Arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 fixant la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision

En application des dispositions de l’article 23 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision.

La liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision, est fixée comme suit :

— location de répéteurs satellite ;

— diffusion directe par satellite (DTH) ;

— diffusion en ondes courtes ;

— droits de diffusion et de retransmission des manifestations sportives ;

— acquisition de programmes étrangers auprès de producteurs et/ou de distributeurs étrangers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016.

Le ministre Le ministre Le ministre de la des finances du commerce communication Hamid GRINE Hadji BABA AMMI Bekhti BELAÏB Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE