Arrêté interministériel du 13 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 31 Janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l'entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiment de Chief (SOTRAWEL) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

Est rendue exécutoire la délibération nº 03 du 31 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l'entreprise de travaux publics et bâtiment (SOTRA- WEL).

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Chlef.

Le wall de Chlef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1987.

Le ministre de Le ministre l'intérieur et des des finances, collectivités locales, M'Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI