CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale, p. 1217. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité sociale et des œuvres sociales au ministère de la protection sociale, p. 1230. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des constructions au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1230. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et de la gestion industrielle au ministère de l’industrie lourde, p. 1230.

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 SOMMAIRE (Suite) Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (E.N.- P.Е.С.), p. 1230. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F.), p. 1230. Décrets du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’industrie lourde, p. 1230. Décret du 1er octobre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1230. Décret du 1er octobre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1230. Décrets du ler octobre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la protection socialle, p. 1231. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur des études juridiques, de la régle– mentation et de la coopération au ministère de la protection sociale, p. 1231. Décret du 1er octobre 1986 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère de la protection sociale, p. 1231. Décrets du ler octobre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie lourde, p. 1231. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie lourde, p. 1231. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels hydrauliques (Р.М.Н.), р. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (EN.O.F.), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de développement minier (EDEMINES), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise d’engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur de l’institut national d’études et de recherches en maintenance (I.N.Μ.Α.), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des véhicules industriels (S.N.V.I.), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de produits métalliques utilitaires (PROMETAL), p. 1232. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM), p. 1232. Décrets du ler octobre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie lourde, p. 1232. Décret du 22 octobre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la gendarmerie nationale, p. 1232. Décret du 22 octobre 1986 portant désignation dans les fonctions de commandant de la gendarmerie nationale, p. 1233. Décrets du 28 octobre 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1233. Décret du 18 mars 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 1236. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 16 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration des zones industrielles de la wilaya de Annaba, p. 1237. Arrêté interministériel du 16 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 02 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle de M’Sila, p. 1237. Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 30 du 25 juin 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla, portant création d’un bureau d’études de la wilaya, p. 1238. Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création du bureau d’études économiques et techniques de la wilaya de Khenchela (Β.Ε.Ε.Κ.), p. 1239. Arrêté interministériel du 11 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla, portant création de l’entreprise de wilaya de transformation de métaux (SOTRAMET), p. 1239. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du ler octobre 1986 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée, sur épreuves, à l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres, pour la formation d’inspecteurs principaux des transports, p. 1240.

29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1217 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 26 août 1986 relatif aux prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation au titre de l’année 1986, p. 1242.

Arrêté interministériel du 28 septembre 1986 fixant les prix à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1985-1986, p. 1243. DECRETS Décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale, notamment ses articles 25, 25 bis et 98; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; Décrète : Article 1er. En application de l’article 25 bis de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, le présent décret détermine les circonscriptions électo– rales pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale. Il fixe, en outre, le nombre de sièges à pourvoir pour chacune des circonscriptions électorales. Art. 2. Les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir sont répartis suivant le tableau en annexe. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1986. Chadli BENDJEDID. CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ET NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR POUR CHACUNE D’ELLES 01 WILAYA D’ADRAR Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Adrar Fenoughil Tamest Tamantit Tsabit Sebaa Bouda Ouled Ahmed Timmi 1 01 WILAYA D’ADRAR (suite) Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Timimoun Ouled Aïssa Ouled Saïd Charouine Talmine Tinerkouk Ksar Kaddour Aougrout Deldoul Metarfa 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Reggane Sali Zaouiet Kounta In Zghmir Aoulef Timekten Tit Akabli 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de: Bordj Badji Mokhtar - Timiaouine 1 02 WILAYA DE CHLEF Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Chlef 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Oued Fodda Béni Rached Ouled Abbès El Karimia Harchoun Béni Bouateb Oum Drou Chettia Ouled Farès Labiod Medjadja 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Ténès Sidi Akkacha Abou El Hassan Talassa Souk El Bagar Bouzeghaia Tadjena Béni Haoua Breira Oued Goussine El Marsa Moussadek Zeboudja Benaïria 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Boukadir Oued Sly - Sobha Aïn Merane - Harenfa - Taougrite Dahra Ouled Benabdelkader Sendjas El Hadjadj 3

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA 03 WILAYA DE LAGHOUAT Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Laghouat 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Ksar El Hirane Sidi Makhlouf Mekhareg El Assafia Aïn Madhi Tadjemout El Houaita Tadjrouna Hassi R’Mel Hassi Delaa - Kheneg 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Aflou Sidi Bouzid Oued Morra Oued M’Zi - Beïdha - Gueltat Sidi Saad

• Brida El Ghicha Hadj Mechri Sebgag Taouiala Aïn Sidi Ali 1 04 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Oum El Bouaghi Aïn Babouche Aïn Diss Ksar Sbahi Aïn Zitoun 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Beïda - Berriche Zorg Fkirina Oued Nini - Meskiana Behir Chergul El Djazia El Belala Rahia Dhala 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn M’Lila Ouled Hamla Ouled Gacem Bir Chouhada Souk Naamane Ouled Zouaï Sigus El Amiria Aïn Fekroun El Fedjoudj Bougrara Saoudi Aïn Kercha El Harmilia Hanechir Toumghani 3 05 WILAYA DE BATNA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Batna Tazoult Fesdis Oued Chaaba Timgad Ouyoun El Assafir El Madher - Boumia - Djerma - Chemora Boulhilat Ouled Fadel Aïn Yagout 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 05 WILAYA DE BATNA (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Arris Tighanimine Ichmoul Foum Toub Inoughissen T’Koutt Kimmel Ghassira 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Mérouana Ksar Bellezma Ouled Sellam Talkhamet Oued El Ma El Hassi Seriana Lazrou Aïn Djasser Zanat El Beïda Hidoussa 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Barika Ouled Ammar Metkaouak Amdoukal Bitam Djezzar 1 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Touta Ouled Aouf Maafa Béni Foudhala El Hakania Seggana Tilatou 1 6ème circonscription électorale comprend les communes de: N’Gaous Sefiane Boumagueur Ras El Aïoun - Rahbat Guigba - Taxlent Lemsane Ouled Si Slimane - Gosbat 1 7ème circonscription électorale comprend les communes de: Teniet El Abed Nouader Menaa Larbaa Bouzina Tigherghar Oued Taga 1 06 WILAYA DE BEJAIA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Béjaïa Tichi Tala Hamza Oued Ghir Aokas Tizi N’Berber Boukhelifa 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Akbou Ighram - Chelata Ouzellaguen Ighil Ali Aït Rezine Boudjellil Tazmalt Béni Melikèche Bouhamza 2

29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 06 WILAYA DE BEJAIA (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Amizour El Kseur Barbacha Ferraoun - Toudja Semaoun - Béni Djellil Kendira 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Sidi Aïch - Leflaye Tinebder Tibane Sidi Ayad Timzrit Ifelaïn Ilmathen Chemini Souk Oufella Adekar Akfadou Tifra Taourirt Ighil - Béni Ksila - Seddouk - Amalou Tamokra - Béni Maouche - Sidi Saïd 2 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Kherrata Draa Kaïd Taskriout Aït Smaïl Darguina Tamridjet Souk El Thenine Melbou 1 07 WILAYA DE BISKRA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Biskra 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : El Outaya Djemorah Branis El Kantara - Aïn Zaatout 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Sidi Okba - El Haouch - Aïn Naga M’Chounèche - Meziraa Zeribet E Oued El Feidh Chetma - Khenguet Sidi Nadji 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Tolga Lioua Oumache El Hadjeb - Ouralal M’Liha Mekhadma Foughala - Bordj Ben Azzouz E Ghrous Bouchagroun - Lichana 1 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Ouled Djellal - Doucen - Ouled Harkat Sidi Khaled Ouled Rahma Ouled Sassi 1 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 08 WILAYA DE BECHAR Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Béchar 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Béni Ounif Lahmar Mogheul Boukaïs Kenadsa Meridja 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Abadla Mechraa Houari Boumediène Erg Ferradj - Taghit Tabalbala 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Béni Abbès Tamtert Igli Kerzaz Béni Ikhlef El Ouata Ouled Khoudir Timoudi Ksabi 1 09 WILAYA DE BLIDA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Blida 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Ouled Yaïch Chréa Bouarfa Béni Mered 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Affroun Mouzaïa Aïn Romana Oued El Alleug - Béni Tamou Chiffa Oued Djer 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Larbaa - Souhane - Meftah - Djebabra - Sidi Moussa Bougara Hammam Melouane Ouled Selama 2 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Boufarik Tassala El Merdja Ben Khellil Birtouta Ouled Chebel Bouinan Chebli Soumaa Guerrouaou 2

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 WILAYA DE BOUIRA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Bouira M’Chedallah Bézite Aïn Turk Taourirt - Hanif Saharidj Bechloul El Asnam - Al Adjiba Haizer Taghzout Ahl El Ksar Ouled Rached Chorfa Aghbalou 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma Maala El Isseri Kadiria Aomar Djebahia 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Sour El Ghozlane Dechmia El Morra Ridane Bordj Oukhriss - Taguedit Mesdour - Dirah Hadjira Zerga Maamora 1 4ème circonscription électorale comprend les ‘communes de : Aïn Bessam - Aïn Laloui - Souk E Khemis El Madjen Bir Ghbalou El Khebouzia - Raouraoua El Hachimia Aïn El Hadjar Oued El Berdi 1 11 WILAYA DE TAMANGHASSET Circonscriptions électorales. Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Tamanghasset Tazrouk Idlès 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : In Amguel - Abalessa - In Guezzam

- Tin Zaouatine 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de :. In Salah In Ghar Foggaret Ezzaouia 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 12- WILAYA DE TEBESSA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Tébessa El Kouif Hammamet - Bir Dheheb Bekkaria Lahouidjbet Boulhaf Dyr El Ma El Biodh 2 A 2ème circonscription électorale comprend les communes de: Bir El Ater El Ogla El Melha Oum Ali Safsaf El Ouesra Négrine Ferkane 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Aouinet Boukhadra - Aïn Zerga El Meridj Morsott Quenza 1 4ème circonscription, électorale comprend les communes de : Cheria Thlidjene - Bir El Mokadem Guoniguer El Ogla El Meżeraa Bédjene Stah Guentis 1 13 WILAYA DE TLEMCEN Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Tlemcen Mansourah Chetouane Béni Mester Tirni Béni Hediel Aïn Ghoraba Ouled Mimoun Béni Semiel Aïn Tallout Aïn Nehala Oued Chouli Bensekrane Amieur Sidi Abdelli Aïn Fezza 3 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Sebdou El Aricha El Gor Béni Snous Azaïls Béni Bahdel Sidi Djillali Elbouihi 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Maghnia - Sabra - Hammam Bougrara Sidi Medjahed Béni Boussaïd Bouhlou 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Ghazaouet Dar Yaghmouracène Souahlia Tianet Marsa Ben M’Hidi Msirda Fouaga - Bab El Assa Souani Souk Thlata 1

29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 WILAYA DE TLEMCEN (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Remchi Aïn Youcef El Fehoul Sebaa Chioukh - Béni Ouarsous Hennaya - Ouled Riyah - Zenata Honaïne Souk El Khemis 1 6ème circonscription électorale comprend les communes de : Nédroma - Aïn Kebira Fellaoucène Aïn Fetah - Djebala 1 14 WILAYA DE TIARET Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de: Tiaret - Dahmouni - Aïn Bouchekif Guertoufa Tagdemt - Mellakou Rahoula Djillali Ben Amar - Sidi Ali Mellal - Méchraa Safa Oued Lilli Tidda - Sidi Hosni - Meghila Sebt Mahdia - Sébaïne - Hamadia Bougara 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Sougueur - Tousnina Chéhaïma Aïn Deheb - Naïma - Médrissa 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Ksar Chellala - Réchaïga - Serghine Zmalet El Emir Abdelkader Aïn Zarit Nadrorah Si Abdelghani Faïdja 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Frenda Medroussa Sidi Bakhti Aïn Kermès - Djebilet Rosfa - Madena Ouled Djérad Aïn El Hadid 2 Takhemaret 15 WILAYA DE TIZI OUZOU Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Tizi Ouzou 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 15- WILAYA DE TIZI OUZOU (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Dra Ben Khedda Tirmitine Sidi Naamane Béni Zmenzer - Tadmaït

• Maatka Souk El Thenine - Aït Mahmoud - Beni Aïssi - Beni Douala 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Azazga Ifigha - Azzefoun - - Alt Chaffaa Bouzguen Beni Ziki Idjeur Fréha Aghrib - Mekla Souamaa Aït Khelili - Yakourène Akerrou Timizart Zekri Iloula Oumalou 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn El Hammam Abi Youcef - Aït- Yahia - Akbil Yatafène - Iboudraren Iferhounène Illilten Imsouhal - Ouacif Aït Boumehdi - Aït Toudert 2 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Draa El Mizan - Frikat - Aïn Zaouïa Boghni - Assi Youcef Mechtrass Bounouh - Ouadhia Aït Bouadou Aghni Goughran Tizi N’Thlata Tizi Ghenif - M’Kira - Oued Ksari 2 6ème circonscription électorale comprend les communes de : Larba Nath Iraten Aït Aggouacha Aït Oumalou - Beni Yenni - Irdjen Tizi Rached 1 7ème circonscription électorale comprend les communes de : Tigzirt Mizrana Ouaguenoun Boudjima Djebel Aïssi Mimoun Iflissen Makouda 1 16 WILAYA D’ALGER Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Dar El Beïda Bab Ezzouar - Bordj El Kiffan Mohammadia - El Harrach - Baraki Les Eucalyptus - Bourouba Oued Smar 3

1222 JOURNAL OFFICIEL DE EA 16 WILAYA D’ALGER (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Sidi M’Hamed - Alger-Centre - Hamma Annassers - El Madania - El Mouradia 4 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bab El Oued Bologhine Ibnou Ziri Bains Romains Raïs Hamidou Oued Koriche Casbah 4 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Hussein Dey El Magharia - Kouba Djasr Kasentina Bachdjerah 3 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Bir Mourad Raïs Ben Aknoun Dély Ibrahim - Bouzaréah El Biar Hydra Birkhadem Beni Messous 4 17 WILAYA DE DJELFA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir. lère circonscription électorale comprend les communes de : Djelfa El Idrissia El Guedid Charef Beni Yagoub - Hassi Bahbah Zaafrane Hassi El Euch Aïn Maabed Dar Chioukh M’Liliha Sidi Baïzid 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Oussera Guernini Sidi Ladjel Hassi F’Doul - El Khemis Birine Benhar Had Sahary Bouira Lahdab Ain Feka 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Messaad Gusttara - Deldoul Sed Rahal Selmana Oum Laadham Mouadjbar - Aïn El Ibel Zaccar Douis - Aïn Chouhada Tadmit Feidh El Botma Amourah 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 18- WILAYA DE JIJEL Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Jijel Texena Ziamma Mansouriah Erraguène El Ouana Selma Benziada - Kaous - Djmila - Boudira Beni Yadjis 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Taher - Ouadjana Emir Abdelkader - Chahana Boussif Ouled Askeur Chekfa - Bordj Taher Sidi Abdelaziz Djemaa Beni Habibi El Kennar Nouchfi 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Milia Ouled Yahia Khedrouche Sidi Maarouf Ouled Rabah Settara Ghebala El Ancer Kemir Oued Adjoul Bouraoui Belhadef 2 19 WILAYA DE SETIF Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Sétif Aïn Arnat Aïn Abessa El Ouricia Mezloug 3 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Oulmane Guelal Boutaleb - Ksar El Abtal Ouled Si Ahmed Aïn Lahdjar Bir Haddada Aïn Azel Boutaleb Hamma - Guidjel - Ouled Sabor Salah Bey Ouled Tebben Rosta 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bougaa Aïn Roua Hammam Guergour Béni Hocine Guenzet Harbil Draa Kebila Maouaklane 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn El Kebira Ouled Addouane Dehamcha - Béni Aziz - Aïn Sebt Maaouia - Babor Serdj El Ghoul Amoucha Tizi N’Béchar Oued El 2 Barad

29 octobre 1986 JOUWWAL OFFICIELIOЭБА 19 WILAYA DE SETIF (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Bouandas - Bousselam Aït Tizi Aït Naoual Mezada Tala Ifacène - Béni Ourtilane - Béni Chebana Aïn Lagradj - Béni Mouhli 1 6ème circonscription électorale comprend les communes de : El Eulma Guelta Zerka - Béni Fouda Oum Ladjoul - Taya - Beidha Bordj Tella - Bir El Arch Belaa - - El Ouldja - Bazer Sakhra - Djemila Tachouda 3 20 WILAYA DE SAIDA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Saïda 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Daoui Thabet - Ouled Khaled - Aïn Soltane

• Youb Hounet Sidi Boubekeur Sidi Amar 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Hassasna - Maamora - Ouled Brahim Tircine - Sidi Ahmed - Aïn Sekhouna 1 21 WILAYA DE SKIKDA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Skikda 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Fil Fila Hamadi Krouma - Béni Bechir El Hadaïk - Bouchtata - Aïn Zouit 1 ПЕРАBLIQUE ALGENTEWIGE 1223 21 - WILAYA DE SKIKDA (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Collo Kerkera Béni Zid Zitouna Cheraïa - Kanoua Ouled Attia Ouled Zehour - Khenez Mayoum Aïn Kechra - Ouldia Boulballout Tamalous - Bein El Ouiden 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Azzaba Jendel Saadi Mohamed El Marsa Benazouz Es Sebt - Aïn Cherchar Bekkouche Lakhdar 1 5ème circonscription électorale comprend les communes de : El Harrouch - Zerdazas - Aïn Bouziane El Ghedir Ramdane Djamel Emdjez Edchich - Salah Bouchaour Sidi Mezghiche - Béni Oulbane - Oum Toub Ouled Hebaba 2 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Sidi Bel Abbès 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Sidi Lahcène - Aïn Kada - Sidi Yacoub
• Sidi Khaled - Tessala - Aïn Thrid Amarnas Tilmouni Sehala Thaoura Sidi Ibrahim 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Sfisef Aïn Adden Boudjebaa El Bordj Mostefa Ben Brahim M’Cid - Sidi Hamadouche - Tenira - - Zerouala Benachiba Chelia Oued Sefioun Belarbi Hassi Dahou - Aïn El Berd Makedra 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Ben Badis - Sidi Ali Benyoub Chetouane Belaïla Hassi Zehana Badredine El Mokrani Sidi Ali Boussidi - Lamtar Sidi Daho des Zaïrs - Boukhanefis - Tabia - 1

1224 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Telagh Merine - Oued Taourira Tafissour - Taoudmout - Teghalimet Mezaourou Dhaya Oued Sebaa Marhoum - Sidi Chalb Bir El Hammam Ras El Ma Redjem Demouche Moulay Slissen Aïn Tindamine El Hacaïba 1 23 WILAYA DE ANNABA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Annaba Berrahel Oued El Aneb Tréat Chetaïbi - Seraïdi 4 2ème circonscription électorale comprend les communes de : El Hadjar El Bouni Sidi Amer Aïn Berda Cheurfa Eulma 2 24 WILAYA DE GUELMA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Guelma 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Guelaat Bou Sbaa Boumahra Ahmed Djebala Khemissi El Fedjoudj Aïn Hessaïnia - Ben Djarah Hammam Maskhoutine - Medjez Amar Belkheir Bouati Mahmoud Héliopolis Aïn Larbi - Nechméya 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bouchegouf Medjez Sfa Hammam N’Bail - Aïn Sandel Bou Hachana Oued Cheham - Dahouara - Aïn Ben Beïda Oued Fragha - Khezara Béni Mezline 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Oued Zenati Ras El Agba - Bou Hamdane Bordj Sabat Roknia Salaoua Announa Aïn Makhlouf Tamlouka - Aïn Reggada 1 25 WILAYA DE CONSTANTINE Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Constantine 6 2ème circonscription électorale comprend les communes de : El Khroub El Haria - Ouled Rahmoune Aïn Abid - Aïn Smara 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Zighoud Youcef Didouche Mourad Béni Hamiden Hamma Bouizane Ibn Ziad Aïn Kerma 1 26 WILAYA DE MEDEA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Médéa 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de: Ouzera Damiat - Draa Essamar Tamesguida Oued Harbil - El Hamdania - Benchicao Ouamri Şi Mahdjoub - Bouaïchoune Ouled Bouachra Hannacha 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Berrouaghia - Ouled Deïde - El Omaria Ouled Brahim Khams Djouamaa Sidi Naamane - Zoubiria - Rebaïa 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Ksar El Boukhari - Meftaha - Boghar Medjebar - Saneg - Oum El Djalil Chahbounia - Bou Aïche - Boughezoul Aziz - Derrag - Ouled Hellal - Ouled Antar 2 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Boucif - Sidi Damed - Kef Lakhdar

• Chelalet El Adhaoura - Cheniguel Tafraout - Aïn Ouksir Tlatet Ed Douaïr Seghouane - Ouled Maaref - 1 El Aouinet 6ème circonscription électorale comprend les communes de : Béni Slimane - Sidi Errabia - Djouab

29 octobre 1986 JOURN L OFFICIEL DE LA 26 WILAYA DE MEDEA (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir Bir Ben Laabed Souagui Bouskène Sidi Ziane Sidi Zahar 1 7ème circonscription électorale comprend les communes de : Tablat Deux Bassins Mezerana El Azizia El Guelb El Kebir Maghraoua Baata Mihoub Aissaouia Bouchrahil Sedraïa 1 27 WILAYA DE MOSTAGANEM Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Mostaganem 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Hassi Maamèche - Sayada - Mezghrane Aïn Nouissy El Hassiane - Stidia Fornaka 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Ain Tadloc Sour Sidi Bellater Oued El Kheïr Souaflia Safsaf Kheiredine Aïn Boudinar - Bouguirat Sirat Mesra Aïn Sidi Chérif Mansourah Touahria 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de: Sidi Ali Hadjadj Abdelmalek Ramdane Achaacha Ouled Boughalem Sidi Lakhdar - Tazgaït Khadra Nekmaria Ouled Maalah 2 28 WILAYA DE M’SILA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : M’Sila Ouled Derradj Maadid Ouled Addi Guebala Berhoum Dehahna Magra Belaïba Aïn Khadra M’Tarfa Souamaa 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Bou Saada Ouled Sidi Brahim Ben REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 28 WILAYA DE M’SILA (suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir Srour Sidi Ameur Oultène Benzouh Ouled Slimane Zarzour El Houamed M’Cif Khoubana Maarif Tamsa 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de: Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjerès Zerarka Béni Ilmane Bouti Sayah 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn El Melh Sidi M’Hamed Aïn Errich Djebel Messaad - El Hamel Medjedel Ouled Atia Slim Bir Foda Oued Chaïr Aïn Farès 1 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Hammam Dalaa Ouanougha Tarmount Ouled Mansour Ouled Madhi Chellal 1 29 WILAYA DE MASCARA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Mascara 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Tighennif Sehaïlia Sidi Abdeldjebar El Hachem M’Hamid El Bordj El Manaouer Oued El Abtal Aïn Ferah Sidi Kada Nesmoth Khalouia 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bou Hanifia Hacine Guettena - Tizi Aïn Farès El Mamounia El Keurt 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Mohammadia Ferraguig Sidi Abdelmoumène El Ghomri Sedjerara Bou Henni Moctadouz 1 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Sig Chorfa Ras Aïn Amirouche Zahana - El Gaada - Oggaz - Alaïmia 1

1226 BIQURNAL JOFFIONELA DE LAM 29 WILAYA DE MASCARA (Suite) Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir 6ème circonscription électorale comprend les communes de : Ghriss Makda Oued Taria Benian Aïn Fekan - Aïn Frass Guerdjoum Matemore Sidi Boussaïd Aouf Gharrous Froha Maoussa 1 30 WILAYA DE OUARGLA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Ouargla Sidi Khouiled N’Goussa Aïn Beïda Rouissat Hassi Ben Abdellah 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Hassi Messaoud El Borma 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Touggourt - Megarine - Balidet Ameur- Tamacine Nezla Zaouia El Abidia Tebesbest - Sidi Slimane Taibet M’Nagueur Benaceur Hadjira El Allia 2 31 WILAYA D’ORAN Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la communes de : Oran 9 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Es Senia El Karma Sidi Chami Bir El Djir Oued Tlelat El Braya Tafraoui Boutlelis Messerghin 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Arzew - Bethioua - Marsat El Hadjadj Aïn El Bia Boufatis Benfréha Gdyel - Hassi Mefssoukh Sidi Ben Yabka Hassi Bounif Hassi Ben Okba 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Turk Mers El Kebir - Bousfer El Ançar - Aïn Kerma 1 RERUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 32 WILAYA D’EL BAYADH Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : El Bayadh Bougtoub El Kheiter Tousmouline Kef El Ahmar Cheguig Rogassa 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Boualem Sidi Ameur Sidi Tifour Sidi Slimane Stitten Ghassoul Krakda Brezina El Abiodh Sidi Cheikh - El Bnoud Boussemghoun Chellala Aïn El Orak Arbaouet El Meharra 1 33 WILAYA D’ILLIZI Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Illizi - In Amenas Bordj Omar Driss Debdeb 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Djanet - Bordj El Haouès 1 34 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Bordj Bou Arréridj 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Mansourah - Hasnaoua El M’Hir Bendaoud Ouled Sidi Brahim Haraza Bordj Zemoura - Tesmart Ouled Dahmane Djaafra Tefreg El Maïn Teniet Enasr - Colla Medjana El Achir 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Ras El Oued Ouled Braham Aïn Taghrout Bir Kasdali - Tixter - Aïn Tassera Khelil El Hamadia Rabta Ksour Sidi Embarek El Anseur Belimour Bordj Ghedir Taglaït Ghilassa El Euch 2

29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIELSIURGI FLAA REPUBLIQUE ALGEMFLANE 01227 35 WILAYA DE BOUMERDES Nombre Arconscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Boumerdès - Boudouaou El Bahri Corso - Beni Amrane - Ammal - Ouled Moussa - Bouzegza Keddara El Kharrouba - Reghaïa - Ouled Heddadj Thenia - Souk El Had Tidjelabine - Boudouaou 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Dellys Afir Ben Choud - Baghlia Taourga - Sidi Daoud - Ouled Aïssa 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bordj Menaïel Djinet Chabet El Ameur - Isser - Timezrit - Naciria - Zemmouri Si Mustapha - Leghata 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Rouiba Aïn Taya - Bordj El Bahri - Marsa Haraoua Khemis El Khechna - Hammedi - Larbatache 2 36 WILAYA D’EL TARF Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de: El Tarf - El Kala - Souarekh - El Aloun Raml Souk Lac des Oiseaux - Berrihane Aïn El Assel Bougous Zitouna Bouteldja Bouhadjar Oued Zitoun - Hammam Béni Salah Aïn Kerma 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Dréan - Chihani - Ben M’Hidi - Zerizer Besbès Asfour - Chefia - Chebaïta Mokhtar Beni Amar 2 37- WILAYA DE TINDOUF Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Tindouf 1 2ème circonscription électorale comprend la commune de : Oum El Assel 1 幫 38 - WILAYA DE TISSEMSILT Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de: Tissemsilt - Khemisti - Ammari Maassem - Ouled Bessem - Sidi Abed 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Theniet El Had Sidi Boutouchent Oued El Chergua - Layoune - Bordj El Emir Abdelkader 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Bordj Bou Naama - Tamalaht - Béni Lahcène - Beni Chaïb - Sidi Slimane - Boucaïd Lazharia - Larbaa Melaab - Lardjem - Sidi Lantri 1 39 WILAYA D’EL OUED Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir

lère circonscription électorale comprend la commune de : El Oued 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Debila Hassi Khelifa Hassani >

- Abdelkrim Sidi Aoun - Magrane Bayadha - Trifaoui - Robbah - Nakhla - El Ogla - Taleb Larbi -Beni Guecha Douar El Ma 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El M’Ghaïer Still - Oum Touyour - Sidi Khellil - Djamaa - M’Rara - Sidi Amrane Tendla 1 4ème circonscription électorale comprend les communes de: Guemar Mih Ouensa - Oued El Alenda - Reguiba - Hamraĩa Kouinine Ourmès - Taghzout 1 40- WILAYA DE KHENCHELA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Khenchela El Hamma - Ensigha - M’Toussa - Baghai - Tamza Ain Touila 1

1228 JOURNAL CFFICIEL DE LA ЗИИЭЛЯЗО JA SUOLJE 40- WILAYA DE KHENCHELA (Suite) Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Kaïs Remila Faïs Yabous

- Bouhmama - M’Sara - Chella 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de: Cherchar - Khirane - Djellal Ouled Rechache - Babar El Mahmal El Oueldja 1 41- WILAYA DE SOUK AHRAS Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la comune de : Souk Ahras 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Taoura Mechroha Merahna - Haddada - Sidi Fredj Khedara Ouled Moumen - Dréa - Hanancha Zarouria Ouillen - - Ouled Driss Aïn Zana - Tiffech 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de: Sedrata - Khemissa M’Daourach Oued Keberit Ragouba - Bir Bou- Haouch - Safel El Ouidène - Zouabi Aïn Soltane Oum El Adhaïm Terraguelt 1 42 WILAYA DE TIPAZA Nombre Circonscriptions : électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Tipaza -Hadjout - Meurad -Ahmer El Aïn - Bourkika - Nador - Sidi Rached - Menaceur - Sidi Amar 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Cherchell - Sidi Semiane - Sidi Ghiles Hadjeret Ennous Gouraya Messelmoun Damous - Larhat Béni Mileuk - Aghbal 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Cheraga - Ouled Fayet Aïn Benian REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 d 42 WILAYA DE TIPAZA (Suite) : Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir Draria El Achour Baba Hassen Khraïcia - Saoula 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Koléa Chaïba - Bou Ismail Khemisti Bou Haroun - Aïn Tagouraït Attatba Fouka Douaouda 2 5ème circonscription électorale comprend les communes de : Zéralda Staouéli Souidania - Mahelma Douéra - Rahmania 1 43 WILAYA DE MILA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Mila 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Grarem Gouga Aïn Tine Sidi Khelifa Chigara Hamala - Sidi Merouane 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Chelghoum Laid Aïn Mellouk Tadjenanet - Benyahia Abderrahmane - Oued Athmania - Teleghma Oued Seguen - Ouled Khellouf El M’Chira 2 4ème circonscription électorale comprend les communes de: Ferdjloua El Ayadi Berbès - Yahia

- Béni Guecha - Tiberguent - Tassadane Haddada Aïn Beïda Harriche - Bouhatem Derradji Bousselai

- Oued Endja - Amira Arras Terraï Baïnen Zeghaïa Ahmed Rachedi Rouached - Minar Zarza Tassala Lemtaï 3 44 WILAYA DE AIN DEFLA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Defla - Djelida Tarik Ibn Ziad - Bordj Emir Khaled Bourached El Amra Mekhatria - El Hassania Djemaa Ouled Cheikh - Bathia - Arib- Oued Djemaa Bir Ould Khelifa 2

ardodau JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 44 WILAYA DE AIN DEFLA (Suite) Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir Miliana Ben Allal - Aïn Torki - Khemis Miliana Sidi Lakhdar - Aïn Soltane Bou Medfa - Hammam Righa Aïn Benian - El Hoceinia - Djendel Aïn Lechiakh Oued Chorfa Barbouche 3 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Attaf Tiberkanine El Maïne Belaas El Abadia - Tacheta Zougagha Aïn Bouyahia Rouina Zeddine 2 45 WILAYA DE NAAMA Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Naama Mecheria Aïn Ben Khellil Mekmen Ben Amar Kasdir El Biod 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Aïn Sefra Tiout Sfissifa - Moghrar Djenien Bourezg Assela 1 46 - WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Circonscriptions électorales Nombre et composition en communes de sièges à pourvoir lère circonscription électorale comprend la commune de : Aïn Témouchent 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : El Malah - El Amria Bou Zedjar El Messaïd - Hassi El Ghella Ouled Boudjemaa Aïn Kihal Sidi Ben Adda - Terga - Ouled Kihel - Aghlal Chaabet El Ham 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Hammam Bouhadjar - Aïn El Arbaa Sidi Boumediène Hassasna - Oued Berkèche Oued Sebbah - Tamzoura- Aoubellil - Chentouf 1 1229 46- WILAYA DE AIN TEMOUCHENT (Suite) Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir 4ème circonscription électorale comprend les communes de : Beni Saf Sidi Safi El Emir Abdelkader - Oulhaça Gheraba - Tadmaya Aïn Tolba 1- 47 WILAYA DE GHARDAIA Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir lère circonscription électorale comprend les communes de : Ghardaïa Berriane Guerrara E Atteuf Bounoura Dhayet Bendhahoua 2 2ème circonscription électorale comprend les communes de : Metlili El Mansoura Hassi Fehal Sebseb Zelfana 1 3ème circonscription électorale comprend les communes de : El Meniaa - Hassi El Gara 1 48 WILAYA DE RELIZANE Nombre Circonscriptions électorales de sièges et composition en communes à pourvoir • lère circonscription électorale comprend la commune de : Relizane 1 2ème circonscription électorale comprend les communes de : El Matmar Bendaoud Kalaa Aïn Rahma - Yellel - Sidi Saada - Mendes- Sidi lazreg Sidi Khettab - Belassel Bouzegza Zemmoura Dar Ben Abdellah Beni Dergoun Oued El Djemaa -Oued Essalem Sidi M’Hamed Ben Aouda 2 3ème circonscription électorale comprend les communes de : Mazouna Sidi M’Hamed Ben Ali El Guettar Mediouna Beni Zentis 1 4ème circonscription électorale comprend les.communes de : Oued Rhiou - Merdja Sidi Abed - Ammi Moussa El Ouldja Aïn Tarek Had Chekkala Ouarizane El H’Madna Ouled Sidi Mihoub Ouled Aïche - El Hassi - Djidioula - Hamri Ramka - Souk El Haad - Lahlef. 2

1230 JOURNAL OFFICIEL DEFEA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité sociale et des œuvres sociales au ministère de la protection sociale. Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sécurité sociale et des œuvres sociales au ministère de la protection sociale, exercées par M. Hamid Haffar, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des constructions au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des constructions au ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Ali Meziani, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et de la gestion industrielle au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification et de la gestion industrielle au ministère de l’industrie lourde, exercées par Mi. Mohamed-Réda Rahal, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonetions du directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (E.Ν.Ρ.Ε.(.). Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale des produits de l’électrochimie (E.N.P.E.C.), exercées par M. Noureddine Tamaloust. Décret du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.Ο.F.). Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F.), exercées par M. Hocine Anane. Décrets du 30 septembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des contrôles techniques à la direction des mines et de la géologie, au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Abdelli Mostefaï, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Par décret du 30 septembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’emploi à la direction de la formation et des relations industrielles au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mustapha Belaïdi, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du ler octobre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 1er octobre 1986, M. Ali Feraoun est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret du ler octobre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 1er octobre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-205 du 6 août 1985, sont nommés à une fonction supérieure de l’Etat, au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche, en la qualité et dans la structure suivante : Mme Badia Laghouati, épouse Mehni, en qualité de sous-directeur du suivi du plan; M. Messaoud Kaci-Aïssa, en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux; M. Mahrez Aït Belkacem, en qualité de sous-directeur de la formation; M. Tewfik Stasaïd, en qualité de sous-directeur de la vulgarisation et du perfectionnement; M. Omar Oumenkhache, en qualité de sous-directeur des statistiques; M. Brahim Guenatri, en qualité de sous-directeur de l’informatique ; M. El-Kamel Oussedik, en qualité de sous-directeur de la comptabilité; M. Abdelkader Belacel, en qualité de sousdinecteur de l’analyse des prix; M. Hamid Derkaoui, en qualité de sous-directeur des normes de gestion;

29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIELIE M. Omar Zekri, en qualité de sous-directeur de l’arboriculture fruitière et de la viticulture; M. Saddok Matallah, en qualité de sous-directeur des cultures maraîchères; M. Amar Mahdi, en qualité de sous-directeur du machinisme agricole; — M. Mustapha Hacène, en qualité de sous-directeur des équipements à la direction des équipements des ports de pêche; M. Mohamed Cherchali, en qualité de sous-directeur de l’inscription et du contrôle maritimes à la pêche; M. Zine-El-Abidine Mezache, en qualité de sous-directeur du développement de l’aquaculture et de la pisciculture; M. Ali Abda, en qualité de sous-directeur du contrôle sanitaire vétérinaire; M. Belkacem Basta, en qualité de sous-directeur des petits élevages; M. Sami Cheriet, en qualité de sous-directeur de l’aviculture; M. Rachid Frahi, en qualité de sous-directeur des aliments du bétail. Décrets du ler octobre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la protection sociale. Par décret du ler octobre 1986, M. Abdelhamid Bencharif est nommé inspecteur au ministère de la protection sociale. Par décret du ler octobre 1986, M. Mohamed Lala Bouali est nommé inspecteur au ministère de la protection sociale. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération au ministère de la protection sociale. Par décret du ler octobre 1986, M. Hamid Haffar est nommé directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération au ministère de la protection sociale. Décret du ler octobre 1986 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère de la protection sociale. Par décret du ler octobre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-130 du 21 mai 1985, sont nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du AREPUBLIQUE A 1231 | ministère de la protection sociale en la qualité et dans la structure suivante :

• M. Ali Meziani en qualité de directeur de la planification et des réalisations, M. Hocine Nia en qualité de directeur 1: de la protection et de la promotion des catégories particulières, Mme Farida Smati, épouse Boudiaf, en qualité de sous-directeur de l’enfance,
• Mme Farida Belfarhi en qualité de sous-directeur de la protection des handicapés,
• Mme Ouahiba Samia Aslaoui, épouse Aït Belkacem, en qualité de sous-directeur de l’aide sociale, Mille Rachida Benkhelil en qualité de sous-directeur de la protection de la cellule familiale, M. Ahmed Souati en qualité de sous-directeur des études et des statistiques,
• M. Salah Sehel en qualité de sous-directeur de la programmation, M. Nourreddine Lamara en qualité de sous-directeur des personnels, M. Slimane Kerrar en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, M. Hocine Bousloub en qualité de sous-directeur des moyens généraux,
• M. Bachir Rouibah en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux, M. Farouk Cheradi en qualité de sous-directeur de la documentation,
• M. Saïd Anane en qualité de sous-directeur de la planification familiale, M. Abderrahmane Ould Hocine en qualité de sous-directeur de la formation. Décrets du ler octobre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler octobre 1986, M. Bouziane Khelouati est nommé inspecteur au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 1er octobre 1986, M. Mohamed Réda Rahal est nommé inspecteur au ministère de l’industrie lourde. Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 1er octobre 1986, M. Hocine Anane est nommé directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie lourde.

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler octobre 1986 portant nomination du | directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels hydrauliques (P.M.H.). Par décret du ler octobre 1986, M. All Haddad est nommé directeur général de l’entreprise nationale de production des matériels hydrauliques (Ρ.Μ.Η.). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.O.F.). Par décret du ler octobre 1986, M. Mourad Maache est nommé directeur général de l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.Ο.F.). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de développement minier (EDEMINES). Par décret du ler octobre 1986, M. Bénamar Belhabri est nommé directeur général de l’entreprise nationale de développement minier (EDEMINES). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise d’engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID). Par décret du ler octobre 1986, M. Mohamed Boutchacha est nommé directeur général de l’entreprise d’engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur de l’institut national d’études et de recherches en maintenance (Ι.Ν.ΜΑ.). Par décret du ler octobre 1986, M. Bénalia Belhouadjeb est nommé directeur de l’Institut national d’études et de recherches en maintenance (Ι.Ν.ΜΙΑ.). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des véhicules Industriels (S.N.V.I.). Par décret du ler octobre 1986, M. Abdelkamel Fenardji est nommé directeur général de l’entreprise nationale. des véhicules industriels (S.N.V.I.). REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de produits métalliques utilitaires (PRO.METAL). Par décret du 1er octobre 1986, M. Mohamed Sald Mouaci est nommé directeur général de l’entreprise nationale de produits métalliques utilitaires (PRO.- METAL). Décret du ler octobre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM). Par décret du ler octobre 1986, M. Bachir Hassam est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM). Décrets du ler octobre 1986 `portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler octobre 1986, M. Abdelli Mostefaï est nommé sous-directeur du contrôle technique des mines à la direction des mines et de la géologie au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 1er octobre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-122 du 21 mai 1985, sont nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde en la qualité et dans les structures suivantes : M. Mokhtar Médjeber en qualité de sous-directeur des marchés et de la coordination Inter-entreprises; M. Mohand Saïd Chaïb en qualité de sous-directeur des plans de développement à la direction des industries mécaniques;. M. Mustapha Hasbelaoui en qualité de sous-directeur des plans de développement à la direction des mines et de la géologie; M. Abdelhamid Ait Hamouda en qualité de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction de l’ingénierie; M. Abdellatif Kessous en qualité de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des industries électriques et électroniques. Décret du 22 octobre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la gendarmerie nationale. Par décret du 22 octobre 1986, il est mis fin, à compter du 4 mai 1986, aux fonctions de directeur de la gendarmerie nationale, exercées par le général Zine Labidine Hachichi. 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 22 octobre 1986 portant désignation dans les fonctions de commandant de la gendarmerie nationale. Par décret du 22 octobre 1986, le général Zine Labidine Hachichi est désigné, à compter du 5 mai 1986, dans les fonctions de commandant de la gendarmerie nationale. Décrets du 28 octobre 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret en date du 28 octobre 1986, sont naturalisés Algériens dans les conditions fixées par l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abadi Mohamed, né le 10 avril 1952 à Hadjout (Tipaza); Abbas ben Ali, né le 18 octobre 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: El Azzaoui Abbas; Abdelkrim ben Mohamed, né le 11 mars 1965 à Oran, qui s’appellera désormais: Azmani Abdelkrim; Abdellah ben Abdellah, né en 1936 à Fillaoucène (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mesmoudi Abdellah ; Abdelli ben Amar, né le 9 août 1945 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Abdesselem Abdelli; Ahmed ben Bachir, né en 1934 à Oulad Belkheir, Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Daoud | ben Ahmed, né le 6 juillet 1967 à Oggaz (Mascara), Mustapha ben Ahmed, né le 22 mars 1969 à Oran, Hafida bent Ahmed, née le 4 janvier 1971 à Oran, Souad bent Ahmed, née le 17 mai 1975 à Oran, Houari ben Ahmed, né le 16 février 1982 à Oran, qui s’appelleront désormais : Jarroudi Ahmed, Jarroudi Daoud, Jarroudi Mustapha, Jarroudi Hafida, Jarroudi Souad, Jarroudi Houari; Ahmed ben Haddi, né le 6 avril 1965 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né le 31 mai 1954 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Kerzazi Ahmed ; Aicha bent Sebia, épouse Fersaoui Mohammed, née le 26 janvier 1937 à Bourached (Aïn Défla), qui s’appellera désormais: Behi Aïcha; Ali ben Mohammed, né le 11 juillet 1954 à Miliana (Aïn Défla), qui s’appellera désormais: Benbarek Ali; Allal Yamina, épouse Boukhedouma Mustapha, née le 1er janvier 1930 à Béthioua (Oran); Athmania bent Ahmed, épouse Bouchakour Bouazza, née le 28 décembre 1953 à Mascara, qui s’appellera désormais: Bensmaïne Athmania; Aubry Michèle Gabrielle Jacqueline, épouse Nia Hocine, née le ler novembre 1946 à Angy, Oise (France), qui s’appellera désormais: Aubry Mériem; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233 Belabbas ben Ahmed, né le 20 avril 1950 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Benali Belabbas; Benabdallah Nabila, née le 8 décembre 1965 à Souk Ahras; Benabdallah Nasr-Eddine, né le 23 février 1964 à Tunis (Tunisie); Benkhana Brahim, né en 1958 à Dar Bousri, Oued Lili (Tiaret); Ben Mohammed Fatima, épouse Yousfi Lakhdar, née le 22 mai 1948 à Mostaganem ; Boudjemaa Hafida, épouse Laribi Youcef, née le 31 octobre 1964 à Tlemcen; Brahim Mohamed, né le 10 mars 1950 à El Kerma (Oran); Chahal Imad, né le 5 octobre 1956 à Haddadine Tripoli (Liban) et ses enfants mineurs: Chahal Karim, né le 6 janvier 1982 à Haddadine, Tripoli (Liban), Chahal Danyl Aryles, né le 27 février 1984 à Alger-centre; El Boukhalouki Bachir, né le 12 août 1953 à Aokas (Béjaïa); El Hadj Mama, épouse Megherbi Mokhfi, née le 11 février 1944 à Relizane; El Idrissi Zineb, épouse Kaddour ben Mohamed, née en 1941 à Kebdana (Maroc); El Moustakim Aomar, né en 1949 à Sekoura, Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs : El Moustakim Ahmed Ibrahim, né le 11 août 1977 à Oran, El Moustakim Hadj Abdelkader, né le 5 août 1983 à Oran; Fatma bent El Maati, épouse Balhia Abdelkader, née en 1937 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Saïdi Fatma ; Haddou Fanna, veuve Bouras Ahmed, née en 1927 à Figuig (Maroc); Hadji Djamel, né le 2 novembre 1962 à Aïn Témouchent; Halima bent Ali, épouse Absaoul Mohammed, née le 26 janvier 1951 à Béchar, qui s’appellera désormais: Bechtate Halima; Houria bent Ahmed, née le 18 juillet 1943 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Hamani Houria; Hozein Mahmoud, né le 10 novembre 1928 à Béni Sauéf (Egypte) et ses enfants mineurs: Hozein Ahmed, né le 6 mai 1974 à Batna, Hozein Imane, née le 1er janvier 1977 à Batna, Hozein Meriem, née le 25 octobre 1978 à Batna, Hozein Mohammed Walid, né le ler novembre 1981 à Batna; Itahriouen Hocine, né le 20 mars 1955 à Sidi Rached, Hadjout (Tipaza) et ses enfants mineurs : Itahriouen Khadidja, née le 8 mars 1982 à Hmadna, Bir Mourad Raïs, Alger, Itahriouen Zineb, née le 1234 3 KURAWALI POFTIOIKEUDEALA 2 février 1983 à Ahmer El Ain, Sidi Rached (Tipaza), Itahriouen Abderrahmane, né le 14 janvier 1986 à Tipaza; Kaddour ben Mohamed, né en 1932 à Afsou, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Kaddour, né le 14 février 1969 à Hammam Bouhadjar (Aïn Témouchent), Kouider ben Kaddour, né le 12 novembre 1970 à Hammam Bouhadjar, Habiba bent Kaddour, née le 22 janvier 1973 à Hammam Bouhadjar, Zahra bent Kaddour, née le 29 janvier 1975 à Hammam Bouhadjar, Mourad ben Kaddour, né le 19 mai 1982 à Hammam Bouhadjar (Ain Témouchent), qui s’appelleront désormais: Bedad Kaddour, Bedad Abdelkader, Bedad Kouider, Bedad Habiba, Bedad Zahra, Bedad Mourad ; Lahcène ould Ahmed, né le 4 octobre 1952 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bentahar Lahcène ; Laroussi Mina, épouse Sebaa Boumediène, née en 1933 au douar Harakien (Maroc);. Leman Mohammed, né en 1929 à Aoulef (Adrar); Malika bent Mohamed, épouse Bendoumi Mokhtar, née le 14 novembre 1962 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Benhamou Malika ; Marouki Ali, né en 1956 à Ouled Hellal (Médéa), qul s’appellera désormais: Mimouni Ali ; Megherbi Fatima Zohra, née le 2 juin 1958 à Frenda (Tiaret); Menouar ould Mohammed, né le 3 septembre 1960 Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Settouti Menouar; Mimouna bent Mohamed, épouse Meguenni Mohammed, née le 2 juin 1932 à Oran, qui s’appellera désormais: Attache Mimouna; Mohamed ould Amar, né le 24 octobre 1926 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Souidi Mohamed; Mohammed ben All, né le 7 mars 1961 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : El Azzaoui Mohammed; Mohammed ould Ali, né le 16 juin 1947 à Beni Ouazzane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Mechernene Mohammed; Mohammed ould Mehdi, né le 9 octobre 1931 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Mehdi Mohammed; Mokhtar ben Amar, né en 1937 à Béni Saïd, Nador (Maroc), et son enfant mineur: Nourredine ould Moktar, né le 24 juillet 1970 à Bethioua (Oran), qui s’appelleront désormais: Azzouz Mokhtar, Azzouz Nourredine; Mokhtar ben Mohamed, né le 1er août 1962 à Oran, qui s’appellera désormais: Azmani Mokhtar ; Moulay El Hacene, né le 20 février 1962 à Sidi Bel Abbès; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Mouni bent All, épouse Rais Djoudi, née le 3 février 1932 à Médéa, qui s’appellera désormais : Bensaad Mouni ; Mustapha ben Mohamed, né le 6 janvier 1964 à Oran, qui s’appellera désormais: Azmani Mustapha ; Naanah Mohamed, né en 1942 au douar Limam, Rissani (Maroc), et ses enfants mineurs : Naanah Mohammed Cherif, né le 27 mai 1968 à Annaba, Naanah Zohra, née le 28 août 1969 à Annaba, Naanah Meriem, née le 28 mars 1973 à Annaba, Naanah Saifia, née le 11 décembre 1974 à Annaba, Naanah Keltoum, née le 5 avril 1976 à Annaba, Naanah Amina, née le 16 mars 1982 à Annaba ; Nacéra bent Ali Omar, née le 25 décembre 1960 à Oran, qui s’appellera désormais: Ali Omar Nacéra ; Nebia bent Mohammed, épouse Mechetet Abdelkader, née le 26 août 1938 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Boutaleb Nebia; Raimond Michelle Marie, épouse Labchri Mohammed Arezki, née le 10 janvier 1940 à MELLE (Deux-Sèvres) (France); Rezoug Bouazza, né le 12 octobre 1961 à Sidi Bel Abbès; Sadia bent Mohamed, épouse Bakli Achour, née le 8 avril 1946 à Alger-centre, qui s’appellera désormais: Sedikki Sadia ; Seddik ben Ahmed, né le 9 novembre 1959 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Halimi Seddik; Thierry Alice Simone, épouse Hamiche Mohamed, née le 4 juin 1930 à Cemboing (France); Yamina bent Brahim, épouse Hamadouche Mohamed, née le 28 octobre 1939 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Lahcene Yamina ; Yamina bent Haddi, née le 19 octobre 1962 à Oran, qui s’appellera désormais : Benali Yamina ; Yamina bent Miloud, veuve Abdelkader ould Bouazza, née en 1915 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Souci Yamina ; Younès ben Mohamed, né le 17 mai 1964 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais : Benhamou Younès; Zahra bent Abdesselam, épouse Moulay All, née le 21 septembre 1944 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Moulay Zahra ; Zarouel Hamed, né le 15 août 1940 à Sidi Benyebka (Oran; Zohra bent Amar, épouse Adjadj Abdelkader, née le 27 avril 1936 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Benamar Zohra ; Par décret en date du 28 octobre 1986, sont naturalisés Algériens dans les conditions fixées par l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : 29 optobre 1986 BIOURNAL AFFIDELIUDUALAJRIGUBIQUE DALOMASANE 1235 Abdelkrim ould Hadj Moussa, né le 28 octobre 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bendadane Abdelkrim; Abderrahmane ould Mohamed, né le 12 octobre 1948 à Sidi All Benyoub (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Zouaoui ben Abderrahmane, né le ler janvier 1975 à Telagh (Sidi Bel Abbès), Yamina bent Abderrahmane, née le 25 mars 1977 à Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès), Benhamou Zoulikha, née le 28 juin 1978 à Telagh, Karima bent Abderrahmane, née le 11 novembre 1979 à Moulay Slissen, Fatima bent Abderrahmane, né le 27 mars 1982 à Moulay Slissen, Halima bent Abderrahmane, née le 15 novembre 1984 à Moulay Slissen, (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Benhamou Abderrahmane Benhamou Zouaoui, Benhamou Yamina, Benhamou Karima, Benhamou Fatima, Benhamou Halima: Adda ould Allel, né le 11 novembre 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: El Hamdaoui Adda; Ahmed All ben Ahmed, né le 2 mars 1959 à Hassi Mefsoukh (Oran), qui s’appellera désormais : Ghaffour All; Ahmed ould Lahsen, né en 1914 à Bizourane, fraction Ida Oubouzia (Maroc) et ses enfants mineurs: Djamila bent Ahmed, née le 25 mai 1969 à Berrouaghia (Médéa), Abdelkader ben Ahmed, né le 21 avril 1976 à Berrouaghia (Médéa), qui s’appelleront désormais: Benlahcen Ahmed, Benlahcon Djamila, Benlahcen Abdelkader; Aïcha hent Abed, épouse Madaoui Mohamed, née le 26 mars 1948 à Bouzaréah (Alger), qui s’appelléra désormais: Abbadi Aïcha; Abderzok Aïssa, né le 17 février 1929 à Aïn Tagourait, Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Abderrezak Aïssa ; Amar ould Ahmed, né le 24 septembre 1955 à Aïn El Bia, Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais : Ghaffour Amar ; Amine Khadidja 1 , épouse Bensabrou Bélaïd, née en 1926 à Sela, Rabat (Maroc); Ayed Thoraya, née le 16 mars 1959 à Tunis; Baghdad ben Abderrahmane, né le 8 avril 1940 Oran, et ses enfants mineurs: Baghdad Mohamed, né le 10 juillet 1970 à Draria, Chéraga (Tipaza), Baghdad Amine, né le 20 novembre 1981 à Alger centre, qui s’appelleront désormais: Rahou Baghdad, Rahou Mohamed, Rahou Amine; Benamar Mohammed, né le 21 novembre 1929 à Tlemcen; Benbaghdadi Aïcha, épouse Yachir Larbi, née en 1943 à Kenadsa (Béchar); Ben Boubekeur Zineb, épouse Badi Djellali, née en 1928 à Marrakech (Maroc); Boutchiche Ahmed, né en 1944 à Bouarfa (Maroc) et ses enfants mineurs: Boutchiche Mohamed, né le 28 février 1980 à Kenadsa (Béchar), Boutchiche | Loubna, née le 5 janvier 1983 à Kenadsa, Boutchiche Soufiyane, né le 28 juin 1984 à Kenadsa (Béchar); Brahim Fayçal, né le 10 juillet 1963 à Sétif; Brahim Gilles Salem, né le 19 mai 1962 à Sétif; Chaaib Messaoud, né le 8 octobre 1952 à El Aouana (Jijel); Chergui Rabah, né le 8 mai 1952 à Merdas, Ben M’Hidi (El larf), et ses enfants mineurs: Chergui Karim, né le 4 mai 1977 à Asfour, Dréan (El Tarf), Chergui Naïma, née le 17 juin 1978 à Asfour, Chergui Abdelouahab, né le 4 juillet 1980 à Ben M’Hidi, (El Tarf), Chergui Leila, née le 5 août 1982 à Ben M’Hidi, Chergui Fatiha, née le 21 mai 1985 à Ben M’Hidi, (El Tarf); Dabbah El Bakar Mohammed Nidal, né le 18 juillet 1944 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs: Dabbah El Bakar Ahmed Nadim, né le 1er octobre 1972 à Alep (Syrie), Dabbah El Bakar Yamine, né le 20 août 1981 à Alep (Syrie), Dabbah El Bakar Fatima Raghad, née le 18 septembre 1982 à Alger centre; Djebilou Mohamed, né en 1938 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent); El Aboussi El Houssine, né en 1942 au douar Amber Aït Maït, Béni Saïd. (Maroc); El Aboussi Lahcen, né en 1942 au douar Amber Aït Maït, Béni Saïd (Maroc); El Habib ben Ali, né le 13 juin 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali El Habib; El Maghrabi Mohamed Mahmoud, né le 1er janvier 1937 à Khartoum (Soudan) et son enfant mineur : El Maghrabi Rami, né le 12 février 1982 à Hussein Dey (Alger); Fatima bent Ahmed, épouse Moumène Yahia, née le 8 mai 1954 à Hassi Bou Nif (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Fatima; Fatima bent Bassou, née le 5 octobre 1961 à Relizane, qui s’appellera désormais: Bassou Fatima; Fatima Zohra bent Mohamed, épouse Nasli Tayeb, née le 2 octobre 1951 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Rakida Fatima Zohra; Fatma bent Belaïd, épouse Aïssaoui Mohamed, née le 12 novembre 1944 à Boudouaou (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Belaïd Fatma; Fatma bent Belkheir, épouse Ferdakdji Mostefa, née le 2 novembre 1947 à Chouly, Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouarfa Fatma; Fatma Zohra bent Hammou, née le 19 septembre 1940 à Blida, qui s’appellera désormais: Hammou Fatma Zohra; Figuigui Aïcha, veuve Azzedine Tedjini, née en 1929 à Boussemghoun (El Bayadh); Ghaza Fatma, épouse Ghaza Yahia, née en 1940 à Béni Boussaïd, Sidi Medjahed (Tlemcen); Griche Lounès, né le 23 octobre 1955 à Khemis El Khechna. (Boumerdès); 1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Halima bent Lahsen, née le 17 juin 1954 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Igli Halima; Houchedi Abdelkader, né le 20 février 1912 à Rouina, El Attaf (Aïn Defla); Kadda ben Mohamed, né le 3 avril 1959 à Oran, qui s’appellera désormais: Azmani Kadda; Karima bent Mohamed, née le 9 mai 1962 à El Madania (Alger), qui s’appellera désormais: Farès Karima; Kourdi Safia, épouse Ikkache Mortada, née en 1934 à Alep (Syrie); Mamat bent Hamou, épouse Benhamada Boucif, née le 23 juillet 1942 à Aïn Témouchent et son enfant mineur.: Karim ben Boucif, né le 11 janvier 1968 à Ain Témouchent, qui s’appelleront désormais : Hammou Mamat, Benhamada Karim; Mansouri Mimoun, né en 1910 au douar M’Rabta Azaouma, Béni Saïd (Maroc) et ses enfants mineurs : El Mansouri Mansouria, née le 14 décembre 1967 à Sig (Mascara), El Mansouri Mimoun, né le 19 avril 1971 à Sig, El Mansouri Maghnia, née le 19 avril 1971 à Sig, El Mansouri Abdelkrim, né le 7 janvier 1974 à Sig, El Mansouri Messaouda, née le 15 janvier 1976 à Sig, El Mansouri Youcef, né le 24 décembre 1977 à Sig, El Mansouri Rahmouna, née le 22 novembre 1982 à Sig, El Mansouri Zoulikha, née le 12 février 1984 à Sig (Mascara); Meriem bent Ahmed, née le 25 novembre 1961 à Hassi Mefsoukh, Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Ghaffour Meriem; M’Hamed ould Bassou, né le 14 novembre 1956 à Relizane, qui s’appellera désormais: Bassou M’Hamed; Mohamed ben El Bachir, né le 7 juillet 1956 à El Harrach (Alger), qui s’appellerà désormais: Hmache Mohamed; Mohamed ben Mokhtar, né en 1940 à Béni Sidel, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mimoun ben Mohamed, né le 27 juin 1968 à Es Senia (Oran), Fatiha bent Mohamed, née le 10 octobre 1971 à Aïn Beida, Es Senia, Abdelkader ben Mohamed, né le 12 juin 1976 à Oran, Souad bent Mohamed, née le 30 mars 1982 à Oran, qui s’appelleront désormais : Benamar Mohamed, Benamar Mimoun, Benamar Fatiha, Benamar Abdelkader, Benamar Souad; Mohammed ben Ahmed, né le 24 novembre 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Jouar Mohammed; Mohammed ben Alí, né en 1954 à Bou Hanifia El Hammamet (Mascara), qui s’appellera désormais: Sâadaoui, Mohammed; Mohammed ben Boudjema, né le 25 juin 1960 à Oran, qui s’appellera désormais: Talbi Mohammed; Moulay Abdelkader, né le 18 mars 1955 à Constantine; Mustapha ben El Bachir, né le 23 octobre 1957 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hmache Mustapha, REPUBLIQUE, ALGERIENNE 29 octobre 1986 Pérez Joseph Albert, né le 6 février 1931 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Zaïdi Ahmed; Riffi Mohamed, né en 1936 à Bethioua (Oran); Saleh El Hadi, né le ler avril 1956 à Hussein Dey (Alger); Salhia bent Ali, épouse Belhadj Mohammed, née le 19 octobre 1942 à Oran, qui s’appellera désormais : Benali Saliha; Sanchez Joseph, né le 13 février 1938 à Oujda (Maroc); Souad bent Ahmed, née le 1er janvier 1964 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais: Benahmed Souad; Taquet Marc Alex, né le 25 avril 1949 à Saint-Louis, Réunion (France) et ses enfants mineurs: Taquet Sabrina, née le ler janvier 1977 à Kherrata, Taquet Samy, né le 18 août 1978 à Kherrata, Taquet Kamilias, née le 26 septembre 1984 à Kherrata, Taquet Fouad, né le 13 juillet 1982 à Kherrata (Béjaïa); Thaous bent Amar, épouse Benouis Lakhdar, née le 10 décembre 1935 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Gharmaoui Thaous; Yamina bent Lahcène, épouse El Bachir ben Omar, née le 8 octobre 1941 à Khemis El Khechna (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Benlahcène Yamina; Yamina bent Lahsen, née le 21 novembre 1958 à Sidi Bel Abbès qui s’appellera désormais: Igli Yamina; Yamina bent Moussa, épouse Bouchoucha El Freih, née en 1922 à Oran, qui s’appellera désormais : Cherifi Yamina; Zenasni Fathima, épouse Bouchikri Naïmi, née en 1942 à Bensekrane (Tlemcen); Zenasni Menana, épouse El Arif Lhacène, née en 1930 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Patockova Marie, née le 5 février 1930 à Caslav (Tchécoslovaquie). Balmakhtar Chadli, né le 10 mars 1955 à Oran et sa fille mineure: Belmakhtar Sihem, née le 10 mai 1984 à Oran; Décret du 18 mars 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 12 du 19 mars 1986 Page 299, lère colonne, 17ème et 18ème lignes Au lieu de: «…, Refale Rimane, née le 7 juillet 1968 à Bologhine (Alger)…» Lire : «…, Refale Rimane, née le 7 juillet 1978 à Bologhine (Alger)…> (Le reste sans changement). 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 16 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration des zones industrielles de la wilaya de Annaba… Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétéc, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles; Vu la délibération n° 5 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de ia wilaya de Annaba, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration des zones industrielles de la wilaya de Annaba. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public local de gestion des zones industrielles de la wilaya de Annaba », par abréviation « EGZI/W.A. et ci-dessous désigné: « l’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Annaba. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous la tutelle du wali de Annaba. Art. 6. L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wali de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des collectivités locales, l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 16 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 2 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle de M’Sila. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles; Vu la délibération n° 13 du 2 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila; 1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 2 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle de M’Sila. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de M’Sila », par abréviation : « EGZIM › et ci-dessous désigné : << l’établissement » ; Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à M’Sila. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5; Art. 5. L’établissement est placé sous la tutelle du wali de M’Sila. Art. 6. L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé ; Art. 7. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du, décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Le wali de M’Sila est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des l’aménagement du collectivités locales, territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 30 du 25 juin 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création d’un bureau d’études de la wilaya. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 30 du 25 juin 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 30 du 25 juin 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’un bureau d’études de la wilaya. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Bureau d’études de la wilaya de Aïn Défla », par abréviation «E.B.E.A. », et ci-dessous désignée: l’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Defla. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, des études technico-économiques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Défla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9 Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 septembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités de l’aménagement locales, du territoire, de l’urbanisme et de la constructton, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE EX REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239 Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création du bureau d’études économiques et techniques de la wilaya de Khenchela (Β.Ε.Ε.Κ.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 19 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d’un bureau d’études économiques et techniques. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Bureau d’études économiques et techniques de la wilaya de Khenchela >, par abréviation « Β.Ε.Ε.Κ. et ci-dessous désignée : < l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Khencheļa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la Wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation des études économiques et techniques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Khenchela et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régle- | mentation en vigueur, sous l’autorité du wali, et pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé utérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 octobre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’aménagement, du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 11 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ain Defla portant création de l’entreprise de wilaya de transformation de métaux (SOTRAMET). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l’assembléę populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de transformation de métaux. 1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de wilaya de transformation de métaux de la wilaya de Aïn Defla », par abréviation ‹ SOTRAMET > et ci-dessous désignée : << l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Defla. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la fabrication d’ossature métallique de logements. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Defla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 suśvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 octobre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’industrie lourde, M’Hamed YALA Fayçal BOUDRAA MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du ler octobre 1986 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée, sur épreuves, à l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres, pour la formation d’inspecteurs principaux des transports. Le Prèmier ministre et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 dù 2 juin 1966 portant staťut général de la fonction publique, modifiée et complétée; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage, modifiée ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 79-230 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des transports; Vu le décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.); Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mai 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismess publics, modifié ; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé, au titre de l’année universitaire 1986-1987, un concours d’entrée à l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres, sur épreuves, pour la formation d’inspecteurs principaux des transports. Art. 2. Le nombre de places ouvertes est fixé à vingt (20). Art. 3. - La date de clôture des inscriptions, la date du dépôt des dossiers de candidatures ainsi que la date du concours sont arrêtées conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. Le concours aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous, pli recommandé, à l’école nationale d’application des techniques des transports 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA terrestres (E.Ν.Α.Τ.Τ.), Β.P. 355, RP Batna et dolvent comporter obligatoirement les pièces suivantes: une demande manuscrite de participation au concours, une copie certifiée conforme du baccalauréat ou d’un titre équivalent, des bulletins de notes de la dernière année de scolarité, un extrait d’acte de naissance ou une fiche familial d’état civil pour les candidats mariés, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, un certificat de scolarité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois), un certificat médical (médecine générale et phtisiologie), éventuellement, une copie de l’extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., trois (3) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 6. Le centre d’examen est fixé à Batna. Les candidats admis à concourir seront avisés, individuellement ou par voie de presse, de la date et du lieu du concours. Art. 7. Sont admis a participer au concours les candidats âgés de moins de vingt-six (26) ans au ler janvier 1986 et titulaires du baccalauréat, série << Mathématiques ou sciences » ou d’un titre équivalent. Art. 8. Les limites d’âge fixées à l’article 7 ci-dessus peuvent être reculées : d’un (1) an par enfant à charge sans que cela puisse excéder cinq (5) ans, d’un nombre d’années correspondant au temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale sans que ce recul puisse excéder dix (10) ans. Art. 9. Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale, dont le contenu est fixé à l’original du présent arrêté. a) Les épreuves écrites comprennent : - une épreuve de culture générale, portant sur un sujet à caractère économique, politique ou social, destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat; durée: trois (3) heures, coefficient : 3, une épreuve de mathématiques, portant sur le programme de troisième année secondaire; durée : 4 heures, coefficient: 4, une épreuve de physique, portant sur le programme de troisième année secondaire; durée: 2 heures; coefficient: 2.. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241 Toute note inférieure à sept sur vingt (7/20) pour les matières techniques est éliminatoire; pour l’épeuve de culture générale, la note éliminatoire est de six sur vingt (6/20), une épreuve de langue nationale de 2 heures. La note éliminatoire est de quatre sur vingt (4/20). b) L’épreuve orale se rapporte au programme de troisième année secondaire et est destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat à la réflexion; durée : 30 minutes; coefficient: 2. Art. 10. Les bénéficiaires des dispositions du décret relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., ont droit à une bonification, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 11.- La durée de la formation est fixée à quatre (4) années. En cas d’admission, les élèves ne résidant pas à Batna bénéficient de l’internat. Art. 12. La liste des candidats admis au concours est arrêtée par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l’administration des moyens du ministère des transports ou son représentant, président, le directeur général de la fonction. publique ou son représentant, le directeur de la planification et de la formation ou són représentant, i le directeur des transports terrestres ou son représentant, le directeur général de l’école, le directeur des études de l’école, - un inspecteur principal des transports, titulaire. Art. 13. Les candidats admis au concours sont soumis à l’obligation de servir le ministère des transports, à l’issue de leurs études pendant une durée de sept (7) ans, conformément à la législation en vigueur. Art. 14. Il pourra être établi, par ordre de mérite, une liste complémentaire de candidats susceptibles de pallier des directions éventuelles, dans la limite de 10% des postes ouverts au concours d’entrée. Art. 15.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1986. Le ministre des transports, P. Le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique, Rachid BENYELLES Mohamed Kamel LEULMI 1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 26 août 1986 relatif aux prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation au titre de l’année 1986. Le ministre du commerce, Le ministre des finances et Le ministre de la planification, Vu l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et notamment ses articles 71-07 à 71-13, approuvée par la loi n° 82-08 du 12 juin 1982; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 et notamment son article 23; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et notamment ses articles 32 et 109; Vu le décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la taxe compensatoire instituée par l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 21 décembre 1981 portant loi de finances pour l’année 1982 et notamment son article 4; Vu le décret n° 86-43 du 4 mars 1986 fixant, pour l’année 1986, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources provenant de cette taxe; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de déterminer les prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation pour 1986 ainsi que leur répartition par produit, gamme ou famille de produits et services. Art. 2. Les prévisions de ressources issues des prélèvements de la taxe compensatoire sur les prix des produits et services de production nationale et importés sont évaluées à un milliard sept cent soixante dix millions huit cent seize mille dinars (1.770.816.000 DA), conformément à l’annexe I jointe au présent arrêté. Art. 3. Les prévisions de dépenses, au titre de la compensation, sont estimées à deux milliards quatre vingt milions de dinars (2.080.000.000 DA). Le répartition des dépenses par produit, gamme ou famille de produits et services, destinés au marché national, est établie conformément à l’annexe II jointe au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Art. 4. - Les prévisions de ressources déterminées à l’article 2 ci-dessus n’intègrent pas les prélèvements exceptionnels opérés conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 susvisé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1986. Le ministre du commerce, Le ministre des finances, Mostéfa BENAMAR Abdelaziz KHELLAF Le ministre de la planification, All OUBOUZAR ΑΝΝΕΧΕ 1 PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L’ANNEE 1986 (PRODUCTION NATIONALE ET IMPORTATION) Montant Produits et services des prélèvements (DA). I- Produits importés : Viandes ovines et bovines 379.200.000 Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés 7.200.000 Beurre 37.000.000 Fromage 20.000.000 Œufs de consommation 12.400.000 Cafés verts 28.800.000 Provitamines, vitamines et hormones 10.000 Détergents de type « Teldj > 7.000.000 Pneus 40.000.000 Bois 367.500.000 Cuisinières 3.000.000. Poêles et radiateurs de chauffage à gaz naturel 2.000.000 Sécheuses - repasseuses 14.856.000. Machines à laver à usage domestique 37.140.000 Duplicateurs 7.428.000 Pondeuses à parpaings 11.142.000 Humidificateurs et déshumidificateurs d’air 14.856.000 Moules pour pondeuses à parpaings 11.142.000 Articles de robinetterie 11.142.000 Piles électriques 12.000.000 Tracteurs routiers, dits « porteurs » 35.000.000 Véhicules pour le transport de marchandises 35.000.000 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ I (Suite) Montant des prélè- Produits et services v. ments (en DA) Produits importés (suite) : Motocycles et vélocypèdes avec moteurs d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 40.000.000 Appareils photographiques et accessoires 5.000.000 Importations sans paiement 150.000.000 II Production nationale : Eaux minérales 30.000.000 Vins 162.000.000 Marbres 50.000.000 Produits de parfumerie, de toilette et de cosmétiques 40.000.000 Lustres 50.000.000 Embarcations de plaisance 30.000.000 Transports de voyageurs 120.000.000 TOTAL 1.770.816.000 ΑΝΝΕΧΕΙΙ PREVISIONS DE DEPENSES LIEES A LA COMPENSATION AU TITRE DE L’ANNEE 1986 Produits Opérateurs Montant ou services bénéficiaires (en DA) Laits Offices régionaux du lait et ENAPAL 250.000.000 Sucres E.NA.SUCRE ENAPAL 90.000.000 Huiles d’olives Offices régionaux des produits oléïcoles 40.000.000 Aliments du bétail O.ΝΑ.Β 400.000.000 Matériel agricole Ο.ΝΑ.Μ.Α 300.000.000 Engrais ONAPSA 380.000.000 Frais de transport liés à l’approvisionnement des wilayas du Sud 20.000.000 Aide à l’exportation, 600.000.000 TOTAL 2.080.000.000 Arrêté interministériel du 28 septembre 1986 fixant les prix, à la production, des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1985-1986. Le ministre du commerce, Le ministre de l’agriculture et de la pêche et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnanca n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1243 Vu le décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 fixant les prix d’achat à la production, des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour les campagnes agricoles 1976-1977 et 1977-1978; Vu le décret n° 84-402 du 24 décembre 1984 relatif aux modalités de commercialisation et à la fixation des prix des cultures industrielles destinées aux industries de transformation; Arrêtent: TITRE I OLEAGINEUX Article 1er. Les prix d’achat à la production des graines oléagineuses sont fixés ainsi qu’il suit : carthame : 260,00 DA le quintal soja .. 285,00 DA le quintal : tournesol: 230,00 DA le quintal Ces prix s’entendent marchandise rendue dans les magasins de l’organisme stockeur pour des graines en vrac ou en sacs ayant 9% d’humidité, 3% d’impuretés et les teneurs en huiles suivantes : carthame : .. .. …. .. .. 35% soja : 18% tournesol: .. م 40% .. Art. 2. Pour les graines ne présentant pas les caractéristiques prévues à l’article 1er ci-dessus, il est fait application, au prix fixé, de majorations ou diminutions et établies sur les bases suivantes : - majoration ou diminution de 2% par point d’huile au-dessus ou au-dessous de la teneur requise pour chaque espèce, majoration ou diminution de 1% par point d’humidité au-dessous ou au-dessus de 9%. Art. 3. Les prix de cession aux organismes de transformation sont ceux déterminés aux articles 1er et 2 ci-dessus, majorés de 10% par quintal livré. Cette majoration se répartit comme suit: -5% pour le compte de la coopérative agricole de services spécialisées en cultures industrielles (C.A.S.S.C.I.), au titre des prestations de vulgarisation, de suivi et d’appui technique à la production, -5% pour le compte de l’organisme assurant la manutention, le triage et le stockage des graines oléagineuses. Ces prix s’entendent marchandise ensachée sur bascule départ organisme stockeur, les frais de transport étant à la charge de l’organisme transformateur. Art. 4. Les enlèvements commencent dès le début du mois d’octobre et se poursuivent de manière à libérer les magasins des organismes stockeurs jusqu’au 31 décembre de l’année de récolte. Au-delà de cette date, les frais d’assurance et d’emmagasinage sont à la charge de l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.). La restitution de la sacherie doit être effectuée après chaque livraison. En cas de non-restitution, la totalité de la sacherie est facturée à l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.). 1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Les paiements des graines oléagineuses sont effectués: a) par les organismes aux producteurs sur la base des prix et des caractéristiques prévues aux articles ler et 2 ci-dessus sur un échantillon prélevé à la réception; b) par l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.) aux organismes stockeurs sur la base des prix et des caractéristiques prévues aux articles ler et 2 ci-dessus, déterminées sur un échantillon par lot livré. Les analyses d’échantillons sont faites par le laboratoire de l’institut de développement des cultures industrielles (I.D.C.I.). En cas de litige ou de contestation, un échantillon prélevé en commun accord par les deux parties sera analysé par le laboratoire des services des fraudes du ministère du commerce. c) les règlements des sommes dues par l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.) aux organismes se font quinze (15) jours après chaque livraison. En cas de retard de paiement dû au seul fait de l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), celle-ci devra supporter le taux d’intérêt que subit la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (C.A.S.S.C.I.) auprès de la banque de l’agriculture et du développement rural (B.A.D.R.) en ce qui concerne les prêts de campagne à partir du premier jour du retard. TITRE II BETTERAVE SUCRIERE Art. 6. Le prix à la production de la betterave sucrière est fixé à 250,00 DA la tonne, marchandise saine et propre chargée sur mode d’évacuation et présentant une richesse saccharimétrique de 16%, totalité de la tare déduite. En cas de livraison de betterave sucrière accusant une tare supérieure à 22%, le montant des frais supplémentaires de transport appliqué à la partie de la tare excédant le pourcentage précité est supporté par le producteur. Art. 7. Les bonifications et réfactions au prix indiqué à l’article 6 ci-dessus sont établies d’après le barème suivant : a) Bonifications : entre 16,10 % et 17 % de richesse saccharimétrique, bonification de 1,05 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 17,10 % et 18% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,95 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 18,10 % et 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,80 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 19,10 % et 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,50 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 - au-dessus de 20,10% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,35 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus. b) Réfactions : - entre 15,90 % et 15,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,05 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 15,40 % et 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,15 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 14,90 % et 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,35 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins; -entre 13,90% et 13,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 3,00 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 13,40 % et 12% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 155,00 DA. Art. 8. - Le prix de cession à l’industrie de transformation est celui déterminé aux articles 6 et 7 ci-dessus, majoré de 6% par tonne de betterave livrée au profit de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles, au titre des frais de vulgarisation et de suivi et d’appui technique.. Art. 9. Les betteraves sucrières livrées à l’entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE), donnent lieu à facturation et paiement par virement au compte de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (CASSCI) intéressée. Art. 10. Les modalités d’achat, de livraison, d’agréage et de paiement des betteraves livrées à l’entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE) font l’objet d’une convention prévue en annexe du décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 susvisé, entre l’unité de transformation et la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (CASSCI). TITRE III TABACS A FUMER Art. 11. - Les prix d’achat à la production des tabacs à fumer sont fixés comme suit : 1) Tabacs bruns : 2.700 DA/Quintal, Débris : 1.400 DA/Quintal, 2) Tabacs blonds : 2.800 DA/Quintal, Débris : 1.400 DA/Quintal. Ces prix s’entendent marchandise livrée aux coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles (CASSCI). Art. 12. La classification des tabacs à fumer s’établit comme suit: Catégories CARACTERISTIQUES Tabacs Tabacs à fumer mûrs, sains correspondant aux ex-grades T.S., T.M., T.Ε. Débris Tabacs à fumer hétérogènes, exempts de corps étrangers utilisables en fabrication (correspondant aux ex-grades R 3, MX, BL et BLH). 29 octobre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 Art. 13. Les paiements aux producteurs par les coopératives agricoles spécialisées en cultures industrielles (CASSCI) s’effectuent à la livraison, sur la base des dispositions des articles 11 et 12 ci-dessus. Les prestations de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles pour le traitement et le conditionnement sont fixées à 250,00 DA le quintal livré. Elles sont prélevées sur les prix à la production fixés à l’article 11 ci-dessus. Art. 14. Les prix de cession des tabacs à fumer à la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) sont ceux fixés à l’article 11 ci-dessus, majorés de 5% par quintal livré, au profit de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures Industrielles (CASSCI). Cette majoration représente les frais de vulgarisation, de suivi et d’appui technique à la production et des pertes par dessiccation lors des opérations de traitement et de conditionnement. Art. 15. Les prix de cession ainsi déterminés s’entendent marchandises sur bascule, départ de la coopérative de services spécialisée en cultures industrielles (CASSCI), les frais de transport des tabacs, de même que les frais de retenues des toiles d’emballage aux magasins des coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles (CASSCI), sont à la charge de la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA). Art. 16. Les caractéristiques des tabacs livrés et les modalités d’agréage, d’enlèvement et de règlement sont définies ci-après: A) Caractéristiques des tabacs livrés. Les tabacs livrés à la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) doivent être sains et exempts de toute attaque de larves d’insectes. Le taux normal d’humidité des tabacs livrés à la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) est fixé à 17% Si le taux d’un lot déterminé est supérieur à 17%, il est appliqué à ce lot. une réfaction de poids proportionnelle à l’écart entre le taux constaté et 17%. Si le taux est supérieur à 20%, le lot est refusé. Il peut être offert soit en deuxième présentation après avoir été resséché, soit retiré. Les tabacs sont conditionnés en balles homogènes d’un poids de 100 kg et numérotés. Ils sont représentés en feuilles entièrement débarrassées de paille ou de ficelles. Avant l’agréage proprement dit, un procès-verbal par continuité, signé à chaque séance par les deux parties, constate la régularité des opérations d’échantillonnage. B) Modalités d’agréage et d’enlèvement des tabacs. Les modalités d’agréage et d’enlèvement des tabacs à fumer sont arrêtées dans le cadre d’une convention entre les coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles (CASSCI) et la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA). C) Modalités de règlement Les règlements des sommes dues par la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.) aux coopératives se font au fur et à mesure de l’enlèvement des tabacs; le solde est payé dès la fin de l’enlèvement et, au plus tard, le 30 juin de l’année qui suit l’année de la récolte. Au-delà de cette date, la société nationale des tabacs et allumettes supportera une pénalité de retard de 1% par mois sur le solde, ainsi que les frais financiers des prêts accordés par la Banque de l’agriculture et du développement rural (B.A.D.R.) à la coopérative pour le financement de la récolte. Les quatre-vingt-dix pour cent (90%) de la valeur des tabacs facturés à la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.) donnent lieu à un versement aux coopératives, d’un intérêt couvrant la période du ler octobre de l’année de récolte au 30 juin de l’année suivante. Lo taux de cet intérêt est égal au taux consenti par la Banque de l’agriculture et du développement rural (B.A.D.R.) pour les crédits de financement de la récolte. TITRE IV TABACS A PRISER Art. 17. Le prix d’achat à la production des tabacs à priser est fixé à 2.100 DA le quintal net. Ce prix s’entend marchandise livrée aux coopératives spécialisées en cultures industrielles. Le prix des débris est fixé à 850 DA le quintal. Art. 18. Les prix de cession des tabacs à priser à la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.) sont ceux fixés à l’article précédent, majorés de 5% par quintal de tabacs livré au profit de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (CASSCI). Cette majoration représente les frais de vulgarisation, de manipulation, de gardiennage, d’emmagasinage et administratifs. Les prix ainsi déterminés s’entendent marchandise sur bascule départ de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (CASSCI). Art. 19. La classification des tabacs à priser s’établit comme suit : Catégories Caractéristiques Berzili et Tabacs mûrs, gommeux, veloutés de Soufi bonne nature feuilles homogènes ou légèrement déchiquetées. Débris Brisurés, tamisés, dépourvus de corps étrangers feuilles grêlées avec plusieurs impacts feuilles gelées ou noircies sur les 2/5èmes de leur surface par suite d’un excès de mouillage. Les tabacs cueillis avant maturité et particulièrement les feuilles vertes issues de bourgeons axillaires sont rejetés. 1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1986 Art. 20. Les enlèvements des tabacs se font dès la fin des pesages et se poursuivent de manière à libérer les magasins de stockage des coopératives au plus tard : le 30 octobre de l’année de récolte pour la zone de Kherrata, –le 30 novembre de l’année de récolte pour la zone de Mascara, le 31 décembre de l’année de récolte pour la zone de Zribet El Oued, le 31 janvier de l’année de récolte pour la zone de Guelma, le 30 avril de l’année de récolte pour la zone de Aïn Oulmène, le 31 mai de l’année qui suit pour la zone de Aïn M’Lila et El Oued. Au-delà de cette date, les tabacs achetés par la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.Τ.Α.) non encore enlevés supportent les frais de stockage et d’assurances. Art. 21. Les livraisons des tabacs à la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.) s’effectuent conformément aux dispositions des codes des impôts indirects. TITRE V LEGUMES INDUSTRIELS Art. 22. - Les prix d’achat à la production des légumes destinés à la transformation sont fixés comme suit : tomate industrielle: 1,50 DA le kg, petit pois industriel: 3,00 DA le kg de gousses livrées en fanes. Ces prix s’entendent départ unité de production. Art. 23 Les prix de cession des légumes industriels aux unités de transformation sont ceux fixés à l’article 22 ci-dessus, majorés de 10% au profit des coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles (C.A.S.S.C.I.). Cette majoration représente les frais de vulgarisation, de suivi et d’appui technique à la production et d’organisation de la campagne. Art 24. Les produits cédés par la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (C.A.S.S.C.I.) aux unités de transformation donnent lieu, chaque quinzaine, à la facturation; le paiement doit s’effectuer au compte de la coopérative agricole de services spécialisée en cultures industrielles (C.A.S.S.C.I.) par les unités de transformation, au plus tard quinze (15) jours après facturation. Le règlement définitif devra se faire dans un délai de quinze (15) jours après la clôture de la campagne. En cas de retard de paiement dû au seul fait de l’unité de transformation, celle-ci devra supporter le taux d’intérêt et les pénalités que subit la coopérative agricole de services spécialisée en cultures Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 | industrielles (C.A.S.S.C.I.) auprès de la Banque de l’agriculture et du développement rural (B.A.D.R.), en ce qui concerne les prêts de campagne et ce, dès le premier jour de retard. Art. 25. Les modalités d’achat, de livraison, d’agréage et de paiement des légumes industriels livrés aux unités de transformation de l’entreprise nationale des jus et conserves (ENA.JU.C.) font l’objet d’une convention entre l’unité de transformation et la coopérative agricole de services spécialisée en culturas industrielles (C.A.S.S.C.I.). Art. 26. - Les légumes industriels présentés à l’achat ne doivent pas faire l’objet : avant récolte, de traitements anti-parasitaires au moyen de substances non autorisées ou intervenus en violation des règles fixées par l’emploi desdites substances, après récolte, de traitements chimiques ou de coloration artificielle non autorisés. Le fardage est interdit à tous les stades de la commercialisation. TITRE VI PLANTES A PARFUMS, CONDIMENTAIRES ET AROMATIQUES Art. 27. Les prix d’achat à la production des matières premières aromatiques sont arrêtés comme suit: jasmin: 40,00 DA le kg de fleurs, henné en feuilles: 50,00 DA le kg de feuilles, lavande: 130,00 DA le kg d’essence, lavandin: 90,00 DA le kg d’essence, fénugrec : 6 DA le kg, carvi: 8 DA le kg, nigelle: 8 DA le kg, niova: 8 DA le kg, cumin : 10 DA le kg, anis vert 10 DA le kg, sésame: 10 DA le kg. Art. 28. Les conditions de commercialisation sont celles prévues par les articles 23, 24, 25 et 26 ci-dessus. Art. 29. Les matières premières aromatiques et essences destinées à l’exportation sont livrées à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (E.N.A.F.LA.). Art. 30. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1986. Le ministre du commerce, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Mosťéfa BENAMAR Kasdi MERBAH Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI et 13 Avenue Abdelkader Benbarek