Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'études

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, en bureaux et/ou chargés d'études.

Les chefs d'études, cités aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, susvisé, sont assistés de chargés d'études, dans la limite de deux

(2) chargés d'études pour chaque chef d'études.

La direction de la coopération et de la communication est organisée comme suit :

1) La sous-direction de la coopération bilatérale est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la coopération avec les pays arabes et africains ;

— bureau de la coopération avec les pays d'Europe, d'Asie, d'Amérique et d'Océanie.

2) La sous-direction de la coopération multilatérale et régionale, est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la coopération avec les organisations internationales et les organismes spécialisés ;

— bureau de la coopération avec les organisations régionales.

3) La sous-direction de la communication est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de la communication du secteur ;

— bureau du suivi des activités du secteur.

La direction des études juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est organisée comme suit :

1) La sous-direction des études juridiques est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la réglementation ;

— bureau des études et de l'analyse.

2) La sous-direction du contentieux est composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi du contentieux ;

— bureau de la prévention et du règlement à l'amiable des contentieux.

3) La sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la documentation ;

— bureau des archives.

La direction des ressources humaines et de la formation est organisée comme suit :

1) La sous-direction des ressources humaines est composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale ;

— bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés et des établissements sous tutelle.

2) La sous-direction de la formation est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la formation du personnel de l'administration centrale ;

— bureau de la formation du personnel des services déconcentrés et des établissements sous tutelle.

La direction de l'administration des moyens est organisée comme suit :

1) La sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux :

— bureau du budget de fonctionnement ;

— bureau du budget d'équipement ;

— bureau des marchés publics.

2) La sous-direction des moyens généraux et préservation du patrimoine est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'approvisionnement et du parc automobile ;

— bureau de la maintenance et de l'inventaire des biens.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016.

Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances Abdesselem BOUCHOUAREB Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 17 Moharram 1438 19 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE