Arrêté interministériel du 26 août 1986 relatif aux prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation au titre de l'année 1986

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation pour 1986 ainsi que leur répartition par produit, gamme ou famille de produits et services.

Les prévisions de ressources issues des prélèvements de la taxe compensatoire sur les prix des produits et services de production nationale et importés sont évaluées à un milliard sept cent soixante dix millions huit cent seize mille dinars (1.770.816.000 DA), conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Les prévisions de dépenses, au titre de la compensation, sont estimées à deux milliards quatre vingt milions de dinars (2.080.000.000 DA).

Le répartition des dépenses par produit, gamme ou famille de produits et services, destinés au marché national, est établie conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986

Les prévisions de ressources déterminées à l'article 2 ci-dessus n'intègrent pas les prélèvements exceptionnels opérés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1986.

Le ministre du commerce, Le ministre des finances, Mostéfa BENAMAR Abdelaziz KHELLAF Le ministre de la planification, All OUBOUZAR ΑΝΝΕΧΕ 1 PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L'ANNEE 1986 (PRODUCTION NATIONALE ET IMPORTATION) Montant Produits et services des prélèvements (DA).

I- Produits importés :

Viandes ovines et bovines 379.200.000 Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés 7.200.000 Beurre 37.000.000 Fromage 20.000.000 Œufs de consommation 12.400.000 Cafés verts 28.800.000 Provitamines, vitamines et hormones 10.000 Détergents de type « Teldj > 7.000.000 Pneus 40.000.000 Bois 367.500.000 Cuisinières 3.000.000.

Poêles et radiateurs de chauffage à gaz naturel 2.000.000 Sécheuses - repasseuses 14.856.000.

Machines à laver à usage domestique 37.140.000 Duplicateurs 7.428.000 Pondeuses à parpaings 11.142.000 Humidificateurs et déshumidificateurs d'air 14.856.000 Moules pour pondeuses à parpaings 11.142.000 Articles de robinetterie 11.142.000 Piles électriques 12.000.000 Tracteurs routiers, dits « porteurs » 35.000.000 Véhicules pour le transport de marchandises 35.000.000 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ I (Suite) Montant des prélè- Produits et services v. ments (en DA) Produits importés (suite) :

Motocycles et vélocypèdes avec moteurs d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 40.000.000 Appareils photographiques et accessoires 5.000.000 Importations sans paiement 150.000.000 II Production nationale :

Eaux minérales 30.000.000 Vins 162.000.000 Marbres 50.000.000 Produits de parfumerie, de toilette et de cosmétiques 40.000.000 Lustres 50.000.000 Embarcations de plaisance 30.000.000 Transports de voyageurs 120.000.000 TOTAL 1.770.816.000 ΑΝΝΕΧΕΙΙ PREVISIONS DE DEPENSES LIEES A LA COMPENSATION AU TITRE DE L'ANNEE 1986 Produits Opérateurs Montant ou services bénéficiaires (en DA) Laits Offices régionaux du lait et ENAPAL 250.000.000 Sucres E.NA.SUCRE ENAPAL 90.000.000 Huiles d'olives Offices régionaux des produits oléïcoles 40.000.000 Aliments du bétail O.ΝΑ.Β 400.000.000 Matériel agricole Ο.ΝΑ.Μ.Α 300.000.000 Engrais ONAPSA 380.000.000 Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud 20.000.000 Aide à l'exportation, 600.000.000 TOTAL 2.080.000.000