.
Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 14-145
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 13-14
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.